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Élections Canada : évaluation de la conduite de la 43e élection générale

Le Bureau du directeur général des élections est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement. Il se compose de deux organismes : Élections Canada et le Bureau du commissaire aux élections fédérales. Le présent rapport porte sur les activités menées par Élections Canada pour la conduite de la 43e élection générale, tenue le 21 octobre 2019.

Le projet de loi C-76, Loi sur la modernisation des élections, a créé un nouveau cadre législatif qui a modifié la Loi électorale du Canada. Ces modifications devaient être mises en œuvre par le directeur général des élections dans un délai très serré avant la 43e élection générale.

Le projet de loi visait notamment à assurer des règles du jeu équitables pour les entités politiques et à accroître la transparence des activités des tiers. Parmi les principales modifications, mentionnons :

  • une nouvelle période préélectorale réglementée;
  • l'élargissement du régime des tiers afin qu'il s'applique à un plus grand nombre d'activités;
  • l'obligation pour les partis politiques d'adopter et de publier une politique sur la protection des renseignements personnels;
  • l'obligation pour les plateformes numériques de tenir un registre des publicités politiques.
D'autres modifications touchaient les services aux électeurs, notamment :
  • la modification des règles pour les membres des Forces armées canadiennes;
  • la modification des règles d'identification des électeurs, dont l'utilisation de la carte d'information de l'électeur comme preuve d'adresse;
  • la modification des exigences pour les Canadiens vivant à l'étranger, en les autorisant à voter quelle que soit la date à laquelle ils ont quitté le Canada.

Vous trouverez plus de renseignements sur les modifications législatives mises en œuvre pour la 43e élection générale dans le Rapport sur la 43e élection générale du 21 octobre 2019 (rapport législatif).

Résultats du Cadre ministériel des résultats d'Élections Canada

  • Les Canadiens peuvent exercer leurs droits démocratiques de voter et de se porter candidats.
  • Les Canadiens ont accès à de l'information et des services électoraux qui répondent à leurs besoins.
  • Le Canada maintient un processus électoral équitable, sûr, transparent et sans abus d'influence.

Le Cadre ministériel des résultats du Bureau du directeur général des élections définit les responsabilités essentielles, les résultats attendus et les indicateurs de rendement pour les activités menées par Élections Canada. Le présent rapport rend compte des réussites d'Élections Canada lors de la conduite de la 43e élection générale, par rapport aux indicateurs de rendement établis, et relève des améliorations à apporter.

Ce rapport couvre principalement la période allant du 30 juin 2019 – date du début de la nouvelle période préélectorale – au 21 octobre 2019, jour de l'élection. Il traite également de certaines activités de préparation et de clôture. L'évaluation des activités électorales se fonde sur des informations et des données tirées :

De plus, ce rapport présente des conclusions tirées du Rapport de vérification indépendant sur l'exercice des attributions des fonctionnaires électoraux, réalisé par PricewaterhouseCoopers LLP.