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Le Canada maintient un processus électoral équitable, sûr, transparent et sans abus d'influence

Un processus électoral fiable est équitable, sûr et transparent. Élections Canada, fort de ses 100 ans d'expertise en gestion électorale, applique les normes les plus élevées de responsabilisation, d'intégrité et de sécurité en ce qui touche le processus électoral.

Le pourcentage d'électeurs qui ont une perception positive de la conduite de l'élection par Élections Canada est un bon indicateur pour évaluer l'atteinte de ce résultat.

Dans l'ensemble, 90 % des participants à l'Étude nationale auprès des électeurs ont estimé qu'Élections Canada avait géré l'élection de façon équitable. Ce taux est comparable à ceux des élections générales précédentes.

Principales réalisations

Dans le cadre de ses efforts pour maintenir la confiance dans le processus électoral, Élections Canada a veillé à ce que le processus soit à la fois sûr et équitable. De plus, l'organisme a mis en œuvre des modifications législatives visant la nouvelle période préélectorale, les dépenses des candidats et des partis, les politiques de protection des renseignements personnels des partis politiques, et la réglementation des tiers.

Pendant les préparatifs de la 43e élection générale, l'organisme a pris les mesures suivantes pour maintenir la confiance dans le processus électoral :

Moderniser et renforcer les mesures de sécurité d'Élections Canada

Pour la 43e élection générale, Élections Canada a mis en place une stratégie de sécurité exhaustive et s'est préparé à cibler et à aborder les cas de diffusion d'information erronée ou trompeuse quant aux lieux, aux moments et aux façons de s'inscrire et de voter.

Dans le cadre des efforts visant à intégrer des mesures de sécurité dans les opérations quotidiennes de l'organisme, tous les employés d'Élections Canada et le personnel en région ont reçu une formation sur la protection de l'information et les pratiques exemplaires en cybersécurité. Élections Canada a également collaboré avec les principaux organismes de sécurité du gouvernement du Canada et d'autres partenaires importants pour moderniser et sécuriser son infrastructure informatique, protéger les services et les systèmes électoraux et améliorer sa situation globale en matière de sécurité.

En outre, l'organisme a mis sur pied une Unité de surveillance des médias sociaux, renforçant ainsi sa capacité de détecter partout au pays les incidents et les faits nouveaux qui auraient pu empêcher des électeurs de voter, et sa capacité d'intervenir.

Élections Canada a communiqué de l'information fiable sur le processus électoral au moyen de sa Campagne d'information des électeurs menée à l'échelle nationale, et a créé un répertoire en ligne réunissant ses publicités et ses produits de communication officiels. Les électeurs pouvaient ainsi vérifier l'authenticité de l'information sur l'élection en consultant le répertoire.

Constatations

Comme il est mentionné dans le rapport législatif, l'intégrité du vote a été préservée sur le plan de la cybersécurité. L'évaluation du rendement d'Élections Canada en matière de sécurité a permis de faire les constatations suivantes :

  • Aucun incident de sécurité n'a été détecté. Élections Canada n'a détecté aucun incident de sécurité ayant nui à l'administration du processus électoral.
  • Les lieux de vote choisis ont été perçus comme sûrs. Selon le Sondage auprès des fonctionnaires électoraux, 91 % des préposés au scrutin ont estimé que le bâtiment où ils ont travaillé convenait à la tenue d'une élection. Parmi les préposés au scrutin qui ont estimé que le lieu de vote ne convenait pas, 3 % ont déclaré que le lieu n'était pas suffisamment sécurisé pour protéger le matériel électoral et 4 %, que le lieu même n'était pas sécuritaire.

Prochaines étapes

Élections Canada porte une grande attention à la sécurité et, s'il y a lieu, s'adaptera pour contrer de nouvelles menaces. L'organisme veille à la sécurité du processus électoral et continuera de :

  • collaborer avec les principaux organismes responsables de la sécurité pour protéger ses biens numériques, et surveiller l'environnement d'information pour détecter les menaces et les incidents qui pourraient nuire à la bonne conduite de l'élection;
  • renforcer sa position en matière de cybersécurité pour demeurer en mesure d'anticiper et de détecter les nouveaux problèmes de sécurité touchant l'administration des élections, et intervenir en conséquence;
  • détecter la présence de menaces à l'intégrité électorale et améliorer les mesures d'atténuation et les interventions.

Assurer l'intégrité des élections et de leurs résultats

De nombreuses mesures de protection sont en place pour protéger le secret du vote et l'intégrité du processus électoral fédéral du Canada. Par exemple, les électeurs utilisent des bulletins de vote en papier, qui sont ensuite comptés par un groupe de deux fonctionnaires électoraux en présence d'observateurs. Les Canadiens ont confiance dans le processus électoral et savent qu'ils peuvent compter sur Élections Canada pour mener des élections équitables et sûres dont les résultats sont exacts et fiables.

Constatations

Élections Canada établit des lignes directrices et des procédures, dans le respect de la Loi électorale du Canada, pour assurer l'intégrité électorale et maintenir la confiance des Canadiens dans le processus électoral et les résultats des élections.

  • Les procédures établies ont été respectées aux bureaux de vote. Selon le Rapport de vérification indépendant sur l'exercice des attributions des fonctionnaires électoraux, tous les jours de vote par anticipation et le jour de l'élection, les fonctionnaires électoraux ont exercé correctement les attributions que leur confèrent les articles pertinents de la Loi électorale du Canada.
  • La liste électorale n'avait jamais été aussi à jour. Le Registre national des électeurs contient les renseignements de près de 27 millions de Canadiens âgés d'au moins 18 ans et ayant qualité d'électeur. En prévision de la 43e élection générale, les travaux de l'organisme pour améliorer le Registre visaient principalement à trouver et à radier les non-citoyens de la liste électorale et à accroître les taux d'inscription chez les jeunes électeurs et les électeurs autochtones. Le personnel d'Élections Canada a réalisé des activités de rayonnement en personne partout au pays, dont les objectifs principaux étaient d'inciter les électeurs à s'inscrire d'avance et de remédier au faible taux d'inscription des jeunes. Ces efforts ont permis à l'organisme d'atteindre la proportion d'électeurs inscrits la plus élevée depuis la création du Registre en 1997. La couverture des listes préliminaires s'est accrue de 92.7 % à 96.4 % entre 2015 et 2019, et de 71.9 % à 78.9 % pour les 18 à 24 ans
  • Élections Canada est perçu comme la source officielle d'information. Élections Canada offre une mine de renseignements faisant autorité qui présentent un grand intérêt pour les Canadiens. Quatre-vingt-un pour cent des participants au sondage postélectoral de l'Étude nationale auprès des électeurs étaient d'accord pour dire qu'Élections Canada était la source d'information la plus fiable en ce qui touche le processus électoral.
  • Le secret du vote est perçu comme étant bien protégé lors du processus de vote par bulletin spécial. Presque tous les répondants (99 %) au Sondage auprès des électeurs ayant voté par bulletin spécial étaient d'accord pour dire que le secret de leur vote avait bien été protégé pendant le processus de vote, 94 % étant fortement d'accord. Un pour cent seulement des répondants n'était pas d'accord avec cet énoncé.

Prochaines étapes

Pour maintenir l'intégrité du processus électoral, Élections Canada poursuivra ses activités en s'appuyant sur des pratiques établies, et continuera de :

  • renvoyer au commissaire aux élections fédérales les infractions possibles à la Loi électorale du Canada, aux fins d'enquête;
  • établir une fonction de réglementation plus rigoureuse, y compris une politique-cadre sur l'intégrité électorale;
  • tenir à jour le Registre national des électeurs et améliorer ses processus, et collaborer avec divers organismes de gestion électorale, des ministères et organismes fédéraux et d'autres partenaires, afin d'obtenir les renseignements les plus actuels et les plus exacts possible sur les électeurs en prévision d'une élection;
  • mettre en œuvre et optimiser les processus liés au Registre des futurs électeurs, dans le but d'accroître davantage le taux d'inscription au Registre national des électeurs chez les 18 à 24 ans, soit le groupe qui affiche le plus faible taux d'inscription.

Aider les partis politiques et les candidats à respecter leurs obligations en matière de financement politique

La Loi électorale du Canada assujettit les entités politiques à des règles financières et à des exigences de déclaration afin d'assurer l'égalité des chances pour tous les participants politiques, la responsabilisation et la transparence pour les Canadiens. Ces règles et exigences contribuent à maintenir un processus électoral équitable et transparent, sans abus d'influence.

Comme à chaque élection, l'organisme a aidé les entités politiques à se conformer à la Loi.

Constatations

Élections Canada a modérément bien réussi à appuyer les partis politiques et les candidats avant, pendant et après l'élection.

  • Les séances d'orientation et de formation offertes par Élections Canada ont été bien accueillies. Selon le Sondage auprès des candidats, la plupart des candidats (85 %) ont trouvé les produits de l'organisme utiles pour mener leur campagne. Le Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels a été l'un des produits les plus utilisés. Élections Canada a également organisé dans tout le pays des séances de formation sur le lancement et la clôture d'une campagne électorale. Les séances sur le lancement d'une campagne portaient, entre autres, sur les rôles et les responsabilités, l'administration financière et les exigences en matière de financement et de rapport, tandis que celles sur la clôture d'une campagne portaient essentiellement sur la façon de remplir les rapports de campagne électorale et de les soumettre à Élections Canada. Dans l'ensemble, la grande majorité (95 %) des participants ont trouvé les séances très bonnes ou excellentes.
  • Une nouvelle méthode de production des rapports de campagne électorale a été établie avec succès. Élections Canada a lancé son Centre de service aux entités politiques à l'échelle nationale. Ce portail en ligne sécurisé offrait aux candidats et aux partis politiques un autre moyen de produire en toute sécurité leurs rapports de campagne électorale et autres documents financiers. Dans l'ensemble, 44 % des candidats ont utilisé le portail pour soumettre la totalité ou une partie de leurs documents, tandis que 16 % des partis enregistrés l'ont utilisé pour soumettre leurs rapports de campagne électorale.
  • La publication en ligne des rapports de campagne électorale a été retardée en raison de la pandémie. À cause de la pandémie de COVID-19, la publication des rapports sur le site Web d'Élections Canada a été retardée. La prorogation jusqu'en juin 2020 du délai de production des rapports de candidat a contribué à ce retard. Près de 95 % des rapports de candidat soumis à Élections Canada sont maintenant en ligne.
  • Un nouveau processus de remboursement des dépenses électorales a été mis en place avec succès. Afin d'accélérer le remboursement des dépenses électorales aux campagnes de candidat y ayant droit avant la fin de la vérification, l'organisme a mis en place un nouveau processus d'examen qui a permis d'effectuer ces remboursements dans l'année suivant la 43e élection générale. Par conséquent, la majorité des campagnes avaient obtenu leur remboursement au 31 octobre 2020. Certaines campagnes n'ont pas eu droit à un remboursement accéléré parce que leurs dossiers étaient incomplets ou nécessitaient un examen approfondi par un vérificateur.
  • De nouvelles règles sur la protection des renseignements personnels ont été établies avec succès. Depuis le 1er avril 2019, les partis politiques fédéraux sont tenus d'adopter et de publier sur leur site Web une politique sur la protection des renseignements personnels et de la soumettre à Élections Canada comme condition d'enregistrement. Le directeur général des élections a invité tous les partis à adopter des politiques plus rigoureuses que ce que la Loi exige, suivant les normes reconnues en matière de protection des renseignements personnels. À l'approche de la 43e élection générale, Élections Canada a examiné les politiques de 23 partis. L'organisme a demandé à environ 75 % des partis de clarifier un ou plusieurs énoncés de leur politique. Les partis ont rarement dépassé les normes minimales prescrites par la Loi.

Prochaines étapes

Élections Canada collabore avec les partis politiques et les candidats afin d'assurer la transparence et la responsabilisation, et continuera de faire ce qui suit :

  • fournir du matériel de formation et de référence aux partis et aux candidats pour les aider à se conformer à la Loi électorale du Canada. À cette fin, l'organisme insistera notamment sur la convivialité du nouveau portail et expliquera comment soumettre électroniquement des documents;
  • vérifier les rapports de campagne des partis politiques et des candidats qui ont participé à la 43e élection générale.

Imposer de nouvelles exigences aux tiers

Un tiers est une personne ou un groupe qui souhaite participer à une élection en favorisant ou en contrecarrant un parti, un candidat ou un candidat à l'investiture. En 2018, diverses modifications ont été apportées aux dispositions de la Loi électorale du Canada qui portent sur les tiers. Les nouvelles règles en vigueur pour la 43e élection générale encadraient un plus vaste éventail d'activités sur une plus longue période. Elles comprenaient notamment de nouveaux plafonds des dépenses pour la période préélectorale et l'obligation de présenter des rapports provisoires.

Constatations

Après la 43e élection générale, Élections Canada a lancé le Sondage auprès des tiers enregistrés pour connaître leur expérience, leur opinion et leur attitude à l'égard du régime de financement politique. Toutefois, le taux de réponse a été de seulement 37 % (55 réponses).

  • La complexité des nouvelles règles applicables aux tiers a engendré des difficultés. Les modifications apportées à la Loi électorale du Canada ont accru la complexité du cadre juridique, qui couvre désormais un plus vaste éventail d'activités menées par les tiers. Auparavant, seules les activités publicitaires étaient réglementées; désormais, la sollicitation d'appuis, les sondages électoraux et les communications avec les électeurs par d'autres moyens que la publicité le sont aussi. De décembre 2018 à novembre 2019, l'organisme a reçu 425 demandes d'éclaircissements sur l'application des nouvelles règles. Même si Élections Canada avait publié des lignes directrices à l'intention des tiers, seulement 4 répondants sur 10 au Sondage auprès des tiers enregistrés ont déclaré que les activités réglementées par la Loi étaient clairement définies. De plus, lorsqu'on leur a demandé s'il était facile de déclarer les dépenses réglementées, seulement 4 répondants sur 10 ont convenu qu'il était facile de le faire correctement. Les agents financiers ont également indiqué que, même s'ils avaient communiqué avec Élections Canada pour obtenir de l'aide, ils avaient quand même eu du mal à déterminer si les nouvelles règles s'appliquaient à leurs activités. La majorité des répondants ont indiqué avoir consulté d'autres sources qu'Élections Canada (le plus souvent un conseiller juridique externe) pour comprendre les nouvelles règles.
  • Les nouvelles exigences en matière de production de rapports ont amélioré la transparence, mais ont alourdi la tâche des tiers. Les nouveaux rapports provisoires exigés constituaient un changement important pour les tiers. Selon leur situation, certains tiers ont dû soumettre jusqu'à quatre rapports provisoires à des dates précises avant le jour de l'élection. Selon le Sondage auprès des tiers enregistrés, la majorité des répondants ont trouvé que les processus de préparation et de présentation des rapports de campagne électorale étaient lourds et complexes.
  • Les outils et les ressources de financement politique ont été utiles. En prévision de la 43e élection générale, l'organisme avait conçu des outils pour mieux faire connaître les nouvelles règles applicables aux tiers. La grande majorité des répondants au Sondage auprès des tiers enregistrés ont dit qu'ils avaient réussi à trouver l'information nécessaire pour se conformer aux règles. Plusieurs outils, tels que le Manuel sur le financement politique des tiers, des agents financiers et des vérificateurs et la foire aux questions connexe, se sont avérés populaires et utiles. D'autres produits, comme la formation en ligne et les vidéos, ont été moins utilisés.
  • Publicité thématique : publicité qui exprime une position sur une question à laquelle est clairement associé un candidat ou un parti enregistré, sans toutefois mentionner le candidat ou le parti d'aucune façon.

    La publicité thématique a été une source de difficultés. Bien que la publicité thématique en période électorale soit réglementée par la Loi électorale du Canada de la même façon depuis près de 20 ans, déterminer ce qui constitue une publicité thématique demeure une tâche qui suscite régulièrement de la confusion. De la sensibilisation a été effectuée pendant la campagne pour dissiper cette confusion. Selon le Sondage auprès des tiers enregistrés, environ 60 % des répondants ont fait de la publicité thématique pendant la 43e élection générale et ont eu du mal à déterminer si leur publicité était conforme aux dispositions de la Loi. Lorsqu'on leur a demandé s'ils avaient communiqué avec Élections Canada pour obtenir des éclaircissements sur la publicité thématique, environ la moitié des agents financiers ont répondu par l'affirmative. La plupart des agents financiers ont affirmé avoir eu recours à des services juridiques externes pour mieux comprendre les dispositions de la Loi. Parmi les répondants qui ont posé à Élections Canada des questions sur la publicité, la moitié d'entre eux se sont dits satisfaits de l'aide reçue et l'autre moitié, insatisfaits. La majorité des insatisfaits ont dit qu'on n'avait pas répondu adéquatement à leurs questions. Il est important de noter qu'Élections Canada a comme mandat auprès des tiers d'assurer une fonction de réglementation et non de leur fournir des conseils juridiques détaillés sur la façon de mener leurs activités.

Prochaines étapes

Élections Canada soutient la transparence et l'équité du processus électoral et continuera de faire de ce qui suit :

  • vérifier les rapports financiers des tiers qui ont participé à la 43e élection générale;
  • aider les tiers et leur agent financier à respecter leurs obligations en vertu du régime de financement politique, notamment en ajoutant dans le manuel des exemples de questions posées lors de la 43e élection générale.