Annexe A : Liste récapitulative des constatations et des mesures à prendre

Résultat ministériel 1 : Les Canadiens peuvent exercer leurs droits démocratiques de voter et de se porter candidats

Constatations	Mesures à prendre	Mesures particulières prises (Dernière mise à jour : octobre 2022)
Le nombre de plaintes relatives à l'accessibilité a diminué. Les lieux de vote répondent à de nouvelles normes d'accessibilité plus complètes. Les bulletins de vote sont plus accessibles.	Simplifier la formation des préposés au scrutin sur les critères d'accessibilité obligatoires et le bon usage de la signalisation.	En cours Pour la 44e élection générale, cette mesure a été abordée dans le cadre d’adaptation des services électoraux à la pandémie. L'agence continue d'explorer les possibilités pour intégrer des pratiques d'amélioration continue de la formation du personnel électoral.
	Améliorer les partenariats avec les gouvernements provinciaux pour utiliser des écoles comme lieux de vote.	Reportée Les écoles n'ont pas pu être utilisées pendant la 44e élection générale. L’élection générale a démontré l’importance de travailler en partenariat avec les entités provinciales en ce qui touche l’utilisation des écoles comme lieux de vote et diverses autres questions. Les partenariats avec les gouvernements provinciaux demeurent une priorité pour l’organisme afin d’assurer l’amélioration continue des programmes.
De meilleurs services électoraux sont offerts dans les communautés autochtones éloignées. Le Service d'inscription en ligne des électeurs a été amélioré pour les électeurs qui ont une adresse atypique.	Trouver de nouvelles façons de réduire les obstacles qui nuisent à la participation des électeurs autochtones aux élections fédérales.	En cours Parmi les nouvelles ressources virtuelles offertes pendant la 44e élection générale, mentionnons : un kiosque virtuel ciblant les jeunes électeurs autochtones; des vidéos d'information pour les électeurs diffusées à l'assemblée générale de l'Assemblée des Premières Nations (APN); des affiches numériques comprenant des liens vers du matériel en langues autochtones; des ateliers virtuels et des webinaires (offerts avant et après l'élection). Un examen approfondi des services offerts aux électeurs autochtones sera mené en 2022-2023.
	Mettre à jour le Service d'inscription en ligne des électeurs pour permettre aux électeurs qui ont une adresse atypique de s'inscrire à la liste électorale et de mettre à jour leur adresse eux-mêmes.	Terminée Une solution pour le Service d'inscription en ligne des électeurs a été mise en œuvre avec succès pour la 44eélection générale. Le service fera l'objet d'autres mises à jour fondées sur les conclusions d'une série d'études à venir.
	Promouvoir le Service d'inscription en ligne des électeurs lors d'activités destinées aux électeurs autochtones, en collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations.	Terminée Pour la 44e élection générale, nous avons fait la promotion du Service d'inscription en ligne des électeurs auprès de l'Assemblée des Premières Nations de diverses façons : en le présentant comme un moyen d'inscription « rapide et simple » à plus de 490 personnes inscrites sur une liste d'appel; par l'envoi d'une infolettre, qui comprenait un lien menant à la page d'inscription, à plus de 600 personnes et leaders inscrits sur une liste d'appel; en invitant tous les partenaires autochtones à partager les messages de l'organisme dans les médias sociaux. En 2022-2023, le Service d'inscription en ligne des électeurs fera l'objet d'un examen complet, et des recommandations pourraient être formulées par la suite.
Le recrutement et le maintien en poste d'employés bilingues ont posé des difficultés. Il n'était pas toujours possible d'offrir des services dans les deux langues officielles. L'application des procédures relatives aux langues officielles n'était pas uniforme.	Poursuivre notre collaboration avec des acteurs importants pour mener des activités de rayonnement auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire, afin de promouvoir les activités et les possibilités d'emploi d'Élections Canada.	Terminée Pour la 44e élection générale, afin de favoriser le recrutement et de mieux communiquer l'information sur l'inscription et le vote auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), l'organisme a retenu les services de trois organismes : la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA), le Quebec Community Group Network (QGCN), et la Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF). Des collaborateurs non officiels ont été appelés à promouvoir les possibilités d'emploi au sein de leurs réseaux, ce qui a aidé à recruter des travailleurs pouvant offrir des services dans les deux langues officielles. En prévision de la 44eélection générale, l'organisme : a consulté plus de 30 organismes représentant des CLOSM sur les stratégies et les outils pour mobiliser et recruter des travailleurs; a organisé quatre séances d'information virtuelles pour les organismes des CLOSM sur les outils de communication et de recrutement pour les travailleurs électoraux; a officialisé le programme des agents de relations communautaires pour les CLOSM; a encouragé les directeurs du scrutin à désigner un agent de relations communautaires pour les CLOSM. Pour la 45e élection générale, l'organisme consultera des organismes qui représentent des CLOSM et collaborera avec eux pour promouvoir les possibilités d'emploi et faciliter le recrutement de travailleurs bilingues.
	Améliorer et diversifier les outils pour mieux soutenir les directeurs du scrutin dans la planification et la réalisation des activités liées aux langues officielles.	Terminée En prévision de la 44e élection générale, l'organisme a amélioré les outils offerts aux directeurs du scrutin : les outils existants ont été améliorés pour aider les directeurs du scrutin à remplir leurs obligations en matière de langues officielles; les mécanismes structurés servant au suivi de ces obligations ont été améliorés; les directeurs du scrutin ont reçu une liste d'organismes locaux et régionaux représentant des CLOSM (en collaboration avec Patrimoine canadien) pour appuyer le recrutement de travailleurs bilingues; sur cette liste figuraient plus de 400 organismes couvrant la plupart des régions du pays. Pendant le prochain cycle électoral, l'organisme continuera d'améliorer les outils pour satisfaire les attentes des électeurs et les besoins exprimés par les directeurs du scrutin. L'organisme créera également une activité préscrutin qui aidera les directeurs du scrutin à remplir leurs obligations.
	Recueillir plus de données sur l'absentéisme et la réaffectation des employés bilingues pour mieux comprendre et résoudre les problèmes de recrutement et de maintien en poste.	Reportée Les outils et les systèmes en place limitent la collecte systématique de données. Pour résoudre ce problème, en prévision de la 44e élection générale, l'organisme a créé un poste de coordonnateur régional du recrutement pour aider au recrutement et à l'affectation de préposés au scrutin, notamment de travailleurs bilingues. Les coordonnateurs régionaux du recrutement sont également chargés : de surveiller les tendances régionales en matière de recrutement; d'apporter un soutien aux directeurs du scrutin pour gérer les problèmes de désistement et de pénurie de préposés au scrutin; de fournir une aide pour l'affectation de personnel bilingue ou la réaffectation de personnel en cas de désistements aux lieux de vote. L'organisme a fourni aux directeurs du scrutin de nouveaux outils de planification et des recommandations pour les aider à mieux gérer la collecte de données. L'organisme continuera de chercher de nouvelles façons de faciliter la collecte de données, dans le cadre de ses travaux de modernisation des systèmes, dont le système de recrutement.
	Optimiser le processus de traitement des plaintes pour obtenir de meilleures données et continuer d'améliorer et d'accélérer la résolution de problèmes.	Terminée À la suite de la 43e élection générale, l'organisme a collaboré avec le Commissariat aux langues officielles pour revoir et optimiser le processus de traitement des plaintes au moyen de la collecte de données et d'une flexibilité accrue qui permettront : à l'organisme de répondre plus efficacement aux plaintes en période électorale; aux directeurs du scrutin de régler rapidement les problèmes lorsqu'ils se présentent. Pendant le prochain cycle électoral, l'organisme poursuivra ces travaux et sensibilisera davantage les électeurs sur l'importance de signaler les incidents.
Une majorité d'électeurs connaissaient les exigences d'identification pour voter. La carte d'information de l'électeur, accompagnée d'une autre pièce d'identité, a été utilisée comme preuve d'adresse. Même sans être utilisée comme pièce d'identité, la carte d'information de l'électeur a facilité le vote.	Continuer de promouvoir l'utilisation de la carte d'information de l'électeur comme preuve d'adresse pour les électeurs qui n'ont pas d'autre pièce d'identité.	Terminée
Le taux de satisfaction à l'égard du vote en personne demeure élevé. Le temps moyen pour voter a diminué considérablement. Les électeurs sont satisfaits de la distance à parcourir pour se rendre à leur lieu de vote. L'absentéisme des travailleurs électoraux a retardé l'ouverture de certains bureaux de scrutin.	Améliorer la formation et les processus dans les limites de la Loi électorale du Canada.	Terminée L'agence a intégré des pratiques d'amélioration fondées sur les commentaires des directeurs du scrutin dans l’exécution de ses programmes.
	Revoir et améliorer les opérations et les modèles de recrutement aux bureaux de vote, notamment adopter un modèle prévoyant un seul préposé au scrutin par table.	En cours Des modifications sont apportées au Tarif des honoraires pour réduire la charge de travail des scrutateurs et pour améliorer la formation pendant les périodes de pointe. Des ajustements aux opérations des bureaux de vote et aux modèles de dotation seront faits en prévision de la 45e élection générale. Le modèle de service à un seul préposé au scrutin par table exige une évaluation plus approfondie et demeure une priorité.
	Étudier la possibilité de recourir aux technologies pour simplifier les procédures d'inscription et de vote.	En cours L'organisme étudie actuellement le recours aux technologies pour simplifier les procédures d'inscription et de vote.
	Assurer une meilleure communication de l'information et une meilleure collaboration avec les divers intervenants pour faciliter le recrutement.	Terminée Pour la 44e élection générale, l'organisme a mis à jour la trousse « Travailler à une élection fédérale » en y ajoutant de l'information sur le travail à une élection fédérale pendant une pandémie. La trousse a été distribuée à quelque 600 personnes et organismes du réseau d'Inspirer la démocratie, et son lancement officiel auprès de l'ensemble du réseau d'intervenants de l'organisme a eu lieu lors d'une activité tenue le 30 avril 2021. D'autres courriels portant sur le recrutement ont été envoyés pour fournir un supplément d'information. De plus, l'organisme a amélioré la communication d'information et la collaboration dans le cadre de la campagne nationale de recrutement de préposés au scrutin, qui constitue un volet du programme de recrutement.
	Échanger les coordonnées de travailleurs potentiels entre les circonscriptions, si possible, selon les besoins en personnel à différentes étapes importantes.	Terminée En prévision de la 44e élection générale, l'organisme a échangé les coordonnées de candidats entre les circonscriptions pour aider les directeurs du scrutin à pourvoir des postes pendant l'élection.
	Améliorer le recrutement en adoptant des pratiques exemplaires d'organismes électoraux provinciaux et en collaborant avec eux pour échanger des listes de travailleurs potentiels, si possible.	Terminée L'organisme s'est joint à un groupe de travail créé par le Secrétariat de la coordination électorale, qui lui a permis d'échanger des ressources et de bonnes pratiques en matière de recrutement avec les organismes de gestion électorale provinciaux et territoriaux.
	Soutenir les activités de rayonnement des directeurs du scrutin auprès des conseils scolaires pour recruter des travailleurs de 16 et 17 ans, s'il y a lieu.	Annulée L'organisme a mené des études de faisabilité pour évaluer les occasions et les considérations relatives à la réalisation d'un projet pilote destiné aux élèves du secondaire de l'Ontario qui étaient inscrits à un programme d'enseignement coopératif afin de travailler aux élections. On a décidé de renoncer à ce projet éducatif en raison de la pandémie et de la date incertaine de l'élection en situation de gouvernement minoritaire.
	L'organisme a également proposé un certain nombre de mesures législatives temporaires pour la conduite d'une élection pendant une pandémie. Vous trouverez plus de renseignements sur l'incidence de la COVID-19 à elections.ca.	Terminée Pour la 44eélection générale, l'organisme a mis en œuvre un certain nombre de mesures législatives temporaires pour la conduite d'une élection pendant une pandémie.
La majorité des candidats ont trouvé qu'il était facile de satisfaire aux exigences de candidature. Le taux d'utilisation du CSEP a été plus faible que prévu.	Continuer d'offrir des processus papier et électroniques pour répondre aux besoins des candidats.	Terminée L'organisme a offert des processus papier et électroniques pour répondre aux besoins des candidats pour la 44e élection générale. L'agence continue également à examiner les possibilités d'améliorer les services aux candidats, notamment en recommandant au Parlement l'amélioration des processus papier et électroniques pour les exigences de mise en candidature.
	Communiquer plus de renseignements aux candidats potentiels, de même qu'aux électeurs qui souhaiteraient se porter candidats, sur le processus de candidature, les exigences législatives et les difficultés du parcours d'un candidat à une élection.	Terminée Pour la 44e élection générale, l'organisme a mis à jour la trousse « Se présenter à une élection fédérale » en y ajoutant de l'information sur les activités de campagne pendant une pandémie. La trousse a été présentée à des activités tenues en anglais (deux) et en français (une), et l'une d'entre elles a été diffusée sur CPAC, la chaîne d'affaires publiques par câble.
	Solliciter l'avis d'intervenants et d'experts pour accroître le nombre d'outils offerts sur le portail et continuer d'améliorer ceux déjà offerts.	Terminée À la suite de la 43e élection générale, l'organisme a mené des consultations auprès du Comité consultatif des partis politiques pour solliciter l'avis des membres sur les améliorations apportées au portail et aux outils du Centre de service aux entités politiques. L'organisme continuera d'accroître le nombre d'outils offerts et de solliciter l'avis d'intervenants et d'experts sur les améliorations à apporter.

Résultat ministériel 2 : Les Canadiens ont accès à de l'information et des services électoraux qui répondent à leurs besoins

Constatations	Mesures à prendre	Mesures particulières prises (Dernière mise à jour : octobre 2022)
La plupart des électeurs étaient satisfaits de l'information reçue d'Élections Canada. La Campagne d'information des électeurs a contribué à faire connaître les exigences d'identification aux électeurs. Les Canadiens trouvaient les publicités d'Élections Canada claires et utiles.	Améliorer la Campagne d'information des électeurs en fonction du contexte informationnel et des besoins des Canadiens.	Terminée En prévision de la 44e élection générale, l'organisme a amélioré sa fonction de surveillance de l'environnement, ce qui lui a permis de recueillir des données en vue de formuler des messages pour corriger des discours inexacts sur le processus électoral. Pour la 44e élection générale, la Campagne d'information des électeurs a été améliorée grâce à l'ajout de trois nouvelles campagnes portant respectivement sur le recrutement, les mesures de santé et de sécurité et les mesures de protection de l'intégrité électorale.
Le modèle de service intégré a accéléré le processus de vote. Le modèle de service intégré s'est révélé économique. Le modèle de service intégré a été bien accueilli par les travailleurs électoraux.	Maintenir le modèle de service intégré et continuer de chercher des moyens d'améliorer les services aux électeurs dans les bureaux locaux.	Terminée L'organisme a amélioré le modèle de service à un seul préposé au scrutin par table qui avait été mis en place à la 43e élection générale. Pour la 44e élection générale, l'organisme a établi un système décentralisé de traitement du vote postal, ce qui a amélioré les services offerts aux électeurs aux bureaux locaux.
	Tirer parti de l'expérience et des leçons de la 43e élection générale et des élections précédentes pour trouver des moyens de mener une élection générale fédérale accessible et sécuritaire, s'il devait y en avoir une avant la fin de la pandémie.	Terminée Avant, pendant et après chaque élection générale, l'organisme mène des recherches sur l'opinion publique et des analyses de données administratives pour évaluer son rendement. Les résultats servent à trouver des façons de conduire des élections accessibles et sécuritaires, et orientent l'amélioration des services et les recommandations au Parlement.
Les électeurs ayant voté par bulletin spécial étaient satisfaits des services reçus d'Élections Canada. D'autres possibilités de voter ont été offertes vu que le jour de l'élection coïncidait avec des fêtes religieuses. Le vote par bulletin spécial a permis de répondre aux besoins des électeurs touchés par les tempêtes au Manitoba. Le programme élargi de vote sur campus a été bien accueilli par les électeurs. Le vote par la poste a répondu aux attentes malgré une hausse de la demande.	Revoir et améliorer les processus pour être en mesure de traiter un plus grand volume de bulletins de vote postaux lors de la prochaine élection générale.	Terminée Pour la 44e élection générale, cette mesure a été prise dans le cadre des mesures d'adaptation à la pandémie. Le directeur général des élections a recommandé des modifications législatives au Parlement pour optimiser le service de vote par la poste afin de pouvoir traiter un plus grand nombre de bulletins de vote postaux à la prochaine élection générale.
	Suspendre les services de vote sur campus pour la 44e élection générale, compte tenu du temps requis pour se préparer et de la pandémie qui sévit.	Terminée Les services de vote sur campus ont été suspendus pour la 44e élection générale. L'organisme s'est engagé à rétablir ces services pour la 45e élection générale.
	Chercher une solution durable qui permettra de répondre aux besoins des communautés religieuses lorsqu'une élection générale tombe un jour de fête religieuse. Le directeur général des élections pourrait recommander au Parlement des modifications à la Loi qui autoriseraient différentes solutions.	Terminée L'organisme a mené des consultations sur les activités religieuses, afin de chercher une solution durable qui permettra de répondre aux besoins des communautés religieuses lorsqu'une élection générale tombe un jour de fête religieuse. Divers groupes religieux ont été consultés; et des commentaires ont été recueillis auprès d'organismes nationaux et provinciaux représentant des groupes religieux ainsi qu'auprès de députés et de représentants de conseil rabbinique qui avaient exprimé des préoccupations concernant la tenue d'une élection à date fixe lors de la 43e élection générale. Le rapport de recommandations à la suite des 43e et 44e élections générales recommandait au Parlement l'apport de modifications législatives à cet égard.
La satisfaction des directeurs du scrutin à l'égard des outils de formation des préposés au scrutin a chuté. Les fonctionnaires électoraux étaient satisfaits du matériel électoral. Les formulaires simplifiés ont amélioré la tenue des documents.	Continuer d'offrir des quarts de travail et des pauses, tout en permettant davantage aux directeurs du scrutin d'adapter les horaires de travail à leur effectif et à leur réalité opérationnelle.	Terminée Lors de la 44e élection générale, cette mesure a été réalisée dans le cadre des mesures d'adaptation à la pandémie. Les améliorations apportées aux conditions de travail des préposés au scrutin resteront en place et ont été intégrées dans le cadre de l’exécution des programmes.
	Rendre les salaires des préposés au scrutin comparables à ceux offerts par des employeurs similaires.	Terminée De nouvelles dispositions du Tarif des honoraires (2022) sont entrées en vigueur, dont une hausse salariale ainsi que le paiement d'heures supplémentaires et de jours fériés, en vue d'offrir aux préposés au scrutin un salaire concurrentiel par rapport à celui offert par des employeurs similaires.
	Améliorer le modèle d'affectation des préposés au scrutin et les communications pour accroître les possibilités des directeurs du scrutin au moment de pourvoir les postes lors des longues journées de vote.	En cours Pour la 44e élection générale, cette mesure a été prise dans le cadre des mesures d'adaptation à la pandémie. Des ajustements au modèle d'affectation à un seul préposé au scrutin par table seront apportés en prévision de la 45e élection générale. Une formation supplémentaire est en cours d'élaboration afin d'informer les directeurs du scrutin des possibilités d'affectation au moment de pourvoir des postes lors des longues journées de vote. Le modèle de service à un seul préposé au scrutin par table exige une évaluation plus approfondie et demeure une priorité pour l'organisme.
	Examiner et améliorer le contenu et la forme des programmes et des outils de formation, et trouver des possibilités de simplifier et de clarifier les procédures et les pratiques.	Terminée Pour la 44e élection générale, des efforts ont été déployés pour améliorer les manuels du directeur du scrutin et de l'agent financier ainsi que les procédures et les processus financiers en vue de faciliter les opérations. À l'avenir, l'organisme continuera d'utiliser les résultats de consultations et d'enquêtes pour apporter des améliorations continues dans le cadre de l'exécution de ses programmes.
	Accorder aux directeurs du scrutin et aux formateurs plus de temps pour se familiariser avec le matériel de formation, y compris avant le déclenchement de l'élection.	Terminée Pour la 44e élection générale, les directeurs du scrutin et les formateurs ont obtenu plus de temps pour se familiariser avec le matériel de formation avant le déclenchement de l'élection. À l'avenir, l'organisme continuera d'utiliser les résultats de consultations et d'enquêtes pour apporter des améliorations continues dans le cadre de l'exécution de ses programmes.
	Simplifier la formation et les tâches, notamment en réduisant la durée des formations et la complexité des procédures de fermeture.	Terminée Pour la 44e élection générale, des efforts ont été déployés en vue de réduire la durée de la formation et la complexité des procédures de fermeture. À l'avenir, l'organisme continuera d'utiliser les résultats de consultations et d'enquêtes pour apporter des améliorations continues dans le cadre de l'exécution de ses programmes.
	Améliorer l'information communiquée à chaque étape du processus de recrutement et fournir aux travailleurs toute l'information pertinente le plus tôt possible.	Terminée Pour la 44e élection générale, l'organisme a créé un poste de coordonnateur régional du recrutement afin d'améliorer l'information communiquée, de déterminer les enjeux et les tendances et de soutenir les directeurs du scrutin aux lieux de vote. À l'avenir, l'organisme continuera d'utiliser les résultats de consultations et d'enquêtes pour apporter des améliorations continues dans le cadre de l'exécution de ses programmes.
	Mettre en place un système intégré de gestion du personnel qui prend en charge toutes les étapes, de l'embauche à la rémunération, et qui répond aux besoins opérationnels du personnel en région (à moyen terme).	En cours Cette mesure est étudiée dans le cadre des initiatives de transformation numérique actuellement en cours.
Le programme Vote étudiant Canada a eu un effet considérable sur la culture civique des élèves. Les ressources éducatives ont été bien accueillies.	Se préparer plus tôt au déploiement du programme Vote étudiant Canada, notamment en expédiant et en entreposant à l'avance le matériel électoral.	Terminée Les préparatifs pour le déploiement du programme Vote étudiant Canada ont commencé au début de 2021. Le matériel électoral, notamment les urnes, les isoloirs et les cartes, a été distribué bien à l'avance, ce qui a permis d'assurer une préparation continue du programme, de libérer de l'espace d'entreposage et de dégager le personnel du Centre de distribution des tâches de dernière minute. Cette approche fait maintenant partie du modèle d'exécution du programme et s'appliquera aux prochains déploiements du programme Vote étudiant Canada.
	Simplifier les activités et les plans de cours afin qu'ils prennent moins de temps en classe.	Terminée Les outils pédagogiques du programme Vote étudiant ont été modifiés afin d'offrir un plan condensé de deux ou de quatre leçons et de maximiser l'apprentissage sur une plus courte période. Le nombre de leçons a été réduit et restructuré pour les niveaux primaires, intermédiaires et secondaires.
	N'apporter que des révisions et des mises à jour mineures aux ressources éducatives.	Terminée Pour la 44e élection générale, le contenu des ressources éducatives a fait l'objet de révisions et de mises à jour mineures. À l'avenir, l'organisme continuera d'utiliser les résultats de consultations et d'enquêtes pour apporter des améliorations continues dans le cadre de l'exécution de ses programmes.

Résultat ministériel 3 : Le Canada maintient un processus électoral équitable, sûr, transparent et sans abus d'influence

Constatations	Mesures à prendre	Mesures particulières prises (Dernière mise à jour : octobre 2022)
Aucun incident de sécurité n'a été détecté. Les lieux de vote choisis ont été perçus comme sûrs.	Collaborer avec les principaux organismes responsables de la sécurité pour protéger ses biens numériques et surveiller l'environnement d'information pour détecter les menaces et les incidents qui pourraient nuire à la bonne conduite de l'élection.	Terminée Pour protéger ses biens numériques, l'organisme a collaborée avec les principaux organismes responsables de la sécurité qui ont le mandat d'assurer la sécurité des élections. Dans le cadre de son mandat, l'organisme a surveillée également l'environnement informationnel pour détecter les menaces et les incidents qui pourraient nuire à la bonne conduite de l'élection.
	Renforcer notre position en matière de cybersécurité pour demeurer en mesure d'anticiper et de détecter les nouveaux problèmes de sécurité touchant l'administration des élections et intervenir en conséquence.	Terminée L'organisme a surveillée l'environnement public pour détecter et analyser les problèmes touchant le mandat d'Élections Canada. De l'information et des analyses sont communiquées rapidement lorsque des renseignements inexacts sur le processus électoral sont relevés, de sorte que des mesures appropriées puissent être prises pour renforcer la cybersécurité.
	Détecter la présence de menaces pour l'intégrité électorale et améliorer les mesures d'atténuation et les interventions.	Terminée Avant et pendant l'élection, l'organisme a surveillé et détecté la diffusion de renseignements inexacts en ligne. Dans le cadre de son mandat et pour protéger son intégrité, l'organisme corrige les renseignements inexacts et communique l'information officielle sur le processus électoral, tant à l'interne qu'auprès du public.
Les procédures établies ont été respectées aux bureaux de vote. La liste électorale n'avait jamais été aussi à jour. Élections Canada est perçu comme la source officielle d'information. Le secret du vote est perçu comme étant bien protégé lors processus de vote par bulletin spécial.	Renvoyer au commissaire aux élections fédérales les infractions possibles à la Loi électorale du Canada, aux fins d'enquête.	Terminée Les infractions possibles à la Loi électorale du Canada sont renvoyées au commissaire aux élections fédérales, aux fins d'enquête.
	Établir une fonction de réglementation plus rigoureuse, y compris une politique-cadre sur l'intégrité électorale.	En cours Des travaux sont en cours pour établir une nouvelle fonction de réglementation plus rigoureuse qui appuie la mise en œuvre du Cadre sur l'intégrité électorale de l'organisme. Des instruments de réglementation sont également en cours de rédaction.
	Tenir à jour le Registre national des électeurs et améliorer ses processus, et collaborer avec divers organismes de gestion électorale, des ministères et organismes fédéraux et d'autres partenaires, afin d'obtenir les renseignements les plus actuels et les plus exacts possible sur les électeurs en prévision d'une élection.	Terminée L'organisme se fonde sur les résultats de consultations et d'enquêtes postélectorales pour améliorer continuellement les services d'inscription des électeurs, et collabore avec divers organismes de gestion électorale, des ministères et des organismes ainsi que d'autres partenaires pour transmettre aux électeurs de l'information opportune, à jour et exacte avant une élection.
	Mettre en œuvre et optimiser les processus liés au Registre des futurs électeurs, dans le but d'accroître davantage le taux d'inscription au Registre national des électeurs chez les 18 à 24 ans, soit le groupe qui affiche le plus faible taux d'inscription.	En cours Pour la 44e élection générale, l'organisme a collaboré avec divers organismes de gestion électorale, des ministères et des organismes ainsi que d'autres partenaires importants pour optimiser les services d'inscription des électeurs, et a établi avec succès le Registre des futurs électeurs. À l'avenir, l'organisme continuera d'utiliser les résultats de consultations et d'enquêtes pour apporter des améliorations continues dans le cadre de l'exécution de ses programmes.
Les séances d'orientation et de formation offertes par Élections Canada ont été bien accueillies. Une nouvelle méthode de production des rapports de campagne électorale a été établie avec succès. La publication en ligne des rapports de campagne électorale a été retardée en raison de la pandémie. Un nouveau processus de remboursement des dépenses électorales a été mis en place avec succès. De nouvelles règles sur la protection des renseignements personnels ont été établies avec succès.	Fournir du matériel de formation et de référence aux partis et aux candidats pour les aider à se conformer à la Loi électorale du Canada. À cette fin, l'organisme insistera notamment sur la convivialité du nouveau portail et expliquera comment soumettre électroniquement des documents.	Terminée Avant la 44e élection générale, l'organisme a mis à jour les manuels de financement politique et les a rendus disponibles dans l'Environnement d'apprentissage en ligne. De plus, les mesures suivantes ont été prises pour permettre aux candidats d'accéder plus facilement à l'information : un compte a été créé pour les candidats confirmés et un courriel d'information leur a été envoyé; des modules d'apprentissage sur le lancement et la clôture d'une campagne ont été offerts; des séances d'information virtuelles ont été offertes; un guide de l'utilisateur et une vidéo ont été préparés pour expliquer et faciliter la production électronique de rapports à l'aide du centre de téléchargement.
	Terminer la vérification des rapports de campagne des partis politiques et des candidats qui ont participé à la 43e élection générale.	Terminée La vérification des rapports financiers des partis et des candidats s'est terminée en septembre 2021.
La complexité des nouvelles règles applicables aux tiers a engendré des difficultés. Les nouvelles exigences en matière de production de rapports ont amélioré la transparence, mais ont alourdi la tâche des tiers. Les outils et les ressources de financement politique ont été utiles. La publicité thématique a été une source de difficultés.	Terminer la vérification des rapports financiers des tiers qui ont participé à la 43e élection générale.	Terminée La vérification des rapports financiers des tiers s'est terminée en janvier 2022.
	Aider les tiers et leur agent financier à respecter leurs obligations découlant du régime de financement politique, notamment en ajoutant dans le manuel des exemples de questions posées lors de la 43e élection générale.	Terminée Le manuel pour les tiers a été considérablement amélioré, grâce à l'ajout de contenu et d'exemples. Une foire aux questions, qui se trouve sur le site elections.ca, a également été mise à jour. Des vidéos ont été produites et publiées en ligne pour faciliter l'enregistrement, l'administration financière et la production de rapports.

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