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Section 2 : Exigences législatives de production d'un Procès-verbal (article 314 de la LEC)Procès-verbal des directeurs du scrutin – 43e élection générale

Remarque : Même si cette section était obligatoire, certains DS n'ont pas répondu à toutes les questions. Un suivi sera effectué auprès d'eux.

Retour des documents électoraux

28. Avez-vous retourné tous les documents électoraux en votre possession conformément aux instructions?

Avez-vous retourné tous les documents électoraux en votre possession conformément aux instructions?
La description du graphique « Avez-vous retourné tous les documents électoraux en votre possession conformément aux instructions? »

Commentaires

  • Des copies blanches et jaunes du Relevé du scrutin n'ont pas été envoyées correctement ou étaient manquantes.
  • Le Tableau de référence pour le retour du matériel a été utile pour planifier et exécuter les tâches de retour du matériel.
  • Il y a eu un manque de coordination avec Postes Canada pour la cueillette du matériel. Plus précisément, Postes Canada ne se présentait pas toujours avec l'équipement nécessaire pour charger et retourner efficacement le matériel, et ne communiquait pas toujours avec les DS pour confirmer les heures de cueillette.

État des documents électoraux retournés par les bureaux de scrutin

29. Avez-vous des commentaires sur l'état des documents électoraux reçus des fonctionnaires électoraux (p. ex. les documents devant se trouver dans des enveloppes scellées; ou des sacs ne sont pas dénoués, et tout est scellé correctement)?

  • 118 DS ont affirmé qu'une bonne partie des documents électoraux reçus des fonctionnaires électoraux n'était pas organisée ou n'avait pas été envoyée correctement; les instructions de clôture doivent être simplifiées.
  • 27 DS ont affirmé que la piètre qualité des documents électoraux retournés avait principalement à voir avec l'épuisement des travailleurs, causé plus particulièrement par la prolongation des heures de vote par anticipation par suite du projet de loi C-76.
  • 12 DS ont déclaré que les fonctionnaires électoraux étaient dépassés par la quantité de formulaires, de matériel et de documents, ce qui a eu un effet négatif sur l'état des documents électoraux.
  • 7 DS souhaitaient un complément de formation ou une simplification des procédures de clôture pour les fonctionnaires électoraux.
  • Plusieurs DS ont suggéré de modifier les feuilles d'information de la 42e EG et de les utiliser à la prochaine EG.

Urnes manquantes

30. Manquait-il des urnes?

 Manquait-il des urnes?
La description du graphique «  Manquait-il des urnes? »

  • 9 incidents d'urnes manquantes ont été signalés à l'ACEC; toutes les urnes ont ensuite été récupérées.

S'il manquait l'urne et le Relevé du scrutin, comment avez-vous confirmé le nombre de votes exprimés en faveur de chaque candidat?

* Seules 9 circonscriptions avaient des urnes manquantes; il y a des inexactitudes dans les données en raison d'un malentendu ou d'une mauvaise interprétation de cette question et de la question 31.

  • 41 DS ont obtenu la copie rose du Relevé du scrutin de la part des fonctionnaires électoraux.
  • 27 DS ont obtenu la copie des résultats remise aux représentants de candidat le soir du scrutin.
  • 191 DS ont procédé autrement.

Commentaires

  • Un DS a établi le Relevé du scrutin au moyen des renseignements inscrits sur l'Enveloppe : Bulletins de vote en faveur d'un candidat.
  • Un scrutateur n'a pas rempli le Relevé du scrutin. Le DS a par la suite dû le faire lui-même au moyen des documents à sa disposition.
  • Certains DS ont utilisé la copie jaune du Relevé du scrutin qui se trouvait dans l'urne.
  • Un DS a indiqué que des fonctionnaires électoraux avaient placé des relevés du scrutin dans des enveloppes contenant des bulletins de vote.

Relevé du scrutin manquant

31. Y a-t-il eu des situations où l'urne a été rapportée, mais le Relevé du scrutin original était manquant? Si vous avez répondu « Oui », comment avez-vous confirmé le nombre de votes exprimés en faveur de chaque candidat?

Y a-t-il eu des situations où l'urne a été rapportée, mais le Relevé du scrutin original était manquant?
La description du graphique « Y a-t-il eu des situations où l'urne a été rapportée, mais le Relevé du scrutin original était manquant? »

Remarque : Les DS pouvaient cocher toutes les réponses applicables. Par conséquent, la somme des réponses ne correspond pas au nombre de DS qui ont répondu « Oui » à la question.

  • 175 DS ont ouvert l'urne afin d'y récupérer la copie jaune du Relevé du scrutin.
  • 56 DS ont ouvert la grande enveloppe de plastique et compilé les résultats inscrits sur l'enveloppe de chaque candidat.
  • 48 DS ont obtenu des fonctionnaires électoraux la copie rose du Relevé du scrutin.

Commentaires

  • 44 DS ont trouvé dans l'urne la copie blanche ou jaune du Relevé du scrutin.
  • 16 DS ont signalé que certains relevés du scrutin avaient été envoyés incorrectement dans le grand sac de transport blanc ou dans le sac contenant les bulletins de vote.
  • 9 DS ont utilisé le formulaire Copie des résultats pour les candidats.
  • Certains relevés du scrutin n'ont pas été envoyés conformément aux instructions, ce qui fait que certains DS ont tardé à les recevoir.

Question supplémentaire : rencontres postscrutin

32. À la lumière de votre expérience lors de cette EG, y a-t-il des sujets précis qui devraient être ajoutés à l'ordre du jour des rencontres postscrutin?

  • 53 DS aimeraient discuter de la formation des préposés au scrutin. De nombreux DS souhaitent que la formation des préposés au scrutin soit simplifiée et moins théorique.
  • 33 DS ont affirmé que les outils et les ressources de recrutement étaient un motif de préoccupation. Les fonctions limitées du SGR et l'échec de l'intégration du SGR et du SPBDS ont causé de la déception.
  • 32 DS aimeraient discuter de la simplification du retour du matériel et de la réduction du nombre de formulaires utilisés par les préposés au scrutin.
  • 20 DS aimeraient discuter de la technologie au bureau de scrutin (c'est-à-dire de la dématérialisation des listes électorales et des indicateurs des sections de vote, des machines à compilation des votes et de la reconnaissance optique des caractères pour les Feuilles des numéros de séquence).
  • 12 DS ont mentionné qu'EC Connex était inefficace et exaspérant.
  • 12 DS aimeraient discuter de la charge de travail associée aux Feuilles des numéros de séquence.