Annexe A : Questionnaire – Rapport sur le Sondage auprès des tiers enregistrés à la 43^e élection générale : Vague 1, rapport final

Notes de programmation – variables disponibles

Introduction

Bonjour, Mon nom est ________, et je vous appelle de Forum Research, une entreprise de recherche. Nous menons un sondage au nom d'Élections Canada. Ce sondage a pour but de mieux comprendre les expériences, les opinions et l'attitude des tiers enregistrés à l'égard du régime de financement politique des tiers. Il vous faudra environ de 15 à 20 minutes pour répondre au sondage par téléphone ou en ligne. Le sondage est anonyme, et votre participation est volontaire. Les renseignements que vous fournissez ne serviront en aucun cas à vous identifier. Pouvons-nous commencer?

Oui – Continuez

Non – Fixez un rendez-vous

Un non définitif – Remerciez la personne et mettez fin à l'entretien

[En cas de question sur la légitimité du sondage] : Si vous voulez vous assurer que ce sondage est effectué par Élections Canada, vous pouvez téléphoner à l'organisme, au numéro sans frais 1-800-463-6868. Les heures d'ouverture sont du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est).

[Si on vous pose une question à propos d'élections canada] : Le numéro de téléphone sans frais d'Élections Canada est le 1-800-463-6868. Les heures d'ouverture sont du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est).

Veuillez noter que cet appel pourrait être enregistré pour des fins de contrôle de la qualité ou de formation. Tout renseignement personnel recueilli est sujet à la Loi sur la protection des renseignements personnels et sera traité en toute confidentialité. En participant à ce sondage, vous consentez à ce que vos réponses soient utilisées à des fins statistiques et de recherche. La base de données de toutes les réponses est anonyme, et elle pourrait être partagée avec des chercheurs externes à la stricte condition qu'aucun renseignement personnel ne soit jamais diffusé ou rendu public.

Évaluation

1. Étiez-vous l'agent financier d'un tiers enregistré auprès d'Élections Canada pour l'élection générale de 2019? [Ne pas lire la liste]

1. Oui
2. Non [Mettre fin à l'entretien]
3. Je ne sais pas [Mettre fin à l'entretien]

[Poser la question si Q1 = 01]

1b. Vous êtes admissible au sondage. Voulez-vous y répondre par téléphone ou en ligne?

1. Par téléphone
2. En ligne

[Poser la question si Q1b = 02]

1c. Quelle est votre adresse de courriel? [NOTER LA RÉPONSE]

[Poursuivre l'interview téléphonique assistée par ordinateur]

Si vous étiez l'agent financier de plus d'un tiers enregistré, veuillez répondre en fonction de celui ayant engagé le plus de dépenses.

Dans le cadre de ce sondage, nous vous poserons des questions sur certaines tâches que les tiers enregistrés sont tenus d'accomplir, sur les services qui leur sont offerts et sur vos réflexions et opinions concernant le régime des tiers en général. Veuillez répondre aux questions au nom du tiers du mieux que vous pouvez. Si vous n'êtes pas en mesure de répondre à une question, n'hésitez pas à dire que vous ne savez pas.

Informations sur les tiers

Type de tiers et objectif

2. Lequel des énoncés suivants décrit le mieux le tiers? [Lire la liste]

1. Une entreprise
2. Un syndicat
3. Un organisme non constitué en personne morale
4. Un organisme de bienfaisance enregistré
5. Un organisme à but non lucratif ou un organisme de type associatif enregistré
6. Un particulier
7. Autre [veuillez préciser]
8. [Ne pas lire] Je préfère ne pas répondre
9. [Ne pas lire] Je ne sais pas

Enregistrements passés et futurs

3. À votre connaissance, le tiers s'est-il déjà enregistré lors d'une élection fédérale antérieure? [Ne pas lire la liste]

1. Oui
2. Non
3. Je ne sais pas

4. Selon vous, est-il probable ou improbable que le tiers s'enregistre lors de prochaines élections fédérales? [Lire la liste]

1. Très probable
2. Plutôt probable
3. Plutôt improbable
4. Très improbable
5. [Ne pas lire] Je ne sais pas

Enregistrement et documents financiers

Facilité du processus d'enregistrement

5. D'après votre expérience du processus d'enregistrement en tant que tiers, à quel point a-t-il été facile ou difficile de déterminer si votre organisation devait s'enregistrer auprès d'Élections Canada? [Lire la liste]

1. Très facile
2. Plutôt facile
3. Plutôt difficile
4. Très difficile
5. [Ne pas lire] Je ne sais pas

6. À quel point a-t-il été facile ou difficile de déterminer le moment où vous deviez vous enregistrer? [Lire la liste]

1. Très facile
2. Plutôt facile
3. Plutôt difficile
4. Très difficile
5. [Ne pas lire] Je ne sais pas

7. À quel point a-t-il été facile ou difficile de déterminer comment vous enregistrer? [Lire la liste]

1. Très facile
2. Plutôt facile
3. Plutôt difficile
4. Très difficile
5. [Ne pas lire] Je ne sais pas

[Poser la question si Q8 = 01]

9. À quel point a-t-il été facile ou difficile de trouver le formulaire d'enregistrement? [Lire la liste]

1. Très facile
2. Plutôt facile
3. Plutôt difficile
4. Très difficile
5. [Ne pas lire] Je ne sais pas

Fardeau du processus d'enregistrement

Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d'accord ou en désaccord avec les énoncés suivants :

10. L'enregistrement d'un tiers n'a pas exigé beaucoup de travail. [Lire la liste]

1. Tout à fait d'accord
2. Plutôt d'accord
3. Plutôt en désaccord
4. Fortement en désaccord
5. [Ne pas lire] Je ne sais pas

Fardeau des documents financiers

11. L'ouverture d'un compte bancaire et la tenue de registres financiers distincts pour les activités réglementées n'ont pas exigé beaucoup de travail. [Lire la liste]

1. Tout à fait d'accord
2. Plutôt d'accord
3. Plutôt en désaccord
4. Fortement en désaccord
5. [Ne pas lire] Je ne sais pas

Facilité de l'enregistrement

12. Dans l'ensemble, diriez-vous que l'enregistrement en tant que tiers était... [Lire la liste]

1. Très facile
2. Plutôt facile
3. Plutôt difficile
4. Très difficile
5. [Ne pas lire] Je ne sais pas

Raisons pour lesquelles il n'a pas été facile de s'enregistrer

[Poser la question si Q12 = 03 OU 04]

13. Qu'est-ce qui a été difficile lors de l'enregistrement? [Question ouverte]

Enregistrement et documents financier

Facilité du processus d'enregistrement

5. D'après votre expérience du processus d'enregistrement en tant que tiers, à quel point a-t-il été facile ou difficile de déterminer si votre organisation devait s'enregistrer auprès d'Élections Canada? [Lire la liste]

1. Très facile
2. Plutôt facile
3. Plutôt difficile
4. Très difficile
5. [Ne pas lire] Je ne sais pas

6. À quel point a-t-il été facile ou difficile de déterminer le moment où vous deviez vous enregistrer? [Lire la liste]

1. Très facile
2. Plutôt facile
3. Plutôt difficile
4. Très difficile
5. [Ne pas lire] Je ne sais pas

7. À quel point a-t-il été facile ou difficile de déterminer comment vous enregistrer? [Lire la liste]

1. Très facile
2. Plutôt facile
3. Plutôt difficile
4. Très difficile
5. [Ne pas lire] Je ne sais pas

Emplacement du formulaire d'enregistrement

8. Étiez-vous la personne responsable de trouver le formulaire d'enregistrement pour les tiers sur le site Web d'Élections Canada? [Ne pas lire la liste]

1. Oui
2. Non
3. Je ne sais pas

[Poser la question si Q8 = 01]

9. À quel point a-t-il été facile ou difficile de trouver le formulaire d'enregistrement? [Lire la liste]

1. Très facile
2. Plutôt facile
3. Plutôt difficile
4. Très difficile
5. [Ne pas lire] Je ne sais pas

Fardeau du processus d'enregistrement

Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d'accord ou en désaccord avec les énoncés suivants :

10. L'enregistrement d'un tiers n'a pas exigé beaucoup de travail. [Lire la liste]

1. Tout à fait d'accord
2. Plutôt d'accord
3. Plutôt en désaccord
4. Fortement en désaccord
5. [Ne pas lire] Je ne sais pas

Fardeau des documents financiers

11. L'ouverture d'un compte bancaire et la tenue de registres financiers distincts pour les activités réglementées n'ont pas exigé beaucoup de travail. [Lire la liste]

1. Tout à fait d'accord
2. Plutôt d'accord
3. Plutôt en désaccord
4. Fortement en désaccord
5. [Ne pas lire] Je ne sais pas

Facilité de l'enregistrement

12. Dans l'ensemble, diriez-vous que l'enregistrement en tant que tiers était... [Lire la liste]

1. Très facile
2. Plutôt facile
3. Plutôt difficile
4. Très difficile
5. [Ne pas lire] Je ne sais pas

Raisons pour lesquelles il n'a pas été facile de s'enregistrer

[Poser la question si Q12 = 03 OU 04]

13. Qu'est-ce qui a été difficile lors de l'enregistrement? [Question ouverte]

Rapports provisoires

Facilité du processus de production des rapports provisoires

Les prochaines questions porteront sur les rapports provisoires. Certains tiers devaient présenter des rapports provisoires alors que d'autres n'avaient pas à le faire, selon les montants des contributions reçues et des dépenses engagées et le moment auquel les contributions ont été reçues et les dépenses engagées.

14. À quel point a-t-il été facile ou difficile de déterminer si vous deviez présenter des rapports provisoires? [Lire la liste]

1. Très facile
2. Plutôt facile
3. Plutôt difficile
4. Très difficile
5. [Ne pas lire] Je ne sais pas

[Poser la question si le nombre de rapports provisoires soumis ≠ 0]

15. À quel point a-t-il été facile ou difficile de déterminer la date limite pour soumettre les rapports provisoires? [Lire la liste]

1. Très facile
2. Plutôt facile
3. Plutôt difficile
4. Très difficile
5. [Ne pas lire] Je ne sais pas

[Poser la question si le nombre de rapports provisoires soumis ≠ 0]

16. À quel point a-t-il été facile ou difficile de déterminer comment soumettre les rapports provisoires? [Lire la liste]

1. Très facile
2. Plutôt facile
3. Plutôt difficile
4. Très difficile
5. [Ne pas lire] Je ne sais pas

Emplacement du formulaire de rapport provisoire

[Poser la question si le nombre de rapports provisoires soumis ≠ 0]

17. À quel point a-t-il été facile ou difficile de trouver le formulaire de rapport provisoire sur le site Web d'Élections Canada? [Lire la liste]

1. Très facile
2. Plutôt facile
3. Plutôt difficile
4. Très difficile
5. [Ne pas lire] Je ne sais pas

Fardeau des rapports provisoires

[Poser la question si le nombre de rapports provisoires soumis ≠ 0]

Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d'accord ou en désaccord avec les énoncés suivants :

18. La production et la soumission des rapports provisoires n'ont pas exigé beaucoup de travail. [Lire la liste]

1. Tout à fait d'accord
2. Plutôt d'accord
3. Plutôt en désaccord
4. Fortement en désaccord
5. [Ne pas lire] Je ne sais pas

Facilité du processus de production des rapports provisoires

[Poser la question si le nombre de rapports provisoires soumis ≠ 0]

19. Dans l'ensemble, diriez-vous que le processus de production et de soumission des rapports provisoires était... [Lire la liste]

1. Très facile
2. Plutôt facile
3. Plutôt difficile
4. Très difficile
5. [Ne pas lire] Je ne sais pas

[Poser la question si Q19 = 03 OU 04]

20. Qu'est-ce qui a été difficile lors de la production et de la soumission des rapports provisoires? [Question ouverte]

Produits et services d'Élections Canada

Dans la prochaine section, nous vous demanderons votre opinion au sujet de certains produits et services qu'Élections Canada offre aux tiers.

21. Avez-vous utilisé l'un des produits ou services d'Élections Canada suivants? [LIRE LES ÉNONCÉS ET LES CHOIX DE RÉPONSE]

[Items]

1. Le Manuel sur le financement politique des tiers, des agents financiers et des vérificateurs
2. La Feuille de route des tiers
3. Le document intitulé « Nouvelles exigences pour les tiers »
4. Les vidéos sur le financement politique
5. La séance d'information Webex pour les tiers
6. Le Réseau de soutien aux entités politiques au numéro 1-800

[Options de réponse]

1. Oui
2. Non
3. [Ne pas lire] Je ne sais pas
4. [Ne pas lire] Je ne connaissais pas ce produit ou ce service

Manuel

[Poser la question si 21a = 01]

22. Diriez-vous que le Manuel sur le financement politique des tiers, des agents financiers et des vérificateurs était... [Lire la liste]

1. Très utile
2. Plutôt utile
3. Peu utile
4. Inutile
5. [Ne pas lire] Je ne sais pas

Feuille de route

[Poser la question si 21b = 01]

23. Diriez-vous que la Feuille de route des tiers était... [Lire la liste]

1. Très utile
2. Plutôt utile
3. Peu utile
4. Inutile
5. [Ne pas lire] Je ne sais pas

Document d'information

[Poser la question si 21c = 01]

24. Diriez-vous que le document d'Élections Canada intitulé « Nouvelles exigences pour les tiers » était... [Lire la liste]

1. Très utile
2. Plutôt utile
3. Peu utile
4. Inutile
5. [Ne pas lire] Je ne sais pas

Vidéos sur le financement politique

[Poser la question si 21d = 01]

25. Diriez-vous que les vidéos sur le financement politique sur le site Web d'Élections Canada étaient... [Lire la liste]

1. Très utiles
2. Plutôt utiles
3. Peu utiles
4. Inutiles
5. [Ne pas lire] Je ne sais pas

Présentation Webex

[Poser la question si 21e = 01]

26. Diriez-vous que la séance d'information Webex à l'intention des tiers était... [Lire la liste]

1. Très utile
2. Plutôt utile
3. Peu utile
4. Inutile
5. [Ne pas lire] Je ne sais pas

Réseau de soutien aux entités politiques (numéro 1-800)

[Poser la question si 21f = 01]

27. Diriez-vous que communiquer avec Élections Canada au numéro 1-800 pour les entités politiques était... [Lire la liste]

1. Très utile
2. Plutôt utile
3. Peu utile
4. Inutile
5. [Ne pas lire] Je ne sais pas

Appel téléphonique pendant la période préélectorale

[Poser la question si le tiers s'est enregistré avant le 11 septembre 2019]

28. Lorsque vous avez soumis votre demande d'enregistrement, Élections Canada vous a-t-il téléphoné pour discuter du fait que vous devriez possiblement produire un rapport provisoire dans les cinq jours suivant votre enregistrement? [Ne pas lire LA LISTE]

1. Oui
2. Non
3. Je ne sais pas

[Poser la question si Q28 = 01]

29. À quel point cet appel téléphonique a-t-il été utile? [Lire la liste]

1. Très utile
2. Plutôt utile
3. Peu utile
4. Inutile
5. [Ne pas lire] Je ne sais pas

[Poser la question si le tiers s'est enregistré avant le 11 septembre 2019]

30. Préférez-vous recevoir de tels renseignements par téléphone ou par courriel? [NE PAS Lire la liste]

1. Téléphone
2. Courriel
3. Je ne sais pas

Rappel par courriel

[Poser la question si le nombre de rapports provisoires soumis ≠ 0]

31. Avez-vous reçu un courriel vous rappelant les échéances de soumission des rapports provisoires du 30 septembre et du 15 octobre? [NE PAS Lire la liste]

1. Oui
2. Non
3. Je ne sais pas

[Poser la question si Q31 = 01]

32. À quel point ce courriel de rappel a-t-il été utile? [Lire la liste]

1. Très utile
2. Plutôt utile
3. Peu utile
4. Inutile
5. [Ne pas lire] Je ne sais pas

[Poser la question si le nombre de rapports provisoires soumis ≠ 0]

33. Préférez-vous recevoir de tels renseignements par téléphone ou par courriel? [NE PAS Lire la liste]

1. Téléphone
2. Courriel
3. Je ne sais pas

[Poser la question si Q31 = 01]

34. Ce courriel a-t-il été envoyé au bon moment? [NE PAS Lire la liste]

1. Courriel envoyé au bon moment
2. Courriel envoyé trop tôt
3. Courriel envoyé trop tard
4. Je ne sais pas

Campagne publicitaire

35. Vous souvenez-vous d'avoir vu des publicités ou des publications d'Élections Canada dans les médias sociaux concernant l'enregistrement des tiers? [ Ne pas lire la liste]

1. Oui
2. Non
3. Je ne sais pas

[Poser la question si Q35 = 01]

36. Diriez-vous que ces publicités et publications dans les médias sociaux étaient... [Lire la liste]

1. Très utiles
2. Plutôt utiles
3. Peu utiles
4. Inutiles
5. [Ne pas lire] Je ne sais pas

Autres produits ou services

37. Y a-t-il d'autres produits ou services qui vous auraient aidé(e) dans ce processus? Si oui, quel type? [Question ouverte]

Autres sources

38. Avez-vous consulté d'autres sources qu'Élections Canada pour obtenir de l'information sur les dispositions de la Loi électorale du Canada concernant les tiers et sur leur application dans votre situation? [Ne pas lire la liste]

1. Oui
2. Non
3. Je ne sais pas

[Poser la question si Q38 = 01]

39. Quelles sources avez-vous consultées? [Question ouverte]

Déclaration des activités réglementées

Facilité de cerner les activités réglementées

Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d'accord ou en désaccord avec les énoncés suivants :

40. La distinction entre les activités réglementées ou non aux termes de la Loi électorale du Canada était claire. [Lire la liste]

1. Tout à fait d'accord
2. Plutôt d'accord
3. Plutôt en désaccord
4. Fortement en désaccord
5. [Ne pas lire] Je ne sais pas

41. Il a été facile de consigner les dépenses réglementées du tiers dans la bonne catégorie (p. ex. activité partisane, sondage électoral, publicité électorale). [Lire la liste]

1. Tout à fait d'accord
2. Plutôt d'accord
3. Plutôt en désaccord
4. Fortement en désaccord
5. [Ne pas lire] Je ne sais pas

42. Les périodes visées par les rapports étaient claires. [Lire la liste]

1. Tout à fait d'accord
2. Plutôt d'accord
3. Plutôt en désaccord
4. Fortement en désaccord
5. [Ne pas lire] Je ne sais pas

Points de vue sur les obligations des tiers

Attitude à l'égard du nouveau régime des tiers

En 2018, plusieurs modifications ont été apportées aux dispositions de la Loi électorale du Canada concernant les tiers, notamment l'ajout de plafonds des dépenses pour la période préélectorale.

Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d'accord ou en désaccord avec les énoncés suivants :

43. Les récentes modifications à la Loi électorale du Canada concernant les activités réglementées des tiers ont amélioré la transparence des dépenses électorales. [Lire la liste]

1. Tout à fait d'accord
2. Plutôt d'accord
3. Plutôt en désaccord
4. Fortement en désaccord
5. [Ne pas lire] Je ne sais pas

44. Les récentes modifications à la Loi électorale du Canada concernant les activités réglementées des tiers permettent d'assurer des règles du jeu plus équitables entre les organismes, ces derniers n'ayant pas tous accès aux mêmes ressources financières. [Lire la liste]

1. Tout à fait d'accord
2. Plutôt d'accord
3. Plutôt en désaccord
4. Fortement en désaccord
5. [Ne pas lire] Je ne sais pas

Enjeux électoraux

La prochaine section portera sur les activités de promotion menées par le tiers pendant la période électorale, c'est-à-dire du déclenchement de l'élection (le 11 septembre 2019) au jour du scrutin.

45. Question supprimée

46. Parmi les activités de promotion suivantes, lesquelles le tiers a-t-il menées pendant la période électorale? Veuillez indiquer toutes les activités qu'il a menées. [Lire la liste]

1. Publication de contenu sur un enjeu électoral dans les médias sociaux
2. Affichage d'information concernant un enjeu électoral sur un site Web
3. Envoi de courriels ou de textos concernant un enjeu électoral
4. Diffusion de publicité concernant un enjeu électoral
5. Porte-à-porte lié à un enjeu électoral
6. Participation à une entrevue sur un enjeu électoral réalisée par un média
7. Autre [veuillez préciser]
8. [Ne pas lire] Je ne sais pas

[Poser la question si Q46 ≠ 04]

47. Le tiers a-t-il envisagé de faire de la publicité sur un enjeu électoral? [Ne pas lire la liste]

1. Oui
2. Non
3. Je ne sais pas

[Poser la question si Q47 = 01]

48. Pourquoi le tiers a-t-il décidé de ne pas faire de publicité sur un enjeu électoral? [Question ouverte]

[Poser la question si Q46 = 04 OU Q47 = 01]

49. À quel point a-t-il été facile ou difficile de déterminer si la publicité que vous vouliez faire portait sur un enjeu électoral, c'est-à-dire un enjeu associé à un parti ou à un candidat, même s'ils ne sont pas mentionnés? [Lire la liste]

1. Très facile
2. Plutôt facile
3. Plutôt difficile
4. Très difficile
5. [Ne pas lire] Je ne sais pas

[Poser la question si Q49 = 03 OU 04]

50. Pourquoi a-t-il été difficile de déterminer si la publicité que vouliez faire portait sur un enjeu électoral? [Question ouverte]

51. Avez-vous communiqué avec Élections Canada pour obtenir des éclaircissements au sujet de la publicité sur des enjeux électoraux? [Ne pas lire la liste]

1. Oui
2. Non
3. Je ne sais pas

[Poser la question si Q51 = 01]

52. Dans quelle mesure êtes-vous satisfait(e) de l'aide que vous avez reçue d'Élections Canada au sujet de la publicité sur des enjeux électoraux? [Lire la liste]

1. Très satisfait(e)
2. Plutôt satisfait(e)
3. Plutôt insatisfait(e)
4. Très insatisfait(e)
5. [Ne pas lire] Je ne sais pas

[Poser la question si Q52 = 03 OU 04]

53. Pourquoi êtes-vous insatisfait(e)? [Question ouverte]

Autres commentaires

54. Souhaitez-vous formuler des commentaires sur un sujet que nous n'avons pas abordé par rapport à votre expérience en tant que tiers enregistré? [Question ouverte]

55. [TÉLÉPHONE UNIQUEMENT] Nous aimerions communiquer avec vous dans quelques mois une fois que vous aurez terminé le rapport final de tiers afin de faire un suivi et de vous poser quelques questions. Nous communiquerons avec vous par courriel, et le sondage sera effectué en ligne. Seriez-vous prêt à nous fournir votre adresse de courriel pour recevoir le sondage de suivi? [NOTER LA RÉPONSE]

Nous vous remercions pour votre rétroaction réfléchie. C'est très apprécié. [WEB UNIQUEMENT : « Vous serez invité à remplir le sondage de suivi une fois que vous aurez terminé le rapport final de tiers. »]

Si vous avez des raisons de croire que vos renseignements personnels ne sont pas traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de porter plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada. [TÉLÉPHONE UNIQUEMENT – AJOUTER : « Voulez-vous que je vous donne les coordonnées? »]

[TÉLÉPHONE : LIRE SI DEMANDÉ]
Numéro sans frais : 1-800-282-1376
TTY : (819) 994-6591
Web : Allez à www.priv.gc.ca et sélectionnez « Signaler un problème »