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Résumé
Contexte de pandémie
Catégories d'électeurs votant par bulletin spécial
Processus de vote par bulletin spécial
Mesures de protection de l'intégrité
Bulletins de vote en retard ou non retournés
Trousses de vote par bulletin spécial transmises et retournées
Section 6 des RES – Dépouillement des votes au Bureau du directeur général des élections
Procédures de dépouillement au Bureau du directeur général des élections
Mise de côté des enveloppes extérieures
Section 7 des RES – Dépouillement des votes au bureau du directeur du scrutin
Procédures au bureau du directeur de scrutin
Mise de côté des enveloppes extérieures
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