Rapport de vérification indépendant sur l'exercice des attributions des fonctionnaires électoraux – 44^e élection générale

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Août 2022

Présenté par PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l., Toronto

Le présent rapport a été préparé conformément à l'avis à l'entrepreneur d'Élections Canada daté du 16 août 2021, conformément aux exigences réglementaires de l'article 164.1 de la Loi électorale du Canada, pour permettre au directeur général des élections de produire le rapport exigé à l'article 533 de la Loi électorale du Canada. Par conséquent, notre rapport est destiné exclusivement à Élections Canada et au directeur général des élections, et pourrait ne pas convenir à d'autres fins.

Table des matières

• Rapport de vérification
• Annexe A – Critères de vérification
• Annexe B – Sommaire
• Annexe C – Rapport détaillé
• Annexe D – Recommandations
• Annexe E – Glossaire

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