Menu du siteIntégrité électorale – Rapport rétrospectif sur la 44e élection générale du 20 septembre 2021
Un processus électoral fiable est équitable, sûr et transparent. Fort de ses 100 ans d'expertise en gestion électorale, Élections Canada s'est taillé une solide réputation en appliquant les normes les plus élevées de responsabilisation, d'intégrité et de sécurité au processus électoral. Élections Canada a établi un cadre sur l'intégrité électorale qui définit les principes en fonction desquels ses programmes et ses services sont évalués et qui oriente les analyses et les décisions, afin d'assurer l'application uniforme et rigoureuse de la Loi électorale du Canada et de réaliser la vision stratégique de l'organisme.
Le pourcentage d'électeurs qui ont une perception positive de la conduite de l'élection par Élections Canada est un bon indicateur pour évaluer la réussite de l'organisme à ce chapitre. L'Étude nationale auprès des électeurs de 2021 indique que 90 % des répondants ont une perception positive de la conduite de la 44e élection générale; en d'autres mots, ils estiment qu'Élections Canada a conduit l'élection de façon équitable et ont confiance en l'exactitude des résultats de l'élection. Ce taux fait écho à celui de 2019, alors que 91 % des électeurs avaient une perception positive de la conduite de l'élection générale.
Selon la vérification indépendante de l'exercice des attributions des fonctionnaires électoraux, tous les jours de vote par anticipation et le jour de l'élection, les fonctionnaires électoraux ont exercé correctement les attributions que leur confèrent les articles pertinents de la Loi électorale du Canada. De plus, selon les conclusions de la vérification, les contrôles administratifs établis par Élections Canada, notamment les manuels, le matériel de formation, les certificats et les formulaires, ont bien aidé les fonctionnaires électoraux à exercer leurs attributions conformément à la Loi.
Dans le cadre de la préparation de la 44e élection générale, en plus des résultats attendus du Cadre ministériel des résultats, Élections Canada s’est fixé un quatrième objectif :
4. Les Canadiens ont confiance en l'intégrité du processus électoral.
Objectif 4 : Les Canadiens ont confiance en l'intégrité du processus électoral
Chaque élection, de nombreuses mesures juridiques, procédurales et technologiques sont prises pour protéger le secret du vote et l'intégrité du processus. Comme il a été mentionné, 90 % des électeurs ont perçu positivement la conduite de l'élection générale de 2021. On trouvera plus de renseignements sur le rôle des divers acteurs et sur les procédures qui contribuent à protéger le système électoral canadien sur le site Web d'Élections Canada, à la section Intégrité et sécurité des élections.
Évaluations des risques
Élections Canada a accordé une attention particulière aux menaces et s'est efforcé de préserver la sécurité de l'élection, dans les limites du mandat que la Loi lui confère. Des évaluations des risques pour l'intégrité ont été réalisées en prévision de la 44e élection générale, dans le cadre de la stratégie d'Élections Canada pour préserver l'intégrité électorale. Un certain nombre portaient sur des changements proposés au processus électoral en raison de la pandémie (p. ex. le modèle à un seul préposé au scrutin, la sélection des lieux de scrutin, le recrutement et les mesures de santé et de sécurité). D'autres évaluations ont favorisé la connaissance globale de l'environnement par l'organisme et ont facilité l'établissement de stratégies d'atténuation et d'intervention. Ces stratégies ont été consignées sous la forme de livrets d'intervention en matière d'intégrité et mises à l'essai à l'échelle de l'organisme à l'occasion d'exercices sur table.
Surveillance de l'environnement informationnel
En prévision de l'élection, Élections Canada a créé un cadre pour corriger l'information inexacte et trompeuse. Le cadre a défini des processus et des procédures pour déceler et corriger la mésinformation et la désinformation sur le processus de vote, qu'elles soient d'origine nationale ou étrangère. Grâce à l'analyse de l'environnement informationnel, l'organisme est intervenu de façon préventive pour corriger des discours inexacts sur le processus électoral en mettant en œuvre un plan de communication sur l'intégrité; ce plan prévoyait l'adaptation de toutes les communications publiques d'Élections Canada, y compris son contenu Web, afin de mieux répondre aux préoccupations possibles des électeurs en matière d'intégrité et d'ajouter un volet sur l'intégrité à la Campagne d'information des électeurs. Par exemple, l'organisme a créé du contenu Web qui décrivait les mesures de protection de l'intégrité électorale et les procédures de dépouillement du scrutin, de sorte que les électeurs puissent connaître toutes les mesures en place pour assurer l'intégrité du processus. Il a aussi créé une série de messages pour diverses plateformes de médias sociaux, des messages qui ont été diffusés à grande échelle à divers moments de la période électorale.
L'organisme a de nouveau tenu un répertoire en ligne de ses publicités et produits de communication officiels; les électeurs pouvaient ainsi vérifier l'authenticité de l'information sur l'élection en consultant le répertoire. Grâce à ces efforts et aux initiatives de rayonnement et de mobilisation des intervenants, Élections Canada a consolidé son rôle comme source d'information officielle sur le processus démocratique fédéral. Selon l'Étude nationale auprès des électeurs de 2021, 93 % des électeurs sont d'accord pour dire qu'en 2021, Élections Canada était la source d'information la plus fiable en ce qui touche le processus électoral; en 2019, une proportion semblable – 92 % des électeurs – était de cet avis.
Ajustement des processus de vote par bulletin spécial
Élections Canada a pris une série de mesures pour faire face à l'augmentation prévue de la demande de vote par bulletin spécial, tout en préservant l'intégrité du processus électoral. Parmi ces nouvelles mesures figurent un nouveau système de demande en ligne, des enveloppes de retour affranchies, une campagne d'information spéciale et un service de dépôt des bulletins de vote spéciaux aux lieux de scrutin. Les procédures de validation et de dépouillement des bulletins de vote spéciaux ont été prolongées; aussi a-t-il fallu plusieurs jours pour connaître les résultats préliminaires du vote, car on devait veiller à ce que les procédures essentielles à la protection de l'intégrité soient bien suivies. Pour maintenir la confiance dans le processus électoral et ses résultats, Élections Canada a fait preuve de transparence et a communiqué rapidement et fréquemment que les résultats ne seraient pas connus le soir de l'élection. Pour la première fois, l'organisme a invité des observateurs à assister au compte des bulletins spéciaux à son centre de traitement d'Ottawa afin de renforcer la confiance du public en l'intégrité du processus électoral.
Élections Canada a pris des instructions en application de la Loi électorale du Canada et a ajusté ses propres procédures internes pour s'assurer que le vote par bulletin spécial demeure sûr et accessible. En voici quelques exemples :
| Groupe d'électeurs visés | Retour des bulletins de vote spéciaux | Modifications apportées aux procédures opérationnelles normalisées |
|---|---|---|
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Les bulletins de vote spéciaux de ces groupes ont été retournés à l'administration centrale d'Élections Canada (ACEC) (440, chemin Coventry) et comptés par son personnel. Ces bulletins spéciaux devaient parvenir à l'ACEC au plus tard le jour de l'élection (20 septembre 2021), avant 18 h (heure d'Ottawa). Les bulletins de vote spéciaux de ce groupe ont été retournés au bureau local d'Élections Canada de chaque circonscription et comptés par les fonctionnaires électoraux sur place. Ces bulletins spéciaux devaient parvenir aux fonctionnaires électoraux avant la fermeture des bureaux de scrutin le jour de l'élection. |
Le dépouillement des votes commence à une date fixée par le directeur général des élections ou cinq jours avant le jour de l'élection si aucune date plus hâtive n'est fixée. Lors de la 44e élection générale, le dépouillement a commencé le 11e jour précédant le jour de l'élection (vendredi 10 septembre 2021) – pour composer avec la hausse prévue du nombre de bulletins de vote spéciaux reçus et respecter les protocoles de santé et de sécurité liés à la pandémie – et s'est terminé le lendemain du jour de l'élection. Pour cette élection, les représentants des partis politiques ont pour la première fois eu accès aux locaux du 440, chemin Coventry. Ils ont donc pu observer le dépouillement des votes. Des instructions prises en application de la Loi électorale du Canada ont autorisé les électeurs qui n'avaient pas reçu ou ne pouvaient pas utiliser leur trousse de vote par bulletin spécial à annuler leur demande et à voter à leur lieu de scrutin le jour de l'élection en remplissant un Certificat du statut de vote. Contrairement aux bulletins de vote reçus à l'ACEC, les bulletins de vote reçus à un bureau local d'Élections Canada ne peuvent pas être dépouillés avant la fermeture des bureaux de scrutin dans la circonscription. Lors de la 44e élection générale, le dépouillement des bulletins de vote spéciaux locaux a été délibérément retardé au moins jusqu'au lendemain du jour de l'élection afin d'effectuer les vérifications d'intégrité nécessaires. Des instructions prises en application de la Loi électorale du Canada ont autorisé les électeurs locaux qui ne pouvaient pas retourner leur bulletin de vote spécial par la poste à le déposer dans une urne prévue à cette fin dans la plupart des lieux de scrutin le jour de l'élection. Des instructions prises en application de la Loi ont autorisé les électeurs qui n'avaient pas reçu ou ne pouvaient pas utiliser leur trousse de vote par bulletin spécial à annuler leur demande et à voter à leur bureau de scrutin le jour de l'élection en remplissant un Certificat du statut de vote. Tous les bulletins de vote spéciaux recueillis dans les urnes désignées et tous les certificats du statut de vote dûment remplis ont été retournés au bureau local d'Élections Canada après la fermeture des bureaux de scrutin le jour de l'élection et le dépouillement des bulletins de vote ordinaires. Ainsi, le personnel a pu procéder aux étapes de vérification nécessaires avant de commencer le dépouillement des bulletins de vote spéciaux des électeurs locaux. |
Pour maintenir l'intégrité du processus, tous les bulletins de vote spéciaux qui ne respectaient pas les critères établis étaient mis de côté conformément à la Loi. Au total, 1 068 543 bulletins de vote spéciaux ont été retournés à Élections Canada; de ce nombre, 99 988 ont été mis de côté parce qu'ils ont été reçus, pour la plupart, après les échéances prescrites par la Loi. De plus, 106 695 bulletins de vote spéciaux n'ont jamais été retournés à Élections Canada. Des renseignements détaillés sur le compte de ces votes se trouvent dans le Rapport sur les bulletins de vote spéciaux – 44e élection générale.
Sécurité
Élections Canada a collaboré avec les principaux organismes de sécurité du gouvernement fédéral et d'autres partenaires importants, comme le Centre de la sécurité des télécommunications, le Centre canadien pour la cybersécurité, le Service canadien du renseignement de sécurité, la Gendarmerie royale du Canada, Sécurité publique Canada, Affaires mondiales Canada, l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement ainsi que l'Agence de la santé publique du Canada, pour moderniser et sécuriser son infrastructure informatique, protéger les services et les systèmes électoraux, et améliorer sa situation globale en matière de sécurité. Élections Canada a participé régulièrement à des réunions avec des responsables de ces organismes et ministères pour échanger de l'information, discuter des rôles, responsabilités et protocoles applicables à des scénarios possibles, planifier les communications, détecter les menaces pour l'intégrité et la sécurité des élections et intervenir en conséquence.
Dans le but d'intégrer des mesures de sécurité à ses activités courantes, Élections Canada a donné aux membres de son personnel et aux administrateurs électoraux une formation sur la protection de l'information et sur les pratiques exemplaires en cybersécurité.
Conclusion : Les Canadiens avaient confiance en l'intégrité du processus électoral
Prochaines étapes
Élections Canada continuera de détecter la présence de menaces pour l'intégrité électorale et d'affiner les mesures d'atténuation et d'intervention. L'amélioration continue des pratiques, des procédures et des lignes directrices contribuera à l'intégrité et à la sécurité du processus électoral. En outre, l'organisme poursuivra ses efforts pour perfectionner les systèmes et les outils offerts aux entités politiques afin de favoriser la transparence. Élections Canada s'engage à :
- créer des outils pour favoriser la collaboration et la communication avec les organismes locaux responsables de l'application de la loi afin de consolider les relations et d'assurer une intervention efficace en cas de menaces pour la sécurité.