Sommaire du Procès-verbal des directeurs du scrutin – 44^e élection générale

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Table des matières

• Acronymes et termes
• Introduction
• Sommaire
  • Section 1 : Tenue du scrutin
    • 1.1 Formation
      • Formation des directeurs du scrutin
      • Formation du personnel clé
      • Formation des préposés au scrutin
    • 1.2 Recrutement de préposés au scrutin
      • Dotation des postes de préposés au scrutin
      • Efficacité des outils de recrutement
    • 1.3 Mener une élection en situation de pandémie
      • Équipement de protection individuelle (EPI)
      • Procédures et lignes directrices liées à la COVID-19
      • Procédures et directives des autorités de santé publique locales, provinciales, territoriales et fédérales
      • Cohérence entre les procédures et les lignes directrices d'Élections Canada et les directives des autorités de santé publique
      • Aligner les différentes lignes directrices d'Élections Canada avec les directives des autorités de santé publique, et soutien d'Élections Canada face aux situations émergentes liées à la COVID-19
      • Problèmes récurrents liés à la pandémie dans les lieux de scrutin
    • 1.4 Produits, outils et ressources
      • Réception de tout le matériel nécessaire d'Élections Canada
      • L'Intranet du personnel en région ainsi qu'ECDocs contenaient toute l'information nécessaire
      • Demande de fonds supplémentaires
      • Efficacité des produits et des outils d'Élections Canada
    • 1.5 Service aux partis politiques et aux candidats
      • Portail du Centre de service aux entités politiques (CSEP)
      • Soutien aux candidats et campagnes
      • Réunions avec les partis politiques
    • 1.6 Révision
      • Service à guichet unique
      • Efficacité des procédures de révision
    • 1.7 Rayonnement et accessibilité
      • Problèmes d'accessibilité
      • Affectation des ressources aux agents de relations communautaires
    • 1.8 Langues officielles
      • Projet pilote
      • Sollicitation d'organisations représentant les communautés de langue officielle en situation minoritaire
      • Sections de vote (SV) bilingues
      • Répartition des préposés au scrutin bilingues
    • 1.9 Vote par bulletin spécial
      • Processus des Règles électorales spéciales
      • Administration des règles d'identification des Règles électorales spéciales
      • Observation des Règles électorales spéciales par les représentants des candidats
      • Administration du vote par la poste
    • 1.10 Ouverture et fermeture des bureaux de scrutin
      • L'efficacité de l'ouverture et la fermeture des bureaux de scrutin
      • Vote aux lieux de vote par anticipation et de scrutin ordinaires
      • Files d'attente aux bureaux de scrutin
      • Saisie des données des Feuilles des numéros de séquence
    • 1.11 Activités de fermeture du bureau du directeur du scrutin
      • Respect des instructions pour la validation des résultats
      • Conseils sur les procédures de fermeture pour le bureau du directeur du scrutin
    • 1.12 Globalement
      • Évaluation du niveau de service d'Élections Canada pendant le scrutin
  • Section 2 : Exigences législatives de production d'un Procès-verbal (article 314 de la LEC)
    • 2.1 Retour des documents électoraux
      • État des documents électoraux reçus des travailleurs électoraux
      • Urnes manquantes
      • Relevé du scrutin manquant
      • Question supplémentaire : rencontres postélectorales

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