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Incidences potentielles de la prolongation du vote par anticipation sur la participation électorale

Avis aux lecteurs

Cette étude a été commandée par Élections Canada pour explorer les impacts potentiels de l'extension des possibilité de vote accrues proposés par le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence (39e législature, 1re session). Les observations et les conclusions formulées dans l'étude sont celles des auteurs.

Résumé

La présente étude a pour objet de cerner les incidences probables du projet de loi C-55 (possibilités de vote accrues; 39e législature, 1ere session) sur la participation électorale. Nous analysons la littérature qui a été publiée sur les effets des possibilités de vote autres que le jour du scrutin sur la participation électorale. Puis, nous présentons les nouvelles recherches transnationales sur la corrélation entre ces possibilités de vote et la participation électorale. À l'aide de données provenant de l'Étude électorale canadienne, nous examinons ensuite le profil des électeurs qui votent par anticipation au Canada. Enfin, nous nous demandons si le nombre accru de votes par anticipation au cours de la dernière élection générale était lié à une augmentation de la participation électorale.

L'étude démontre ce qui suit :

  1. Il existe une preuve relativement claire que, lorsque le vote est plus facile, une plus grande proportion d'électeurs votent. Toutefois, l'effet est pour le moins modeste.
  2. Les recherches transnationales sur les effets du vote par anticipation, du vote les jours fériés et du vote échelonné sur deux jours font ressortir des résultats incohérents et ambigus.
  3. Selon notre propre examen des données transnationales, la possibilité de vote par anticipation, par la poste ou par procuration, ainsi que la tenue de deux jours consécutifs de scrutin régulier, sont des facteurs qui sont tous associés à la participation électorale, mais les corrélations ne sont pas très fortes.
  4. La recherche sur les conséquences du vote postal ou du vote par anticipation aux États- Unis montre habituellement des effets positifs, mais ceux-ci tendent à être restreints et seulement observés chez certains sous-groupes de l'électorat.
  5. Les électeurs qui votent par anticipation au Canada sont habituellement plus âgés que ceux qui le font le jour du scrutin ou qui décident de s'abstenir. La décision de voter par anticipation semble être motivée par un intérêt pour la politique et par un contact avec les partis politiques.
  6. Au Canada, la participation électorale globale est plus forte si le nombre de votes par anticipation augmente. Améliorer les possibilités de vote par anticipation devrait donc accroître la participation électorale en général.

En conclusion, le projet de loi C-55 a des chances d'augmenter la participation électorale au Canada, mais l'ampleur de cet effet sera probablement restreinte.

Introduction

Le projet de loi C-55 (possibilités de vote accrues) qui a été déposé en mai 2007 visait à faire passer de trois à cinq le nombre de jours consacrés au vote par anticipation. Toutefois, comme le cinquième jour est le dimanche qui précède immédiatement le jour d'élection et étant donné que les mêmes bureaux de scrutin seraient utilisés ce jour-là, on en arrive en fait à deux jours de scrutin régulier. L'incidence directe de cette mesure serait que l'un des jours de scrutin tomberait un jour de repos.

La présente étude a pour but d'examiner les incidences potentielles du vote par anticipation prolongénote 1 sur la participation électorale, de l'existence de deux jours consécutifs similaires pour voter au lieu d'un et de la possibilité de voter le dimanche.

Tout d'abord, nous présentons un aperçu des mesures qui existent au Canada et à l'étranger en ce qui concerne le vote par anticipation et les jours de scrutin, et proposons un examen de la recherche déjà faite sur le sujet. Nous examinons les études transnationales où la question posée est de savoir si les mesures administratives conçues pour faciliter le vote – surtout le vote par anticipation ou la prolongation de la période de vote sur plus d'une journée – ont un effet important sur la participation électorale et s'il y a une différence lorsque le jour du scrutin se déroule un jour férié ou un jour de repos. Nous examinons ensuite un certain nombre d'études qui ont été faites aux États-Unis sur les effets des mesures visant à faciliter le vote. Comme l'objectif du projet de loi C-55 consiste à faciliter l'exercice du vote, nous examinons aussi des études qui permettent de voir si la participation augmente quand elle est facilitée par des mesures de « commodité ».

Enfin, nous présentons certaines preuves empiriques nouvelles et revoyons des travaux transnationaux antérieurs que nous avions faits pour Élections Canada en 2003 afin d'établir de façon plus précise les conséquences du vote par anticipation, du vote les jours fériés et du nombre de jours de scrutin.

Par la suite, en nous servant de l'Étude électorale canadienne de 2006, nous étudions le profil des électeurs qui votent par anticipation et le comparons avec celui des électeurs du jour du scrutin et des abstentionnistes. Après un examen des résultats officiels dans les circonscriptions, nous vérifions l'hypothèse selon laquelle le vote par anticipation prolongé contribuerait à une plus grande participation électorale.


Note 1 Dans le présent rapport, le terme « vote par anticipation » est utilisé comme indiquant la possibilité pour les électeurs de voter à l'avance dans des bureaux de scrutin réservés à cette fin (avant le jour du scrutin) et ne fait pas référence à d'autres méthodes de vote possibles (par exemple, le vote par procuration ou le vote postal).