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Un code de conduite ou d'éthique pour les partis politiques : Un outil qui permettrait de renforcer la démocratie électorale au Canada?

4. ÉLABORATION ET ADOPTION D'UN CODE

D'après l'expérience d'autres types d'organisations, il faut que les personnes les plus directement touchées par le code participent concrètement à son élaboration pour qu'elles soient disposées à le reconnaître et pour assurer une mise en œuvre fructueuse. Ainsi, on favorisera l'adhésion au code et on obtiendra des personnes visées l'engagement de le faire respecter. Pour ancrer les valeurs d'un code dans la culture d'une organisation, il faut du temps. Les dirigeants jouent un rôle clé en faisant la promotion du code et en incarnant ses valeurs et ses principes, afin qu'ils s'enracinent dans l'organisation et dans l'esprit de ses membres. Les valeurs et les principes pourraient entrer en conflit dans des situations particulières, et leur interprétation pourrait évoluer au fil du temps. Au cours de son existence, toute organisation traversera des moments déterminants où les circonstances, les contraintes et les intérêts mettront à l'épreuve les valeurs et les principes adoptés. Il est alors essentiel que les dirigeants exercent leurs fonctions dans le respect des valeurs.

Si l'on applique ce qui précède au domaine politique, il appert essentiel d'obtenir la participation et l'appui des chefs de parti, des élus, des associations de circonscription, des candidats, des employés et des bénévoles au moment d'élaborer, d'appliquer et de mettre au point le code pour qu'il soit bien adopté.

Il faudra peut-être consulter les politiciens et les élus d'autres administrations, qui ont un code ou d'autres types de lignes directrices (comme les sept principes de la vie publique au Royaume-Uni)note 7.

Il pourrait être bon de consulter des experts en éthique, y compris des universitaires de plusieurs disciplines, des groupes de réflexion, des groupes de revendication, les médias et les citoyens intéressés.

Compte tenu de ce qui précède, il convient de poser les questions suivantes sur le processus d'élaboration du code :

  • Les partis politiques devraient-ils être chargés d'élaborer et de mettre en œuvre le code, avec ou sans l'aide d'Élections Canada?
  • Élections Canada devrait-il élaborer un code type et inviter les partis politiques à y souscrire?
  • Élections Canada devrait-il mener des consultations (comme l'a fait récemment le commissaire au lobbying pour le Code de déontologie des lobbyistes) en personne et en ligne auprès de divers intervenants?
  • Dans le cadre de ces consultations, le directeur général des élections devrait-il rencontrer les chefs de tous les partis politiques enregistrés, leurs directeurs exécutifs et d'autres représentants désignés par les partis?
  • Les consultations devraient-elles avoir pour but d'amener tous les partis à s'entendre sur des normes de conduite et d'éthique?
  • Les partis devraient-ils en discuter tous ensemble dans le cadre d'un forum comme le Comité consultatif des partis politiques (créé à la suite des changements apportés par la Loi sur l'intégrité des élections et formé de deux représentants de chaque parti politique enregistré du Canada)?
  • Le code devrait-il avoir un fondement juridique, ce qui nécessiterait l'approbation du Parlement? Ou devrait-il prendre la forme d'un simple document d'orientation publié par Élections Canada, possiblement en consultation avec le Parlement (duquel l'organisme relève), par l'entremise du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et du Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles?

Note 7 Le Committee on Standards in Public Life, un organisme consultatif non ministériel établi en 1994, a publié en 1995 « The 7 Principles of Public Life » : www.gov.uk/government/publications/the-7-principles-of-public-life.