Menu du siteUn code de conduite ou d'éthique pour les partis politiques : Un outil qui permettrait de renforcer la démocratie électorale au Canada?
9. CONCLUSION
Ce document de travail visait à déterminer les enjeux, les questions et les options liés à l'adoption possible d'un code de conduite ou d'éthique pour les activités des partis politiques. Comme il devait aussi servir à soutenir un processus de consultation et de discussion, il ne formule aucune recommandation particulière qui écarterait certaines options à l'étude.
En conclusion, le document présente des observations générales qui sont davantage liées au processus d'adoption d'un code qu'à son contenu et son application. Ces observations sont fondées sur l'examen de documents secondaires, qui s'appuient souvent sur des études de cas.
L'élaboration d'un code est aussi importante sinon plus que le code comme tel pour concrétiser les avantages potentiels et éviter les conséquences imprévues découlant de l'adoption d'un code.
Le processus d'élaboration et d'adoption d'un code ne devrait pas être fondé sur des réflexions antipolitiques ou sembler l'être, car cela reflète ou renforce les stéréotypes négatifs des politiciens et des partis politiques qui sont faux ou à tout le moins exagérés. Le fait d'imposer des règles juridiques et des normes éthiques qui restreignent indument la portée d'un jugement politique ne devrait pas résulter d'un code. Certains pourraient avancer que la démocratie électorale canadienne gagnera davantage à faire confiance aux partis politiques pour qu'ils prennent une plus grande responsabilité (mais non totale) dans la détermination, la promotion et la réglementation de leur propre éthique que si le code est élaboré, mis en œuvre et appliqué par un organisme externe.
L'expérience avec l'élaboration de codes dans différents contextes suggère que, sans la consultation, le dialogue, la franchise, la recherche d'un consensus et la prise d'un engagement ferme à l'égard de la valeur d'un code, l'incidence de ce code risque d'être minimale. La mise en place de ces conditions de réussite dans le domaine politique où règne la concurrence entre les partis est manifestement plus difficile que dans d'autres cadres.
Si une loi ou un code est adopté pendant un scandale ou immédiatement après, le risque que les documents reflètent des motivations antipolitiques est plus grand. Dans un tel contexte, la partisanerie serait vraisemblablement plus intense; les partis se lanceraient alors dans des « duels de pureté », où chacun se dirait plus engagé à assainir le processus politique que les autres. Dans ces conditions, on court le risque que le texte de loi ou le code ne soit pas bien élaboré et qu'il soit étroitement axé sur les activités problématiques qui ont donné lieu au scandale.
Les répercussions d'un code dans le contexte politique fédéral canadien sont encore incertaines. Les codes comportent des avantages, mais peuvent aussi avoir des conséquences imprévues et préjudiciables. Les modèles de code fonctionnels régissant l'éthique politique sont peu nombreux et relativement récents et se trouvent principalement dans les nouvelles démocraties. Il n'y a qu'au Manitoba qu'un code commun de conduite a été adopté pour les partis politiques, et son incidence n'a pas encore été mesurée de façon systématique. L'absence de références au code dans les débats politiques ou dans les médias pourrait laisser entendre que le code et ses engagements inspirants sont tombés dans l'oubli.
Même en ayant peu de preuves de ces répercussions, personne ne nie que les discussions et l'adoption d'un code inciterait les partis politiques et leurs partisans à se conscientiser et à raisonner différemment au sujet des défis éthiques.