Une évaluation comparative d'organismes électoraux centraux

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Rapport commandé par Élections Canada

Paul G. Thomas, Ph.D.
Professeur émérite
Études politiques
Université du Manitoba

et

Lorne R. Gibson
Ancien directeur général des élections
Province de l'Alberta

Mai 2014

Table des matières

• Remerciements
• Note au lecteur
• Sommaire
• Introduction
• Méthodologie
• Critères d'évaluation
• Évaluation comparative des organismes de gestion électorale
  • Facteurs qui façonnent le processus de gouvernance
  • Tout commence, mais ne se termine pas, avec la Constitution
    • Système politique parlementaire avec un cabinet ou présidentiel avec un congrès
    • Fédéralisme par rapport aux formes unitaires de gouvernement
  • Étendue des responsabilités
  • Organisme dirigé par une seule personne par rapport à une commission composée de plusieurs membres
  • Indépendance liée aux finances et à la dotation
  • Responsabilité externe envers les législatures et le public
  • Défis présents et à venir
• Études de cas
  • Élections Canada
    • Introduction
    • Histoire
    • Statut institutionnel
    • Mandat, pouvoirs et responsabilités
    • Dispositions administratives
    • Reddition de comptes et indépendance
    • Défis
• Commission électorale de l'Australie
  • Introduction
  • Histoire
  • Composition
  • Mandat, pouvoirs et responsabilités
  • Dispositions administratives
  • Responsabilité et indépendance
  • Défis
• Commission électorale de l'Inde
  • Introduction
  • Composition
  • Mandat, pouvoirs et responsabilités
  • Dispositions administratives
  • Responsabilité et indépendance
  • Défis
• Commission électorale de la Nouvelle-Zélande
  • Introduction
  • Histoire
  • Composition
  • Mandat, pouvoirs et responsabilités
  • Dispositions administratives
  • Responsabilité et indépendance
  • Défis
• Commission électorale du Royaume-Uni
  • Introduction
  • Histoire
  • Composition
  • Mandat, pouvoirs et responsabilités
  • Modifications apportées à la PPERA en 2009
  • Orientation de l'administration électorale locale par un contrôle à distance
  • Dispositions administratives
  • Responsabilité et indépendance
  • Défis
• La Commission électorale fédérale et la Commission d'assistance électorale aux États-Unis
  • Introduction
  • Histoire
  • Composition de la FEC
  • Nominations à la suite de négociations politiques
  • Mandat, pouvoirs et responsabilités de la FEC
  • Dispositions administratives
  • Responsabilité et indépendance
  • La Commission d'assistance électorale
  • Défis
• Conclusions
• Annexe A – Définition des critères d'évaluation
• Annexe B – Administration des élections nationales aux États-Unis par les gouvernements locaux et les États : décentralisation radicale?
• Annexe C – La prise de décision au sein de la Commission électorale fédérale
• Annexe D – Avantages et désavantages théoriques d'un organisme dirigé par une seule personne par rapport à une commission composée de plusieurs membres
• Annexe E – La machine électorale et la confiance des électeurs dans le processus électoral
• Annexe F – Liste des personnes interviewées
• Références
  • Généralités
  • Étude de cas : Canada
  • Étude de cas : Australie
  • Étude de cas : Inde
  • Étude de cas : Nouvelle-Zélande
  • Étude de cas : Royaume-Uni
  • Étude de cas : États-Unis

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