open Menu secondaire

Une analyse comparative du vote électronique


Partie V : Méthodes de vote par téléphone et à une borne Internet

Les sections précédentes portaient principalement sur les méthodes de vote à distance par Internet à l'aide d'ordinateurs qui n'étaient pas sous la supervision directe des autorités électorales. Nous nous pencherons maintenant sur deux autres méthodes de vote à distance, soit le vote à une borne Internet et le vote par téléphone.

Vote à une borne Internet

Après le vote à distance par Internet, le vote à une borne Internet pourrait présenter les plus grandes retombées pour le processus électoral, compte tenu de sa capacité à accroître l'accessibilité pour les électeurs. Or, bien peu de documents portent sur le sujet, et la technologie n'a été mise à l'essai qu'à quelques reprises. Bien que les bornes Internet puissent rendre le processus électoral plus pratique pour les électeurs, elles ne présentent pas le même potentiel à cet égard que le vote à distance par Internet, puisque celui-ci permet un bien plus grand nombre de points d'accès par les électeurs. De plus, les bornes offrent des possibilités plus faibles d'accroître l'accessibilité, mais elles soulèvent généralement les mêmes préoccupations au sujet de la sécurité et de la confidentialité puisque, dans la plupart des cas, elles ne sont pas supervisées. La nécessité de protéger les données, l'absence de trace écrite pour un second dépouillement et pour les vérifications, ainsi que les défauts de fonctionnement que peuvent présenter les machines s'ajoutent à ces préoccupations. La faillibilité des bornes a poussé l'Irlande et les Pays-Bas à cesser l'utilisation des machines à voter qui devaient être mises à l'essai comme postes de vote à distance par Internet (Evans, 2001)46. La polémique entourant les machines à voter ainsi que l'expérience négative des États-Unis avec les machines électroniques à voter ont également contribué à ternir la réputation de ces machines en général et des postes de vote par contrecoup. Le Royaume-Uni, l'Irlande, les Pays-Bas et la Finlande ont tous déjà mené, ou tenté de commencer, des mises à l'essai de vote à distance à des postes. Dans tous les cas, les projets ont été interrompus.

Tel qu'il a été mentionné précédemment, le Royaume-Uni a installé des postes Internet munis d'écran tactile dans les conseils de comté qui avaient choisi d'y avoir recours. Au total, 808 postes ont été mis à l'essai : certains ont été placés dans des bureaux de scrutin traditionnels et d'autres, dans des endroits éloignés, tels des supermarchés et d'autres lieux du centre-ville. Or, comme nous l'avons mentionné précédemment, le projet a été annulé en raison des préoccupations sur le plan de la sécurité et de l'inefficacité de ces nouvelles méthodes de vote à hausser le taux de participation électorale. Selon l'étude menée par la Commission électorale du Royaume-Uni, les répondants favoriseraient davantage le vote à distance par Internet et le vote par téléphone que le vote à un poste (BeVoting, 2007). Par exemple, 87 % des personnes ayant voté par téléphone et 81 % de celles ayant voté par Internet étaient convaincues de la confidentialité du vote, contre 57 % pour les personnes ayant utilisé les postes. En outre, 87 % des électeurs ayant eu recours au téléphone croyaient en la sécurité du vote, contre 59 % pour ceux ayant utilisé Internet et 60 % pour ceux ayant voté à un poste. Le nombre de personnes ayant voté par voie électronique qui ont signalé que le vote par Internet (93 %) et le vote par téléphone (88 %) étaient plus faciles à utiliser est un peu plus élevé que le nombre de personnes ayant voté à un poste (84 %) (BeVoting, 2007).

En 2000, les Pays-Bas ont installé des postes de vote par Internet en vue des élections des conseils provinciaux de 2003, dans le cadre du programme visant à permettre un scrutin non tributaire d'un lieu. Disposant d'un budget de 8,1 millions d'euros, le projet de vote à distance (électronique) avait pour objectif d'offrir aux électeurs la possibilité de voter à des postes électroniques installés dans des endroits publics différents des bureaux de scrutin. Or, en 2002, deux ministres du gouvernement ont indiqué à la Chambre des représentants qu'ils ne pensaient pas que le programme initial serait faisable et qu'ils avaient décidé d'utiliser un autre modèle. Par conséquent, bien que le projet de vote électronique se soit poursuivi, son objectif initial a été modifié. Il visa plutôt à permettre aux électeurs au pays de voter dans n'importe quel bureau de scrutin et aux électeurs néerlandais à l'étranger de pouvoir le faire à distance par Internet et par téléphone.

Bien que les craintes ayant empêché l'installation de postes dans les Pays-Bas ne soient pas connues précisément, les médias ont indiqué que les machines à voter sélectionnées (Nedap) produisaient des ondes radio grâce auxquelles le vote aurait pu être détecté à distance. Le gouvernement avait également des inquiétudes au sujet du vote à distance par Internet et par téléphone, mais il estimait que celles-ci pouvaient être dissipées et que le projet pouvait aller de l'avant (BeVoting, 2007; Kitcat, 2007). En réalité, l'expérience du vote à un poste a été si négative aux Pays-Bas, qu'en 2007 une commission gouvernementale a conclu qu'il était impossible d'avoir recours au vote à un poste Internet, suggérant que le vote « papier-crayon » demeurait la meilleure façon de remplir les exigences électorales, telles que la transparence, le contrôle et l'intégrité (Dutch News, 2007; Slashdot, 2007).

Le recours au vote électronique en Irlande avait pour sa part comme objectif non pas de hausser le taux de participation, mais bien d'accroître la rapidité, l'efficacité, l'exactitude et la convivialité du scrutin (BeVoting, 2007:29). Comme le taux de participation ne figurait pas parmi les enjeux, le gouvernement a sélectionné les machines à voter Nedap. Des investissements considérables (51 millions d'euros) ont été faits pour l'achat des machines qui ont été utilisées dans les bureaux de scrutin et dans d'autres sites. Les machines avaient été mises à l'essai dans trois circonscriptions, puis dans sept en 2002. Elles auraient dû être testées au cours des élections municipales et européennes en 2004, mais le projet de vote électronique a été abandonné juste avant le début des essais pilotes. En 2009, le système de vote électronique a officiellement été mis au rancart.

La Commission sur le vote électronique a produit des rapports sceptiques et défavorables sur les problèmes relatifs au logiciel (elle a recommandé que celui-ci soit libre). Certains groupes protestataires, comme le Irish Citizens for Trustworthy eVoting (Irlandais pour un vote électronique digne de confiance), ont également créé une controverse considérable au sujet de l'absence d'information sur papier pour les vérifications, du coût initial des machines, des 700 000 euros dépensés annuellement pour les entreposer et des 20 millions d'euros supplémentaires qui, selon Nedap, seraient nécessaires pour la mise au point adéquate des machines. Ces efforts de dépréciation ont entraîné l'abandon du projet (BeVoting, 2007; Electronic Voting in Ireland, 2009). De plus, l'échec aux Pays-Bas a contribué considérablement à l'interruption du développement des machines en Irlande. Toutefois, le gouvernement n'exclut pas la possibilité d'introduire de nouveau le vote électronique (BeVoting, 2007; MacCárthaigh, 2009).

La Finlande a également tenté d'incorporer le vote à des postes Internet à son processus électoral en installant des machines dans trois petites collectivités au cours des élections municipales de 2008. Environ 30 postes ont été installés, et bien qu'ils ne fussent pas tous des postes à distance, ils étaient tous supervisés par du personnel électoral. Un poste de vote à distance par Internet avait notamment été installé dans une bibliothèque mobile (à bord d'un autobus) qui se déplaçait dans la municipalité. Les électeurs pouvaient voter aux postes durant la période de vote anticipé ainsi que le jour même du scrutin. On a tenté d'intégrer un logiciel provenant d'une entreprise espagnole (Scytl) au système standard finlandais d'information électorale. Toutefois, dans l'ensemble, l'essai a été considéré comme un échec étant donné les défaillances que présentaient les machines. Au total, 232 votes n'ont pas été enregistrés puisque le scrutin a été interrompu. Les bulletins de vote n'ont donc pas été mis dans l'urne électronique. Les responsables finlandais ont également indiqué qu'il n'y avait eu aucun effet notable sur le taux de participation. Le gouvernement examine actuellement la possibilité d'avoir recours à des méthodes de vote électronique à l'avenir (Aaltonen, 7 octobre 2009).

Ces exemples montrent qu'il est indispensable de poursuivre les recherches et le développement, et de procéder à des tests plus approfondis avant d'avoir recours au vote à distance à des postes Internet, du moins en ce qui concerne les machines qui ont été mises à l'essai en Europe. Bien que les postes Internet puissent accroître l'accessibilité tout en offrant aux responsables des élections un degré moyen de contrôle, les coûts demeurent un enjeu important. De plus, il semble y avoir plus de problèmes technologiques associés aux machines à voter en général (bornes Internet dans les bureaux de vote, machines ou postes Internet à distance) qu'au vote à distance par Internet ou par téléphone.

Haut de la page

Vote par téléphone

Le vote par téléphone est une méthode extrêmement prometteuse pour l'amélioration des activités électorales, du fait de sa plus grande accessibilité. En effet, le téléphone, qui offre aux électeurs un accès à distance et la possibilité d'exercer leur droit de vote en tout temps, est présent dans presque tous les foyers canadiens. Plus accessibles encore que les ordinateurs, les téléphones cellulaires permettent aux citoyens de voter n'importe où. En outre, de nombreux électeurs, particulièrement les cohortes plus âgées d'électeurs, sont plus à l'aise avec le téléphone qu'Internet. Aussi, les coûts associés au vote par téléphone seraient moins élevés, puisque les électeurs n'auraient pas à s'adapter à une nouvelle technologie. Enfin, cette option serait également bien plus abordable que les machines à voter.

Le vote par téléphone présente les mêmes avantages sur le plan administratif que les autres méthodes de vote électronique pour ce qui est de l'efficacité et de l'exactitude des résultats. Par ailleurs, il pose certains risques quant à la sécurité et au secret du vote, surtout parce que le personnel électoral exerce peu de contrôle, sinon aucun, sur le processus. Cela dit, en général, la façon dont le système est conçu permettrait d'atténuer ces risques, comme l'a démontrée l'expérience de vote par téléphone réalisée à Halifax. L'impossibilité de procéder à un nouveau dépouillement de manière traditionnelle (en l'absence de trace écrite) et l'interruption possible du service représentent néanmoins d'autres difficultés à considérer. Bien qu'il soit porteur d'avenir, le vote par téléphone a fait l'objet de bien peu d'essais en Europe, exception faite du Royaume-Uni (voir les détails ci-dessus) et des Pays-Bas. Dans ces deux cas, la mise en œuvre du vote par téléphone a été interrompue. Au Canada, cette méthode a été utilisée à de nombreuses reprises par de petites municipalités.

Les Pays-Bas ont offert à leurs citoyens vivant à l'étranger le vote à distance par Internet ou par téléphone. Pour autoriser ces méthodes de vote à distance aux élections parlementaires européennes de 2004, une loi sur les essais pilotes de vote électronique a été adoptée en décembre 2003. Les électeurs devaient d'abord s'inscrire par la poste et ils recevaient ensuite un code d'utilisateur accompagné d'une liste de candidats (chacun ayant un code particulier). Sur 600 000 électeurs (dont 20 000 à 30 000 auraient normalement voté par la poste), 5 351 ont exprimé leur vote par voie électronique : 480 par téléphone et 4 871 par Internet. La plupart des préoccupations soulevées dans les rapports du gouvernement concernaient la sécurité du scrutin par Internet, bien que le manque de transparence relativement aux logiciels utilisés pour les deux systèmes, fournis par LogicaCMG, eût aussi fait l'objet de critiques. Des sondages d'opinion publique ont démontré que les électeurs avaient utilisé ces services parce qu'ils étaient simples et efficaces. Seize pour cent des électeurs ayant exercé leur droit de vote par voie électronique ont déclaré l'avoir fait précisément parce qu'ils avaient accès à ces méthodes de vote. La majorité des commentaires positifs recueillis concernait surtout le vote par Internet. Ainsi, en 2006, lorsque le gouvernement a décidé d'effectuer un autre essai, une seule méthode de vote à distance était offerte, soit le vote par Internet (BeVoting, 2007).

Dans l'ensemble, si peu d'essais ont été menés quant au vote par téléphone, les avantages qu'il offre méritent qu'on s'y attarde. En effet, étant donné l'usage et la présence répandus du téléphone au pays, le vote par téléphone serait un complément utile au vote par Internet. À la lumière de l'expérience d'Halifax, le fait d'offrir conjointement la possibilité de voter à distance par téléphone ou par Internet constitue une solution aux problèmes d'accessibilité liés au vote par Internet à distance. Par contre, selon les données disponibles, les taux d'utilisation du vote par téléphone, même si ce moyen est plus accessible, sont beaucoup plus faibles que ceux associés au vote par Internet. Ainsi, la méthode de vote par téléphone n'aurait pas le même effet qu'Internet sur la participation électorale.

Haut de la page

Essais européens et conception d'un modèle canadien

Les exemples européens mentionnés précédemment présentent des leçons utiles pour l'élaboration de modèles de vote par Internet ailleurs dans le monde. Les essais réalisés en Estonie, à Genève et au Royaume-Uni ont notamment permis de relever huit points importants qui doivent être pris en considération.

Premièrement, avant de procéder à l'élaboration d'un modèle, il importe d'établir clairement les procédures électorales à observer et les dispositions constitutionnelles ou juridiques qui s'appliquent. Il est impératif que les caractéristiques du modèle choisi respectent ces obligations et exigences. S'il y a lieu, les critères utilisés pour évaluer un système de vote électronique devraient être les mêmes que ceux employés pour évaluer l'efficacité de la méthode de vote traditionnelle par bulletin de vote. Les principes et les critères différeront d'un pays et d'une administration à l'autre, étant donné la diversité des attentes, les structures juridiques et les particularités politiques, culturelles et contextuelles. Par conséquent, bien que d'autres cas et expériences puissent servir de fondement à l'élaboration d'un modèle, la méthode de vote doit être adaptée aux dispositions du processus électoral canadien afin d'en garantir le succès et de préserver l'intégrité électorale. La réussite des systèmes de vote par Internet à distance de l'Estonie et de Genève repose d'ailleurs sur cette approche.

Deuxièmement, si diverses méthodes de vote électronique peuvent être mises à l'essai, il est plus profitable d'en mettre en œuvre une ou deux avant d'en considérer d'autres. De plus, peu importe la méthode de vote électronique sélectionnée, il devrait se fonder sur un seul prototype. L'adoption d'une approche commune favoriserait l'établissement d'un système plus élaboré et permettrait plus facilement d'en relever les forces et les faiblesses. Il s'agit là de la principale leçon tirée de l'expérience du Royaume-Uni. Les résultats des essais de l'Estonie et de Genève démontrent que l'adoption d'un modèle commun constitue une meilleure approche sur le plan administratif et technique.

Troisièmement, il importe de préconiser une approche par étapes, à l'instar de Genève, dont la réussite de la méthode de vote à distance par Internet reposait principalement sur cette stratégie. À chacun des essais consécutifs, l'électorat et les élections gagnant en importance, cette approche progressive a favorisé une gestion des risques optimale ainsi qu'une meilleure évaluation et compréhension des incidences de l'élargissement du vote électronique par les autorités. Cette stratégie a permis au personnel électoral d'aller de l'avant en s'appuyant systématiquement sur les éléments éprouvés. Une part de l'échec du Royaume-Uni est attribuable à son approche trop précipitée et ambitieuse. Les délais impartis et la mise en œuvre hâtive n'ont pas permis d'effectuer une évaluation adéquate, ce qui a entraîné des défaillances techniques et miné l'appui accordé au projet dans son ensemble.

Quatrièmement, la mise à contribution des principaux intervenants semble constituer une méthode efficace pour garantir la satisfaction des parties concernées quant à la modification du processus électoral ou à l'ajout de nouvelles dispositions. Si ce point n'a pas vraiment été considéré dans le cas de l'Estonie et du Royaume-Uni (sauf en ce qui concerne les administrateurs gouvernementaux, les administrateurs électoraux et le public), l'approche adoptée par Genève privilégiait la communication régulière d'information aux représentants de tous les partis politiques, tout en tenant compte des avis de tous les ordres de gouvernement et des demandes du public. Cette stratégie est considérée comme étant le facteur déterminant ayant contribué à la réussite du vote par Internet à distance à Genève (Chevallier et coll., 2006).

Cinquièmement, il serait préférable que le système soit offert en différentes langues, afin d'en maximiser l'accès. En Estonie, les russophones, qui représentent une minorité nationale importante, peuvent difficilement voter à distance par Internet, puisque l'interface du système n'est offerte qu'en estonien, langue officielle du pays.

Sixièmement, les cas de l'Estonie et de la Suisse montrent qu'il est possible de répondre adéquatement aux préoccupations touchant la sécurité et le secret du vote. Bien que les expériences des États-Unis et du Royaume-Uni soulèvent des questions pertinentes concernant la sécurité et le vote par Internet, leur importance devrait être ramenée à ses véritables dimensions. En fait, les États-Unis n'ont pas procédé à des essais en bonne et due forme dans le cadre d'élections officielles. Au Royaume-Uni, les difficultés techniques éprouvées concernaient essentiellement les postes Internet et les bornes interactives, et non le vote à distance par Internet en soi. En revanche, tous les projets pilotes fructueux et repris dans le présent rapport démontrent qu'une mise en œuvre méthodique contribue à réduire les problèmes relatifs à la sécurité et au secret du vote. L'option du système estonien, qui permet aux électeurs de revenir sur leur vote, montre bien comment le système peut être adapté pour contrer la menace liée à l'achat de votes. Les systèmes complexes d'enveloppes mis en place en Estonie et à Genève illustrent bien de quelle façon les problèmes associés à l'anonymat de l'électeur peuvent être résolus. Enfin, ces exemples démontrent qu'il est possible de mettre au point des méthodes de vote dont les caractéristiques répondent aux exigences des systèmes politique et juridique, tout en permettant de résoudre d'importantes préoccupations.

Septièmement, si la question du fossé numérique semble moins préoccupante, d'autres écarts devraient être pris en compte. Les données disponibles issues des essais européens démontrent qu'un fossé numérique n'est pas nécessairement lié au sexe, à la scolarité ou au lieu de résidence. Cependant, l'âge serait un facteur déterminant, les plus jeunes électeurs étant plus enclins à voter par Internet que les électeurs plus âgés. En outre, un écart sépare ceux ayant une meilleure connaissance de l'informatique des autres, les plus avertis ayant plus naturellement tendance à voter par Internet. Le cas de l'Estonie montre que des formations pourraient être offertes aux électeurs plus âgés afin d'accroître leurs compétences et leur habileté à utiliser les nouvelles technologies. Les écarts sur le plan de l'âge et du savoir sont d'importants aspects à considérer pour garantir un accès et un taux de participation équivalents.

Finalement, s'il est impossible d'extrapoler sur les effets positifs du vote par Internet sur la participation électorale, il a été démontré (dans le cas de l'Estonie et de Genève, par exemple) que l'élargissement du vote à distance par Internet peut accroître la participation de certains groupes d'électeurs chez lesquels on dénote actuellement un faible taux de participation. En conclusion, deux tendances se dessinent : la première veut que, selon les données disponibles, des électeurs qui s'abstenaient auparavant de participer aux élections aient exercé leur droit de vote en ligne, ce qu'ils n'auraient pas fait sans l'accès à cette méthode de vote. La seconde est la création d'un « effet de fidélité », c'est-à-dire que les électeurs qui optent pour le vote en ligne continueront à le faire aux élections subséquentes s'ils en ont la possibilité. Autrement dit, la possibilité de voter par Internet inciterait certains électeurs à participer au processus électoral et à recourir de nouveau à cette méthode de vote par la suite.

Haut de la page


46 La sécurité pourrait être augmentée par l'adoption de certaines mesures, notamment un système de comptes centralisés auquel les électeurs devraient s'inscrire avant de pouvoir voter, ou l'émission d'une carte d'électeur personnalisée à insérer dans la machine (Evans, 2001:3).