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La technologie et le processus de vote


I. Sommaire

A. Mandat

La présente étude avait pour but de fournir au directeur général des élections un examen exhaustif des répercussions de la technologie de l'information sur le processus de vote au Canada. C'est là un sujet que le législateur et les citoyens commencent à examiner de près à de nombreux paliers, tant au Canada qu'à l'étranger. Le processus électoral fédéral du Canada compte parmi les plus efficients et les plus respectés au monde, et le Canada est l'un des pays les plus avancés sur le plan technologique. Il est donc dans l'ordre des choses que les parlementaires canadiens soient aussi bien placés que possible pour considérer les questions soulevées par les nouvelles technologies de vote et en évaluer le potentiel en vue d'améliorer l'accessibilité et l'efficience du processus de votenote 1.

B. Le contexte

Notre première tâche consistait à déterminer les forces et les facteurs qui ont changé, ou qui risquent de changer, le contexte dans lequel les élections se déroulent au Canada, y compris l'évolution des attitudes, des perceptions, des attentes et des habitudes de vote des Canadiens, ainsi que les effets de la technologie de l'information et des communications sur le contexte électoral. Nos conclusions à cet égard sont présentées aux chapitres IV, V et VI du rapport.

Nous constatons que les Canadiens ont de plus en plus recours aux nouvelles technologies de l'information pour toutes sortes de fins, par exemple pour effectuer des opérations bancaires, payer leurs achats, recueillir des renseignements et exprimer leur opinion. Qui plus est, entre le tiers et la moitié des Canadiens interrogés lors de la dernière élection fédérale ont indiqué qu'ils seraient prêts à utiliser l'une ou plusieurs des nouvelles technologies de vote. Cette constatation s'est vérifiée au cours d'entretiens de groupe menés dans le cadre de notre étude. Nous avons également constaté que les Canadiens considèrent que les nouvelles technologies pourraient leur offrir plus de choix quant au moment et à la manière de voter. Par exemple, ils voient le vote électronique comme un moyen d'accroître la facilité et l'accessibilité du vote plutôt que comme une solution de rechange radicale au mode de scrutin traditionnel.

C. Technologies de vote

Notre deuxième tâche consistait à examiner les possibilités offertes par les nouvelles technologies de vote pour accroître l'accessibilité du processus de vote pour les Canadiens. Nos conclusions à cet égard, y compris la modélisation de technologies de vote choisies, sont présentées aux chapitres VII et VIII ainsi qu'à l'Annexe F du rapport. Au cours de l'évaluation de ces technologies, nous avons revu l'expérience canadienne et internationale et constaté que la rhétorique de l'innovation dans ce domaine a largement dépassé les résultats jusqu'ici. En dépit de tout ce qui a été dit, peu de gouvernements sont allés jusqu'à adopter de nouvelles technologies de vote, quoique certains aient entrepris des projets pilotes, ou du moins aient légalisé des expériences du genre. Le point fondamental ici est qu'aucune des nouvelles technologies n'a encore été mise à l'essai avec assez de rigueur pour satisfaire aux exigences de la démocratie électorale au Canada.

D. Conclusions

Dans notre tour d'horizon, nous avons examiné les technologies de vote actuelles, dont le téléphone, Internet, le câble, les bornes interactives et les guichets automatiques, les dispositifs de saisie de données portables (numériques et cellulaires), les cartes à puces et les autres identificateurs personnels. Nous avons conclu que trois technologies offrent le plus grand potentiel aux Canadiens en raison de leur vaste accessibilité et de leur acceptation par le public. Il s'agit des bornes interactives, du téléphone et d'Internet. En conséquence, nous avons concentré notre examen détaillé sur ces technologies. Nous les avons modélisées par rapport à un modèle détaillé du mode de scrutin manuel existant. Des descriptions sommaires de la façon dont ces trois méthodes électroniques seraient appliquées sont présentées au chapitre VII.

La conclusion générale la plus importante de la présente étude est que les nouvelles technologies – et particulièrement les trois que sont les bornes interactives, le téléphone et Internet – offrent la possibilité d'améliorer sensiblement l'accessibilité et l'efficience du processus électoral au Canada.

Nous constatons que le chemin menant à l'adoption de l'une ou l'autre des technologies précitées est parsemé d'embûches et d'obstacles potentiels, notamment en ce qui a trait à la sécurité, au coût, à la protection des renseignements personnels et à l'acceptation par le public. Néanmoins, nous avons également conclu qu'il est parfaitement justifié de croire que les défis technologiques posés par le vote électronique peuvent être relevés, et qu'il n'existe aucune raison fondamentale pour laquelle au moins certaines des nouvelles technologies de vote ne permettraient pas de respecter les critères rigoureux d'une administration électorale efficace énoncés au chapitre III.

E. L'intégrité du processus électoral

Une question est au cœur de tout le dossier de la technologie et du processus de vote : les Canadiens peuvent-ils avoir confiance – et auraient-ils confiance – dans le fait que le recours aux nouvelles technologies préserverait l'intégrité du processus électoral au Canada à tous les égards? Les dix-sept critères énoncés au chapitre III pour assurer l'intégrité du processus électoral représentent une haute norme d'intégrité systémique. Mais il importe de se souvenir qu'aucun processus électoral – qu'il s'agisse du mode actuel ou d'un nouveau mode de scrutin électronique – ne peut être parfaitement sûr. Après tout, le processus électoral actuel au Canada est un système complexe de droit, de procédures, de pratiques et d'administration unique où interviennent non seulement le directeur général des élections et son personnel, mais aussi les milliers de Canadiens qui participent à la tenue de chaque scrutin.

Les Canadiens attachent une grande importance à l'intégrité du système actuel. Cependant, l'intégrité de notre système électoral dépend aussi de ce que les Canadiens sont prêts à accepter comme norme raisonnable de sécurité et d'intégrité. Les Canadiens font confiance au système et aux procédures actuels – ce que nous pourrions appeler nos « technologies » actuelles – parce qu'ils les ont utilisés, qu'ils sont témoins de leur bon fonctionnement et qu'ils savent qu'ils produiront des résultats honnêtes. Les Canadiens tiennent aussi pour acquis que notre système actuel, mis à jour par des mesures comme les Règles électorales spéciales, est raisonnablement accessible aux électeurs. Reste à voir, toutefois, si ce degré d'accessibilité continuera de satisfaire les Canadiens à l'avenir.

De même, l'attitude des Canadiens vis-à-vis des nouvelles technologies change à mesure que ces technologies deviennent plus présentes dans leurs vies, sous la forme de guichets automatiques, de lecteurs optiques à la caisse des magasins ou d'achats sur Internet. Les gens voient que ces systèmes électroniques fonctionnent, et ils ont acquis une confiance suffisante à leur égard même si, en principe et dans les faits, chacun est vulnérable à une forme ou une autre de compromission.

En dernière analyse donc, l'acceptation des nouvelles technologies par le public dépendra du genre de technologies dont les citoyens se servent généralement dans leurs vies. Les gens devront aussi savoir que les nouveaux modes de scrutin ont été essayés et éprouvés. L'approbation dépendra de réductions prévisibles du coût et de l'acceptabilité de divers moyens d'assurer la sécurité et l'intégrité de l'identification des électeurs, élément central de toute proposition qui a pour objet le « vote à distance »note 2. Elle passera enfin par la reconnaissance que différentes technologies conviennent mieux à différents sous-ensembles de la population, qu'il s'agisse de la population rurale, des personnes handicapées ou simplement des jeunes, pour qui la souplesse et l'accessibilité représentent des priorités.

F. Prochaines étapes possibles

Élections Canada a déjà fait beaucoup pour appliquer la technologie de l'information aux processus d'arrière-scène qui supportent les activités électorales. Les parlementaires peuvent maintenant souhaiter examiner des façons de rendre l'action de voter elle-même plus accessible aux Canadiens. Cet examen peut être entrepris de plusieurs façons.

Premièrement, le Parlement pourrait apporter les changements législatifs nécessaires pour permettre à Élections Canada de mettre à l'essai certaines technologies prometteuses dans des situations expérimentales contrôlées, de sorte que les administrateurs électoraux puissent apprendre de l'expérience, que les Canadiens puissent observer les nouvelles méthodes en situation réelle, et que les parlementaires eux-mêmes puissent tirer des enseignements au sujet des orientations qu'ils souhaitent suivre et du rythme auquel ils souhaitent progresser. Une façon simple de procéder serait qu'Élections Canada commande la création d'un système « pilote », sur la base d'une technologie particulière dont les parlementaires, et les Canadiens en général, pourraient observer le fonctionnement dans un environnement contrôlé (par exemple l'élection d'un conseil étudiant dans une école secondaire).

Deuxièmement, Élections Canada peut poursuivre un dialogue sur ces questions avec les Canadiens intéressés, dont ceux qui ont un intérêt professionnel dans les élections, ceux qui rendent la technologie disponible, et les porte-parole de différents secteurs de notre société auxquels la technologie offre des avantages particuliers au point de vue de l'accessibilité du vote.

Troisièmement, il faudra probablement sensibiliser le grand public aux avantages des nouvelles technologies et de leur application au processus électoralnote 3. Seul un public pleinement informé sera préparé à appuyer des changements à un geste aussi important que celui de voter à une élection fédérale.

Quatrièmement, il serait utile qu'Élections Canada continue à surveiller les percées technologiques dans ce domaine, et peut-être qu'il finance la recherche requise sur les technologies électorales et leur application au processus de vote au Canada et à l'étranger. Élections Canada est le « centre d'excellence » du Canada dans ce domaine; il devrait continuer d'investir dans son fonds de connaissance et d'expertise sur la technologie et le processus électoral afin que les parlementaires, et l'ensemble des Canadiens, puissent profiter de renseignements et de conseils à jour.

G. Le mot de la fin

Notre étude donne à penser que les nouvelles technologies ont peu de chances de remplacer les méthodes de vote actuelles dans un avenir rapproché. Les Canadiens semblent vouloir un choix, et non un changement radical, dans la manière dont les élections sont tenues et les suffrages sont exprimés. Cependant, comme la révolution informatique touche de plus en plus d'aspects de notre vie quotidienne, et comme Élections Canada fait en sorte que le processus électoral reste pertinent et accessible pour tous les Canadiens, il est raisonnable de penser qu'une certaine progression vers le vote électronique est inévitable.

D'après nous, le défi pour les parlementaires et la possibilité qui se présente à eux consiste à faire en sorte que les avantages potentiels des nouvelles technologies soient obtenus pour les Canadiens, sans aucune compromission de l'intégrité du processus électoral ou de la confiance de la population dans son système électoral. Les conclusions de la présente étude semblent indiquer clairement que cet objectif peut être atteint, pourvu qu'il soit poursuivi avec attention et prudence, de façon contrôlée, sous la conduite du Parlement.


Note 1 Nous devrions insister sur le fait que la présente étude porte essentiellement sur l'application potentielle des nouvelles technologies au processus électoral qui sous-tend le système de gouvernement représentatif au Canada – c'est-à-dire notre système parlementaire actuel. Notre mandat ne consistait pas à examiner l'effet possible de la technologie de l'information sur diverses formes de « démocratie directe ». Les nouvelles technologies de vote sont utilisées pour les plébiscites et divers genres d'élections en dehors du gouvernement (p. ex. congrès des partis politiques). Toutefois, les technologies elles-mêmes sont sans effet sur le système; elles représentent une nouvelle façon d'exprimer un suffrage, mais elles ne favorisent aucune forme de démocratie électorale par rapport à une autre.

Note 2 S'il est impossible de vérifier physiquement l'identité de l'électeur, il faut alors d'autres mesures de sécurité qui protégeront également la confidentialité du bulletin de vote.

Note 3 Les entretiens de groupe ont révélé que certains sous-groupes sont moins enthousiastes que d'autres à l'égard des options de vote actuelles.