La technologie et le processus de vote

VII. Modélisation des technologies de vote

La présente section est consacrée à des sommaires narratifs du processus de vote actuel, tel qu'il serait modifié si le vote avait lieu par téléphone, Internet ou par borne interactive. Comme la loi électorale canadienne est très détaillée, nous nous sommes efforcés de ne présenter ici que les étapes les plus importantes du processus. Ces modèles ne servent qu'à illustrer les possibilités des technologies de vote et n'excluent pas d'autres solutions.

Tel que noté plus haut, le principal défi à relever pour ces technologies est l'identification efficace des électeurs admissibles (au moyen, par exemple, de NIP, d'empreintes digitales, d'empreintes vocales ou de scans rétiniens).

Les experts en technologies reconnaissent l'existence de plusieurs solutions possibles à ce problème d'identification personnelle, notamment les signatures électroniques, les empreintes vocales, les empreintes digitales, le scanning rétinien et les cartes à puce. Toutefois, chacune de ces solutions est coûteuse et soulève certaines questions de respect de la vie privée.

Ces problèmes de coût seront sans doute surmontés à moyen terme grâce à des avancées technologiques et la chute des prix de tels produits. Mais les questions associées à la vie privée sont plus tenaces et exigeront une évaluation continuelle de la disposition des électeurs canadiens à se prêter ou non à l'utilisation de tels identificateurs personnels.

A. Processus actuel de vote

Nous avons amorcé nos efforts de modélisation en acquérant une solide compréhension du processus actuel de vote. Nous entendons par là le processus qu'utilisent la majorité des électeurs canadiens, soit le vote en personne, au bureau de scrutin, sans assistance. Il faut noter qu'il existe plusieurs variantes de ce processus de base, notamment le vote par bulletin spécial (international, national, local, centres de soins de courte durée, détenus, Forces armées), le scrutin par anticipation, les bureaux de vote mobiles et le vote assisté (aide fournie par un membre de la famille, un ami ou par le scrutateur ou le greffier).

Les modèles suivants sont découpés en sept étapes principales, qui sont 1) la confirmation de l'inscription, 2) le bulletin de vote, 3) le vote lui-même, 4) la vérification du bulletin et l'anonymat du votant, 5) le dépôt du bulletin, 6) le dépouillement du scrutin^note 21 et 7) la rétention et le stockage des bulletins de vote. Ce modèle entend moins fournir une description exhaustive du processus de vote que d'en souligner les principales étapes, afin de démontrer la façon dont l'adoption d'une filière technologique modifierait, étape par étape, le déroulement du processus de vote.

1. Confirmation de l'inscription

Avant de recevoir un bulletin de vote du scrutateur, chaque électeur ou électrice doit donner son nom et son adresse au scrutateur, au greffier et, sur demande, à tout agent de candidat. Une fois l'admissibilité de l'électeur confirmée, son nom est rayé de la liste des électeurs inscrits.

2. Bulletin de vote

Suite à la confirmation de l'inscription, le scrutateur prépare un bulletin de vote pour l'électeur. Le scrutateur appose ses initiales sur le bulletin, le retire du livret de bulletins de vote, le plie en trois et le présente à l'électeur.

Le scrutateur explique à chaque électeur où et comment inscrire son vote sur le bulletin, la façon de plier et de déplier le bulletin et l'endroit où retourner le bulletin une fois son vote inscrit.

L'électeur se dirige ensuite vers l'isoloir, derrière un écran de carton.

3. Le vote lui-même

L'électeur déplie le bulletin et inscrit son choix à l'encre ou au crayon dans le cercle imprimé sur le bulletin à côté du nom du candidat de son choix. Si l'électeur fait une erreur dans son choix ou gâche par inadvertance le bulletin, il ou elle ramène son bulletin au scrutateur et se fait remettre un nouveau bulletin. Chaque électeur a droit à un bulletin de remplacement.

4. Vérification des bulletins et anonymat de l'électeur

Après avoir voté, l'électeur replie son bulletin et le ramène au scrutateur. Après avoir reçu le bulletin des mains de l'électeur, le scrutateur vérifie, sans le déplier, que le bulletin est le même que celui remis à l'électeur, en examinant les initiales et le numéro de série inscrits à l'endos du bulletin. Il ou elle vérifie ainsi que le bulletin rempli est celui donné à l'électeur par le scrutateur.

Le scrutateur procède ensuite à l'enlèvement et à la destruction du talon portant le numéro de série du bulletin, bien en vue de l'électeur et de toutes les personnes présentes, scindant ainsi l'identité de l'électeur de son bulletin de vote.

5. Dépôt du bulletin

Le scrutateur remet ensuite son bulletin à l'électeur, qui le dépose dans l'urne. À la demande de l'électeur, le dépôt dans l'urne du bulletin de vote peut être fait par le scrutateur. Aussitôt son bulletin de vote déposé dans l'urne, l'électeur est considéré avoir voté et le greffier inscrit ce fait en regard du nom de l'électeur sur la liste des électeurs inscrits.

6. Dépouillement du scrutin

Immédiatement après la fermeture du bureau de scrutin, en présence et bien en vue du greffier et de l'ensemble des autres personnes présentes (p. ex. les candidats et leurs agents), le scrutateur procède aux opérations suivantes : compter le nombre d'électeurs ayant voté, compter le nombre de bulletins de vote détériorés, compter les bulletins de vote inutilisés, puis vérifier le nombre de bulletins de vote fournis par le directeur du scrutin en regard du nombre de bulletins détériorés, de bulletins inutilisés et d'électeurs inscrits comme ayant voté. À cette étape du processus, le nombre de bulletins fournis doit être égal au nombre total ainsi calculé avant que l'on puisse continuer.

Le scrutateur ouvre alors l'urne et en vide le contenu sur une table, afin de compter le nombre de votes accordés à chaque candidat ou candidate, en l'inscrivant sur les feuilles de comptage fournies à cet effet.

Si, au cours du dépouillement du scrutin, on trouve un bulletin de vote auquel un numéro de série demeure attaché, le scrutateur enlèvera et détruira le talon portant ce numéro de série sans le laisser voir aux autres témoins, afin de protéger l'identité de l'électeur en cause. Ce vote sera alors compté avec les autres.

De plus, si au cours du dépouillement des votes, le scrutateur trouve un bulletin de vote qui ne porte pas ses initiales, il ou elle initialera ce bulletin en présence des témoins et comptera le vote en question s'il ou elle considère que ce bulletin lui avait été remis et qu'il y a eu oubli et si tous les bulletins de vote ont été comptabilisés.

Tous les bulletins de vote qui ne sont pas rejetés par le scrutateur sont comptés et une liste est tenue à jour du nombre de votes accordés à chaque candidat ou candidate.

Une fois ce processus terminé, le scrutateur prépare un relevé du scrutin.

7. Rétention et stockage

Des enveloppes, où l'on place les bulletins de vote inutilisés, rejetés ou détériorés, ainsi que ceux comptés pour chaque candidat, la liste officielle des électeurs et les autres documents utilisés au bureau de scrutin, sont placées dans l'urne, qui est scellée au moyen des sceaux prescrits par le directeur général des élections et transmise au directeur du scrutin.

B. Vote par téléphone

L'utilisation de beaucoup des méthodes technologiques de vote exige de leur utilisateur (l'électeur) la possession d'un genre d'identificateur particulier que peut reconnaître le système de vote utilisé. Certains concours d'investiture ont déjà mis à l'essai un numéro d'identification personnel (NIP), semblable ceux émis par les institutions financières pour l'utilisation de cartes de débit ou de crédit. Dans ces exemples, les NIP ont été délivrés par une tierce partie, sous la surveillance d'un cabinet national de vérificateurs. Le processus de création des NIP peut lui-même être conçu de façon à en garantir l'intégrité et la confidentialité.

Des NIP peuvent ensuite être assignés de façon randomisée aux électeurs inscrits sur la liste électorale et leur être livrés dans des emballages de transport sécuritaire (enveloppes postales). Ici encore, il existe des procédures établies d'impression et de livraison de NIP qui sont généralement acceptées et utilisées par toutes les grandes institutions financières ou par d'autres expéditeurs. On continue toutefois à rapporter périodiquement des problèmes associés à la livraison des NIP, en raison d'un contrôle limité sur le système de livraison du courrier. Les édifices à logements multiples ont rapporté des pertes de courrier.

L'utilisation du téléphone pour accroître l'accessibilité du processus de vote constitue une solution intéressante pour plusieurs raisons, dont la présence quasi universelle du téléphone dans les foyers canadiens, la familiarité des électeurs avec cet appareil et le fait que les électeurs seraient en mesure de voter sans devoir se rendre à un bureau de scrutin. Pour ces raisons, le vote par téléphone est la plus viable des trois méthodes de vote envisagées.

Les principales difficultés associées au vote par téléphone sont les limites du système téléphonique, la façon d'y assurer l'accès à certains électeurs ayant des déficiences physiques, ou dont la langue première n'est ni le français ni l'anglais, ou dont l'appareil à cadran rotatif limiterait leur utilisation de cette méthode, ainsi que la délivrance de numéros d'identification personnels (NIP) aux électeurs pour leur permettre de voter par téléphone.

Pour ce qui est des limites du système (incapable de traiter plus qu'un certain nombre d'appels en même temps), les compagnies canadiennes de téléphonie procèdent présentement à l'adaptation de leurs standards téléphoniques dans l'ensemble du pays, en passant de l'analogique au numérique. Les commutateurs numériques ont une capacité beaucoup plus grande, ce qui les rend mieux adaptés au volume élevé d'appels associés à une élection.

Des progrès réalisés en technologie vocale intégrée permettent maintenant aux électeurs de voter verbalement plutôt que par clavier numérique. Cette avancée rend le vote téléphonique accessible aux gens ayant un appareil à cadran rotatif et à ceux et celles qui n'ont pas la dextérité manuelle qu'exige la manipulation d'un clavier numérique. De plus la technologie vocale intégrée se prête à un format multilingue, de sorte que les électeurs pourraient s'acquitter du processus de vote en d'autres langues que le français ou l'anglais.

La délivrance de NIP et la vérification subséquente de l'identité des personnes qui s'en servent demeurent le principal défi à relever dans la méthode du vote par téléphone. Comme nous allons le montrer, le processus du vote par téléphone commence par un appel de l'électeur au numéro du système de vote et par l'entrée d'un NIP pour confirmer son admissibilité. On continue à se demander comment fournir de façon sécuritaire ce NIP à l'électeur, comment s'assurer qu'une fois ce NIP reçu, l'électeur le conserve et n'utilise que celui-là, et comment permettre à cet électeur de voter sans subir d'influence extérieure lorsqu'il ou elle téléphone d'un emplacement isolé. Il faut donc parvenir à s'assurer : que l'électeur ne voit pas son NIP comme un produit commercialisable pouvant être échangé contre de l'argent ou un avantage; et que, lorsqu'il téléphone d'un endroit isolé, l'électeur puisse faire son choix sans influence extérieure. Les législateurs de l'État de l'Arizona ont récemment interdit toute utilisation du vote par téléphone aux élections de l'État tant que ces problèmes ne seraient pas résolus. Malgré l'existence de plusieurs réponses possibles à ces questions – par exemple, au moment de voter, l'électeur pourrait devoir fournir des renseignements personnels supplémentaires comme le nom de famille de sa mère ou les chiffres figurant dans son code postal –, ces mesures comporteraient tout de même un risque de fraude ou de coercition. Une autre solution consisterait à s'inscrire au vote téléphonique par téléphone, de façon à ce qu'une « empreinte vocale » puisse être enregistrée pour vérifier l'admissibilité de l'électeur par la suite. Cependant, cette solution serait coûteuse et exigerait le stockage d'une quantité considérable d'information.

C. Vote par borne interactive (ordinateur à écran tactile)

Les experts rencontrés jugent cette solution viable au plan technologique, vu l'état d'implantation des techniques en cause et la disponibilité de réseaux publics (comme le réseau Interac de guichets bancaires ou le réseau de DRHC) qui pourraient être utilisés aux fins du processus électoral. Bien que l'utilisation de réseaux publics accessibles soit attrayante au niveau des coûts, elle soulève une foule de questions de sécurité et de secret du vote. Nous avons donc plutôt concentré nos efforts sur l'évaluation de terminaux qui pourraient être placés dans des bureaux de scrutin et sur celle de terminaux portatifs qui pourraient être mobiles ou installés dans les centres de soins de courte durée.

D. Vote par Internet

Nous avons découvert que le vote par Internet était la moins viable des trois technologies étudiées, étant données ses lacunes aux plans de l'accessibilité et de la sécurité.

Malgré l'augmentation étonnante de Canadiens « branchés », le nombre total de citoyens ayant accès au réseau Internet demeure restreint. Comme ce réseau ne bénéficie pas encore d'un taux de pénétration des foyers canadiens comparable à celui du téléphone, cette méthode de vote ne serait accessible qu'à un faible nombre d'électeurs, à moins que des ordinateurs ne soient fournis dans des bureaux de scrutin ou dans d'autres édifices publics, comme les bibliothèques.

Les questions de sécurité associées au vote par Internet tiennent à la liaison entre l'ordinateur de l'électeur et le système de son fournisseur d'accès Internet. Une fois les deux ordinateurs reliés, il est plus facile à un « pirate » du cyberespace d'accéder aux résultats du vote et de les manipuler. Tout en ayant confiance que les questions de sécurité en jeu sont surmontables, les experts que nous avons consultés ont suggéré qu'il faudrait encore de deux à trois ans avant d'arriver à un niveau de sécurité suffisant pour un processus électoral. De plus, l'adoption du vote par Internet forcerait Élections Canada ou un sous-contractant à conserver une mesure d'avance sur les personnes qui pourraient tenter de manipuler le réseau; cela ajouterait d'autres dépenses à la gestion des scrutins.

E. Modèle de vote électronique

Compte tenu des similitudes observées pour chacune des étapes des divers processus technologiques examinés, nous avons formulé un seul modèle, explicité ci-dessous, en y soulignant au besoin les différences d'une technologie à l'autre.

1. Confirmation de l'inscription

Téléphone

À cette étape, l'électeur composerait le numéro d'un service automatisé de vote téléphonique. Après une invite à choisir au clavier ou verbalement la langue de son choix, l'électeur serait invité à inscrire son NIP sur le clavier numérique ou à l'énoncer verbalement. La technologie a déjà fait ses preuves dans la détection de tentatives d'accès frauduleux aux systèmes de vote téléphonique. Après un nombre donné d'appels ou de tentatives d'inscription d'un NIP incorrect, le système mettrait fin à l'appel. Quant aux électeurs qui pourraient éprouver de la difficulté à entrer ou à énoncer leur NIP, le système peut être programmé de façon à leur permettre d'appuyer sur « 0 » ou de demeurer en ligne pour bénéficier des services d'un centre téléphonique d'assistance.

Le NIP servirait à confirmer l'admissibilité au vote. Comme des électeurs pourraient voter d'ailleurs au pays ou de n'importe où au monde, ce NIP devrait être valide pour une période limitée, de façon à faciliter la fermeture des bureaux de scrutin traditionnels et le dépouillement du scrutin.

Une fois le droit de vote de l'électeur confirmé, cette mention s'ajouterait à son nom dans une base de données à laquelle seraient reliés en direct les bureaux de scrutin traditionnels et les autres méthodes électroniques offertes aux électeurs afin d'empêcher toute personne de voter deux fois. Cette formule nécessiterait donc l'informatisation en temps réel et en direct de la liste électorale pour l'ensemble des méthodes traditionnelle ou électroniques de vote.

Lorsque plusieurs électeurs appelleraient le système simultanément, leurs appels pourraient être ordonnés en priorité d'appel. Les électeurs ayant appelé le système avant la fermeture des bureaux de scrutin mais qui n'auraient pu avoir accès au système à temps demeureraient admissibles aussi longtemps que leur NIP serait valide.

Puis, les électeurs entendraient un message de vérification de leur district électoral d'inscription; on leur demanderait de confirmer cette donnée, verbalement ou en appuyant sur une des touches de leur clavier numérique. Si la donnée en question était erronée, l'électeur pourrait appuyer sur une touche donnée ou rester en ligne pour obtenir de l'aide.

Borne interactive

À cette étape, l'électeur s'installerait à la borne interactive automatique. Celle-ci pourrait être entièrement automatisée et supporter l'ensemble des fonctions du processus, de la confirmation de l'inscription de l'électeur au dépouillement du scrutin et à l'envoi des résultats à un registre central. Ce mode automatique permettrait l'installation de la borne interactive dans un bureau de scrutin ou dans un endroit public, sans préposé. Une autre solution serait d'installer les bornes interactives dans les bureaux de scrutin, en laissant au personnel de ce bureau certaines fonctions comme l'inscription et le dépouillement du scrutin. En outre, le personnel pourrait exploiter des bornes interactives mobiles, à utiliser dans des lieux comme les centres de soins de courte durée.

Après l'invite au choix d'une langue pour le vote les électeurs pourraient, dans le scénario sans préposé, soit insérer dans la borne interactive un genre de carte à puce pour amorcer le processus de vote, soit se voir demander leur NIP. Une autre solution serait que la première invite venue de la borne interactive soit la demande du NIP. La technologie a déjà fait ses preuves dans la détection de tentatives d'accès frauduleux aux systèmes informatisés. Après un nombre donné de tentatives d'inscription d'un NIP incorrect, le système mettrait fin à l'accès au site.

Le NIP servirait à confirmer l'admissibilité au vote. Comme des électeurs pourraient voter d'ailleurs au pays ou de n'importe où au monde, ce NIP devrait être valide pour une période limitée, de façon à faciliter la fermeture des bureaux de scrutin traditionnels et le dépouillement du scrutin.

Une fois le droit de vote de l'électeur confirmé, cette mention s'ajouterait à son nom dans une base de données à laquelle seraient reliés en direct les bureaux de scrutin traditionnels et les autres méthodes électroniques offertes aux électeurs afin d'empêcher toute personne de voter deux fois. Cette formule appellerait donc l'informatisation en temps réel et en direct de la liste électorale pour l'ensemble des méthodes traditionnelle ou électroniques de vote. Cela s'avérerait techniquement difficile si l'on a recours à des genres de bornes interactives satellites ou portatives.

Puis, les électeurs recevraient un message de vérification de leur district électoral d'inscription : on leur demanderait de confirmer cette donnée en appuyant sur une touche du clavier numérique ou en pointant avec un photostyle ou du doigt une section particulière de l'écran. Si la donnée en question était erronée, l'électeur pourrait appuyer sur une touche donnée pour apporter les corrections nécessaires.

Internet

À cette étape, l'électeur se servirait d'un ordinateur personnel pour s'inscrire au site Web automatisé de vote. Après avoir demandé à l'électeur de choisir sa langue de vote, le système l'inviterait à entrer son NIP. La technologie a déjà fait ses preuves dans la détection de tentatives d'accès frauduleux aux systèmes informatisés. Après un nombre donné de tentatives d'inscription d'un NIP incorrect, le système mettrait fin à l'accès au site. Quant aux électeurs qui pourraient éprouver de la difficulté à entrer ou à énoncer leur NIP, le système pourrait être conçu de façon à leur donner accès à une fonction d'aide en direct ou à un service d'aide téléphonique.

Le NIP servirait à confirmer l'admissibilité au vote. Comme des électeurs pourraient voter d'ailleurs au pays ou de n'importe où au monde, ce NIP devrait être valide pour une période limitée, de façon à faciliter la fermeture des bureaux de scrutin traditionnels et le dépouillement du scrutin.

Une fois le droit de vote de l'électeur confirmé, cette mention s'ajouterait à son nom dans une base de données à laquelle seraient reliés en direct les bureaux de scrutin traditionnels et les autres méthodes électroniques offertes aux électeurs afin d'empêcher toute personne de voter deux fois. Cette formule appellerait donc l'informatisation en temps réel et en direct de la liste électorale pour l'ensemble des méthodes traditionnelle ou électroniques de vote.

Pour faciliter l'accessibilité de cette méthode de vote, un accès au site Web de vote pourrait être assuré dans des édifices publics, comme les bibliothèques ou les édifices du gouvernement du Canada.

Puis, les électeurs recevraient un message de vérification de leur district électoral d'inscription; on leur demanderait de confirmer cette donnée en appuyant sur un bouton « OK ». Si la donnée en question était erronée, l'électeur pourrait appuyer sur une touche donnée pour apporter les corrections nécessaires.

2. Bulletins de vote

Téléphone

Le bulletin de vote électronique pourrait adopter divers formats. Par exemple, les électeurs pourraient écouter une liste des différents candidats et de leurs codes respectifs de sélection, ou être invités à communiquer au système le code de sélection de leur candidat préféré à partir d'un bulletin de vote en papier ou d'autres renseignements qui leur auraient été fournis avant le jour du scrutin.

Borne interactive et Internet

Comme dans le cas du téléphone, le bulletin de vote peut se présenter sous diverses formes. Par exemple, les électeurs pourraient être invités à communiquer au système le code de sélection de leur candidat préféré à partir d'un bulletin de vote en papier ou d'autres renseignements qui leur auraient été fournis avant le jour du scrutin, ou visionner une liste des candidats et de leurs codes de sélection respectifs, ou visionner une combinaison de texte et d'images correspondant à chacun des candidats en lice.

3. Le vote lui-même

Téléphone

Au moment de voter, les électeurs seraient invités à entrer sur clavier numérique le code de sélection de leur candidat préféré ou, dans le cas de la technologie vocale intégrée, à effectuer verbalement cette sélection, soit en répondant aux invites « oui » ou « non » du système, soit en prononçant le code de sélection de leur candidat préféré. La solution « oui » ou « non » est plus facile à gérer.

Le système répéterait alors le choix de l'électeur et lui demanderait de le confirmer, verbalement ou par clavier numérique. L'électeur aurait également l'occasion d'annuler la sélection effectuée. Le système pourrait être conçu de façon à fournir à l'électeur une ou plusieurs occasions de corriger son vote. Des limites pourraient être imposées au nombre de tentatives dont bénéficierait l'électeur pour entrer son choix, afin de prévenir l'engorgement du système.

On pourrait également envisager une extension de la période de vote, comme dans le processus du scrutin spécial, afin de mieux gérer l'achalandage du système.

Borne interactive

Les électeurs feraient alors leur choix, soit en entrant le code de sélection de leur candidat préféré sur un clavier numérique, soit en cliquant sur le nom, sur le parti, ou sur la photo de leur candidat, au moyen d'un photostyle ou de leur doigt.

Le système illustrerait alors le choix de l'électeur et lui demanderait de vérifier son choix au moyen d'une touche donnée du clavier, ou en se servant du photostyle ou de leur doigt. L'électeur aurait également, à cette étape, la possibilité d'annuler le choix effectué. Le système pourrait être conçu de façon à fournir à l'électeur une ou plusieurs occasions de corriger son vote.

Des limites pourraient être imposées au nombre de tentatives dont bénéficierait l'électeur pour entrer son choix, afin de prévenir l'engorgement du système.

Internet

Les électeurs feraient alors leur choix, soit en entrant le code de sélection de leur candidat préféré sur un clavier numérique, soit en cliquant sur le nom, sur le parti ou sur la photo de leur candidat, au moyen du clavier (p. ex. touches fléchées et Entrée) ou de la souris.

Le système illustrerait alors le choix de l'électeur et lui demanderait de vérifier son choix au moyen d'une touche donnée du clavier ou avec la souris. L'électeur aurait également, à cette étape, la possibilité d'annuler le choix effectué. Le système pourrait être conçu de façon à fournir à l'électeur une ou plusieurs occasions de corriger son vote.

Des limites pourraient être imposées au nombre de tentatives dont bénéficierait l'électeur pour entrer son choix, afin de prévenir l'engorgement du système.

On pourrait également envisager une extension de la période de vote, comme dans le processus du scrutin spécial, afin de mieux gérer l'achalandage du système.

4. Vérification des bulletins et anonymat de l'électeur

Une fois son choix confirmé par l'électeur, le bulletin serait considéré comme vérifié et accueilli par le système. Le système scinderait, à cette étape, le NIP de l'électeur du bulletin de vote lui-même.

5. Dépôt du bulletin

Le bulletin serait alors stocké en vue du dépouillement, le NIP serait annulé et l'électeur serait identifié comme ayant voté. Comme on l'a mentionné, Élections Canada devrait instaurer une gestion en « temps réel » du statut des électeurs ayant voté, de façon à ce que personne ne puisse voter deux fois en se présentant à un bureau de scrutin ou en utilisant toute autre méthode de vote.

6. Dépouillement du scrutin

Le système communiquerait en direct les votes déposés à un secteur central de dépouillement où les votes seraient comptés et acheminés au district électoral et aux bureaux de scrutin appropriés. Dans chacun de ces bureaux, les scrutateurs additionneraient ces totaux à ceux des votes déposés dans l'urne du bureau de scrutin.

7. Rétention et stockage

Des transcriptions des votes enregistrés pourraient être stockées, en mode électronique (p. ex. sur disquette), sur papier ou les deux.

F. Conclusions

Notre examen des solutions technologiques qui sont raisonnablement disponibles pour appuyer les divers éléments du processus de vote débouche sur les conclusions suivantes :

• Chacune des trois nouvelles technologies de vote étudiées (le téléphone, la borne interactive et Internet) sont suffisamment matures pour être mises à l'essai en projet pilote entièrement fonctionnel.
• Aucune des technologies étudiées ou des autres solutions disponibles dans l'avenir immédiat ne constitue une solution universelle. Nous considérons que la formule à envisager pour de futures élections devrait être, en complément du processus actuel de vote à la main, une combinaison du téléphone, du terminal/borne interactive et d'Internet.
• Parmi les technologies présentement disponibles, le terminal/borne interactive placé dans un endroit surveillé est la solution qui présente le niveau le plus élevé de sécurité probable et le plus faible niveau de risque. En effet, cette technologie a déjà donné lieu à des appareils raisonnablement fonctionnels et elle pourrait être déployée de façon contrôlée pour un projet pilote. Cependant, nous considérons que le coût de déploiement de cette technologie se traduira par une forme sélective et limitée d'implantation de cette méthode au Canada.
• La solution du vote par téléphone est celle qui offre la possibilité de rejoindre le plus grand nombre d'électeurs et d'électrices du Canada. Le téléphone est sans contredit la plus acceptée et la plus largement répandue des technologies pertinentes. La majorité des questions d'accessibilité peuvent être gérées par une planification attentive et par des améliorations continues à l'infrastructure téléphonique, qui a également l'avantage d'être facilement accessible de l'extérieur du pays. On peut également penser à de nouveaux développements de l'utilisation commerciale de l'infrastructure téléphonique, grâce à des appareils interactifs comme le Vista 350 interactif de Northern Telecom qui, en permettant l'entrée de données, offre à n'importe quel foyer l'ensemble des fonctions d'un « terminal/borne interactive ». Enfin, de récentes avancées importantes dans l'utilisation commerciale de systèmes de reconnaissance et de commande vocales permettent d'envisager l'élimination complète de l'interaction par clavier téléphonique, ce qui simplifierait encore l'utilisation de cette technologie par la population canadienne. Des entreprises canadiennes amorcent déjà ce virage; ainsi, la Banque Toronto-Dominion a récemment annoncé une ligne téléphonique de « Services d'investissement Ligne Verte », service d'information en courtage actionné par commande vocale. Ce système est semblable au système Charles Schwab qui répond déjà à plus de 350 000 appels par jour aux États-Unis.

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Retour à la ^{Note 21} Bien que le dépouillement du scrutin demeure extérieur au mandat du présent projet, nous l'avons inclus dans nos modèles afin de démontrer l'incidence qu'auraient sur cette étape les divers modèles technologiques envisagés.

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