Plan ministériel 2019-2020
Renseignements supplémentaires
Renseignements généraux
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L'honorable Karina Gould, C.P., députée, ministre des Institutions démocratiques
Administrateur général : Stéphane Perrault, directeur général des élections du Canada
Organisme : Bureau du directeur général des élections
Année de création : 1920
Principales lois habilitantes :
- Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9note viii
- Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R.C., 1985, ch. E-3note ix
- Loi référendaire, L.C. 1992, ch. 30note x
- Stratégie ministérielle de développement durablenote xiv
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars ou plusnote xv
- Analyse comparative entre les sexes plusnote xvi
Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités
Le document « Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » se trouve sur le site Web d'Élections Canadanote xi.
Cadre de présentation de rapports
Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels d'Élections Canada pour 2019-2020 sont illustrés ci-dessous :
Aucun changement n'a été apporté au cadre de présentation de rapports depuis 2018-2019.
Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes d'Élections Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GCnote xii.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous se trouvent sur le site Web d'Élections Canadanote xiii :
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs d'intérêt public en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures, dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesnote xvii. Ce rapport fournit aussi des renseignements contextuels détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes de dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.
Coordonnées de l'organisme
Renseignements généraux
Adresse
Élections Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0M6
Téléphone
1-800-463-6868 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
001-800-514-6868 (sans frais au Mexique)
613-993-2975 (de partout au monde)
Pour les personnes sourdes ou malentendantes
ATS 1-800-361-8935 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
Télécopieur
613-954-8584
1-888-524-1444 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
Site Web
www.elections.ca
Courriel
info@elections.ca
Pour les médias
Téléphone
1-877-877-9515
819-939-1900
ATS 1-800-361-8935
Télécopieur
613-954-8584