Rapports sur les résultats ministériels

Les Rapports sur les résultats ministériels (RRM) servent à rendre compte des résultats réels atteints et des ressources réelles utilisées dans le cadre du dernier exercice achevé. Produits à la suite de chaque exercice, les RRM sont habituellement déposés au Parlement vers la mi-novembre.

2023-2024

• Rapport sur les résultats ministériels pour 2023-2024 : En un coup d'œil
• Rapport sur les résultats ministériels pour 2023-2024

2022-23

• 2022-2023 Rapport sur les résultats ministériels
  • Raison d'être, mandate et rôle
• Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Rapports sur les achats écologiques
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
  • Analyse comparative entre les sexes plus
  • Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
  • Nouvelles mesures législatives
  • Poursuites judiciaires
• États financiers
  • États financiers
  • Annexe de la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers

2021-22

• 2021-2022 Rapport sur les résultats ministériels
  • Raison d'être, mandate et rôle
• Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Rapports sur les achats écologiques
  • Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
  • Analyse comparative entre les sexes plus
  • Détails sur les programmes de paiements de transfert
  • Nouvelles mesures législatives
  • Poursuites judiciaires
• États financiers
  • États financiers
  • Annexe de la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers

2020-21

• 2020-2021 Rapport sur les résultats ministériels
  • Raison d'être, mandate et rôle
  • États financiers et faits saillants des états financiers
• Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Rapports sur les achats écologiques
  • Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
  • Analyse comparative entre les sexes plus
  • Détails sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
  • Nouvelles mesures législatives
  • Poursuites judiciaires
• États financiers
  • États financiers
  • Annexe de la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers

2019-20

• Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020
  • Raison d'être, mandate et rôle
• Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Stratégie ministérielle de développement durable
  • Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
  • Analyse comparative entre les sexes plus
  • Détails sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
  • Nouvelles mesures législatives
  • Poursuites judiciaires
• États financiers
  • États financiers
  • Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non vérifiée)

2018-19

• 2018-2019 Rapport sur les résultats ministériels
  • Raison d'être, mandate et rôle
  • Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices
• Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Contexte opérationnel et risques principaux
    • Mesures législatives à l'étude
    • Poursuites judiciaires
  • Stratégie ministérielle de développement durable
  • Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
  • Analyse comparative entre les sexes plus
• États financiers
  • États financiers
  • Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non vérifiée)