open Menu secondaire

2015-2016 Rapport ministériel sur le rendement

Section IV : Renseignements supplémentaires

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 se trouvent sur le site Web d'Élections Canada :

  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars
    ou plusnote 17
  • Vérifications internes et évaluationsnote 18
  • Réponse aux comités parlementaires et vérifications externesnote 19
  • Politique d'achats écologiquesnote 20
  • Rapport sur les frais d'utilisationnote 21

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesnote 22. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisme

Renseignements généraux

Adresse
Élections Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0M6

Téléphone
1-800-463-6868
sans frais au Canada et aux États-Unis

001-800-514-6868
sans frais au Mexique

613-993-2975
de partout dans le monde

Pour les personnes sourdes ou malentendantes
ATS 1-800-361-8935
sans frais au Canada et aux États-Unis

Télécopieur
613-954-8584
1-888-524-1444
sans frais au Canada et aux États-Unis

Site Web
www.elections.ca

Pour les médias

Téléphone
1-877-877-9515
819-939-1900
ATS 1-800-361-8935

Télécopieur
613-954-8584