Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017

Aperçu des résultats

En 2016-2017, Élections Canada a mené à bien les dernières activités liées à l'élection générale de 2015. L'organisme a exercé une surveillance, effectué des analyses et produit des rapports visant tous les aspects de l'élection générale pour assurer l'équité et la transparence, ainsi que le respect de la Loi électorale du Canada. Il a également mené une élection partielle, et à la fin de l'exercice 2016-2017, amorcé la conduite de cinq autres élections partielles qui ont eu lieu le 3 avril 2017.

Au cours de l'exercice, Élections Canada a mis en place son programme de transformation pour améliorer les services électoraux et l'infrastructure de vote en vue de la prochaine élection générale et celles qui suivront. Ce programme comprend des stratégies visant à moderniser les services électoraux pour les Canadiens, à soutenir et à mettre en œuvre les changements législatifs adoptés par le Parlement, et à renouveler son infrastructure de technologie de l'information et d'autres biens essentiels.

Afin d'améliorer l'administration du processus électoral et permettre de le moderniser, Élections Canada a recommandé 132 modifications législatives et a appuyé les parlementaires dans leur examen des recommandations proposées.

Compte tenu de la tenue possible d'un référendum, l'organisme a réexaminé le règlement référendaire et a élaboré un plan de contingence.