Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017

Analyse des tendances en matière de dépenses et ressources humaines

Dépenses réelles

Le double mécanisme de financement d'Élections Canada et ses pratiques de planification découlent du caractère unique de son mandat. L'organisme est en partie financé par un crédit annuel qui couvre le salaire des personnes nommées pour une durée indéterminée et n'est pas touché par le cycle électoral. Une autorisation législative lui permet aussi de prélever des fonds directement sur le Trésor pour toute autre dépense. L'autorisation législative marque l'indépendance d'Élections Canada par rapport au gouvernement. Elle lui assure également un accès aux fonds nécessaires à la conduite des élections, qui peuvent survenir à tout moment.

Dans le système parlementaire canadien, les élections générales sont prévues à date fixe, mais peuvent être déclenchées à l'avance. C'est particulièrement le cas en situation de gouvernement minoritaire. Les élections partielles, qui ont lieu lorsqu'un siège devient vacant à la Chambre des communes, sont également imprévisibles. C'est pourquoi Élections Canada ne tient habituellement pas compte des activités de préparation électorale et de conduite d'élections dans ses prévisions.

Tendances relatives aux dépenses de l'organisme

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Version texte du graphique « Tendances relatives aux dépenses de l'organisme »

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les services internes (en dollars)
Programmes et services internes	Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015
Opérations électorales	45 743 386	45 743 386	53 556 884	39 431 253	48 145 526	47 152 229	331 586 802	90 292 796
Régulation des activités électorales	11 656 805	11 656 805	11 219 651	9 248 769	13 113 810	12 698 073	116 777 324	18 101 587
Engagement électoral	9 059 837	9 059 837	9 279 980	8 941 792	9 103 120	8 835 883	8 244 303	8 261 985
Total partiel	66 460 028	66 460 028	74 056 515	57 621 814	70 362 456	68 686 185	456 608 429	116 656 368
Services internes	32 075 233	32 075 233	38 151 475	35 448 730	34 495 323	33 745 539	29 797 925	34 110 007
Total	98 535 261	98 535 261	112 207 990	93 070 544	104 857 779	102 431 724	486 406 354	150 766 375

Les fluctuations des dépenses sont attribuables au cycle électoral et sont normales pour l'organisme. Au cours des années qui suivent une élection (p. ex. 2016-2017), les dépenses chutent pour revenir à leur niveau habituel à mesure que les activités électorales prennent fin. Les dépenses pour la conduite de la 42^e élection générale ont culminé en 2015-2016. Les dépenses ont été plus élevées en 2014-2015 que lors des autres années non électorales, en raison des activités de préparation opérationnelle requises. En 2016-2017, Élections Canada a lancé ses projets de renouvellement des biens et de modernisation des services électoraux, pour lesquels les dépenses seront majoritairement engagées en 2017-2018, après quoi les dépenses diminueront jusqu'en 2019-2020. Ces fluctuations touchent uniquement les dépenses financées par l'autorisation législative.

En raison du cycle électoral, le pourcentage des dépenses totales que représentent les services internes varie énormément d'une année à l'autre. Au cours des quatre dernières années, il a fluctué entre 6 % et 33 %, avec une moyenne de 16 %.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les services internes (en équivalents temps plein)
Programmes et services internes	Équivalents temps plein réels 2014-2015	Équivalents temps plein réels 2015-2016	Équivalents temps plein prévus 2016-2017	Équivalents temps plein réels 2016-2017	Équivalents temps plein prévus 2017-2018	Équivalents temps plein prévus 2018-2019
Opérations électorales	309	444	216	262	257	229
Régulation des activités électorales	70	81	82	87	75	71
Engagement électoral	57	68	67	71	67	67
Total partiel	436	593	365	420	399	367
Services internes	120	131	122	143	152	148
Total	556	724	487	563	551	515

Les fluctuations du nombre d'équivalents temps plein sont attribuables au cycle électoral, s'expliquant en grande partie par les mêmes facteurs que ceux exposés dans le sommaire du rendement budgétaire.

Dépenses par crédit voté

Pour de plus amples renseignements sur les dépenses organisationnelles votées et législatives d'Élections Canada, consultez les Comptes publics du Canada ^note xxv.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles de 2016-2017 avec le cadre pangouvernemental ^note xxvi (en dollars)
Programme	Secteur de dépenses	Secteur d'activités du gouvernement du Canada	Dépenses réelles 2016-2017
Opérations électorales	Affaires gouvernementales	Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens	47 152 229
Régulation des activités électorales	Affaires gouvernementales	Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens	12 698 073
Engagement électoral	Affaires gouvernementales	Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens	8 835 883

Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses	Total des dépenses prévues	Total des dépenses réelles
Affaires économiques	–	–
Affaires sociales	–	–
Affaires internationales	–	–
Affaires gouvernementales	66 460 028	68 686 185

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les faits saillants financiers exposés dans la présente section sont tirés des états financiers d'Élections Canada, préparés conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada, lesquelles se fondent sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Cette méthode de comptabilité, appelée comptabilité d'exercice, diffère de la méthode utilisée pour présenter les données dans les sections précédentes, puisque ces données reposent sur les autorisations votées par le Parlement en fonction d'une comptabilité de caisse modifiée.

Les états financiers vérifiés du Bureau du directeur général des élections pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 se trouvent sur le site Web d'Élections Canada ^note xxvii. Ils comprennent la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers, ainsi que l'annexe pour l'exercice 2016-2017.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non vérifié) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 (en dollars)
Information financière	Résultats prévus 2016-2017	Dépenses réelles 2016-2017	Dépenses réelles 2015-2016	Écart (dépenses réelles de 2016-2017 moins dépenses prévues pour 2016-2017)	Écart (dépenses réelles de 2016-2017 moins dépenses réelles de 2015-2016)
Dépenses totales	112 906 000	115 875 000	503 703 000	2 969 000	(387 828 000)
Total des revenus	–	–	–	–	–
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	112 906 000	115 875 000	503 703 000	2 969 000	(387 828 000)

Les dépenses totales ont diminué de 387,8 millions de dollars de 2015-2016 à 2016-2017, en raison surtout de la 42^e élection générale tenue en octobre 2015, pour laquelle une grande partie des dépenses ont été engagées en 2015-2016. En revanche, si les dépenses de 2016-2017 s'élèvent à trois millions de dollars de plus que prévu, c'est en raison surtout des élections partielles d'octobre 2016 et d'avril 2017. Comme on ne sait pas d'avance à quelle fréquence et à quel moment auront lieu des élections partielles, les résultats prévus n'en tiennent pas compte.

État condensé de la situation financière (non vérifié) au 31 mars 2017 (en dollars)
Information financière	2016-2017	2015-2016	Écart(2016-2017 moins 2015-2016)
Total des passifs nets	20 833 000	76 750 000	(55 917 000)
Total des actifs financiers nets	20 832 000	82 562 000	(61 730 000)
Dette nette de l'organisme	(1 000)	5 812 000	(5 813 000)
Total des actifs non financiers	26 357 000	26 221 000	136 000
Situation financière nette de l'organisme	26 356 000	32 033 000	(5 677 000)

Les passifs nets totalisent 20,8 millions de dollars pour 2016-2017, ce qui représente une baisse de 55,9 millions de dollars (73 %) par rapport à 2015-2016. Cette baisse est largement attribuable aux passifs établis en 2015-2016 pour les remboursements destinés aux partis politiques et aux candidats à la suite de l'élection générale de 2015. Le délai légal dont les entités politiques disposaient pour soumettre leurs rapports électoraux se terminait après la fin de l'exercice 2015-2016.

Si les actifs financiers nets ont diminué de 61,7 millions de dollars en un an, c'est principalement à cause de la diminution des comptes débiteurs, des avances et des sommes à recevoir du Trésor^note iv, qui tiennent compte des changements survenus dans les comptes créditeurs et les charges à payer. Ces changements sont en bonne partie attribuables aux remboursements versés aux partis politiques et aux candidats à la suite de l'élection générale de 2015.

Centre de ressources