Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018
Stratégie ministérielle de développement durable
Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
Bien qu'Élections Canada ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d'élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, l'organisme souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).
Engagements d'Élections Canada
Cible de la SFDD | Mesure de contribution de la SFDD | Actions spécifiques de l'organisme qui appuient la cible | Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Uniesnote 1 | Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques de l'organisme | Résultats atteints |
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Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et des parcs automobiles fédéraux de 40 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030, avec l'ambition d'atteindre cette cible d'ici 2025. | Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d'achat écologiques. | Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile. |
Objectif 12 : Établir des modes de consommation et de production durables. Cible 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. |
Les fournisseurs faisant affaire avec Élections Canada doivent :
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Les Services de l'approvisionnement et des contrats (SAC) continuent d'encourager les fournisseurs à adopter des pratiques conformes à la Politique d'achats écologiques. La plupart acceptent d'utiliser du papier recyclé, et d'utiliser des formats qui respectent l'environnement. |
Au moins la moitié (50 %) des spécialistes de l'approvisionnement ont suivi le cours sur les achats écologiques offert par l'École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent. | Au 31 mars 2018, 63 % des spécialistes de l'approvisionnement avaient suivi le cours. |
Rapport sur l'intégration du développement durable
Pendant le cycle d'établissement de rapports de 2017-2018, Élections Canada n'a élaboré aucune proposition exigeant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n'a été produite.
Return to source of Note 1 Ce nouvel élément indique comment les ministères contribuent à l'atteinte des cibles et des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies.