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Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018

Stratégie ministérielle de développement durable

Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

Bien qu'Élections Canada ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d'élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, l'organisme souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).

Engagements d'Élections Canada

Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone
Cible de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Actions spécifiques de l'organisme qui appuient la cible Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Uniesnote 1 Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques de l'organisme Résultats atteints
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et des parcs automobiles fédéraux de 40 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030, avec l'ambition d'atteindre cette cible d'ici 2025. Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d'achat écologiques. Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.

Objectif 12 : Établir des modes de consommation et de production durables.

Cible 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Les fournisseurs faisant affaire avec Élections Canada doivent :

  1. utiliser du papier contenant des fibres certifiées provenant d'un aménagement forestier durable ou au moins 30 % de matières recyclées.
  2. utiliser un format qui respecte l'environnement : impression en noir et blanc, impression recto verso ou à double face, utilisation d'agrafes plutôt que d'une reliure dans la mesure du possible.
  3. utiliser des formulaires en ligne lorsqu'il est possible de le faire.

Les Services de l'approvisionnement et des contrats (SAC) continuent d'encourager les fournisseurs à adopter des pratiques conformes à la Politique d'achats écologiques. La plupart acceptent d'utiliser du papier recyclé, et d'utiliser des formats qui respectent l'environnement.

Au moins la moitié (50 %) des spécialistes de l'approvisionnement ont suivi le cours sur les achats écologiques offert par l'École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent.

Au 31 mars 2018, 63 % des spécialistes de l'approvisionnement avaient suivi le cours.

Rapport sur l'intégration du développement durable

Pendant le cycle d'établissement de rapports de 2017-2018, Élections Canada n'a élaboré aucune proposition exigeant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n'a été produite.


Note 1 Ce nouvel élément indique comment les ministères contribuent à l'atteinte des cibles et des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies.