Menu du siteRapport sur les résultats ministériels 2017-2018
Contexte opérationnel et principaux risques
Contexte opérationnel
Élections Canada a mené 11 élections partielles en 2017-2018. Comme la 43e élection générale doit avoir lieu le 21 octobre 2019, son objectif premier pour 2017-2018 était de poursuivre son programme pluriannuel de modernisation du processus électoral afin de le rendre plus accessible et ouvert pour tous les Canadiens et d'améliorer l'expérience des électeurs.
Au cours de l'exercice, Élections Canada a apporté au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) une aide technique et des conseils relatifs à d'éventuelles modifications à la Loi électorale du Canada. Ainsi, le directeur général des élections (DGE) par intérim a comparu devant le PROC à deux reprises; à cela s'ajoutent 18 autres comparutions de représentants d'Élections Canada au cours de l'étude, à huis clos, du rapport de recommandations présenté par le DGE en 2016. Élections Canada a aussi été une source constante de conseils et d'aide techniques pour les employés du Bureau du Conseil privé chargés d'étudier les modifications législatives préliminaires.
Au 31 mars 2018, un projet de loi émanant du gouvernement et 11 projets de loi d'initiative parlementairenote i proposant divers changements à la législation électorale étaient à l'étude au Parlement.
En 2017-2018, Stéphane Perrault, qui était alors sous-directeur général des élections, Affaires régulatoires et publiques, a assumé la fonction de directeur général des élections par intérim. Le 8 juin 2018, la Chambre des communes a confirmé, par voie de résolution, la nomination de M. Perrault comme septième directeur général des élections du Canada.
Principaux risques
| Risque | Stratégie d'atténuation et efficacité | Lien aux programmes du ministèrenote ii |
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| Élections Canada n'a pas les ressources nécessaires pour mettre en œuvre à la fois les modifications législatives et la modernisation requise sur plusieurs cycles électoraux. | S'attendant à d'importantes modifications législatives, Élections Canada a réorganisé ses ressources et a diminué l'ampleur de certaines initiatives de transformation pour l'élection générale de 2019. L'organisme a également formé une équipe spéciale pour appuyer les principaux volets de son Initiative de modernisation des services électoraux.
Le risque ne s'est pas concrétisé en 2017-2018, mais le gouvernement a déposé le projet de loi C-76 le 30 avril 2018. Vu le peu de temps qu'il reste avant l'élection générale de 2019, l'organisme se prépare à conduire l'élection conformément à la loi actuelle ou modifiée. |
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| Le Parlement ne donne pas suite aux recommandations du directeur général des élections en faveur d'une redéfinition du bureau de vote. | Pendant la période visée, l'organisme a mené ses activités en supposant que les modifications requises seraient adoptées à temps pour l'élection générale de 2019. Il avait toutefois adopté des plans de contingence, au cas où le statu quo serait maintenu.
Tout en poursuivant ses démarches pour améliorer les processus de scrutin, Élections Canada avait donc prévu d'adopter uniquement les mesures permises par la loi actuelle, si aucune modification habilitante n'y était apportée. Par exemple, l'organisme a atténué le risque en décidant de déployer les nouveaux cahiers du scrutin (lesquels comprennent les comptes rendus des procédures et les listes électorales électroniques) uniquement à des bureaux de vote par anticipation, tel que permis par la loi actuelle. Le 30 avril 2018, le gouvernement a présenté le projet de loi C-76, qui contient plusieurs modifications habilitantes. Au moment d'écrire ce rapport, le projet de loi C-76 avait été lu une deuxième fois et renvoyé à un comité à la Chambre des communes |
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| Un référendum fédéral est déclenché. | Devant la possibilité qu'un référendum sur la réforme du système électoral soit déclenché, Élections Canada a passé en revue le règlement référendaire et a préparé un plan de contingence pour être en mesure d'organiser un référendum dans un délai de six mois. Comme le gouvernement a décidé de ne pas réformer le système électoral, le risque ne s'est pas concrétisé. |
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