Menu du siteRapport sur les résultats ministériels 2017-2018
Résultats : ce que nous avons accompli
Programme 1.1 : Opérations électorales
Description
Ce programme permet à Élections Canada de conduire en tout temps des scrutins équitables et efficients. Il vise à ce que les Canadiens puissent exercer leur droit démocratique de voter à une élection générale, une élection partielle ou un référendum fédéral en leur offrant un processus électoral accessible, en constante amélioration et adapté à leurs besoins.
Résultats
Pour le programme Opérations électorales, voici les résultats obtenus qui ont contribué aux priorités de l'organisme en 2017-2018.
Conduire des scrutins de grande qualité
Pendant la période visée, Élections Canada a mené 11 élections partiellesnote iii. Conformément à la Loi électorale du Canada, l'organisme a publié un rapport descriptifnote iv ainsi que les Résultats officiels du scrutinnote v à la suite de ces 11 élections partielles tenues en 2017.
Moderniser les services d'inscription des électeurs et liés aux données électorales
Au 31 mars 2018, les activités de recherche et de consultation auprès de divers partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (y compris des organismes de gestion électorale) liées à l'optimisation, à la modernisation et à l'obtention de nouvelles sources de données progressaient comme prévu. Élections Canada souhaite ainsi trouver de nouvelles sources de données sur les groupes d'électeurs sous-représentés dans le Registre national des électeurs (RNE), notamment les jeunes et les Autochtones. De plus, en raison de certaines mesures législatives à l'étude (les projets de loi C-33 et C-76), l'organisme s'attend à obtenir l'accès à de nouvelles données sur les non-citoyens et cherche des moyens d'utiliser les données sur les jeunes préinscrits que possèdent d'autres organismes de gestion électorale afin d'améliorer la couverture, l'actualité et l'exactitude du RNE.
Pendant la période visée, l'organisme a conçu de nouveaux outils géographiques pour estimer la distance routière qui sépare le domicile des électeurs des lieux de vote qui leur sont assignés. Ces outils lui permettront de mieux situer les lieux de vote et de réduire la distance que doivent parcourir les électeurs pour voter à l'élection générale de 2019. Avec l'accessibilité, la pertinence et la disponibilité, la proximité fera partie des normes de service qui orienteront le choix des lieux de vote. En rapprochant les électeurs de leurs lieux de vote grâce à une meilleure délimitation des sections de vote et des districts de vote par anticipation, on améliorera leur expérience, surtout en régions rurales et éloignées.
Améliorer les processus de vote
En 2017-2018, Élections Canada a procédé à l'harmonisation des services de révision des listes électorales et de vote par bulletin spécial. Le nouveau modèle permet aux électeurs d'obtenir n'importe quel service de révision (ajout, changement d'adresse, correction) et de voter en même temps, en prouvant leur identité une seule fois. Le projet pilote mené lors des élections partielles de l'automne 2017 a confirmé que l'exécution de toutes les opérations par une même personne rend le processus plus efficace et réduit les temps d'attente. L'organisme aura recours au nouveau modèle pour toute élection déclenchée après septembre 2018.
Par ailleurs, au terme de l'exercice 2017-2018, un contrat avait été établi pour la fourniture des cahiers du scrutin électroniques, qui comprennent les comptes rendus des procédures et les listes électorales électroniques. L'utilisation des cahiers du scrutin électroniques vise à accélérer les services aux électeurs et à réduire les erreurs dans la tenue de dossiers des préposés au scrutin. L'organisme a établi des standards élevés en matière de prestation de services et de sécurité. Dans la mesure où cette initiative satisfait à ces standards, l'organisme considérera déployer cette technologie lors d'élections partielles ou aux bureaux de vote par anticipation à l'élection générale de 2019.
Améliorer la prestation des services de première ligne
Pendant la période visée, Élections Canada a adopté un nouveau modèle organisationnel, qui a amélioré les pratiques de mobilisation des directeurs du scrutin et des agents de liaison locaux. Ce modèle d'équipe intégrée comprend une stratégie de formation et des outils retravaillés, ainsi qu'une nouvelle stratégie de communication, afin d'accroître l'efficacité et d'améliorer la communication entre les administrateurs électoraux et l'administration centrale.
Rendre le processus électoral plus inclusif
En 2017-2018, Élections Canada s'est doté d'un plan de rayonnement et a lancé un projet pilote au cours duquel il a donné aux directeurs du scrutin le temps et les outils nécessaires pour consulter les dirigeants de communautés autochtones éloignées, afin de mieux prévoir les services électoraux à offrir dans ces communautés. De plus amples renseignements sur cette initiative sont fournis sur le site Web d'Élections Canadanote vi. Au 31 mars 2018, tout le travail de planification pour cette initiative de consultation était terminé, et l'organisme était prêt à mettre son plan en œuvre pour appuyer les activités en région.
Lors de la 42e élection générale, Élections Canada a établi, à titre d'essai, des points de service additionnels dans 39 établissements postsecondaires. Comme les jeunes ont apprécié la proximité des services, l'organisme a pris des mesures pour étendre l'initiative à au moins 110 campus au cours de la prochaine élection générale.
Parmi les autres initiatives de consultation ciblée d'Élections Canada, le programme Inspirer la démocratie a été lancé à nouveau pour encourager la participation citoyenne des jeunes et accroître la participation des électeurs autochtones, des nouveaux Canadiens et des personnes handicapées.
Moderniser les services aux candidats et aux entités politiques
En 2017-2018, les travaux de conception du Centre de service aux entités politiques (CSEP), le portail sécurisé d'Élections Canada pour les entités politiques, ont progressé comme prévu. Les partis politiques en ont fait l'essai en juin 2018. Cette plateforme en ligne comprend une nouvelle fonction libre-service à partir de laquelle les candidats et les partis politiques pourront accéder à divers produits et services, comme l'Acte de candidature, les listes électorales et les relevés des électeurs qui ont voté.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Date d'atteinte de la cible | Résultats réels 2017-2018 (11 élections partielles) |
Résultats réels 2016-2017 (1 élection partielle) |
Résultats réels 2015-2016 (42e élection générale) |
|---|---|---|---|---|---|
| Le processus électoral est accessible et répond aux besoins des électeurs. | Pourcentage des votants qui sont satisfaits de leur expérience de vote | Mars 2018 | Lors des 11 élections partielles de 2017-2018, 97 % des votants étaient satisfaits de leur expérience de vote (80 % en étaient très satisfaits). Les données détaillées peuvent être consultées en lignenote vii. | 98 % des votants étaient satisfaits de leur expérience de vote. Plus précisément, 86 % étaient très satisfaits, et 12 % étaient plutôt satisfaits. | Aucune élection partielle n'a eu lieu en 2015-2016. Les résultats de l'élection générale de 2015note viii, tenue au cours de cet exercice, ne sont pas comparables à ceux des élections partielles. |
| Pourcentage des non-votants qui affirment ne pas avoir voté principalement pour des raisons administratives | Mars 2018 | Parmi les non-votants au courant de la tenue d'une élection partielle dans leur circonscription, 10 % ont dit ne pas avoir voté principalement en raison d'un problème lié au processus électoral. Les données détaillées peuvent être consultées en lignenote vii . | Seulement 3 % des non-votants au courant de la tenue de l'élection partielle ont dit ne pas avoir voté pour des raisons liées au processus électoral : 2 % ont signalé des problèmes avec leur carte d'information de l'électeur, et 1 %, un manque d'information au sujet du processus de vote. | ||
| Les élections peuvent être conduites à n'importe quel moment. | Nombre de jours requis pour rendre tous les bureaux locaux pleinement opérationnels | Mars 2018 | Tous les bureaux étaient entièrement opérationnels le sixième jour suivant le début de la période électorale, conformément à tous les objectifs opérationnels. | Tous les bureaux étaient entièrement opérationnels le septième jour suivant le début de la période électorale, conformément à tous les objectifs opérationnels. | |
| Pourcentage des électeurs habiles à voter qui sont inscrits sur la liste électorale (couverture) | Mars 2018 | Lors des élections partielles de 2017, le taux de couverture des listes préliminaires était, en moyenne, de 92,1 %.Les données détaillées peuvent être consultées en lignenote ix. | Le pourcentage des électeurs admissibles inscrits sur la liste électorale préliminaire était de 91,4 %. Par le passé, il se situait entre 91 % et 94 %. | ||
| Pourcentage des électeurs qui sont inscrits sur la liste électorale et à la bonne adresse (actualité) | Mars 2018 | Lors des élections partielles de 2017, le taux d'actualité des listes préliminaires était, en moyenne, de 85,2 %. Les données détaillées peuvent être consultées en lignenote ix. | Le pourcentage des électeurs admissibles inscrits sur la liste électorale préliminaire et à la bonne adresse était de 87,1 %. Par le passé, il se situait entre 81 % et 86 %. | ||
| Les résultats des élections reflètent exactement les choix des Canadiens. | Écart entre les résultats préliminaires et les résultats officiels (validés ou issus d'un dépouillement judiciaire) | Mars 2018 | L'écart moyen entre les résultats préliminaires et les résultats validés pour les élections partielles de 2017 était de 0,06 %. | L'écart entre les résultats préliminaires et les résultats validés pour l'élection partielle de 2016 était de 0,11 %. | |
| Nombre de circonscriptions où les résultats officiels du scrutin ont été infirmés en raison d'erreurs administratives | Mars 2018 | Aucune | Aucune | ||
| Les électeurs canadiens ont la possibilité d'exercer leur droit de vote. | Nombre de plaintes au sujet de l'accessibilité du processus de vote pour les personnes handicapées | Mars 2018 | Des 149 plaintes déposées par des électeurs au cours des 11 élections partielles de 2017, 41 (27,5 %) portaient sur l'accessibilité pour les personnes handicapées. Les données détaillées peuvent être consultéesen en ligne note x. | Des 23 plaintes déposées par des électeurs durant l'élection partielle d'octobre 2016, trois (13 %) portaient sur l'accessibilité pour les personnes handicapées : une sur la signalisation, une sur les allées et passages, et une sur les portes. | |
| Un soutien efficace est fourni pour le redécoupage des circonscriptions. | Pourcentage des commissaires satisfaits des services et du soutien fournis par Élections Canada | Mars 2018 | Ne s'applique pas en 2017-2018. | Ne s'applique pas en 2016-2017. |
| Budget principal des dépenses 2017-2018 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018 |
|---|---|---|---|---|
| 53 556 884 | 53 556 884 | 62 461 984 | 62 296 091 | 8 739 207 |
L'écart net de 8,7 M$ est principalement attribuable à la conduite de 11 élections partielles et aux préparatifs pour l'élection générale de 2019 (voir la section Cadre financier d'Élections Canada pour plus d'informations).
| Nombre prévu 2017-2018 |
Nombre réel 2017-2018 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2017-2018 |
|---|---|---|
| 257 | 277 | 20 |
L'écart de 20 équivalents temps plein est principalement attribuable aux ressources temporaires additionnelles requises pour accroître la participation des directeurs du scrutin avant la prochaine élection générale et pour mener les 11 élections partielles.
Programme 1.2 : Régulation des activités électorales
Description
Ce programme assure aux Canadiens un processus électoral équitable, transparent et conforme à la Loi électorale du Canada. Dans le cadre de ce programme, Élections Canada est chargé d'administrer les dispositions de la Loi en matière de financement politique, à savoir la surveillance de la conformité, la divulgation et la reddition de compte sur les activités financières.
Résultats
Pour le programme Régulation des activités électorales, voici les résultats obtenus qui ont contribué aux priorités de l'organisme en 2017-2018.
Traiter et vérifier les rapports de financement politique
Pendant la période visée, Élections Canada a continué de vérifier les rapports financiers des entités politiques et d'en rendre compte selon les normes de service établies.
En août 2017, l'organisme a terminé la vérification des rapports de campagne des candidats à la 42e élection générale.
Parmi les 33 rapports de campagne soumis par les candidats aux quatre élections partielles d'avril 2017, 30 avaient été vérifiés au 31 mars 2018. Les neuf rapports de campagne soumis en février 2018 par les candidats aux deux élections partielles d'octobre étaient en cours de vérification.
Les associations de circonscription avaient jusqu'au 31 mai 2017 pour soumettre leur rapport de 2016. Au 31 mars 2018, 82 % de ces 1 257 rapports avaient été vérifiés.
Au 31 mars 2018, les rapports des 16 candidats à la course à la direction du Parti conservateur du Canada de mai 2017 étaient en cours de vérification. Pour ce qui est de la course à la direction du Nouveau Parti démocratique d'octobre 2017, les candidats avaient jusqu'au 3 avril 2018 pour soumettre leur rapport, de sorte que la vérification n'a commencé qu'en 2018-2019.
Établir des avis écrits, des lignes directrices et des notes d'interprétation
En 2017-2018, Élections Canada a préparé et publié sur son site Webnote xi cinq avis écrits, lignes directrices et notes d'interprétation (ALI) pour aider les entités politiques à comprendre le régime de financement politique. Deux nouvelles notes d'interprétation ont été publiées : une sur le travail bénévole, et l'autre sur les contributions et les transactions commerciales. Les trois autres ALI étaient de nouvelles versions des manuels sur le financement politique des candidats et de leurs agents officiels, des associations de circonscription et de leurs agents financiers, et des partis enregistrés et de leurs agents principaux. Aucune demande d'ALI provenant de l'extérieur n'a été reçue pendant la période visée.
Officialiser le Programme d'intégrité électorale
Pendant l'exercice 2017-2018, Élections Canada a continué de renforcer sa capacité interne pour appuyer l'élaboration de cadres de gestion de la qualité et des risques, ainsi que sa capacité de détecter les tendances et les incidents mettant en cause l'intégrité. Le Bureau de l'intégrité électorale s'est consacré principalement à soutenir l'élaboration et la mise en œuvre des principales initiatives de transformation de l'organisme, comme le déploiement des cahiers du scrutin électroniques (comptes rendus des procédures et listes électorales électroniques).
Comme l'exige la Loi électorale du Canada, l'organisme a aussi coordonné la vérification indépendante du rendement des préposés au scrutin lors des 11 élections partielles de 2017. Les trois rapports présentés par le vérificateur indépendant (PricewaterhouseCoopers), qui sont publiés en lignenote xii, ne contenaient aucune nouvelle recommandation.
Concevoir un programme de formation sur le financement politique pour les associations de circonscription
Au 31 mars 2018, 14 modules du nouveau programme de formation en ligne pour les associations de circonscription avaient été publiés, et les deux derniers modules étaient presque terminés. Les modules destinés aux candidats étaient encore en chantier. Ces programmes de formation fournissent aux entités politiques de l'information claire et uniforme qui les aide à se conformer au régime de financement politique de la Loi électorale du Canada.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Date d'atteinte de la cible | Résultats réels 2017-2018 (11 élections partielles) |
Résultats réels 2016-2017 (1 élection partielle) |
Résultats réels 2015-2016 (42e élection générale) |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Canadiens ont confiance dans l'intégrité de l'administration du processus électoral. | Pourcentage des électeurs canadiens qui estiment qu'Élections Canada conduit les élections de manière équitable | Mars 2018 | 84 % des électeurs estimaient qu'Élections Canada avait conduit les élections partielles de manière équitable (62 % de manière très équitable). Les données détaillées peuvent être consultées en lignenote vii. | 89 % des répondants au courant de la tenue de l'élection partielle estimaient qu'elle avait été conduite de manière équitable : 73 % ont dit qu'Élections Canada avait mené l'élection de manière très équitable, et 16 %, de manière plutôt équitable. | Aucune élection partielle n'a eu lieu en 2015-2016. Les résultats de l'élection générale de 2015note xiii, tenue au cours de cet exercice, ne sont pas comparables. |
| Pourcentage des candidats qui sont satisfaits de la manière dont les élections sont conduites | Mars 2018 | Indicateur non mesuré pour une élection partielle. | Indicateur non mesuré pour une élection partielle. | ||
| Les Canadiens ont accès en temps opportun à des données exactes sur le financement politique. | Pourcentage des rapports de campagne des candidats rendus publics dans les 30 jours suivant leur dépôt | Mars 2018 | 100 % des 66 rapports de campagne des candidats ont été publiés sur le site Web d'Élections Canada dans les 30 jours suivant le dépôt. | 100 % des rapports de campagne des candidats (6 sur 6) ont été publiés sur le site Web d'Élections Canada dans les 30 jours suivant le dépôt. | |
| Les entités politiques comprennent et respectent leurs obligations aux termes de la Loi électorale du Canada. | Pourcentage des rapports de campagne des candidats soumis dans un délai de 4 mois suivant le jour de l'élection | Mars 2018 | 56 % des rapports de campagne des candidats (37 sur 66) ont été soumis dans un délai de 4 mois suivant le jour de l'élection; une prolongation du délai a été accordée pour les 29 rapports restants, et 27 ont été soumis avant l'expiration de la prolongation. En tout, 64 des 66 rapports (97 %) ont été soumis avant l'expiration du délai initial ou de la prolongation. | 50 % des rapports de campagne des candidats (3 sur 6) ont été soumis dans un délai de 4 mois suivant le jour de l'élection; une prolongation du délai a été accordée pour les 3 rapports restants, et 2 ont été soumis avant l'expiration de la prolongation. | |
| Pourcentage des candidats qui sont satisfaits des outils et de l'information fournis par Élections Canada | Mars 2018 | Indicateur non mesuré pour une élection partielle. | Indicateur non mesuré pour une élection partielle |
| Budget principal des dépenses 2017-2018 | Dépenses prévues 2017-2018 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 | Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018 |
|---|---|---|---|---|
| 11 219 651 | 11 219 651 | 15 259 810 | 15 196 088 | 3 976 437 |
L'écart net de 4,0 M$ est principalement attribuable à la réalisation des projets de modernisation des services électoraux, ainsi qu'aux remboursements versés aux candidats, en raison des 11 élections partielles tenues pendant l'exercice (voir la section Cadre financier d'Élections Canada pour plus d'informations).
| Nombre prévu 2017-2018 |
Nombre réel 2017-2018 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2017-2018 |
|---|---|---|
| 75 | 79 | 4 |
L'écart de quatre équivalents temps plein est principalement attribuable aux ressources temporaires additionnelles requises pour réaliser les projets de modernisation des services électoraux.
Programme 1.3 : Engagement électoral
Description
Ce programme sert à promouvoir et à maintenir le processus électoral canadien. Il offre aux Canadiens des activités d'éducation et d'information afin qu'ils participent au processus électoral en toute connaissance de cause. Il vise aussi à améliorer le cadre électoral par la consultation d'autres intervenants et par la mise en commun des pratiques électorales.
Résultats
Pour le programme Engagement électoral, voici les résultats obtenus qui ont contribué aux priorités de l'organisme en 2017-2018.
Apporter un soutien au Parlement
Pendant la période visée, l'organisme a continué de surveiller de près les débats au Parlement et de collaborer avec les comités parlementaires. Outre les comparutions sur les budgets provisoire et principal des dépenses, le directeur général des élections par intérim a comparu à deux reprises devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) pour fournir des conseils et proposer des amendements techniques : la première comparution a eu lieu le 3 octobre 2017 et portait sur le projet de loi C-50, qui prévoyait un nouveau régime pour les activités de financement et des modifications aux règles de financement politique; la deuxième a eu lieu le 30 novembre 2017 et portait sur la création d'un poste de commissaire indépendant chargé des débats des chefs. Des liens vers les procès-verbaux des séances en question se trouvent sur le site Web d'Élections Canada.note xiv
D'octobre 2016 à juin 2017, des employés d'Élections Canada ont comparu à 18 reprises devant le PROC pour lui apporter une aide technique au cours de l'étude, à huis clos, du rapport de recommandations présenté par le directeur général des élections en 2016. Ils ont également été une source constante de conseils et d'aide technique pour les employés du Bureau du Conseil privé chargés d'étudier les modifications législatives préliminaires.
Élections Canada a entrepris de nombreux projets de recherche à l'appui de la modernisation des services électoraux, de ses divers programmes et des réformes législatives, sur des sujets tels que la protection des renseignements personnels, la cybersécurité, les technologies de vote, l'inscription des électeurs, les débats des chefs, le financement politique, les possibilités de voter et les obstacles au vote, l'information des électeurs et l'éducation civique. Ces projets lui ont aussi permis de découvrir des façons de faire et des pratiques courantes en vigueur au Canada et à l'étranger.
Consulter les intervenants
En 2017-2018, Élections Canada a organisé deux rencontres avec le Comité consultatif des partis politiques (en juin et en novembre 2017), une avec le Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées (en septembre 2017) et une avec le Comité consultatif d'Élections Canada (en octobre 2017). Des résumés de ces rencontres se trouvent sur le site Web d'Élections Canada, sous « Comités consultatifs »note xv. L'information reçue de ces comités permanents a incité l'organisme à organiser, en avril 2018, une grande journée de démonstration afin d'obtenir les commentaires des intervenants sur un large éventail de services aux électeurs et sur les campagnes connexes de communication avec les électeurs.
Communiquer avec les électeurs
En 2017-2018, l'organisme a commencé à élaborer une stratégie de placement média afin de s'assurer que les citoyens savent où, quand et comment s'inscrire et voter. Au 31 mars 2018, l'élaboration de la nouvelle campagne d'information des électeurs allait bon train, et l'organisme était en voie d'atteindre tous les objectifs à temps pour la 43e élection générale. À la lumière de consultations internes, deux concepts créatifs différents ont été élaborés et mis à l'essai lors de la journée de démonstration d'avril 2018, et l'organisme a projeté de consulter des groupes de Canadiens pour déterminer lequel ils préfèrent.
Promouvoir l'éducation civique et la Semaine canadienne de la démocratie
L'exercice 2017-2018 a été une année de transition dans le domaine de l'éducation civique. Élections Canada s'est concentré sur l'élaboration de nouvelles ressources pédagogiques de qualité, qui vont de pair avec les programmes d'enseignement et répondent aux besoins signalés par des enseignants en 2016-2017. Un cercle consultatif d'éducateurs, formé de représentants du milieu scolaire de chaque province, de chaque territoire et des Premières Nations, a vu le jour et s'est réuni à deux reprises au cours de l'année. De février à la mi-avril 2018, 35 enseignants de partout au pays ont testé les nouvelles ressources pédagogiques auprès de leurs élèves pour évaluer leur efficacité réelle en classe. Des acteurs importants du milieu de l'enseignement ont aussi été consultés partout au Canada.
La septième Semaine canadienne de la démocratie a été organisée avec succès du 15 au 21 septembre 2017. Une activité a été organisée à Ottawa pour 150 élèves du secondaire venus de partout au pays. Le directeur général des élections par intérim et 14 autres orateurs ont pris part à cette activité de bibliothèque vivante, qui a permis aux élèves de rencontrer des figures importantes de la démocratie canadienne. Élections Canada a aussi lancé deux nouvelles ressources en ligne, soit une foire aux questions basée sur de vraies questions d'élèves et un aperçu des ressources pédagogiques de chaque province et de chaque territoire, afin de mieux faire connaître le processus électoral aux élèves du primaire et du secondaire et de stimuler leur intérêt pour la participation démocratique.
Participer à des initiatives d'aide et de collaboration à l'échelle internationale
En 2017-2018, Élections Canada a participé à deux activités distinctes avec le Réseau des compétences électorales francophones (RECEF) ainsi qu'à trois forums internationaux avec des organismes de gestion électorale du Commonwealth.
Par ailleurs, l'organisme a accueilli six délégations d'administrateurs électoraux et de parlementaires étrangers venus s'informer de ses processus, et a participé à deux activités pour se tenir au courant des tendances internationales dans le domaine de l'administration électorale. Ce faisant, Élections Canada a enrichi le corpus de connaissances internationales sur les élections et s'est fait une idée des projets menés par les organismes de gestion électorale d'autres pays.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Date d'atteinte de la cible | Résultats réels 2017-2018 (11 élections partielles) |
Résultats réels 2016-2017 (1 élection partielle) |
Résultats réels 2015-2016 (42e élection générale) |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Canadiens disposent de l'information nécessaire pour participer au processus électoral. | Taux de rappel de la campagne de publicité d'Élections Canada parmi les électeurs canadiens | Mars 2018 | À la suite des 11 élections partielles tenues en 2017, 64 % des électeurs ont dit qu'ils avaient vu une publicité d'Élections Canada leur indiquant où, quand et comment voter à l'élection partielle dans leur circonscription. Les données détaillées peuvent être consultées en ligne note vii. | Au total, 67 % des électeurs ont dit qu'ils avaient vu une publicité d'Élections Canada leur indiquant où, quand et comment voter à l'élection partielle. Ceux qui ont remarqué une publicité ont nommé les journaux (37 %), la radio (32 %) et la télévision (22 %) comme principales sources. De plus, 25 % des électeurs se souvenaient d'avoir obtenu de l'information sur l'élection partielle en consultant leur carte d'information de l'électeur. | Aucune élection partielle n'a eu lieu en 2015-2016. Les résultats de l'élection générale de 2015 note xvi, tenue au cours de cet exercice, ne sont pas comparables. |
| Pourcentage des électeurs canadiens qui choisissent des options de vote autres que le vote le jour de l'élection | Mars 2018 | Parmi les électeurs qui ont voté lors des 11 élections partielles de 2017, 22 % ont voté autrement qu'à un bureau de scrutin le jour de l'élection : 18 % ont voté par anticipation, et 2 % ont voté à un bureau d'Élections Canada ou par la poste. Les données détaillées peuvent être consultées en lignenote xvii. | Parmi les électeurs qui ont voté à l'élection partielle d'octobre 2016, 20 % ont voté autrement qu'à un bureau de scrutin le jour de l'élection : 17 % ont voté par anticipation, et 3 % ont voté à un bureau d'Élections Canada ou par la poste. | ||
| Pourcentage d'électeurs canadiens déclarant qu'ils savaient où, quand et comment s'inscrire et voter | Mars 2018 | À la suite des 11 élections partielles tenues en 2017, 89 % des électeurs ont dit qu'ils se sentaient bien informés des modalités de vote (où, quand et comment voter) à l'élection partielle dans leur circonscription (68 % se sentaient très bien informés). Les données détaillées peuvent être consultées en ligne note vii. | Parmi les électeurs admissibles, 93 % ont dit qu'ils se sentaient bien informés des modalités de vote (où, quand et comment voter) : 75 % se sentaient très bien informés, tandis que 18 % se sentaient plutôt bien informés. | ||
| Élections Canada fait preuve d'efficacité dans la promotion de son programme d'éducation civique et la mobilisation d'intervenants pour éduquer les électeurs. | Nombre de commandes de matériel d'éducation civique d'Élections Canada | Mars 2018 | Au total, 3 825 produits d'éducation civique ont été distribués pendant l'exercice. | Au total, 2 937 produits d'éducation civique ont été distribués pendant l'exercice. | |
| Nombre d'intervenants participant aux activités d'éducation d'Élections Canada | Mars 2018 | Élections Canada a consulté 140 enseignants canadiens en vue de concevoir et de mettre à l'essai de nouveaux produits d'éducation civique. De plus, 20 organismes ont participé aux activités d'éducation civique d'Élections Canada. | Élections Canada a consulté 1 765 enseignants canadiens dans le cadre de l'évaluation des besoins en éducation civique. De plus, 18 organismes ont participé aux activités d'éducation civique d'Élections Canada. | ||
| Les organismes électoraux et les organisations internationales bénéficient de mesures de soutien et de collaboration en matière électorale. | Nombre de demandes officielles de soutien à l'échelle internationale auxquelles Élections Canada a répondu | Mars 2018 | Élections Canada n'a reçu aucune demande officielle d'assistance électorale internationale. | Élections Canada n'a reçu aucune demande officielle d'assistance électorale internationale. | |
| Les parlementaires ont accès en temps opportun à de l'information basée sur des données probantes au sujet de questions électorales existantes ou émergentes. | Nombre de recommandations qui sont appuyées par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre | Mars 2018 | Après le dépôt de son troisième rapport provisoirenote xviii, le Comité a appuyé unanimement 70 des 132 recommandations (53 %) présentées par le directeur général des élections en 2016. Sur les 83 recommandations de fond, le Comité s'est prononcé unanimement en faveur de 64 (77 %). Sur les 49 modifications mineures et techniques proposées, le Comité en a appuyé 6 (12 %). | À la fin de l'exercice, le Comité avait déposé deux rapports provisoires dans lesquels il appuyait 57 recommandations. Au moment où le Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 a été publié, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre n'avait pas terminé d'étudier les 132 recommandations du DGE. |
| Budget principal des dépenses 2017-2018 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018 |
|---|---|---|---|---|
| 9 279 980 | 9 279 980 | 10 836 390 | 10 793 892 | 1 513 912 |
L'écart net de 1,5 M$ est principalement attribuable aux ressources temporaires additionnelles requises pour les campagnes publicitaires de recrutement de directeurs du scrutin à travers le pays.
| Nombre prévu 2017-2018 |
Nombre réel 2017-2018 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2017-2018 |
|---|---|---|
| 67 | 72 | 5 |
L'écart de cinq équivalents temps plein est en grande partie attribuable aux ressources temporaires additionnelles requises pour appuyer l'éducation civique.
Services internes
Description
Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'un organisme. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes dans l'organisme, sans égard au modèle de prestation des Services internes de l'organisme. Les 10 catégories de services sont les suivantes : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, et services d'approvisionnement.
Résultats
Voici les résultats obtenus pour les Services internes qui ont contribué aux priorités de l'organisme en 2017-2018.
Renouvellement des biens
Au cours de la période visée, Élections Canada a continué de mettre en œuvre son plan d'investissement pluriannuel pour le maintien, le remplacement et la mise à niveau des biens essentiels à la prestation de services électoraux plus accessibles, pratiques et efficaces aux Canadiens. L'organisme a veillé à ce que des normes élevées de gestion de projet, qui sont conformes aux pratiques exemplaires, soient mises en place pour encadrer le programme de transformation. Il a également élaboré un nouveau plan d'investissement qui tient compte des priorités à venir.
Dans le domaine du renouvellement des biens, Élections Canada a poursuivi la mise en œuvre de son nouveau Système de gestion des cas (SGC). Cette plateforme centralisée améliorera la façon d'enregistrer et de gérer toutes les demandes de renseignements provenant du personnel en région et du grand public, qu'elles soient présentées au moyen d'un formulaire Web, par téléphone, par courriel ou autrement. Cette plateforme contribuera à la rapidité, à l'uniformité et à l'exactitude des réponses.
Une autre initiative clé vise à doter l'organisme d'une solution de gestion de l'identité et des accès qui permettrait aux intervenants internes et externes (entités politiques, personnel en région et de l'administration centrale d'Élections Canada) d'accéder plus facilement à un certain nombre de services. Au 31 mars 2018, les activités en ce sens progressaient comme prévu.
L'organisme a dû revoir ses plans pour le nouveau modèle opérationnel de recrutement, de formation et de rémunération des travailleurs électoraux. La demande de propositions publiée en janvier 2018 n'a pas permis de trouver un fournisseur qualifié. Comme il ne restait pas assez de temps avant la 43e élection générale pour trouver et mettre en œuvre une nouvelle solution, il a été décidé de conserver le système de paye existant et d'y apporter quelques mises à jour. L'organisme reprendra ce dossier après l'élection.
Planification et suivi des vérifications internes
Le renouvellement des membres du Comité de vérification de l'organisme a été achevé en 2017-2018 sans interruption des activités normales du Comité au cours de la période. De plus amples renseignements sur les fonctions de vérification interne, y compris les rapports annuels, se trouvent sur le site Web d'Élections Canadanote xix.
Gestion de l'information et sécurité des technologies de l'information
Au cours de la période visée, Élections Canada a pris d'autres mesures pour améliorer sa posture en matière de cybersécurité. Par exemple, les travaux de conception et d'évaluation de l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement pour les grands projets de transformation des TI ont été menés à bien en consultation avec le Centre de sécurité des télécommunications (CST).
Au 31 mars 2018, l'organisme avait fait l'acquisition d'un nouveau service d'hébergement de données offrant diverses mesures de protection additionnelles et avait amorcé la transition vers ce nouveau service. Le processus d'évaluation de sécurité et d'autorisation d'Élections Canada avait également été renouvelé, et les activités d'approvisionnement en services de cyberdéfense auprès du CST et de Service partagés Canada (SPC) allaient bon train; elles devraient être terminées à temps pour la 43e élection générale.
Pendant la période visée, Élections Canada a poursuivi le renouvellement de son infrastructure de TI en vue de mettre en place un réseau sécurisé, souple et durable qui répond aux exigences opérationnelles et techniques actuelles.
Pour assurer la prise de décisions éclairées et la prestation des services relatifs aux programmes à partir d'information pertinente et fiable, Élections Canada a poursuivi la mise en œuvre de GCdocs, l'outil de gestion et de mise en commun de l'information électronique du gouvernement du Canada.
Ressources humaines et effectif
En 2017-2018, Élections Canada s'est engagé concrètement à promouvoir et à appuyer la santé, la sécurité et le bien-être en milieu de travail, en établissant une stratégie sur la santé mentale. Le plan d'action qui l'accompagne répertorie un certain nombre d'outils et de ressources que les employés peuvent utiliser pour contribuer à un milieu de travail sain.
| Budget principal des dépenses 2017-2018 | Dépenses prévues 2017-2018 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018 |
|---|---|---|---|---|
| 38 151 475 | 38 151 475 | 43 326 216 | 43 199 650 | 5 048 175 |
L'écart de 5,0 M$ est principalement attribuable aux ressources en technologie de l'information supplémentaires requises pour appuyer les activités en cours, l'élaboration de projets de renouvellement des biens et le paiement de salaires rétroactifs à la suite de nouvelles conventions collectives.
| Nombre prévu 2017-2018 |
Nombre réel 2017-2018 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2017-2018 |
|---|---|---|
| 152 | 178 | 26 |
L'écart de 26 équivalents temps plein est principalement attribuable à l'embauche d'employés temporaires supplémentaires dans les domaines des technologies de l'information et de la rémunération.