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Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilités essentielles : Administration et surveillance des activités électorales

Description

Élections Canada a comme responsabilité essentielle de conduire les élections et les référendums fédéraux, de s'y préparer et d'en faire rapport conformément au cadre législatif, tout en assurant l'intégrité du processus en tout temps.

Les Canadiens peuvent exercer leur droit démocratique de voter

En 2018-2019, Élections Canada s'est concentré sur les initiatives pour améliorer l'expérience de vote, mettre en œuvre les nouvelles dispositions législatives, simplifier les processus pour les travailleurs électoraux, et renforcer la sécurité électorale afin d'assurer un processus électoral inclusif et accessible pour tous les Canadiens.

Pendant cette période de rapport, l'organisme a conduit cinq élections partielles. Les résumés des résultats officiels du scrutin pour les deux élections partielles tenues en 2018 sont publiés dans le Rapport pour les élections partielles de 2018 note i . Les résultats pour les trois élections partielles tenues au début de 2019 seront publiés en 2020.

Tout au long de l'exercice financier, Élections Canada a bouclé les premiers préparatifs pour la 43e élection générale. Au printemps 2019, l'organisme a lancé un exercice de simulation complet d'une durée de trois semaines dans cinq circonscriptions afin de mettre à l'essai les processus opérationnels, les renseignements et les systèmes de technologie de l'information dans un environnement très similaire à celui de l'élection générale. Des travailleurs électoraux ont été embauchés et formés, et ils ont participé à des exercices de vote simulés qui tenaient compte des modifications apportées par la Loi sur la modernisation des élections note ii . Pour les nouveaux directeurs du scrutin, ce fut aussi l'occasion d'observer les opérations dans un bureau local et d'échanger avec des collègues expérimentés.

Globalement, l'exercice de simulation a permis de confirmer qu'Élections Canada était prêt à conduire une élection générale, et de cerner quelques procédures à préciser. Ces derniers correctifs ont été apportés à la fin du printemps 2019.

Mesures prises pour améliorer la satisfaction des électeurs

Élections Canada a travaillé en étroite collaboration avec les directeurs du scrutin et les agents de liaison locaux pour harmoniser ses processus opérationnels, simplifier les processus au bureau de vote, et accroître la satisfaction des électeurs. L'organisme a mené les activités suivantes :

  • Simplifier les processus d'inscription et de vote pour faciliter et accélérer la prestation de services
  • Faire passer à 119 le nombre planifié de campus où les électeurs pourront voter à la 43e élection générale
  • Améliorer l'intégrité du Registre national des électeurs en comparant la liste d'Élections Canada avec les renseignements fournis par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada sur les résidents permanents et les étrangers, afin de supprimer les dossiers des personnes qui n'ont pas la citoyenneté
  • Communiquer avec quelque 250 000 ménages pour encourager les Canadiens à vérifier et à mettre à jour leurs renseignements dans le Registre national des électeurs
  • Renouveler les ententes de partage de données avec les organismes de gestion électorale et les partenaires afin d'améliorer la couverture et l'actualité du Registre national des électeurs
  • Envoyer des trousses à quelque 209 000 Canadiens âgés de 18 ans pour les encourager à s'inscrire en ligne
  • Examiner les outils et les programmes de formation du personnel en région afin d'améliorer la prestation des services et de réduire le risque d'erreur
  • Mettre en œuvre un nouveau système de gestion des cas pour assurer le suivi et l'acheminement aux experts des demandes de renseignements du public et des médias, et fournir aux employés un accès à des sources d'information crédibles et fiables

Réduire la distance de déplacement jusqu'au lieu de vote

L'organisme a établi une nouvelle méthode pour calculer la distance entre la résidence d'un électeur et son bureau de vote. Cette méthode a été fondée sur le réseau routier, les données des élections précédentes et les normes de service afin d'assurer l'uniformité partout au Canada. Le processus optimise l'emplacement des lieux de vote et la configuration géographique des sections de vote et des districts de vote par anticipation, et réduit au minimum la distance à franchir par les électeurs.

Collaborer avec les communautés autochtones

Élections Canada a collaboré avec les Premières Nations et les communautés inuites et métisses afin de leur offrir de meilleurs services électoraux. L'une de ces améliorations, guidée par la politique de sélection des bureaux de scrutin récemment mise à jour, consiste à accroître le nombre de bureaux de scrutin dans les réserves pour le vote par anticipation et le jour de l'élection. Les directeurs du scrutin ont engagé la collaboration avec ces communautés à l'été 2018.

Élections Canada a également lancé un projet pilote dans 87 communautés éloignées réparties dans 27 circonscriptions où les obstacles à l'inscription et au vote étaient plus importants. Ce projet aidera les directeurs du scrutin à bâtir des relations durables avec les dirigeants de ces communautés afin de planifier les services électoraux. Dans le cadre du projet Services électoraux dans les communautés autochtones éloignées, Élections Canada a mené les activités suivantes :

  • Le directeur général des élections a écrit aux dirigeants de 350 communautés autochtones pour présenter leur directeur du scrutin et expliquer les services offerts par ce dernier
  • Les directeurs du scrutin ont participé à des activités d'apprentissage interculturelles afin de bâtir la confiance et de concevoir des ressources pour collaborer avec les communautés autochtones dans les circonscriptions ciblées
  • Les directeurs du scrutin ont mené, dans leur circonscription, des activités de rayonnement sur la communication de renseignements concernant les services d'inscription et de vote auprès des communautés autochtones

Enseigner la démocratie aux jeunes

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electionsetdemocratie.ca

pour trouver des ressources et des outils afin de faciliter l'apprentissage, d'enseigner et de susciter l'intérêt pour les élections fédérales et la démocratie.

Élections Canada a renouvelé son programme d'éducation civique et l'a rendu disponible aux éducateurs en septembre 2018. Le programme aide ces derniers à enseigner aux jeunes la matière sur la démocratie, les systèmes électoraux, l'engagement civique et la participation citoyenne.

Les ressources pédagogiques incluent des plans de leçon accompagnés de vidéos, de produits infographiques, de fiches d'information, d'études de cas, de cartes et d'autres outils pratiques. Un site Web éducatif note iii et un compte de médias sociaux note iv ont aussi été créés spécialement pour les enseignants.

Afin de faire connaître le programme, le directeur général des élections est allé à la rencontre des élèves à Halifax, Winnipeg et Toronto. Des employés d'Élections Canada ont assisté à des conférences d'enseignants partout au Canada, et des coordonnateurs en éducation à temps plein ont offert des services de développement professionnel dans le cadre de projets pilotes au Manitoba et à Toronto.

Campagne d'information des électeurs

Élections Canada a terminé la préparation de la campagne d'information des électeurs. La campagne permettra d'indiquer aux électeurs où, quand et comment s'inscrire et voter pendant la 43e élection générale. Elle comprendra une série de publicités et de produits d'information avec une nouvelle image uniforme dans tous les canaux de médias – médias imprimés et numériques, télévision, radio, médias sociaux et médias extérieurs –, afin d'atteindre le plus grand nombre de personnes possible.

Relations communautaires améliorées

Élections Canada a amélioré le programme des agents de relations communautaires pour la prochaine élection générale. Les agents de relations communautaires collaborent avec les dirigeants locaux afin d'améliorer l'accès à l'inscription et au vote dans les communautés. Ces agents donnent de l'information pour que les électeurs sachent où, quand et comment s'inscrire et voter, ainsi que sur les outils et les services électoraux offerts. Pour la 43e élection générale, le programme proposera des occasions pour les communautés métisses et les minorités de langue officielle.

Un processus électoral équitable, transparent et sans abus d'influence

Élections Canada a travaillé à mettre en œuvre un certain nombre de changements afin de soutenir un cadre régulatoire rigoureux et de protéger l'intégrité du processus électoral fédéral.

Conseils aux parlementaires

Au cours de l'exercice 2018-2019, Élections Canada a offert son expertise et fourni des conseils aux parlementaires. Le directeur général des élections et des cadres supérieurs ont comparu 12 fois devant les comités parlementaires pour discuter des questions suivantes :

  • la mise en œuvre du projet de loi C-76 note v
  • les nouvelles règles concernant le financement politique
  • les obstacles à la participation des femmes en politique
  • le rôle d'Élections Canada dans la protection de l'intégrité électorale
  • la protection des renseignements personnels des électeurs
  • les budgets provisoire et principal des dépenses d'Élections Canada

En outre, plus de 20 projets de recherche ont été menés sur la modernisation des élections, les réformes législatives et les enjeux émergents. Les données ont été recueillies et l'information a été communiquée par les moyens suivants :

  • sondages auprès des électeurs après les élections partielles
  • sondages auprès des administrateurs électoraux sur les pratiques de communication
  • recherche sur le terrain (au bureau de vote) en collaboration avec Élections Ontario
  • recherche et analyse des politiques sur la désinformation, les plateformes numériques et la protection des renseignements personnels

Collaborer pour assurer la sécurité des élections

Élections Canada a travaillé en collaboration avec les principaux organismes nationaux responsables de la sécurité, le commissaire aux élections fédérales et plusieurs autres intervenants afin de limiter l'éventualité et les répercussions des menaces, des cyberattaques et des tentatives de désinformation. Des initiatives telles que la campagne d'information des électeurs, le registre des tiers et les exigences pour les publicités politiques sur les plateformes en ligne serviront à assurer la transparence et à fournir des renseignements fiables aux Canadiens.

Afin de protéger l'intégrité des élections fédérales, l'organisme a publié sur son site Web un répertoire qui contient tous les produits de publicité et de communication d'Élections Canada. Les Canadiens seront ainsi en mesure de se référer à ce répertoire pour s'assurer que les messages qu'ils reçoivent pendant l'élection proviennent officiellement d'Élections Canada.

Visitez

Le répertoire officiel des produits de communication d'Élections Canada à elections.ca

Élections Canada a mis à jour son cadre de gestion des risques, et d'autres outils d'analyse, pour l'élection générale afin d'accroître sa capacité interne de cerner les incidents, les modèles et les tendances liés à la sécurité et à l'intégrité. Cela permet à l'organisme d'être bien positionné pour détecter les problèmes de sécurité qui pourraient survenir dans l'administration des élections, et intervenir au besoin.

Élections Canada a également créé des outils pour répondre à de tels incidents, ainsi qu'un mécanisme favorisant la communication rapide et efficace d'information et de renseignements opérationnels au sein de l'organisme.

Un cadre régulatoire rigoureux

La Loi sur la modernisation des élections note vi a reçu la sanction royale le 13 décembre 2018. Cette loi modernisera l'administration des élections au Canada, permettra de rendre le processus de vote plus inclusif et renforcera son intégrité. Voici quelques-uns des changements apportés :

  • Donner à Élections Canada davantage de souplesse dans l'administration du processus aux bureaux de vote
  • Améliorer les règles de financement politique afin d'accroître la transparence et l'égalité des chances
  • Mieux réglementer les activités des tiers, tant avant qu'après le déclenchement de l'élection, et leur utilisation des fonds étrangers
  • Combattre les nouvelles menaces liées à l'ingérence numérique et à la désinformation

En janvier 2019, le directeur général des élections a publié un avis dans la Gazette du Canada note vii autorisant l'entrée en vigueur de plusieurs dispositions de la Loi sur la modernisation des élections. Ces dispositions avaient notamment pour effet de limiter à 50 jours la période électorale, d'empêcher la tenue d'élections partielles dans les neuf mois précédant une élection générale à date fixe, et d'accroître le mandat de communication du directeur général des élections.

Pendant la période de rapport, Élections Canada et le Bureau du commissaire aux élections fédérales ont préparé conjointement la réintégration administrative de ce dernier au sein d'Élections Canada, après l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi sur la modernisation des élections note viii. Le transfert s'est fait le 1er avril 2019.

Toujours afin de soutenir un cadre régulatoire rigoureux, la Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) note ix est entrée en vigueur le 21 décembre 2018. Celle-ci a ajouté des exigences concernant la publicité et la production de rapports pour certaines activités de financement réglementées. Elle a aussi harmonisé les règles applicables aux dépenses de course à l'investiture, et de course à la direction, avec les règles existantes imposées aux candidats.

Toutes les autres dispositions de la Loi sur la modernisation des élections sont entrées en vigueur au début de l'exercice 2019-2020. Ces changements se reflètent maintenant dans la Loi électorale du Canada note x consolidée. Élections Canada a terminé les préparatifs pour s'assurer que tous les changements obligatoires seraient mis en œuvre pour la 43e élection générale.

Centre de service aux entités politiques

Pour l'élection partielle tenue le 25 janvier et l'exercice de simulation du printemps 2019, Élections Canada a mis à l'essai le portail du Centre de service aux entités politiques, qui offre un accès libre-service sûr et moderne pour effectuer les opérations ci-dessous :

  • soumettre un acte de candidature
  • confirmer un candidat
  • accéder au répertoire électronique de produits électoraux pour les services liés aux candidats, y compris les cartes et les listes électorales
  • préparer, soumettre et gérer les rapports financiers des partis

Le portail continuera à offrir un accès sécurisé aux services liés aux candidats, notamment aux processus de mise en candidature et de financement politique, et à faciliter le respect des règles. Il permettra également de procéder à la vérification des rapports financiers sans utiliser de papier. Au début de l'exercice 2019-2020, le portail a été lancé à l'échelle nationale en vue de la 43e élection générale.

Nouvelles formations pour faciliter la conformité

Élections Canada a conçu une formation pratique pour les entités politiques, ainsi qu'une série de formations en ligne et en personne, pour les partis politiques afin de les aider à respecter les règles de financement politique. Soucieux d'offrir les conditions pour que les travailleurs électoraux comprennent et respectent leurs obligations, l'organisme a également créé des programmes de formation à la lumière de la rétroaction reçue des régions. Ces formations ont été mises à l'essai avec succès pendant les élections partielles tenues en 2018-2019.

Conformité avec la Loi

Tout au long de l'année, Élections Canada a poursuivi son travail de surveillance de la conformité des entités politiques à la Loi. La vérification des rapports de dépenses électorales a été menée pour pouvoir conduire les élections en toute confiance et assurer la légitimité des résultats. En 2018-2019, des vérifications ont été menées pour les élections partielles suivantes :

  • 23 octobre 2017 : 9 rapports
  • 11 décembre 2017 : 24 rapports
  • 18 juin 2018 : 6 rapports

Élections Canada a poursuivi son initiative de modernisation du processus de vérification du financement politique pour toutes les entités politiques afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience globale du programme. L'organisme a franchi plusieurs jalons, entre autres un plan de vérification pluriannuel, et une nouvelle méthodologie pour la vérification des entités politiques qui comprend de nouveaux critères de sélection et des documents d'orientation mis à jour pour les entités politiques. Le travail a également progressé en ce qui touche les outils, nouveaux ou améliorés, à l'intention des vérificateurs.

Résultats atteints
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Cible Résultats réelsnote 1
Les Canadiens peuvent exercer leur droit démocratique de voter Pourcentage des lieux de scrutin qui répondent aux critères d'accessibilité clés d'Élections Canada 100 % – d'ici le 31 mars 2019 2018-2019 : 97 %
2017-2018 : 99 %
2016-2017 : 98 %
Pourcentage des électeurs qui sont inscrits au Registre national des électeurs Au moins 94 % – d'ici le 31 mars 2019 2018-2019 : 94 %
2017-2018 : 92 %
2016-2017 : 93 %
Pourcentage des électeurs qui connaissent les principales façons de voter Au moins 90 % des électeurs savent qu'ils peuvent voter à un bureau de vote le jour de l'élection – d'ici le 31 mars 2019 2018-2019 : 86 %note 2
2017-2018 : s.o.
2016-2017 : s.o.
Au moins 70 % des électeurs savent qu'il est possible de voter dans un bureau de vote par anticipation – d'ici le 31 mars 2019 2018-2019 : 61 %note 2
2017-2018 : s.o.
2016-2017 : s.o.
Pourcentage des résidences d'électeurs qui se trouvent à l'intérieur du périmètre routier établi pour leur lieu de scrutin assigné Au moins 95 % – d'ici le 31 mars 2019 2018-2019 : 98 %
2017-2018 : 95 %
2016-2017 : 90 %
Un processus électoral équitable, transparent et sans abus d'influence Pourcentage des Canadiens qui perçoivent de façon positive l'administration des élections Électeurs : au moins 95 % – d'ici le 31 mars 2019 2018-2019 : 92 %note 2
2017-2018 : 91 %
2016-2017 : 92 %
Candidats : au moins 85 % – d'ici le 31 mars 2020 2018-2019 : s.o.note 2
2017-2018 : s.o.
2016-2017 : s.o.
Pourcentage des contributions excédentaires qui sont retournées aux donateurs ou remises au directeur général des élections Au moins 90 % – d'ici le 31 mars 2021 2018-2019 : s.o.
2017-2018 : 100 %
2016-2017 : s.o.
Pourcentage des rapports de campagne des candidats publiés en ligne par Élections Canada dans les 10 jours ouvrables suivant leur soumission 100 % – d'ici le 31 mars 2019 2018-2019 : 83 %
2017-2018 : 89 %
2016-2017 : s.o.
Niveau de conformité aux procédures des fonctionnaires électoraux aux bureaux de scrutin Une déviation inférieure à 2 % pour les contrôles principaux – d'ici le 31 mars 2019 2018-2019 : En deçà du seuil de tolérance
2017-2018 : En deçà du seuil de tolérance
2016-2017 : En deçà du seuil de tolérance
Une déviation inférieure à 11 % pour les contrôles secondaires – d'ici le 31 mars 2019 2018-2019 : En deçà du seuil de tolérance
2017-2018 : En deçà du seuil de tolérance
2016-2017 : En deçà du seuil de tolérance

note 1 Les données sont établies en fonction d'un certain nombre d'élections partielles, comme suit :

2018-2019 : 5 élections partielles
2017-2018 : 11 élections partielles
2016-2017 : 1 élection partielle

note 2 Les cibles ont été établies en fonction des résultats aux sondages menés après une élection générale. Les résultats obtenus après des élections partielles ne sont pas comparables à ceux des élections générales ni à d'autres types de résultats obtenus après des élections partielles.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2018-2019
94 074 700 94 074 700 121 937 558 120 907 167 26 832 467

L'écart de 26,8 M$ est principalement attribuable à la conduite de cinq élections partielles, aux préparatifs pour la 43e élection générale, et à la restructuration des dépenses pour les projets de modernisation des services électoraux, lesquels n'étaient pas compris dans le budget principal des dépenses de l'organisme.

Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Nombre prévu
2018-2019
Nombre réel
2018-2019
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2018-2019
475 502 27

L'écart de 27 équivalents temps plein est principalement attribuable aux ressources temporaires additionnelles requises pour les projets de modernisation des services électoraux et la préparation à la 43e élection générale.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes, ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes.

Les 10 catégories de services sont :

  • services de gestion des acquisitions
  • services des communications
  • services de gestion des finances
  • services de gestion des ressources humaines
  • services de gestion de l'information
  • services des technologies de l'information
  • services juridiques
  • services de gestion du matériel
  • services de gestion et de surveillance
  • services de gestion des biens
Résultats

Au cours de l'exercice 2018-2019, les Services internes ont continué à soutenir l'organisme afin que tous les Canadiens puissent exercer leur droit démocratique de voter dans le cadre d'un processus électoral équitable, transparent et sans abus d'influence.

Le saviez-vous?

Élections Canada se consacre à l'amélioration de la cybersécurité. La stratégie de sécurité de l'organisme s'appuie sur 4 piliers :

  • le leadership
  • la collaboration
  • la prévention et l'atténuation
  • la détection et l'intervention

Élections Canada a approuvé la Stratégie de sécurité et le Plan de sécurité ministériel à l'automne 2018. L'organisme a entrepris des initiatives clés pour améliorer la cybersécurité, lesquelles sont axées sur les domaines touchant les systèmes en ligne à risque, notamment :

  • la modernisation de l'infrastructure du réseau et des centres de données de l'organisme
  • la sécurité renforcée et les justificatifs de sécurité
  • l'amélioration des pratiques de gestion de l'information au sein de l'organisme

L'organisme a établi un Comité de sécurité qui a mis sur pied des protocoles de gestion des incidents pour la 43e élection générale. Il a également collaboré avec les principaux organismes responsables de la sécurité pour communiquer des renseignements, discuter des rôles, des responsabilités et des protocoles applicables à des scénarios possibles, et planifier les communications.

Le plan de continuité des opérations d'Élections Canada en était à l'étape finale de révision avant le 31 mars 2019, afin de permettre la prestation des services essentiels aux intervenants en cas d'incident majeur.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Autorisations totales pouvant être utilisées
2018-2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018-2019
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2018-2019
41 137 302 41 137 302 63 387 075 62 841 306 21 704 004

L'écart de 21,7 M$ est principalement attribuable aux préparatifs pour la 43e élection générale et à la restructuration des dépenses pour les projets de renouvellement des biens, lesquels n'étaient pas compris dans le budget principal des dépenses de l'organisme.

De plus amples détails sont fournis dans la section Faits saillants des états financiers du présent rapport.

Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Nombre prévu
2018-2019
Nombre réel
2018-2019
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2018-2019
208 216 8

L'écart de huit équivalents temps plein est principalement attribuable aux employés temporaires additionnels nécessaires pour la préparation à la 43e élection générale.