Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019
Renseignements supplémentaires
Renseignements sur l'organisme
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L'honorable Karina Gould, C.P.,
députée, ministre des Institutions démocratiques
Administrateur général : Stéphane Perrault, directeur général des élections du Canada
Organisme : Bureau du directeur général des élections
Année de création : 1920
Instruments habilitants :
- Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9 note xvi
- Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R.C., 1985, ch. E-3 note xvii
- Loi référendaire, L.C. 1992, ch. 30 note xviii
Raison d'être, mandat et rôle
La raison d'être, le mandat et le rôle note xix d'Élections Canada se trouvent sur le site Web de l'organisme.
Contexte opérationnel et principaux risques
Les renseignements portant sur le contexte opérationnel et les principaux risques note xx se trouvent sur le site Web d'Élections Canada. Ils comprennent notamment un résumé des modifications proposées qui touchent les activités de l'organisme, ainsi qu'un aperçu des décisions et des poursuites judiciaires pouvant avoir des répercussions sur la législation électorale.
Cadre de présentation de rapports
Cadre ministériel des résultats |
Résultat ministériel 1 Les Canadiens peuvent exercer leur droit démocratique de voter |
Indicateur 1. Pourcentage des électeurs qui sont inscrits au Registre national des électeurs |
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Indicateur 2. Pourcentage des lieux de scrutin qui répondent aux critères d'accessibilité clés d'Élections Canada |
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Indicateur 3. Pourcentage des électeurs qui connaissent les principales façons de voter |
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Indicateur 4. Pourcentage des résidences d'électeurs qui se trouvent à l'intérieur du périmètre routier établi pour leur lieu de scrutin assigné |
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Résultat ministériel 2 Un processus électoral équitable, transparent et sans abus d'influence |
Indicateur 5. Pourcentage des Canadiens qui perçoivent de façon positive l'administration des élections |
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Indicateur 6. Pourcentage des contributions excédentaires qui sont retournées aux donateurs ou remises au Directeur général des élections |
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Indicateur 7. Pourcentage des rapports de campagne des candidats publiés en ligne par Élections Canada dans les 10 jours ouvrables suivant leur soumisssion |
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Indicateur 8. Niveau de conformité aux procédures de fonctionnaires électoraux aux bureaux de scrutin |
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Répertoire des programmes |
Programme 1. Prestations des services de vote et Gestion en région |
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Programme 2. Registre national des électeurs et Géographie électorale | ||
Programme 3. Renseignements électoraux et Sensibilisation | ||
Programme 4. Intégrité électorale et Conformité régulatoire | ||
Un groupe intitulé Services internes soutient à la fois les deux résultats ministériels et les quatre programmes. |
Version texte du graphique « Cadre ministériel des résultats »
Aucun changement n'a été apporté au cadre de présentation de rapports en 2018 2019. Il sera examiné en 2019 2020.
Autres
Nouvelles mesures législatives
Un aperçu de toutes les modifications proposées à la législation électorale qui touchent les activités d'Élections Canada se trouve sur son site Web note xxi.
Décisions et poursuites judiciaires
Un aperçu des décisions et poursuites judiciaires pouvant avoir des répercussions sur la législation électorale se trouve sur le site Web d'Élections Canada note xxii.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires se trouvent sur le site Web d'Élections Canada :
- Stratégie ministérielle de développement durable note xxiii
- Analyse comparative entre les sexes plus note xxiv
- Vérifications internes note xxv
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes note xxvi
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs d'intérêt public en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures, dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales note xxvii. Ce rapport fournit aussi des renseignements contextuels détaillés sur les dépenses fiscales : descriptions, objectifs, renseignements historiques, programmes de dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.
Coordonnées de l'organisme
Renseignements généraux
Adresse
Élections Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0M6
Téléphone
1-800-463-6868
sans frais au Canada et aux États-Unis
001-800-514-6868
sans frais au Mexique
613-993-2975
de partout dans le monde
Pour les personnes sourdes ou malentendantes :
ATS 1-800-361-8935
sans frais au Canada et aux États-Unis
Télécopieur
613-954-8584
1-888-524-1444
sans frais au Canada et aux États-Unis
Site Web
elections.ca
Pour les médias
Téléphone
1-877-877-9515
819-939-1900
ATS 1-800-361-8935
Télécopieur
613-954-8584