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Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019

Renseignements supplémentaires

Renseignements sur l'organisme

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable Karina Gould, C.P.,
députée, ministre des Institutions démocratiques

Administrateur général : Stéphane Perrault, directeur général des élections du Canada

Organisme :   Bureau du directeur général des élections

Année de création :   1920

Instruments habilitants :
Raison d'être, mandat et rôle

La raison d'être, le mandat et le rôle note xix d'Élections Canada se trouvent sur le site Web de l'organisme.
Contexte opérationnel et principaux risques
Les renseignements portant sur le contexte opérationnel et les principaux risques note xx se trouvent sur le site Web d'Élections Canada. Ils comprennent notamment un résumé des modifications proposées qui touchent les activités de l'organisme, ainsi qu'un aperçu des décisions et des poursuites judiciaires pouvant avoir des répercussions sur la législation électorale.

Cadre de présentation de rapports

Responsabilité essentielle: Administration et surveillance des activités électorales

Cadre ministériel des résultats



Résultat ministériel 1

Les Canadiens peuvent exercer
leur droit démocratique
de voter
Indicateur 1.
Pourcentage des électeurs qui sont inscrits au Registre national des électeurs
Indicateur 2.
Pourcentage des lieux de scrutin qui répondent aux critères d'accessibilité clés d'Élections Canada
Indicateur 3.
Pourcentage des électeurs qui connaissent les principales façons de voter
Indicateur 4.
Pourcentage des résidences d'électeurs qui se trouvent à l'intérieur du périmètre routier établi pour leur lieu de scrutin assigné
Résultat ministériel 2

Un processus électoral
équitable, transparent et
sans abus d'influence
Indicateur 5.
Pourcentage des Canadiens qui perçoivent de façon positive l'administration des élections
Indicateur 6.
Pourcentage des contributions excédentaires qui sont retournées aux donateurs ou remises au Directeur général des élections
Indicateur 7.
Pourcentage des rapports de campagne des candidats publiés en ligne par Élections Canada dans les 10 jours ouvrables suivant leur soumisssion
Indicateur 8.
Niveau de conformité aux procédures de fonctionnaires électoraux aux bureaux de scrutin

Répertoire des programmes

Programme 1.
Prestations des services de vote et Gestion en région
Programme 2.
Registre national des électeurs et Géographie électorale
Programme 3.
Renseignements électoraux et Sensibilisation
Programme 4.
Intégrité électorale et Conformité régulatoire

Un groupe intitulé Services internes soutient à la fois les deux résultats ministériels et les quatre programmes.

Version texte du graphique « Cadre ministériel des résultats »

Aucun changement n'a été apporté au cadre de présentation de rapports en 2018 2019. Il sera examiné en 2019 2020.

Autres

Nouvelles mesures législatives

Un aperçu de toutes les modifications proposées à la législation électorale qui touchent les activités d'Élections Canada se trouve sur son site Web note xxi.

Décisions et poursuites judiciaires

Un aperçu des décisions et poursuites judiciaires pouvant avoir des répercussions sur la législation électorale se trouve sur le site Web d'Élections Canada note xxii.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires se trouvent sur le site Web d'Élections Canada :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs d'intérêt public en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures, dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales note xxvii. Ce rapport fournit aussi des renseignements contextuels détaillés sur les dépenses fiscales : descriptions, objectifs, renseignements historiques, programmes de dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisme

Renseignements généraux

Adresse

Élections Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0M6

Téléphone

1-800-463-6868
sans frais au Canada et aux États-Unis

001-800-514-6868
sans frais au Mexique

613-993-2975
de partout dans le monde

Pour les personnes sourdes ou malentendantes :
ATS 1-800-361-8935
sans frais au Canada et aux États-Unis

Télécopieur

613-954-8584
1-888-524-1444
sans frais au Canada et aux États-Unis

Site Web

elections.ca

Pour les médias

Téléphone
1-877-877-9515
819-939-1900
ATS 1-800-361-8935

Télécopieur
613-954-8584