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Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019

Notes en fin d'ouvrage

note i Rapport sur les élections partielles de 2018

note ii Loi sur la modernisation des élections

note iii Elections et democratie

note iv Compte de médias sociaux

note v Loi sur la modernisation des élections

note vi Loi sur la modernisation des élections

note vii Avis dans la Gazette du Canada

note viii Loi sur la modernisation des élections

note ix Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)

note x Loi électorale du Canada

note xi Comptes publics du Canada

note xii InfoBase du GC

note xiii Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019

note xiv Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs

note xv Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)

note xvi Loi électorale du Canada

note xvii Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales

note xviii Loi référendaire

note xix Raison d'être, mandat et rôle

note xx Contexte opérationnel et risques principaux

note xxi Nouvelles mesures législatives

note xxii Poursuites judiciaires

note xxiii Stratégie ministérielle de développement durable

note xxiv Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

note xxv Projets de vérifications internes

note xxvi Réponse aux comités parlementaires et aux audits externess

note xxvii Rapport sur les dépenses fiscales fédérales