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Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) : capacité institutionnelle

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) : gouvernance et capacité

En 2019-2020, Élections Canada s'est concentré sur la conduite d'une élection générale accessible à tous. Cette élection a donné lieu à un gouvernement minoritaire, ce qui oblige l'organisme à continuer d'axer ses efforts à la fois sur la production de rapports et la préparation au scrutin au second semestre de l'exercice financier. Dans ce contexte où la priorité est donnée aux opérations, des efforts ont été déployés pour mettre en œuvre les orientations stratégiques sur les services inclusifs sans égard au genre, et s'assurer que les électeurs qui se heurtent à des obstacles particuliers pour exercer leur droit de vote et se porter candidats reçoivent des services accessibles. En 2019, parmi les groupes qui se heurtaient à des obstacles démontrés pour voter ou se porter candidats, on trouvait les jeunes (âgés de 18 à 24 ans), les néo-Canadiens votant pour la première fois, les électeurs handicapés ainsi que les électeurs autochtones (Premières Nations, Métis et Inuits). Notons que les femmes en général ne font pas partie de ces groupes et qu'elles votent en plus grand nombre que les hommes, à l'exception des femmes très âgées (voir les taux de participation ci-dessous).

En octobre 2019, la directrice exécutive d'Affaires publiques et Éducation civique a été nommée championne des orientations stratégiques sur les services inclusifs sans égard au genre. En novembre, elle a donné une présentation à ce sujet aux membres de la haute direction, et elle a mis sur pied un groupe de travail sur l'inclusion des genres, formé de représentants de tous les secteurs de l'organisme. La priorité du groupe de travail est de s'assurer que tous les formulaires de l'organisme deviennent inclusifs, soit par l'ajout d'une troisième option de genre. Bien qu'Élections Canada ait mis à jour ses formulaires pour l'inscription des électeurs en 2018, du travail reste à faire pour mettre à jour tous les autres formulaires. Cette initiative a été interrompue en mars 2020 en raison de la pandémie de COVID-19.

Les membres du groupe de travail et d'autres employés de l'organisme ont participé à des activités de renforcement des capacités, notamment une formation de deux jours sur l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), animée par Infonex en février. Cette formation en ligne est offerte par Condition féminine Canada à tous les fonctionnaires.

Collecte de données pour l'évaluation de programme

Dans le cadre de son évaluation de l'élection générale de 2019, Élections Canada a recueilli des données administratives et des données de recherche sur l'opinion publique (ROP). Les données de ROP sont tirées, entre autres, de l'Étude nationale auprès des électeurs (ENE) de 2019, une enquête longitudinale et multimodale menée en plusieurs phases, à laquelle ont participé 50 000 personnes lors de la première phase. L'ENE de 2019 a été conçue de façon à favoriser l'ACS+, principalement par :

  • son échantillon de grande taille, qui assure un nombre suffisant de sous-échantillons de groupes clés;
  • ses mesures ciblant certaines caractéristiques sociodémographiques comme l'identité autochtone, l'incapacité fonctionnelle et l'autodéclaration d'une déficience ainsi que le statut d'immigration.

Les résultats de l'ENE informent l'organisme sur l'expérience et le point de vue des électeurs, de même que sur l'atteinte des objectifs de la Campagne d'information des électeurs. Les rapports sur l'ENE rendent compte systématiquement des écarts entre les sous-groupes, notamment :

  • entre les hommes, les femmes et les personnes transgenres ou non binaires;
  • entre les Canadiens autochtones et non autochtones;
  • entre les différents groupes d'âge (par exemple, les jeunes âgés de 18 à 24 ans, les adultes âgés de 25 à 54 ans et les personnes âgées de 55 ans et plus);
  • entre les répondants sans déficience et ceux ayant une déficience légère ou modérée ou une déficience grave à très grave;
  • entre les immigrants qui votaient pour la première fois en octobre 2019, les immigrants de longue date et les électeurs nés au Canada;
  • entre les jeunes aux occupations différentes, soit les jeunes aux études, les jeunes qui travaillent à temps plein ou partiel, et les jeunes ni en emploi, ni aux études, ni en formation (NEET).

Des analyses sur les identités intersectionnelles, par exemple les femmes ou les hommes autochtones peu instruits, feront partie du programme de recherche 2020-2025 de l'organisme, en vue de mieux comprendre la participation à la vie politique, les obstacles au vote et les services aux électeurs.

Pour la première fois, en 2019, le Sondage auprès des candidats et le Sondage auprès des fonctionnaires électoraux demandaient des renseignements sociodémographiques détaillés, notamment sur le genre (avec une question inclusive), l'origine ethnique ou culturelle, la déficience et le statut d'immigration. De plus, les fonctionnaires électoraux ont répondu à des questions sur le harcèlement au travail, ce qui permettra à l'organisme de documenter et de traiter tout problème à cet égard (voir ci-dessous).


Points saillants des résultats de l'ACS+ par programme

Renseignements électoraux et Sensibilisation

Le programme d'Élections Canada Renseignements électoraux et Sensibilisation comprend des sous-programmes comme l'Éducation civique, qui cible les futurs électeurs; la Mobilisation des intervenants, qui cible les populations qui se heurtent à des obstacles à la participation; et la Campagne d'information des électeurs de 2019. Ce programme est évalué principalement par l'ENE.

Sous-programme : Mobilisation des intervenants

Le sous-programme Mobilisation des intervenants vise à collaborer avec des intervenants qui s'emploient à répondre aux besoins des électeurs se heurtant à des obstacles au moment de participer aux élections fédérales. Élections Canada a considérablement élargi son réseau d'organismes régionaux et nationaux qui communiquent de l'information aux électeurs se heurtant à des obstacles au vote, tels que les électeurs autochtones, les nouveaux électeurs et les personnes handicapées. Dans le cadre de sa collaboration avec ces organismes, Élections Canada a mis à profit les nouveaux modules d'apprentissage en ligne et les ressources pour la tenue d'activités du programme Inspirer la démocratie. Ces ressources expliquent la marche à suivre et les options pour s'inscrire, voter ou participer autrement aux élections, par exemple comme travailleur électoral ou comme candidat. Une évaluation de ce sous-programme est en cours, et les résultats seront publiés par la suite. La rétroaction reçue pour 2019 s'est déjà traduite par une plus grande importance accordée aux obstacles rencontrés par les candidates.

L'organisme a travaillé avec des groupes communautaires afin de publier sur son site Web une foire aux questions sur l'identification des électeurs transgenres. Malgré tout, il y a eu des problèmes lors de l'élection générale de 2019 : par exemple, la carte d'information de certains électeurs transgenres portait leur ancien nom en raison des délais de traitement. Élections Canada continuera de mettre à jour ses pratiques de collecte de données et de travailler avec la communauté pour inclure les personnes de tous genres dans l'ensemble du processus électoral.

Campagne d'information des électeurs de 2019

L'ENE a révélé très peu de différences entre les hommes, les femmes et les personnes transgenres ou non binaires, en ce qui a trait à l'évaluation de la Campagne d'information des électeurs de 2019. Par exemple, il n'y avait pas de différences entre les genres en ce qui touche la connaissance des principales façons de voter, le souvenir des publicités d'Élections Canada, ou la satisfaction à l'égard de l'information communiquée par Élections Canada.

Cependant, l'ENE a révélé des différences en ce qui touche les connaissances d'autres sous-groupes, particulièrement chez les électeurs autochtones, les jeunes âgés de 18 à 24 ans et les électeurs handicapés. Par exemple, la proportion de répondants :

  • qui se souviennent des publicités ou des communications d'EC sur l'élection fédérale est plus élevée chez ceux qui n'ont pas de déficience (67 %) ou qui ont une déficience légère à modérée (66 %), comparativement aux électeurs qui ont une déficience grave ou très grave (62 %); et chez les électeurs non autochtones (67 %), comparativement aux électeurs autochtones (62 %);
  • qui sont très satisfaits de l'information reçue sur le processus de vote est plus faible chez les électeurs ayant une déficience grave ou très grave (60 %) ou une déficience légère ou modérée (67 %), comparativement aux électeurs n'ayant pas de déficience (73 %); chez les électeurs autochtones (59 %), comparativement aux électeurs non autochtones (70 %); chez les Canadiens âgés de 18 à 24 ans (59 %), comparativement à ceux de 25 ans et plus (71 %); et chez les jeunes NEET (56 %) et les jeunes aux études (60 %), comparativement aux jeunes travaillant à temps plein (63 %).

Les groupes suivants ont moins tendance à dire qu'il était très facile de trouver l'information dont ils avaient besoin pour voter :

  • les électeurs ayant une déficience grave ou très grave (58 %) ou une déficience légère ou modérée (64 %), comparativement aux électeurs n'ayant pas de déficience (72 %); les électeurs autochtones (61 %), comparativement aux électeurs non autochtones (69 %); les néo-Canadiens (61 %), comparativement aux autres Canadiens (69 %); et les électeurs âgés de 18 à 24 ans (58 %), comparativement à ceux âgés de 25 ans et plus (70 %).

Selon le sondage postélectoral, les groupes suivants ont plus tendance à dire qu'ils ne connaissaient aucune des façons de s'inscrire ou de mettre à jour leurs renseignements :

  • les électeurs ayant une déficience grave ou très grave (28 %), comparativement aux électeurs ayant une déficience légère ou modérée (23 %) et aux électeurs n'ayant pas de déficience (20 %); les électeurs autochtones (26 %), comparativement aux électeurs non autochtones (21 %); et les électeurs ayant au plus un diplôme d'études secondaires (29 %), comparativement aux électeurs ayant suivi des cours de niveau postsecondaire ou collégial (23 %) et à ceux ayant un diplôme universitaire ou d'études supérieures (17 %).

D'autres analyses de certains sous-groupes pourront être faites en préparation à la prochaine Campagne d'information des électeurs.

Sous-programme : Éducation civique

Pour accroître la connaissance du processus électoral chez les futurs électeurs, Élections Canada offre un sous-programme d'éducation civique à plusieurs volets, destiné aux élèves du primaire et du secondaire. Le programme comprend la conception et la distribution de ressources éducatives, des services de perfectionnement professionnel pour les enseignants, la consultation des enseignants, et la prestation de programmes destinés à des groupes jeunesse nationaux comme Rencontres du Canada. En 2019, une activité spéciale, Vote étudiant Canada 2019, offrait aux élèves de toutes les circonscriptions de participer à une élection parallèle.

En 2019, le sous-programme d'éducation civique a touché quelque 1,4 million d'élèves. La répartition de ces élèves selon le genre est inconnue, mais il n'y a aucune raison de croire que la proportion de filles ou de garçons était plus importante. Plus de 24 000 enseignants ont également participé au programme. Étant donné la prédominance des femmes dans le domaine de l'enseignement (selon Statistique Canada, en 2014, 68 % des enseignants et des professeurs au Canada étaient des femmes), il est probable que la proportion de femmes était plus élevée que celle des hommes.

En 2021, le sous-programme d'éducation civique fera l'objet d'une évaluation, qui comprendra une ACS+.
Registre national des électeurs et Géographie électorale

L'organisme utilise les données du Registre national des électeurs (RNE) pour calculer plusieurs indicateurs clés. Les électeurs qui s'inscrivent ou mettent à jour leurs renseignements d'inscription peuvent choisir le genre masculin, féminin ou autre. Ce champ n'est pas obligatoire : les électeurs peuvent donc le laisser vide. Entre l'introduction d'une troisième option de genre en 2018 et l'élection générale de 2019, quelque 1 000 électeurs inscrits au RNE ont choisi la troisième option. Les résultats de l'ENE montrent que les électeurs transgenres ou non binaires ont moins tendance à être inscrits (79 %) que les électeurs (89 %) et les électrices (90 %).

Les données du RNE sont utilisées pour calculer deux indicateurs clés de la participation :

  • La participation électorale : elle est calculée en divisant le nombre total de votes exprimés par le nombre d'électeurs inscrits sur la liste; elle est ventilée par province, mais non par genre.
  • L'estimation du taux de participation par sexe et par groupe d'âge : il s'agit de l'estimation du taux de participation des électeurs parmi l'ensemble de la population ayant le droit de voter (et non pas seulement parmi les électeurs inscrits), selon les données du recensement de Statistique Canada. En 2019, ces estimations ne sont disponibles que pour les hommes et les femmes, puisque Statistique Canada n'a pas d'estimations nationales sur la population transgenre ou non binaire.

L'estimation du taux de participation est ventilée par sexe, par âge et par province dans un tableau détaillé qui se trouve sur le site Web d'Élections Canada. À l'échelle nationale, les résultats sont les suivants :

Groupe d'âge Estimation du taux de participation pour les femmes (%) Estimation du taux de participation pour les hommes (%) Estimation du taux de participation global (%) Écart entre les femmes et les hommes
18 à 24 ans

 58,0 49,9 53,9 + 8,1
25 à 34 ans

 61,3 55,5 58,4 + 5,8
35 à 44 ans

 66,4 62,7 64,6 + 3,7
45 à 54 ans

 69,5 66,7 68,1 + 2,8
55 à 64 ans

 74,6 71,9 73,3 + 2,7
65 à 74 ans

 79,2 78,9 79,1 + 0,3
75 ans et plus

 65,7 72,3 68,6 - 6,6
Tous les âges

 68,5 65,5 67 + 3
Prestation des services de vote et Gestion en région

Dotation

Pour la 43e élection générale, les directeurs du scrutin ont embauché environ 232 000 personnes, soit approximativement 18 000 dans les bureaux d'Élections Canada et 214 000 à des postes de travailleurs électoraux dans les lieux de scrutin. Les directeurs du scrutin étaient encouragés à accroître la représentation, parmi les travailleurs électoraux, des personnes handicapées, des néo-Canadiens, des Autochtones, des minorités linguistiques et des jeunes.

Le Sondage auprès des fonctionnaires électoraux a servi à évaluer l'expérience des préposés au scrutin lors de l'élection générale de 2019. Les résultats révèlent quelques différences entre les hommes et les femmes. Parmi tous les groupes de travailleurs, les femmes en général :

  • se disent moins satisfaites (89 %) du déroulement de l'élection au lieu de scrutin où elles ont travaillé, comparativement aux hommes (93 %), qui ont plus tendance que les femmes (50 %) à se dire très satisfaits (58 %);
  • répondent en moins grande proportion qu'elles sont fortement d'accord (70 %) pour dire que le vote s'est bien déroulé au lieu de scrutin où elles travaillaient, comparativement aux hommes (79 %);
  • répondent en plus grande proportion qu'elles se sentaient très bien préparées (61 %) à offrir des services aux électeurs handicapés, comparativement aux hommes (52 %);
  • ont plus tendance que les hommes (37 % versus 30 %) à déclarer que la fermeture des bureaux de scrutin a posé problème;
  • ont plus tendance à dire que, dans l'ensemble, leurs conditions de travail n'étaient pas bonnes (8 %), comparativement aux hommes (5 %).

Les résultats démontrent que le harcèlement est peu fréquent, puisqu'il touche 5 % des hommes et des femmes ayant répondu au sondage. Dans l'ensemble, la moitié de ceux qui ont subi du harcèlement ont été harcelés par des électeurs, tandis que les autres ont été harcelés par un supérieur ou un collègue dans une proportion égale. Cependant, ces proportions varient selon le genre : les hommes ont plus tendance à avoir subi du harcèlement de la part d'électeurs (74 % des hommes ayant subi du harcèlement versus 44 % des femmes), tandis que les femmes ont plus tendance à avoir subi du harcèlement de la part de leurs supérieurs (29 % des femmes ayant subi du harcèlement versus 11 % des hommes). À l'échelle régionale, les préposés au scrutin de la Colombie-Britannique (7 %), de l'Alberta (7 %) et de l'Ontario (6 %) sont proportionnellement plus nombreux à avoir subi du harcèlement. Les différences par type de bureau de scrutin et par âge n'étaient pas significatives. D'autres analyses pourraient être faites sur l'expérience de sous-groupes particuliers de travailleurs.
Intégrité électorale et Conformité régulatoire

Perception de l'administration des élections

Le programme Intégrité électorale et Conformité régulatoire vise principalement à ce que les Canadiens aient confiance dans leur système électoral et le connaissent bien. Les résultats de l'ENE de 2019 montrent plusieurs différences entre les genres et d'autres identités en ce qui concerne la confiance dans les élections canadiennes et la connaissance du processus électoral.

  • Les électeurs transgenres ou non binaires ont moins tendance à faire confiance en Élections Canada pour protéger les renseignements personnels des Canadiens (74 %), comparativement aux femmes (82 %) et aux hommes (84 %). C'est également le cas pour les électeurs autochtones (75 % versus 83 % des électeurs non autochtones). La proportion de répondants faisant confiance à Élections Canada pour protéger les renseignements personnels des Canadiens diminue également tandis que la gravité d'une déficience augmente, de 84 % des personnes n'ayant pas de déficience à 73 % des personnes ayant une déficience grave ou très grave.
  • La proportion d'électeurs transgenres ou non binaires (60 %) et des électrices (63 %) qui connaissent les plafonds des contributions qu'un particulier peut apporter est inférieure à celle des électeurs (75 %); c'est également le cas pour les électeurs autochtones (55 % versus 69 % des électeurs non autochtones) et les néo-Canadiens (51 % versus 69 % des personnes nées au Canada).
  • Les femmes ont moins tendance à avoir un niveau de confiance très élevé dans l'exactitude des résultats de l'élection (58 %), comparativement aux hommes (65 %). C'est également le cas pour les électeurs autochtones (53 % versus 61 % des électeurs non autochtones) et des électeurs âgés de 18 à 24 ans (55 % versus 62 % des électeurs de 25 ans et plus). De plus, la proportion de répondants disant avoir un niveau de confiance très élevé dans l'exactitude des résultats de l'élection diminue tandis que la gravité d'une déficience augmente, de 64 % des personnes n'ayant pas de déficience à 46 % des personnes ayant une déficience grave ou très grave.
  • Les femmes ont moins tendance à dire que l'élection a été gérée de façon très équitable (68 %), comparativement aux hommes (72 %); c'est également le cas pour les électeurs autochtones (59 % versus 70 % des électeurs non autochtones) et les électeurs âgés de 18 à 24 ans (64 % versus 70 % des électeurs de 25 ans et plus). De plus, la proportion de répondants disant avoir un niveau de confiance très élevé dans l'exactitude des résultats de l'élection diminue tandis que la gravité d'une déficience augmente, de 72 % des personnes n'ayant pas de déficience à 56 % des personnes ayant une déficience grave ou très grave.
  • De même, après l'élection, les femmes avaient moins tendance à avoir très confiance en Élections Canada (54 %), comparativement aux hommes (62 %); c'était également le cas pour les électeurs autochtones (47 % versus 58 % des électeurs non autochtones) et des électeurs âgés de 18 à 24 ans (51 % versus 58 % des électeurs de 25 ans et plus). De plus, la proportion de répondants disant avoir très confiance dans l'exactitude des résultats de l'élection diminuait tandis que la gravité d'une déficience augmentait, de 61 % des personnes n'ayant pas de déficience à 43 % des personnes ayant une déficience grave ou très grave.

Notons que la proportion de femmes qui s'intéressent beaucoup à la politique (28 %) est moindre que celle des hommes (43 %), et que ce plus faible intérêt peut avoir une incidence sur les réponses des femmes quant à leur confiance dans le processus électoral. Des recherches plus approfondies sont nécessaires pour comprendre l'interaction entre le genre, l'intérêt pour la politique et le niveau de confiance dans le système électoral.