Menu du siteRapport sur les résultats ministériels 2019–2020
Stratégie ministérielle de développement durable (SFDD)
| (1) Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable : | Bien qu'Élections Canada ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d'élaborer une version complète de la Stratégie ministérielle de développement durable, l'organisme souscrit aux principes de la SFDD en mettant en œuvre la Politique d'achats écologiques. La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l'intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, Élections Canada appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d'achats, au moyen des mesures décrites dans le tableau ci-dessous. |
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| (2) Développement durable à Élections Canada | La Stratégie ministérielle de développement durable d'Élections Canada pour 2017 à 2020 décrit les mesures prises par le ministère pour appuyer l'atteinte d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. Ce tableau de renseignements supplémentaire présente les résultats disponibles pour les mesures ministérielles pertinentes à cet objectif. Les tableaux de renseignements supplémentaires des exercices précédents sont affichés sur le site Web d'Élections Canada. Élections Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD. |
(3) Rendement du ministère en fonction de l'objectif de la SFDD : Gouvernement à faibles émissions de gaz à effet de serre
| Cibles de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesure(s) correspondante(s) du ministère | Point(s) de départ, indicateur(s) de rendement, cible(s) | Résultats atteints | Contribution de chaque résultat ministériel à l'objectif de la SFDD |
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| Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et des parcs automobiles fédéraux de 40 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030, avec l'ambition d'atteindre cette cible d'ici 2025. | Soutenir la transition vers une économie à faible émission de gaz à effet de serre grâce aux pratiques d'achats écologiques. | Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile. | Les fournisseurs faisant affaire avec Élections Canada sont encouragés à : A) utiliser du papier contenant des fibres certifiées provenant d'un aménagement forestier durable ou au moins 30 % de matières recyclées. B) utiliser un format qui respecte l'environnement : impression en noir et blanc, impression recto verso ou à double face, utilisation d'agrafes plutôt que d'une reliure dans la mesure du possible. C) utiliser tant que possible les formulaires électroniques. |
Les Services de l'approvisionnement et des contrats (SAC) continuent d'encourager les fournisseurs à adopter des pratiques conformes à la Politique d'achats écologiques pour toute demande de propositions. La plupart acceptent d'utiliser du papier recyclé, impression en noir et blanc, recto verso, d'utiliser des formats qui respectent l'environnement ou soumettre par voie électronique. | L'encouragement des fournisseurs à soumettre leurs propositions de manière durable devrait inciter les fournisseurs à réduire les émissions de gaz à effet de serre associées au processus d'approvisionnement. |
| Élections Canada met en œuvre des procédures d'approvisionnement sans papier, y compris des fichiers électroniques avec signatures électroniques et réception électronique des soumissions. | Les SAC reçoivent des contrats signés électroniquement et Élections Canada a mis en œuvre Connexion postel, un outil électronique pour la réception de propositions, qui est sécuritaire et accessible. Le processus d'approvisionnement d'Élections Canada peut maintenant être réalisé sans avoir recours à du papier. |
L'adoption de procédés pour réduire l'utilisation du papier réduit directement les émissions de gaz à effet de serre dans la récolte du bois, la production de papier et son transport. | |||
| Au moins la moitié (50 %) des spécialistes de l'approvisionnement ont suivi le cours sur les achats écologiques offert par l'École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent. | En date du présent rapport, 71 % des spécialistes de l'approvisionnement avaient suivi le cours. | Les achats écologiques incorporent des critères environnementaux aux décisions d'achats. Les conseillers en approvisionnement, formés afin de mettre en application ces critères, peuvent attribuer des contrats à des fournisseurs dont l'empreinte de gaz à effet de serre est réduite. Ceci devrait inciter les fournisseurs à réduire les émissions de GES associées à leurs biens, services et chaines d'approvisionnement. | |||
| Pourcentage de travailleurs* dotés d'ordinateurs portatifs au 31 mars 2019. | Au 31 mars 2019, sur un total de 1 102 travailleurs, 878 étaient dotés d'un ordinateur portatif; 80 % des ressources. Déploiement et transition vers des tablettes, après la date cible, sont en cours. | Équiper les ressources avec un ordinateur portable/tablette réduit les émissions de gaz à effet de serre, en permettant, par exemple, de nouvelles modalités de télétravail et, par conséquent, une empreinte immobilière plus durable. |
*Par « travailleurs », on entend les employés nommés pour une période déterminée ou indéterminée, les étudiants, les entrepreneurs et toute personne employée directement par Élections Canada.