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Rapport de vérification indépendant sur l'exercice des attributions des fonctionnaires électoraux – Élection partielle du 11 décembre 2017

5 Conclusion

Nous concluons que les fonctionnaires électoraux ont, les jours de vote par anticipation et le jour du scrutin, exercé correctement les attributions que les articles 143 à 149, 161, 162 et 169 de la LEC leur confèrent lors de cette élection partielle.

Dans l'ensemble, les résultats de nos tests ont confirmé que les électeurs ordinaires (qui représentent environ 94 % de l'électorat) ont été servis de façon appropriée. Malgré les incohérences constatées dans l'application des procédures liées aux certificats de correction, ces erreurs n'étaient pas généralisées. Dans l'ensemble, notre vérification n'a révélé aucune constatation importante.

Aucune modification importante n'a été apportée à la conception et à la prestation du programme de formation, incluant le matériel de formation et les documents d'aide, comme les guides. Dans l'ensemble, le programme de formation d'EC est complet et efficace. Il fournit des indications normatives et du soutien aux effectifs temporaires embauchés pour chaque élection partielle.

Pour tirer nos conclusions, nous avons pris en considération les facteurs suivants :

  • Nous n'avons pas été mandatés pour vérifier les résultats de l'élection; l'étendue de notre vérification était limitée et ne visait pas les attributions de tous les fonctionnaires électoraux, et nous n'avons pas évalué l'exercice de toutes les attributions des fonctionnaires électoraux que nous avons observés. Par exemple, nous n'avons pas observé le dépouillement des bulletins de vote et la manière dont les résultats du vote étaient documentés et communiqués.
  • Nous n'avons aucune constatation importante à formuler.

Dans le cas des 6 % d'électeurs visés par des procédures spéciales, nous avons observé certaines erreurs dans l'exhaustivité de la documentation et dans la prestation de serment, et les avons communiquées dans nos autres observations.

Les questions que nous avons observées et vous avons communiquées n'ont pas d'incidence sur la conclusion sous-jacente énoncée plus haut.