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Rapport de vérification indépendant sur l'exercice des attributions des fonctionnaires électoraux – Élections partielles du 25 février 2019

Annexes

Annexe B – Glossaire

Terme Définition
La Loi S'entend de la Loi électorale du Canada
C-23 Projet de loi C-23
LEC Loi électorale du Canada
DGE Directeur général des élections
NCMC Norme canadienne de missions de certification 3001 Missions d’appréciation directe
EC Élections Canada
PwC PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l.