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Rapport de vérification indépendant sur l'exercice des attributions des fonctionnaires électoraux – Élection partielle du 6 mai 2019

5 Conclusion

Nous concluons que les fonctionnaires électoraux ont, les jours de vote par anticipation et le jour du scrutin, exercé correctement les attributions que les articles 143 à 149, 161, 162 et 169 de la LEC leur confèrent lors de cette élection partielle.

Dans l’ensemble, les résultats de nos tests ont confirmé que, pour les électeurs ordinaires (qui représentent environ 99 % de l’électorat) et pour les électeurs nécessitant des procédures spéciales (1 % de l’électorat), des incohérences ont été constatées dans l’application des procédures. Toutefois, ces erreurs n’étaient pas généralisées. Dans l’ensemble, notre vérification n'a révélé aucune constatation importante.

L’évaluation du programme de formation des fonctionnaires électoraux actuel d’EC indique que le programme est complet et qu’il fournit des indications normatives et du soutien aux effectifs temporaires embauchés pour cette élection partielle.

Pour tirer nos conclusions, nous avons pris en considération les facteurs suivants :

  1. Nous n’avons pas été mandatés pour vérifier les résultats de l’élection; l’étendue de notre vérification était limitée et ne visait pas les attributions de tous les fonctionnaires électoraux, et nous n’avons pas évalué l’exercice de toutes les attributions des fonctionnaires électoraux que nous avons observés. Par exemple, nous n’avons pas observé le dépouillement des bulletins de vote et la manière dont les résultats du vote étaient documentés et communiqués.
  2. Nous n’avons relevé aucune constatation importante.
  3. Nous avons observé certaines erreurs dans l’exhaustivité et l’exactitude de la documentation et les avons communiquées dans les autres observations.
  4. Les questions que nous avons observées et que nous vous avons communiquées n’ont pas d’incidence sur la conclusion sous-jacente énoncée plus haut.