Menu du siteÉlections partielles du 13 mai 2002 – Résultats officiels du scrutin
LES SEPT ÉLECTIONS PARTIELLES DU 13 MAI 2002
La première partie du rapport du directeur général des élections sur les élections partielles fédérales tenues le 13 mai 2002 fait état des circonstances qui ont mené au déclenchement des élections partielles. On y décrit les circonscriptions où elles ont eu lieu, les candidats soutenus par des partis politiques enregistrés, les candidats indépendants ainsi que les candidats sans appartenance politique qui se sont présentés, le nombre d’électeurs inscrits et de bureaux de scrutin et, finalement, les résultats du vote.
Les élections partielles du 13 mai 2002 sont les premières qui ont été tenues en vertu de la version actuelle de la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9. La plupart des changements relatifs aux diverses dispositions de la Loi sont simplement le résultat de la restructuration de la Loi.
La deuxième partie de ce rapport contient des renseignements supplémentaires ainsi que des données sommaires sur les résultats officiels du scrutin, sous forme de tableaux. Enfin, la dernière partie donne les résultats de chaque élection partielle par bureau de scrutin.
L’administration des élections partielles du 13 mai 2002 fera l’objet d’un rapport qui sera publié en mars 2003 :
- Rapport du directeur général des élections duCanada sur les élections partielles tenues en 2002
On pourra consulter ce document sur le site Web d’Élections Canada (www.elections.ca).
Déclenchement des élections partielles
À la suite de la démission de sept députés, des élections partielles ont été tenues le 13 mai 2002 dans les circonscriptions correspondantes.
Le 14 janvier 2002, Ronald J. Duhamel, député du Parti libéral du Canada dans la circonscription de Saint-Boniface, a démissionné de son siège à la Chambre des communes.
Le 14 janvier 2002, Herb Gray, député du Parti libéral du Canada dans la circonscription de Windsor-Ouest, a démissionné de son siège à la Chambre des communes.
Le 14 janvier 2002, Alfonso Gagliano, député du Parti libéral du Canada dans la circonscription de Saint-Léonard–Saint-Michel, a démissionné de son siège à la Chambre des communes.
Le 25 janvier 2002, Brian Tobin, député du Parti libéral du Canada dans la circonscription de Bonavista–Trinity–Conception, a démissionné de son siège à la Chambre des communes.
Le 31 janvier 2002, Preston Manning, député de l’Alliance réformiste conservatrice canadienne dans la circonscription de Calgary-Sud-Ouest, a démissionné de son siège à la Chambre des communes.
Les brefs ordonnant la tenue d’élections partielles dans ces cinq circonscriptions ont été délivrés le 27 mars 2002, et le jour de l’élection a été fixé au lundi 13 mai 2002. À la suite de ces démissions, la répartition des sièges à la Chambre des communes était la suivante : Parti libéral du Canada – 168 sièges; l’Alliance réformiste conservatrice canadienne – 57 sièges; Bloc Québécois – 38 sièges; Nouveau Parti Démocratique – 13 sièges; Parti progressiste-conservateur du Canada – 12 sièges; indépendant – 8 sièges; et vacant – 5 sièges.
Le 24 mars 2002, Raymond Lavigne, député du Parti libéral du Canada dans la circonscription de Verdun–Saint-Henri–Saint-Paul–Pointe Saint-Charles, a démissionné de son siège à la Chambre des communes.
Le 24 mars 2002, George Baker, député du Parti libéral du Canada dans la circonscription de Gander–Grand Falls, a démissionné de son siège à la Chambre des communes.
Les brefs ordonnant la tenue d’élections partielles dans ces deux dernières circonscriptions ont été délivrés le 5 avril 2002, et le jour de l’élection a été fixé au lundi 13 mai 2002. À la délivrance des brefs, la répartition des sièges à la Chambre des communes était la suivante : Parti libéral du Canada – 166 sièges; l’Alliance réformiste conservatrice canadienne – 57 sièges; Bloc Québécois – 38 sièges; Nouveau Parti Démocratique – 13 sièges; Parti progressiste-conservateur du Canada – 12 sièges; indépendant – 8 sièges; et vacant – 7 sièges.
Les sept circonscriptions électorales
Les limites des sept circonscriptions où ont eu lieu les élections partielles du 13 mai 2002 étaient les mêmes que celles en vigueur à l’élection générale fédérale de 2000. Elles correspondent aux limites fixées par le Décret de représentation de 1996, dressé conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.
Bonavista–Trinity–Conception
(Terre-Neuve-et-Labrador)
Population d’après le recensement de 2001 : 83 661
Calgary-Sud-Ouest (Alberta)
Population d’après le recensement de 2001 : 115 498
Gander–Grand Falls (Terre-Neuve-et-Labrador)
Population d’après le recensement de 2001 : 70 891
Saint-Boniface (Manitoba)
Population d’après le recensement de 2001 : 81 239
Saint-Léonard–Saint-Michel (Québec)
Population d’après le recensement de 2001 : 102 302
Verdun–Saint-Henri–Saint-Paul–
Pointe Saint-Charles (Québec)
Population d’après le recensement de 2001 : 91 795
Windsor-Ouest (Ontario)
Population d’après le recensement de 2001 : 117 041
TABLEAU 1 – Liste des directeurs du scrutin
| Circonscription | Nom | Profession | Lieu de résidence |
| Bonavista–Trinity–Conception | Walter Brown | Comptable et agent d’assurance | Cavendish |
| Calgary-Sud-Ouest | Melvin Hansen | Ingénieur | Calgary |
| Gander–Grand Falls | Winnie Roebothan | À la retraite | Lewisporte |
| Saint-Boniface | Raymonde L. Doyle | Bibliothécaire | Winnipeg |
| Saint-Léonard–Saint-Michel | Antonio Iadeluca | Directeur de garderie | Saint-Léonard |
| Verdun–Saint-Henri– Saint-Paul–Pointe Saint-Charles |
Marcel Henley | Vendeur | Verdun |
| Windsor-Ouest | Louis Popovich | À la retraite | Windsor |
Partis politiques enregistrés et présentation des candidats
À l’élection partielle dans Bonavista–Trinity–Conception, cinq partis politiques enregistrés ont soutenu des candidats : l’Alliance réformiste conservatrice canadienne, Le Parti Vert du Canada, le Parti libéral du Canada, le Nouveau Parti Démocratique et le Parti progressiste-conservateur du Canada. Il y avait en outre un candidat sans appartenance politique.
À l’élection partielle dans Calgary-Sud-Ouest, quatre partis politiques enregistrés ont soutenu des candidats : l’Alliance réformiste conservatrice canadienne, le Parti de l’Héritage Chrétien, Le Parti Vert du Canada et le Nouveau Parti Démocratique. Il y avait en outre un candidat indépendant.
À l’élection partielle dans Gander–Grand Falls, quatre partis politiques enregistrés ont soutenu des candidats : l’Alliance réformiste conservatrice canadienne, le Parti libéral du Canada, le Nouveau Parti Démocratique et le Parti progressiste-conservateur du Canada.
À l’élection partielle dans Saint-Boniface, six partis politiques enregistrés ont soutenu des candidats : l’Alliance réformiste conservatrice canadienne, le Parti de l’Héritage Chrétien, le Parti libéral du Canada, le Parti Marijuana, le Nouveau Parti Démocratique et le Parti progressiste-conservateur du Canada.
À l’élection partielle dans Saint-Léonard–Saint-Michel, cinq partis politiques enregistrés ont soutenu des candidats : le Bloc Québécois, le Parti libéral du Canada, le Parti Marijuana, le Nouveau Parti Démocratique et le Parti progressiste-conservateur du Canada.
À l’élection partielle dans Verdun–Saint-Henri–Saint-Paul–Pointe
Saint-Charles, cinq partis politiques enregistrés ont soutenu des candidats
:
le Bloc Québécois, l’Alliance réformiste conservatrice
canadienne, le Parti libéral du Canada, le Nouveau Parti Démocratique
et le Parti progressiste-conservateur du Canada. Il y avait en outre un candidat
sans appartenance politique.
À l’élection partielle dans Windsor-Ouest, six partis politiques enregistrés ont soutenu des candidats : l’Alliance réformiste conservatrice canadienne, le Parti de l’Héritage Chrétien, Le Parti Vert du Canada, le Parti libéral du Canada, le Nouveau Parti Démocratique et le Parti progressiste-conservateur du Canada.
À compter de la date où le directeur du scrutin a publié son avis de convocation, les candidats dans les sept élections partielles avaient jusqu’au 22 avril 2002 à 14 h pour déposer officiellement leur acte de candidature.
Six candidats ont brigué les suffrages dans Bonavista–Trinity–Conception, cinq dans Calgary-Sud-Ouest, quatre dans Gander–Grand Falls, six dans Saint-Boniface, cinq dans Saint-Léonard–Saint-Michel, six dans Verdun–Saint-Henri–Saint-Paul–Pointe Saint-Charles et six dans Windsor-Ouest. Aucun candidat ne s’est désisté pendant la période prévue pour le retrait d’une candidature.
Les listes électorales préliminaires des sept élections partielles du 13 mai 2002 ont été tirées du Registre national des électeurs. La période de révision des listes dans les sept circonscriptions a duré du 10 avril au 7 mai 2002.
Les listes électorales définitives (c’est-à-dire celles préparées après le jour de l’élection) de chacune des circonscriptions contenaient respectivement les nombres de noms suivants :
| Bonavista–Trinity–Conception | 65 687 |
| Calgary-Sud-Ouest | 80 360 |
| Gander–Grand Falls | 55 260 |
| Saint-Boniface | 58 653 |
| Saint-Léonard–Saint-Michel | 74 465 |
| Verdun–Saint-Henri– Saint-Paul–Pointe Saint-Charles |
68 115 |
| Windsor-Ouest | 76 825 |
Ces listes comprenaient les noms d’électeurs qui se sont inscrits le jour même de l’élection. Les nombres suivants d’électeurs se sont inscrits le jour du scrutin :
| Bonavista–Trinity–Conception | 1 376 |
| Calgary-Sud-Ouest | 870 |
| Gander–Grand Falls | 1 262 |
| Saint-Boniface | 631 |
| Saint-Léonard–Saint-Michel | 177 |
| Verdun–Saint-Henri– Saint-Paul–Pointe Saint-Charles |
308 |
| Windsor-Ouest | 1 724 |
En vertu de la Loi électorale du Canada, le vote se déroule dans le ou les bureaux de scrutin établis dans chaque section de vote. Le jour de l’élection, ces bureaux ont été ouverts de 9 h 30 à 21 h 30, heure locale, dans Saint-Léonard–Saint-Michel,Verdun–Saint-Henri–Saint-Paul–Pointe Saint-Charles et Windsor-Ouest; de 8 h 30 à 20 h 30, heure locale, dans Bonavista–Trinity–Conception, Gander–Grand Falls et Saint-Boniface; et de 7 h 30 à 19 h 30, heure locale, dans Calgary-Sud-Ouest.
Les directeurs du scrutin ont mis en place 264 bureaux de scrutin ordinaires (dont 257 fixes) dans Bonavista–Trinity–Conception; 217 dans Calgary-Sud-Ouest (dont 214 fixes); 172 dans Gander–Grand Falls (dont 168 fixes); 168 dans Saint-Boniface (tous fixes); 191 dans Saint-Léonard–Saint-Michel (tous fixes); 197 dans Verdun–Saint-Henri–Saint-Paul–Pointe Saint-Charles (dont 194 fixes); et 228 dans Windsor-Ouest (dont 224 fixes).
La Loi permet l’établissement de bureaux de scrutin itinérants afin de recueillir les suffrages de personnes âgées ou ayant une déficience résidant dans un établissement. Ces bureaux, établis par des sections de vote créées par les directeurs du scrutin avec l’agrément du DGE et constituées d’au moins deux établissements, se déplacent d’un endroit à l’autre et ne restent ouverts à chaque endroit que le temps de permettre aux électeurs présents de voter. Lors des sept élections partielles du 13 mai 2002, 21 bureaux de scrutin itinérants ont recueilli les suffrages des électeurs : 7 dans Bonavista–Trinity–Conception; 3 dans Calgary-Sud-Ouest; 4 dans Gander–Grand Falls; 3 dans Verdun–Saint-Henri–Saint-Paul–Pointe Saint-Charles; et 4 dans Windsor-Ouest.
Le directeur du scrutin de chaque circonscription est également tenu de mettre en place des bureaux de vote par anticipation afin de recueillir le vote des électeurs qui ne peuvent se rendre à leur bureau de scrutin ordinaire le jour du scrutin. La circonscription de Bonavista–Trinity–Conception comptait 16 bureaux de vote par anticipation; Calgary-Sud-Ouest, 9; Gander–Grand Falls, 12; Saint-Boniface, 7; Saint-Léonard–Saint-Michel, 8; Verdun–Saint-Henri–Saint-Paul–Pointe Saint-Charles, 10; et Windsor-Ouest, 9. Tous les bureaux de vote par anticipation ont été ouverts de midi à 20 h (heure locale) les 3, 4 et 6 mai 2002.
Le nombre d’électeurs ayant voté et le taux de participation pour chacune des sept circonscriptions s’établissent comme suit :
| Bonavista–Trinity–Conception | 25 129 |
(38,2 %) |
| Calgary-Sud-Ouest | 18 519 | (23,0 %) |
| Gander–Grand Falls | 19 210 | (34,8 %) |
| Saint-Boniface | 20 775 | (35,4 %) |
| Saint-Léonard–Saint-Michel | 17 062 | (22,9 %) |
| Verdun–Saint-Henri– Saint-Paul–Pointe Saint-Charles |
17 333 | (25,4 %) |
| Windsor-Ouest | 33 046 | (43,0 %) |
Un total de 151 074 Canadiens et Canadiennes ont voté aux sept élections partielles. De ces électeurs, 140 156, soit 92,8 %, ont voté le jour du scrutin à leur bureau de scrutin ordinaire.
TABLEAU 2 – Nombre d’électeurs ayant voté selon chacune des méthodes de vote
| Méthode de vote |
Circonscription | |||||||||||||
| Bonavista– Trinity– Conception |
Calgary-Sud- Ouest |
Gander– Grand Falls |
Saint- Boniface |
Saint- Léonard– Saint-Michel |
Verdun– Saint-Henri– Saint-Paul– Pointe Saint- Charles |
Windsor- Ouest |
||||||||
| Nbre | % | Nbre | % | Nbre | % | Nbre | % | Nbre | % | Nbre | % | Nbre | % | |
| Bureaux ordinaires de scrutin |
23 821 | 94,8 | 17 406 | 94,0 | 18 191 | 94,7 | 19 216 | 92,5 | 15 615 | 91,5 | 15 078 | 87,0 | 30 829 | 93,3 |
| Bureaux de vote par anticipation |
956 | 3,8 | 873 | 4,7 | 797 | 4,1 | 1 188 | 5,7 | 1 350 | 7,9 | 1 960 | 11,3 | 2 005 | 6,1 |
| Règles électorales spéciales – Groupe 1* |
58 | 0,2 | 33 | 0,2 | 59 | 0,3 | 16 | 0,1 | 7 | 0,0 | 16 | 0,1 | 22 | 0,1 |
| Règles électorales spéciales – Groupe 2** |
294 | 1,2 | 207 | 1,1 | 163 | 0,8 | 355 | 1,7 | 90 | 0,5 | 279 | 1,6 | 190 | 0,6 |
| Total | 25 129 | 100,0 | 18 519 | 100,0 | 19 210 | 100,0 | 20 775 | 100,0 | 17 062 | 100,0 | 17 333 | 100,0 | 33 046 | 100,0 |
| * |
Comprend les citoyens canadiens résidant temporairement à l’extérieur du Canada, les membres des Forces canadiennes et les électeurs incarcérés purgeant une peine de moins de deux ans. |
| ** | Comprend les citoyens canadiens résidant au Canada qui ont voté par bulletin spécial dans leur circonscription ou à l’extérieur de celle-ci. |
Aux élections partielles du 13 mai 2002, le candidat soutenu par l’Alliance réformiste conservatrice canadienne, Stephen Joseph Harper, a été élu dans la circonscription de Calgary-Sud-Ouest; Brian Masse, soutenu par le Nouveau Parti Démocratique, a été élu dans Windsor-Ouest; et Rex Barnes, soutenu par le Parti progressiste-conservateur du Canada, a été élu dans Gander–Grand Falls. En outre, quatre candidats soutenus par le Parti libéral du Canada ont été élus : John R. Efford dans la circonscription de Bonavista–Trinity–Conception, Liza Frulla dans Verdun–Saint-Henri–Saint-Paul–Pointe Saint-Charles, Massimo Pacetti dans Saint-Léonard–Saint-Michel et Raymond Simard dans Saint-Boniface.
Après les élections partielles du 13 mai 2002, la répartition des sièges à la Chambre des communes s’établissait comme suit :
| Parti libéral du Canada |
170 |
| l’Alliance réformiste conservatrice canadienne | 63 |
| Bloc Québécois | 37 |
| Nouveau Parti Démocratique | 14 |
| Parti progressiste-conservateur du Canada | 13 |
| Indépendant | 3 |
| Total | 300 |
| Vacant | 1 |
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