Menu du siteMessage du directeur général des élections – Répondre aux nouveaux défis : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite des 43e et 44e élections générales
Je suis heureux de présenter le rapport Répondre aux nouveaux défis : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite des 43e et 44e élections générales. Ces élections ont eu lieu le 21 octobre 2019 et le 20 septembre 2021. Ce rapport est produit conformément à l'article 535 de la Loi électorale du Canada (la Loi), qui prévoit qu'après une élection générale, le directeur général des élections recommande toute modification qu'il est souhaitable, à son avis, d'apporter à la Loi pour en améliorer l'application. Le rapport est accompagné des recommandations du commissaire aux élections fédérales, formulées en application de l'article 537.2, pour améliorer l'observation et le contrôle d'application de la Loi.
Les recommandations contenues dans le présent rapport visent à améliorer trois aspects clés de notre démocratie électorale : la transparence, l'accessibilité et la résilience. La transparence est depuis longtemps une valeur clé de notre processus démocratique, notamment dans le domaine du financement politique. Malgré cela, des améliorations demeurent nécessaires, surtout avec l'évolution des communications en ligne et l'émergence de nouvelles sources de financement pour les activités politiques, comme les cryptomonnaies.
De même, l'accessibilité du processus de vote est au cœur de son caractère démocratique. Et bien que les améliorations à cet égard soient souvent administratives, des changements législatifs sont souhaitables dans plusieurs domaines afin que nos élections soient, par exemple, adaptées aux besoins des résidents des établissements de soins de longue durée ou des électeurs vivant avec un handicap. Dans cette catégorie, j'inclus aussi des recommandations de mesures visant à éviter des conflits avec des fêtes religieuses, comme celui dont nous avons été témoins à l'élection générale de 2019, de même que des améliorations permettant de rendre le processus plus ouvert pour les candidats.
Le troisième thème – la résilience – concerne un certain nombre de recommandations qui reflètent les changements dans notre environnement et les préoccupations apparues dans les deux derniers cycles électoraux. Je parle ici de la désinformation, du financement des tiers par des sources étrangères, de l'émergence des groupes haineux ainsi que de la nécessité de mieux protéger la vie privée des Canadiens et de faciliter la collaboration entre les gouvernements canadiens dans l'administration des élections.
Le rapport est en deux parties. La première comprend les recommandations découlant de consultations sur les communications électorales menées par Élections Canada à la suite de l'élection générale de 2019 note 1 . Au cours des deux dernières décennies, les façons dont les acteurs politiques communiquent avec les électeurs ont radicalement changé. De plus en plus de communications se font par des plateformes et des publicités en ligne, par messagerie texte ou d'autres moyens numériques. Or, les règles prévues dans la Loi datent d'une époque où la télédiffusion était le principal moyen de faire de la publicité et de communiquer de l'information. Ces règles doivent être adaptées aux réalités d'aujourd'hui.
La partie 2 du rapport traite d'autres recommandations qui, à mon avis, sont importantes pour améliorer l'administration des élections fédérales. Ces recommandations font suite aux élections générales de 2019 et 2021. Entre autres, plusieurs idées sont présentées sur des modifications aux processus électoraux qui faciliteraient le retour en temps opportun des bulletins de vote spéciaux. Le vote postal a connu une augmentation considérable lors de l'élection générale de 2021, et il est à prévoir que les électeurs continueront de se prévaloir de cette option pratique dans l'avenir.
Le mandat de 10 ans du commissaire actuel, M. Yves Côté, c.r., se termine en juin 2022. Je remercie M. Côté du profond dévouement et de l'ardeur avec lesquels il a servi la population et la démocratie canadiennes au cours des 10 dernières années, et je lui souhaite du succès durant la fin de son mandat.
Stéphane Perrault
Directeur général des élections du Canada
Notes de bas de page
Retour à la note 1 On trouvera à l'adresse suivante le rapport effectué à la suite de ces consultations : https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=cons/oth/polcom&document=rep&lang=f