Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 38^e élection générale tenue le 28 juin 2004

I. Activités, 2000-2004

« Le vote est un droit qui n’a de sens que lorsqu’il s’exerce. »

Jean-Pierre Kingsley
Directeur général des élections du Canada

Remplir nos engagements

Le Bureau du directeur général des élections (connu sous le nom d'Élections Canada) assume les tâches et les responsabilités rattachées au mandat du directeur général des élections, qui est chargé d'administrer les élections et les référendums ainsi que d'autres aspects importants du système électoral du Canada. Nommé par la Chambre des communes, dont il relève directement, le directeur général des élections est indépendant du gouvernement en place et de tous les partis politiques.

Après la 37^e élection générale de 2000, Élections Canada a examiné les points forts et les points faibles de chaque service offert par ses directions. Nous avons recueilli les commentaires des directeurs du scrutin et de leur personnel dans le cadre de rencontres et d'ateliers postélectoraux, et nous avons tenu des consultations et des sondages auprès des électeurs, des partis, des candidats, des tiers, des parlementaires, du comité consultatif des partis politiques, des universitaires et d'autres organismes et individus intéressés au processus électoral.

Selon nos évaluations, quatre éléments devaient être améliorés en priorité :

1. la qualité des listes électorales;
2. la carte d'information de l'électeur envoyée à chaque électeur inscrit;
3. les communications avec l'électorat par la campagne publicitaire;
4. le service de renseignements au public.

Dans ses Rapports sur les plans et les priorités de 2001-2002, 2002-2003 et de 2003-2004, le directeur général des élections s'est engagé à apporter des améliorations dans les quatre domaines ci-dessus. Cet engagement a été rempli, comme nous le verrons dans les pages qui suivent.

1) Améliorer les listes électorales

Le Registre national des électeurs

Le Registre national des électeurs est une liste permanente des Canadiens admissibles à voter. Il sert à produire les listes électorales préliminaires, qui sont révisées dans les jours précédant l'élection pour produire les listes officielles, que l'on révise de nouveau après l'élection. Les listes préliminaires sont fournies aux candidats confirmés au début de la période électorale et servent à l'envoi d'une carte d'information de l'électeur aux électeurs inscrits. Chaque année en octobre, le Bureau du directeur général des élections tire du registre des listes électorales à jour pour les députés et les partis, conformément à la Loi électorale du Canada. Les provinces, les territoires et les municipalités utilisent de plus en plus les données du registre pour leurs propres élections.

Dans son rapport sur la 37^e élection générale, le directeur général des élections a fixé les huit objectifs d'amélioration suivants pour le registre et le processus de révision. Les mesures prises relativement à chacun d'eux sont décrites ci-dessous.

Améliorer la qualité des listes électorales en recourant à des sources supplémentaires, notamment Postes Canada

Grâce à la mise à jour permanente du registre, on estime que plus de 95 % des électeurs figuraient sur les listes préliminaires à la 38^e élection générale, et que 83 % d'entre eux (plus ou moins 2 %) étaient inscrits à la bonne adresse. Ces pourcentages sont sensiblement supérieurs à ceux de la 37^e élection générale (89 % et 79 % respectivement), et surpassent nos objectifs (92 % et 77 %) pour l'élection. Ces objectifs ont été fixés en 1996, à l'étape de l'étude de faisabilité qui a précédé la création du registre. Ils sont fondés sur l'élection générale de 1993, où une liste datant d'un an, combinée à un processus de révision amélioré, a donné de bons résultats. Chaque année, les données d'environ 17 % des électeurs changent (déménagements, nouveaux citoyens, jeunes qui atteignent l'âge de voter, décès).

Cette amélioration du registre est due en partie au recours à de nouvelles sources de données, dont le Programme national sur les changements d'adresse de Postes Canada et les dossiers des permis de conduire de l'Alberta, où une entente a été conclue en 2004 avec l'aide du directeur général des élections de la province, M. O. Brian Fjeldheim.

L'amélioration de nos données géographiques et d'adressage demeure une priorité. Depuis 2000, la proportion des adresses municipales d'électeurs pouvant être localisées sur nos cartes numériques est passée de 65 % à 87 %, ce qui augmente de beaucoup notre capacité de les associer au bon bureau de scrutin. Les adresses ont été révisées en fonction des normes de Postes Canada, des fusions municipales récentes et des changements liés au service 911.

Ces mesures ont rehaussé l'uniformité des données. De plus, la précision accrue des codes postaux a amélioré la livraison des cartes d'information de l'électeur. Élections Canada continuera de collaborer avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux afin d'élaborer des mécanismes pour améliorer la qualité des adresses, surtout en milieu rural. Les adresses rurales restent problématiques : certaines sources de données du registre n'incluent que les adresses postales, et plusieurs autres – y compris les données fournies par certains électeurs – manquent de précision et d'uniformité.

Améliorer la couverture du registre, en particulier pour les jeunes, en y ajoutant des électeurs à partir de sources administratives comme l'Agence du revenu du Canada

Avant 2002, les contribuables pouvaient, sur leur déclaration de revenus, autoriser l'Agence du revenu du Canada (anciennement l'Agence des douanes et du revenu du Canada) à communiquer à Élections Canada leurs nom, adresse et date de naissance, mais seulement pour mettre à jour leurs renseignements dans le registre. Depuis 2002, par suite d'une modification de l'entente entre Élections Canada et l'Agence du revenu du Canada, tout contribuable admissible peut consentir sur sa déclaration de revenus à être ajouté au registre s'il n'y est pas déjà. Cependant, Élections Canada est encore tenu d'obtenir la confirmation de la citoyenneté de ces personnes avant de les ajouter au registre parce que la question sur la citoyenneté est jointe à la question concernant le consentement à être ajouté au registre.

Élections Canada confirme la citoyenneté des électeurs potentiels de diverses façons. Quelque 496 000 électeurs potentiels ont été ajoutés par appariement avec des listes électorales provinciales. De plus, 275 000 nouveaux électeurs ont été ajoutés grâce à un envoi posté à 2,2 millions d'électeurs potentiels à l'automne 2003. Nous avons aussi confirmé l'admissibilité de 305 000 jeunes électeurs par appariement familial, c'est-à-dire en les appariant avec des électeurs plus âgés portant le même nom de famille et résidant à la même adresse. Toutes ces inscriptions ont amélioré la couverture du registre. Le comité consultatif des partis politiques a été consulté avant et pendant la mise en oeuvre de ces mesures.

Le directeur général des élections continue de travailler avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) à la modification de la déclaration de revenus en vue d'ajouter une case de confirmation de la citoyenneté, qui lui permettrait d'ajouter directement de nouveaux électeurs, notamment des jeunes. Selon l'ARC, ce changement nécessiterait apparemment la modification de la Loi de l'impôt sur le revenu.

L'inscription des jeunes électeurs reste une des priorités d'Élections Canada. En février 2004, nous avons écrit à quelque 1,1 million de jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans depuis la 37^e élection générale pour leur rappeler leur droit de vote et s'assurer qu'ils s'inscrivent comme électeurs. Quelque 300 000 de ces jeunes ne figuraient pas encore au registre et ont reçu une trousse d'inscription. Environ 50 000 d'entre eux ont accepté d'être ajoutés au registre. Peu après le déclenchement de l'élection, nous avons recommuniqué avec les jeunes qui n'avaient pas répondu, pour les inciter à s'inscrire localement. Nous estimons que 75 % des 18-24 ans sont inscrits sur les listes préliminaires, soit une amélioration de plus de 16 % depuis la 37^e élection générale.

Améliorer les listes préliminaires issues du registre en raffinant le cycle des mises à jour

L'actualisation du registre à partir de sources administratives et électorales a été amélioré : nous pouvons produire des mises à jour de façon plus rapprochées, ce qui optimise l'exploitation des données d'autres sources telles que les listes provinciales.

Faire réviser régulièrement le registre par les directeurs du scrutin, en particulier les données géographiques et les adresses

En 2002 et 2003, les directeurs du scrutin ont considérablement révisé les listes entre les élections. Ils ont pu corriger les adresses, réviser les limites de sections de vote et associer les électeurs aux sections de vote à l'aide de nouveaux logiciels. En 2002, environ 2,3 millions d'améliorations ont été apportées aux adresses, entraînant la révision des limites et de la population de quelque 18 400 sections de vote. En 2003, nous nous sommes principalement employés à associer les électeurs à la bonne circonscription, en fonction du Décret de représentation de 2003.

Avant l'élection, les directeurs du scrutin ont également reçu et révisé une liste des secteurs où les données du registre ont tendance à être de moins bonne qualité. Ils ont ainsi pu cibler la révision dans leur circonscription.

Intégrer au système RÉVISE, utilisé localement en période électorale, la capacité de traiter les déménagements d'électeurs entre circonscriptions

Une nouvelle version du logiciel RÉVISE, utilisé pour la révision des listes électorales en période électorale, a été élaborée en partenariat avec la firme conseil CGI après la 37^e élection générale. Plusieurs améliorations ont facilité la révision des données et augmenté l'exactitude des listes. La principale caractéristique de la nouvelle version est le transfert des données d'électeurs qui ont déménagé d'une circonscription à une autre. Une autre amélioration est la capacité de recevoir des mises à jour électroniques du Registre national des électeurs en période électorale. L'actualisation du registre s'est poursuivie après la délivrance des brefs et, pendant la 38^e élection générale, environ 335 000 mises à jour ont été communiquées aux directeurs du scrutin.

Simplifier et améliorer la révision et la révision ciblée

Pour aider les directeurs du scrutin dans leur révision ciblée, nous avons créé un répertoire central d'adresses à haute mobilité et effectué une analyse démographique de la couverture du registre pour identifier les zones à faible taux d'inscription. Cette information a aidé les directeurs du scrutin à compléter leurs listes d'habitations ciblées.

Étudier la faisabilité d'un système sécuritaire d'inscription et de vérification en ligne

En 2002, Élections Canada a commandé à CGI Systems une étude de faisabilité sur un éventuel système d'inscription en ligne. Publiée en mars 2003, l'Étude de faisabilité sur l'inscription en ligne des électeurs conclut que l'inscription en ligne présente des avantages pour les électeurs, qui bénéficieraient d'un meilleur service d'Élections Canada et pourraient jouer un rôle plus actif dans le processus d'inscription. En outre, elle aiderait à assurer un service plus solide et intégré grâce auquel l'électeur pourrait s'inscrire facilement de différentes façons. Par contre, il resterait des questions à régler sur le plan de la sécurité et de la confidentialité, et des modifications législatives à effectuer. (Un résumé de cette étude se trouve sur le site Web d'Élections Canada.) L'implantation de l'inscription en ligne demeure une priorité pour Élections Canada.

Poursuivre le partage de données avec les organismes électoraux provinciaux

Notre collaboration avec les organismes provinciaux, territoriaux et municipaux reste un élément central du programme du registre, d'autant plus qu'un nombre croissant de provinces travaillent avec Élections Canada ou par elles-mêmes pour se doter d'un registre permanent des électeurs. Le Comité consultatif du Registre national des électeurs (où sont représentés tous les organismes électoraux provinciaux et territoriaux, la Fédération canadienne des municipalités, le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé et le Conseil de la statistique et de l'état civil du Canada) se réunit deux fois par année pour discuter de l'inscription des électeurs, la tenue du registre et le partage des données. Ses discussions les plus récentes ont porté sur les mécanismes d'amélioration de l'inscription des personnes votant par bulletin spécial, l'inscription en ligne et l'efficacité de l'inscription aux élections menées par les divers organismes.

Cette collaboration permet à tous les organismes d'améliorer la qualité de leurs données, de réduire le dédoublement des efforts, de réaliser des économies et, surtout, de mieux servir l'électorat. Depuis 2000, Élections Canada a échangé des données ou collaboré à des initiatives d'inscription avec les organismes électoraux provinciaux de la Colombie-Britannique, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario et de l'Île-du-Prince-Édouard, de même qu'avec des organismes électoraux municipaux, dont celui de la Ville de Winnipeg.

Élections Canada a aussi mené les initiatives suivantes depuis la 37^e élection générale pour améliorer le Registre national des électeurs :

La collaboration avec les parlementaires et d'autres partenaires

La tenue du registre est désormais un effort commun. Le directeur général des élections a engagé les partis politiques et les députés à partager avec Élections Canada la responsabilité de l'exactitude du registre.

Par exemple, à l'occasion de la distribution annuelle des listes aux députés et aux partis enregistrés en octobre 2002 et 2003, le directeur général des élections a demandé aux destinataires de lui signaler tout problème dont ils auraient connaissance au sujet des listes.

Les listes annuelles d'octobre 2003 comprenaient des indicateurs signalant la nature de toute modification apportée aux renseignements depuis l'année précédente. Il s'agissait d'un pas important dans l'amélioration de l'utilité des listes pour ces intervenants. D'autres améliorations exigeant une modification de la Loi électorale du Canada seront proposées dans le rapport de recommandations que doit présenter le directeur général des élections à la suite de la 38^e élection générale.

Le redécoupage

Au 1^er avril 2004, nous avions reconfiguré le Registre national des électeurs pour qu'environ 22 millions d'électeurs soient associés à la circonscription et la section de vote appropriées selon le Décret de représentation de 2003, qui a fait passer le nombre des circonscriptions fédérales de 301 à 308. Avec l'aide des directeurs du scrutin, nous avons pu associer aux nouvelles circonscriptions tous les électeurs, sauf 65 000. Élections Canada a écrit à ces derniers au début de l'élection en vue d'obtenir leur adresse complète et les inscrire. Environ 47 000 d'entre eux ont communiqué avec leur directeur du scrutin pour mettre à jour leur adresse.

La révision ciblée

En vue de la 38^e élection générale, Élections Canada a fait de grands progrès dans l'élaboration d'une stratégie détaillée de révision ciblée pour les directeurs du scrutin. La révision ciblée consiste à aller de porte en porte pour inscrire des électeurs dans les secteurs où il se peut qu'un pourcentage élevé de l'électorat n'apparaisse pas sur les listes préliminaires. Ce processus aide à établir des listes aussi complètes et à jour que possible.

Avant l'élection, les directeurs du scrutin ont reçu (sur CD-ROM) une liste des secteurs où les données du registre ont tendance à être de moins bonne qualité. On y trouvait des adresses, des rues et des sections de vote pouvant nécessiter une révision ciblée, tant en région urbaine que rurale : secteurs à forte mobilité, résidences étudiantes, réserves autochtones, établissements de soins de longue durée, nouveaux quartiers, refuges et groupes démographiques sous-représentés.

À partir de ces renseignements, les directeurs du scrutin pouvaient modifier ou compléter leurs listes, puis établir une stratégie de révision ciblée pour leur circonscription. Les résultats ont été entrés dans une base de données globale.

Économies

Le registre permet des économies considérables. Selon des estimations préliminaires, nous avons économisé 30 millions de dollars comparativement à ce qu'aurait coûté un recensement porte-à-porte à la 38^e élection générale. Le registre est aussi devenu le pivot de notre partenariat continu avec les organismes électoraux provinciaux et territoriaux. Nous estimons qu'au 31 mars 2004, il avait permis d'éviter à l'échelon fédéral des coûts cumulatifs de quelque 40 millions de dollars – en plus des économies prévues dans l'analyse de rentabilité initiale du registre. Enfin, son utilisation a fait réaliser des économies d'environ 31 millions de dollars aux échelons provincial et municipal.

La géographie électorale

Une bonne base de données géographiques contribue à la qualité des listes électorales. La Base nationale de données géographiques d'Élections Canada est une carte numérique des rues du Canada, créée et tenue à jour en collaboration avec Statistique Canada et servant aux deux organismes. Élections Canada l'utilise pour la cartographie électorale, la localisation des électeurs dans une circonscription, leur assignation à une section de vote (« géocodage ») et le redécoupage suivant un recensement décennal.

Au 1^er avril 2004, grâce aux améliorations apportées à la Base nationale de données géographiques et au registre, 87 % des adresses d'électeurs étaient géocodées (c'est-à-dire situées sur la carte informatisée), contre 65 % avant la 37^e élection générale. À la même date, Élections Canada avait mis des cartes et des atlas révisés à la disposition des directeurs du scrutin, des députés et des partis. Pour la 38^e élection générale, nous avons produit 69 752 cartes originales, accompagnées de documents géographiques, dont nous avons tiré plus de 546 803 copies devant servir dans les circonscriptions.

Nous avons offert aux partis politiques une version informatisée de toutes nos cartes, ainsi que l'accès à une application Web, GeoView, pour mieux répondre à leurs besoins et réduire la consommation de papier. Nous prévoyons que les cartes numériques continueront de remplacer les cartes imprimées.

En octobre 2004, Élections Canada a reçu un Prix de leadership de l'APEX pour l'innovation dans la prestation de services. Il s'est distingué par sa participation au portail GéoBase. Dans le cadre de cette initiative dirigée par Ressources naturelles Canada, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent en vue d'assurer l'accès à des données géospatiales de qualité, sans frais et sans restriction d'utilisation.

2) Améliorer la carte d'information de l'électeur

La carte d'information de l'électeur (CIE) est un outil essentiel pour communiquer des renseignements importants. Au début de la période électorale, cette carte personnalisée est envoyée à chaque électeur pour confirmer qu'il est sur la liste préliminaire à l'adresse inscrite et lui indiquer les dates, les heures et les endroits où il peut voter ainsi que les options de vote.

En se fondant sur les suggestions des électeurs, des partis politiques et des directeurs du scrutin, Élections Canada a amélioré la CIE, ainsi que ses stratégies de livraison. La nouvelle carte indique maintenant les critères d'admissibilité au vote et l'adresse du site Web d'Élections Canada, en plus des renseignements prescrits par la Loi électorale du Canada (date de l'élection et coordonnées d'Élections Canada). En outre, elle est adressée « à l'électeur » et non « à l'occupant ». Pour les électeurs qui ont déménagé, Postes Canada a reçu la directive de ne pas faire suivre la CIE à leur nouvelle adresse, mais de la laisser à l'adresse indiquée. Ainsi, les électeurs éventuels qui n'étaient pas inscrits sur une liste ou qui n'étaient pas inscrits sur la bonne liste recevraient de l'information sur l'inscription et sur la façon de joindre le directeur du scrutin pour savoir où et quand voter.

À la 38^e élection générale, nous avons introduit une carte de rappel non personnalisée, envoyée une semaine après la livraison de la CIE. Cet Avis important aux électeurs, mis à l'essai en 2002 et aux élections partielles subséquentes, incitait les électeurs à agir sans tarder s'ils n'avaient pas reçu une CIE ou si leur CIE contenait des erreurs. Il indiquait un numéro de téléphone pour joindre Élections Canada, qui redirigeait l'appelant vers son directeur du scrutin.

3) Améliorer les communications avec l'électorat

Les communications avec les Canadiens – électeurs, représentants de groupes spéciaux, diffuseurs d'information ou participants directs – sont indispensables à la transparence et à l'efficacité de nos scrutins. Élections Canada s'emploie à fournir aux électeurs des moyens pour s'informer de façon intuitive, rapide et complète sur leur droit de vote, le processus électoral et les résultats électoraux.

Le site Web d'Élections Canada

Élections Canada souhaite faire de son site Web le meilleur outil d'information pour les électeurs – un outil qui tire pleinement profit des possibilités technologiques et qui comble ou dépasse leurs attentes.

Les visiteurs trouvent plus d'information que jamais sur le site. Presque toutes les publications d'Élections Canada y sont – des rapports officiels à notre magazine Perspectives électorales en passant par les formulaires, manuels, fiches de renseignements sur les changements découlant du projet de loi C-24, vidéos de formation et logiciels permettant aux entités politiques de produire leurs rapports. Au moment de la 38^e élection générale, le site comptait 7 000 pages et comprenait des sections sur la législation électorale et son application ainsi que sur les nouvelles circonscriptions; des renseignements pour les partis, les candidats, les associations enregistrées, les candidats à l'investiture, les candidats à la direction, les tiers, les jeunes et les médias; de l'information sur les circonscriptions; un module consacré à l'élection générale; des fiches documentaires; des rapports de recherche; et des liens vers d'autres sites.

La section « Jeunes électeurs » du site, entièrement refondue, est un élément clé de notre rayonnement. Lancé en février 2004, le portail des jeunes électeurs a été incorporé au site d'Élections Canada. Visuellement plus accrocheur, il propose aux jeunes des moyens de participer activement au processus électoral. Nos consultations auprès de groupes de discussion montraient qu'il serait avantageux d'utiliser le même type de présentation que pour le site d'Élections Canada tout en lui donnant un air de jeunesse. Le nombre mensuel de visites est passé de 4 500 avant le lancement à 18 000 puis, par la suite, à 8 000.

Avant l'élection de 2004, nous avons aussi : créé une application plus conviviale, utilisable sans configuration préalable, pour suivre les résultats du soir d'élection; intégré les changements législatifs à notre foire aux questions; étoffé le Service d'information à l'électeur pour aider les électeurs à trouver leur bureau de scrutin; créé un portail sur les 308 circonscriptions prévues par le Décret de représentation de 2003; et ajouté un outil permettant de vérifier si une circonscription avait changé depuis la 37^e élection générale.

Le nombre de visites sur le site Web d'Élections Canada est monté en flèche d'une année à l'autre. Il est passé de 463 391 visites en 2001, soit en moyenne 8 911 par semaine, à 675 654 visites en 2002 (une hausse de 46 %, pour une moyenne de 12 993 visites par semaine) puis à 1,16 million en 2003 (hausse de 72 %, moyenne de 22 329 par semaine).

La publicité

En se basant sur la 37^e élection générale, Élections Canada a préparé une campagne publicitaire comportant des messages clairs et simples qui renseignaient les Canadiens sur l'inscription et le vote et les incitaient à prendre part au processus électoral.

En 2002, le Groupe Cossette Communication a organisé des groupes de discussion pour Élections Canada afin d'analyser les attitudes à l'égard du processus électoral et du vote. Les résultats de l'analyse ont été présentés au comité consultatif des partis politiques le 27 septembre 2002 et le thème de la campagne publicitaire lui a été présenté le 15 décembre 2003. Le directeur général des élections a aussi avisé le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre qu'Élections Canada modifiait sa campagne publicitaire. Au début de 2003, nous avons élaboré et testé des concepts créatifs et des messages clés. Les annonces radio et télévision se fondaient sur un seul thème, décrit à la partie II du présent rapport.

4) Améliorer le service de renseignements au public

Dans le cadre de notre nouveau Service d'information à l'électeur, des technologies téléphoniques récentes – dont la réponse vocale et la synthèse texte-parole – ont servi à traiter les demandes de renseignements téléphoniques lors de l'élection générale de 2004. C'est une application de Bell Canada qui a été retenue.

Les personnes appelant au numéro national sans frais d'Élections Canada sont accueillies par un Système de réponse vocale (SRV) de pointe qui analyse leurs questions et y répond. Ce service, accessible à toute heure, est relié à la même base de données qui est utilisée par le site Web et par le centre d'appels d'Élections Canada, ce qui assure l'uniformité des réponses. Le SRV permet aussi à l'appelant de parler à un agent de renseignements.

Pendant l'élection, 734 954 appels sont reçus par le Système de réponse vocale.

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