Définitions des dépenses de campagne à la direction et de campagne d'investiture

22 SEP. 2010

Monsieur Joe Preston, député
Président
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Chambre des Communes
Ottawa (Ontario)
K1A OA6

Notre dossier : 2010-013529

Monsieur le Président,

Je vous remercie de votre invitation à venir rencontrer le Comité le 5 octobre prochain et discuter des propositions contenues dans mon rapport intitulé Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections à la suite de la 40^e élection générale. Selon moi, les modifications à la Loi électorale du Canada proposées dans ce rapport seraient souhaitables pour en améliorer l'administration et l'application.

Dans ce contexte, je profite de cette occasion pour transmettre au comité une recommandation technique supplémentaire qui propose une modification aux définitions de dépenses de campagne à la direction et à l'investiture d'un parti. Cette dernière aurait dû se retrouver à la Partie IV de mon rapport. J'apprécierais que le Comité considère cette recommandation en même temps qu'il revoir celles contenues dans le rapport.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.

Marc Mayrand

Pièce jointe

cc : Madame Angela Crandall
Greffière du Comité

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