Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle tenue le 19 mars 2012 dans Toronto–Danforth et les élections partielles tenues le 26 novembre 2012 dans Calgary-Centre, Durham et Victoria

Version PDF pour imprimer

• Lettre du directeur général des élections du Canada
• Introduction
• 1. Élections partielles de 2012
  • 1.1 Déclenchement des élections partielles
    • Délivrance des brefs
    • Répartition des sièges à la Chambre des communes
    • Bureaux locaux d'Élections Canada
    • Lieux de scrutin
    • Fonctionnaires électoraux
  • 1.2 Relations avec les entités politiques
    • Candidats et partis politiques enregistrés
    • Communications et séances d'information
    • Plafonds des dépenses électorales
    • Publicité électorale par les tiers
  • 1.3 Communications avec les Canadiens
    • Campagnes grand public
    • Campagnes visant certains groupes de population
    • Sources d'information des électeurs
    • Publicité et relations avec les médias
    • Plaintes transmises en ligne au directeur général des élections
  • 1.4 Conduite des élections partielles
    • Adaptations
    • Inscription des électeurs
    • Vote
    • Résultats des élections
    • Exécution de la Loi électorale du Canada
    • Coût des élections partielles
• 2. Conclusion
• Annexe

• Table des matières
• Suivant