Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle tenue le 13 mai 2013 dans Labrador et les élections partielles tenues le 25 novembre 2013 dans Bourassa, Brandon–Souris, Provencher et Toronto-Centre

Table des matières

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• Lettre du directeur général des élections du Canada
• 1. Introduction
• 2. Élections partielles de 2013
  • 2.1 Déclenchement des élections partielles
    • Délivrance des brefs
    • Répartition des sièges à la Chambre des communes
    • Bureaux locaux d'Élections Canada
    • Lieux de scrutin
    • Fonctionnaires électoraux
  • 2.2 Relations avec les entités politiques
    • Candidats et partis politiques enregistrés
    • Communications et séances d'information
    • Plafonds des dépenses électorales
    • Publicité électorale par les tiers
  • 2.3 Communications avec les Canadiens
    • Publipostage direct
    • Publicité
    • Agents de relations communautaires
    • Site Web et Centre de renseignements
    • Plaintes transmises en ligne au directeur général des élections
  • 2.4 Conduite des élections partielles
    • Adaptations
    • Inscription des électeurs
    • Vote
    • Résultats des élections
    • Exécution de la loi
    • Coût des élections partielles
• 3. Conclusion
• Annexe – Tableaux

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