Menu du siteRapport sur les élections partielles de 2018
Avant-propos
Conformément à la Loi électorale du Canada (la Loi), lorsqu'une ou des élections partielles ont lieu au cours d'une année, le directeur général des élections doit produire, dans les 90 jours suivant la fin de l'année, un rapport signalant « tout cas qui s'est présenté ou tout événement qui s'est produit relativement à l'exercice de sa charge depuis la date de son dernier rapport [...] et qui, à son avis, doit être porté à l'attention de la Chambre des communes.nbsp;»
En 2018, des élections partielles ont été tenues dans les circonscriptions de Chicoutimi–Le Fjord (Québec) et de Leeds–Grenville–Thousand Islands et Rideau Lakes (Ontario). Le présent rapport porte sur la conduite de ces deux élections partielles ainsi que sur les améliorations administratives apportées depuis que l'organisme a présenté son dernier rapport au Parlement en mars 2018.
lusieurs initiatives visant à améliorer le processus électoral pour les Canadiens et les travailleurs électoraux en vue de la prochaine élection générale ont été mises à l'essai pendant les élections partielles :
- une simplification des procédures administratives et financières pour les travailleurs électoraux en région et pour le personnel à l'administration centrale, grâce au renouvellement du matériel informatique et des logiciels;
- un nouveau modèle de bulletin de vote plus accessible et dont l'impression est plus efficace;
- une réduction et une simplification des outils et des documents pour les travailleurs électoraux qui reçoivent les électeurs au bureau de vote, ce qui accélèrera le processus de vote et réduira notre empreinte écologique.
Au cours de la dernière année, Élections Canada a fait des progrès considérables dans ses priorités stratégiques en préparation à l'élection générale de 2019. Nous améliorons l'expérience des électeurs pour l'inscription et le vote, nous renforçons notre position en matière de sécurité en collaboration avec les organismes nationaux chargés de la sécurité, et nous simplifions les processus pour les travailleurs électoraux.
Nous continuerons de progresser dans la poursuite de nos priorités pendant la période de préparation finale à l'élection générale de 2019. Nous nous concentrerons également sur la mise en œuvre des récents changements législatifs apportés par le projet de loi C-76, aussi appelé la Loi sur la modernisation des élections, qui a reçu la sanction royale du Parlement le 13 décembre 2018. Le 13 juin 2019, soit six mois après l'obtention de la sanction royale, toutes les dispositions du projet de loi seront entrées en vigueur. Certaines dispositions entreront en vigueur plus tôt, à mesure que les préparatifs nécessaires seront faits, conformément à la LEC. Le 19 janvier 2019, par exemple, nous avons publié un avis dans la Gazette du Canada annonçant la mise en vigueur à cette date de plusieurs dispositions pour lesquelles nous étions prêts.
Pour en savoir davantage sur les progrès réalisés depuis la dernière année et nos plans pour 2019-2020, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018, publié sur notre site Web, ainsi que le Plan ministériel 2019-2020, qui sera publié en avril 2019.
À quelques mois du début de la 43e élection générale, Élections Canada est en bonne position sur le plan de la préparation électorale.