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Avant-propos – Rapport sur les élections partielles de 2019

Le présent rapport porte sur la conduite des quatre élections partielles tenues en 2019, dans les circonscriptions d'Outremont (Québec), de York–Simcoe (Ontario), de Burnaby-Sud (Colombie-Britannique) et de Nanaimo–Ladysmith (Colombie-Britannique).

Conformément à la Loi électorale du Canada, lorsqu'une ou des élections partielles ont lieu au cours d'une année, le directeur général des élections doit produire, dans les 90 jours suivant la fin de l'année, un rapport signalant « tout cas qui s'est présenté ou tout événement qui s'est produit relativement à l'exercice de sa charge depuis la date de son dernier rapport [...] et qui, à son avis, doit être porté à l'attention de la Chambre des communes ».

Ces élections partielles constituaient une dernière occasion de mettre à l'essai et de vérifier plusieurs initiatives avant l'élection générale en octobre 2019. L'organisme a amélioré le site Web pour l'inscription et a ainsi permis aux personnes qui s'inscrivaient pour la première fois de soumettre des documents d'identité par voie électronique. Ce service sécurisé a facilité et rendu plus accessible le processus d'inscription pour les nouveaux électeurs.

Pour les élections partielles de 2019, l'organisme a utilisé un nouveau modèle de bulletin de vote qui était plus accessible pour les électeurs et rendait plus efficace le processus d'impression. Aucune confusion ou aucun problème n'ont été signalés par les électeurs.

Élections Canada a utilisé du nouveau matériel informatique et de nouveaux logiciels pour simplifier les procédures administratives et financières pour les administrateurs électoraux. Il a aussi simplifié la formation des fonctionnaires électoraux, ce qui a permis une prestation plus efficace des services au bureau de vote. Dans un effort continu pour améliorer l'expérience des électeurs, l'organisme a de nouveau mis à l'essai un modèle de services à guichet unique pour le vote par bulletin spécial dans les bureaux d'Élections Canada. Le taux de participation à ces élections partielles s'est situé entre 20 et 41,2 %, ce qui est comparable aux moyennes historiques.

Élections Canada a dû composer avec un environnement législatif changeant pour la tenue des élections partielles de 2019. Dans l'affaire Frank c. Canada, la Cour suprême du Canada a déterminé que les Canadiens vivant à l'étranger pouvaient voter, quel que soit le temps passé à l'extérieur du Canada. La décision s'appliquait aux quatre élections partielles. De plus, l'adoption du projet de loi C-76 a entraîné des modifications importantes à la Loi électorale du Canada. Toutefois, les dispositions les plus importantes du projet de loi sont entrées en vigueur après les élections partielles.

Enfin, je tiens à souligner la contribution des travailleurs électoraux, des directeurs du scrutin et des agents de liaison locaux qui ont veillé à ce que tous les citoyens canadiens puissent exercer leurs droits démocratiques de voter ou de se porter candidats à ces quatre élections partielles.