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1. Déclenchement des élections partielles – Rapport sur les élections partielles de 2019

Affaires juridiques touchant les élections partielles

Mise en œuvre du projet de loi C-76

Le projet de loi C-76, aussi appelé Loi sur la modernisation des élections, a reçu la sanction royale le 13 décembre 2018. Ses dispositions ne sont pas entrées en vigueur avant les élections partielles tenues dans Outremont, York–Simcoe et Burnaby-Sud le 25 février 2019. Certaines dispositions de nature technique ou administrative étaient toutefois en vigueur pour l'élection partielle tenue dans Nanaimo–Ladysmith le 6 mai 2019. La grande majorité des dispositions du projet de loi sont entrées en vigueur le 13 juin 2019.

Frank c. Canada

Le 11 janvier 2019, la Cour suprême du Canada a déterminé que les Canadiens vivant à l'étranger pouvaient voter, quel que soit le temps passé à l'extérieur du Canada. Comme la décision est entrée en vigueur à cette date, elle a été appliquée aux quatre élections partielles de 2019.

Délivrance des brefs

Des élections partielles ont eu lieu en février et en mai 2019 pour remplacer les députés de quatre circonscriptions.

Délivrance des brefs pour les élections partielles de 2019
Date de l'élection partielle Circonscription Cause Date de délivrance du bref
25 février 2019 (période électorale de 48 jours) Outremont Démission de l’honorable Thomas Mulcair (Nouveau Parti démocratique) 9 janvier 2019
25 février 2019 (période électorale de 48 jours) York–Simcoe Démission de l’honorable Peter Van Loan (Parti conservateur du Canada) 9 janvier 2019
25 février 2019 (période électorale de 48 jours) Burnaby-Sud Démission de Kennedy Stewart (Nouveau Parti démocratique) 9 janvier 2019
6 mai 2019 (période électorale de 44 jours) Nanaimo–Ladysmith Démission de Sheila Malcolmson (Nouveau Parti démocratique) 24 mars 2019

Ouverture des bureaux d'Élections Canada; recrutement et formation des travailleurs électoraux

Peu après la délivrance des brefs pour les élections partielles de 2019, Élections Canada a ouvert un bureau dans Outremont, un bureau dans York–Simcoe, un bureau et trois bureaux satellites dans Burnaby-Sud, et un bureau dans Nanaimo–Ladysmith.

Pour les élections partielles de 2019, les directeurs du scrutin ont embauché 539, 458, 577 et 747 travailleurs électoraux dans les circonscriptions d'Outremont, de York–Simcoe, de Burnaby-Sud et de Nanaimo–Ladysmith, respectivement. La plupart des travailleurs électoraux ont postulé sur le site Web d'Élections Canada. En plus du site Web, les directeurs du scrutin ont utilisé diverses méthodes de recrutement, comme poser des annonces sur les babillards d'emploi des campus universitaires ou collégiaux et communiquer avec des organismes ethnoculturels, des centres d'amitié autochtones, des organismes pour personnes âgées et d'autres groupes. De la publicité payante et ciblée a été diffusée dans les médias sociaux et sur des sites d'emploi dans Nanaimo–Ladysmith afin d'intensifier les efforts de recrutement.

Veuillez consulter le tableau 1 en annexe pour le type et le nombre de postes de fonctionnaires électoraux pourvus aux élections partielles de 2019.

Élections Canada a offert toute une gamme d'outils de formation au personnel des circonscriptions, comme des vidéos, des manuels et des ressources en ligne.

Depuis l'élection générale de 2015, des améliorations ont été apportées d'une élection partielle à l'autre au programme de formation des fonctionnaires électoraux. Il comprend maintenant davantage d'exercices pratiques, ce qui permet aux fonctionnaires électoraux de s'exercer à remplir leurs fonctions principales avant les jours de vote. Pour les élections partielles de 2019, l'organisme a simplifié le processus de préparation du matériel pour la formation pratique et a apporté quelques améliorations aux scénarios de formation. Les leçons tirées de cette expérience ont permis d'accroître l'efficacité et l'efficience des programmes de formation des fonctionnaires électoraux pour l'élection générale de 2019.

Relations avec les entités politiques

Candidats et partis politiques enregistrés

Aux élections partielles de 2019, 16 partis politiques pouvaient présenter un candidat. Une liste complète de ces partis figure en annexe. Conformément à la Loi électorale du Canada, les candidats potentiels devaient déposer leur acte de candidature avant 14 h le 21e jour précédant le jour de l'élection.

Nombre de candidats aux élections partielles de 2019
Circonscription Candidats affiliés à un parti politique Candidats indépendants Nombre total de candidats
Outremont 6 1 7
York–Simcoe 8 1 9
Burnaby-Sud 4 2 6
Nanaimo–Ladysmith 7 0 7

Le tableau 2 en annexe présente les noms et l'appartenance des candidats confirmés à la clôture des candidatures dans chaque circonscription.

Peu après la clôture des candidatures, les directeurs du scrutin ont organisé des rencontres avec les candidats confirmés et leurs représentants pour les informer de leurs obligations et responsabilités en vertu de la Loi électorale du Canada. Ils ont également mis à leur disposition divers outils sur les règles de financement politique et les plafonds des dépenses, comme des manuels, des tutoriels, des trousses multimédias et un logiciel conçu sur mesure pour la présentation des rapports.

Plafonds des dépenses électorales

Les plafonds finaux des dépenses électorales sont fixés en fonction du nombre de noms figurant sur les listes électorales préliminaires ou sur les listes électorales révisées, le nombre le plus élevé s'appliquant, et sont établis conformément à la Loi électorale du Canada. Le tableau 3 en annexe fait état des plafonds des dépenses électorales pour les candidats et les partis politiques dans chaque circonscription et donne la moyenne pour chaque élection partielle.

La Loi impose également un plafond aux dépenses de publicité électorale des tiers. Quatre tiers se sont enregistrés pour les élections partielles tenues le 25 février 2019, et un tiers s'est enregistré pour l'élection partielle tenue le 6 mai 2019. Voici les plafonds des dépenses qui s'appliquaient, fixés selon le nombre de jours de la période électorale :

  • 5 561,51 $ dans chaque circonscription pour les élections partielles du 25 février 2019;
  • 5 098,05 $ pour l'élection partielle du 6 mai 2019.