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3. Services d'inscription des électeurs – Rapport sur les élections partielles de 2019

Registre national des électeurs

Élections Canada tient le Registre national des électeurs, une base de données des Canadiens âgés d'au moins 18 ans. Le Registre est mis à jour régulièrement pendant et entre les élections, grâce aux données administratives obtenues dans le cadre d'ententes avec des organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux. Plus précisément, Élections Canada a des ententes avec l'Agence du revenu du Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, la plupart des bureaux provinciaux et territoriaux responsables des permis de conduire et de l'état civil, et les organismes électoraux provinciaux et territoriaux.

Au déclenchement d'une élection, l'organisme se sert du Registre pour produire les listes électorales préliminaires. Ces listes sont transmises aux partis politiques enregistrés et admissibles ainsi qu'aux directeurs du scrutin, qui les transmettent ensuite aux candidats confirmés de leur circonscription, conformément à la Loi électorale du Canada. Les listes préliminaires sont également utilisées pour produire les cartes d'information de l'électeur (CIE), les listes électorales révisées (qui comprennent les renseignements des électeurs qui se sont inscrits pendant la période de révision) et les listes électorales officielles (utilisées le jour de l'élection).

Couverture, actualité et exactitude du Registre

La qualité des données du Registre garantit que tous les électeurs reçoivent une CIE à leur adresse actuelle. Elle est également importante pour les partis politiques et les candidats qui souhaitent communiquer avec les électeurs. La qualité est établie selon trois facteurs : la couverture, l'actualité et l'exactitude.

La couverture est la proportion d'électeurs inscrits. Habituellement, le taux de couverture national se situe entre 91 et 94 %. Aux élections partielles de 2019, la couverture des listes électorales préliminaires était de 99 % pour Outremont, de 96,1 % pour York–Simcoe, de 93,3 % pour Burnaby-Sud et de 95,8 % pour Nanaimo–Ladysmith.

L'actualité est la proportion d'électeurs inscrits à leur adresse actuelle. Habituellement, le taux d'actualité national se situe entre 81 et 86 %. Aux élections partielles de 2019, l'actualité des listes électorales préliminaires était de 93,1 % pour Outremont, de 91,2 % pour York–Simcoe, de 76,2 % pour Burnaby-Sud et de 85 % pour Nanaimo–Ladysmith.

L'exactitude est la proportion d'électeurs inscrits, dont l'adresse est à jour. Cela signifie que ces électeurs sont inscrits correctement et peuvent voter sans autre formalité. L'exactitude est calculée en divisant l'estimation de l'actualité par l'estimation de la couverture. Habituellement, le taux d'exactitude national se situe entre 88 et 92 %. Aux élections partielles de 2019, l'exactitude des listes électorales préliminaires était de 94 % pour Outremont, de 94,9 % pour York–Simcoe, de 81,7 % pour Burnaby-Sud et de 88,7 % pour Nanaimo–Ladysmith.

De nombreux facteurs peuvent avoir une incidence sur la qualité des listes, notamment les changements démographiques et l'accès aux données en temps opportun. L'occurrence de ces facteurs peut varier d'une région à l'autre. Cependant, les inscriptions en ligne et les activités de révision menées par les directeurs du scrutin au cours des semaines précédant le jour de l'élection ont pour but d'améliorer la qualité des listes.

Période de révision

La période de révision a commencé le jour 42 (le 14 janvier 2019) pour les élections partielles dans Outremont, York–Simcoe et Burnaby-Sud, et le jour 40 (le 27 mars 2019) pour l'élection partielle dans Nanaimo–Ladysmith. La période de révision pour toutes les élections partielles s'est terminée à 18 h le sixième jour précédant le jour de l'élection.

Pendant la période de révision, les bureaux d'Élections Canada de chaque circonscription offraient des services d'inscription sur place et par téléphone. Des agents de service se sont aussi rendus dans des réserves des Premières Nations, des établissements de soins de longue durée, des résidences étudiantes, des secteurs à haute mobilité et des nouveaux quartiers résidentiels pour mettre à jour les adresses des électeurs. Tout au long des élections partielles de 2019, les électeurs pouvaient également vérifier s'ils étaient inscrits, mettre à jour leur adresse ou s'inscrire en ligne.

Le tableau 4 en annexe présente le nombre d'électeurs inscrits sur les listes préliminaires et fournit des statistiques concernant les modifications apportées aux listes au cours des périodes de révision dans les quatre circonscriptions où se sont déroulées des élections partielles en 2019.