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4. Services de vote – Rapport sur les élections partielles de 2019

Les électeurs peuvent voter à leur bureau de vote par anticipation pendant les quatre jours de vote par anticipation prévus, à leur bureau de scrutin ordinaire le jour de l'élection, ou encore par bulletin de vote spécial, à un bureau d'Élections Canada ou par la poste. D'autres façons de voter sont également offertes aux résidents des établissements de soins de longue durée et des résidences pour personnes âgées, aux membres des Forces armées canadiennes et aux électeurs incarcérés.

Lieux de vote

Pour les élections partielles dans Outremont, York–Simcoe et Burnaby-Sud, les directeurs du scrutin ont établi 37 bureaux de vote dans 17 lieux pour le vote par anticipation, et 447 bureaux de scrutin dans 78 lieux pour le jour de l'élection. De plus, 12 bureaux itinérants se sont rendus dans 40 établissements.

Pour l'élection partielle dans Nanaimo–Ladysmith, le directeur du scrutin a établi 17 bureaux de vote dans 9 lieux pour le vote par anticipation, et 229 bureaux de scrutin dans 29 lieux pour le jour de l'élection. De plus, 6 bureaux itinérants se sont rendus dans 20 établissements.

Le tableau 5 en annexe indique le nombre de bureaux et de lieux de vote de chaque catégorie dans chacune des circonscriptions.

Élections Canada a également élargi sa Grille d'évaluation des lieux de scrutin convenables, utilisée pour évaluer l'accessibilité des lieux de scrutin potentiels. En consultation avec son Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées, l'organisme a fait passer le nombre de critères d'accessibilité de 35 à 37, dont 15 sont obligatoires. Les nouveaux critères concernent le chemin qui relie le parc de stationnement à l'entrée de l'immeuble ainsi que la distance entre les lieux de scrutin et les arrêts de transport en commun. Le niveau d'accessibilité de chaque lieu de scrutin était indiqué sur la carte d'information de l'électeur, et des renseignements plus détaillés étaient fournis sur le site Web d'Élections Canada.

Dans les quatre circonscriptions où se tenait une élection partielle en 2019, 165 des 170 lieux de vote respectaient les 15 critères d'accessibilité obligatoires.

Vote

Vote à un bureau de vote par anticipation ou le jour de l'élection

Dans Outremont, York–Simcoe et Burnaby-Sud, la majorité des électeurs ayant voté (plus de 73 %) ont choisi de le faire à leur bureau de vote le jour de l'élection, tandis qu'environ 25 % ont choisi de voter par anticipation. Ces chiffres confirment la tendance croissante à voter avant le jour de l'élection.

Dans Nanaimo–Ladysmith, la majorité des électeurs ayant voté (plus de 73 %) ont choisi de le faire à leur bureau de vote le jour de l'élection, tandis que 24 % ont choisi de voter à leur bureau de vote par anticipation.

Projet pilote : Optimisation du processus de vote

Un processus de vote papier optimisé a été utilisé aux élections partielles dans Outremont, York–Simcoe, Burnaby-Sud et Nanaimo–Ladysmith afin d'accélérer et de faciliter la prestation de services aux électeurs.

Ce processus de vote avait pour objectif :

  • d'améliorer et de simplifier l'expérience de vote;
  • d'harmoniser le plus possible les procédures au bureau de scrutin suivies pendant les jours de vote par anticipation et le jour de l'élection;
  • de simplifier les procédures tout en réduisant le nombre d'exceptions et de produits administratifs au bureau de scrutin.

Le nouveau processus visait également à améliorer les conditions de travail et la formation des fonctionnaires électoraux, l'observation de la Loi et l'intégrité du processus électoral.

Vote par la poste ou à un bureau d'Élections Canada

En vertu des Règles électorales spéciales (RES) prévues dans la Loi électorale du Canada, les électeurs peuvent voter par la poste ou à n'importe quel bureau d'Élections Canada. Les Canadiens qui sont temporairement absents de leur circonscription ou qui résident à l'étranger peuvent présenter une demande en ligne afin qu'une trousse de vote par bulletin spécial leur soit envoyée par la poste.

Pour toutes les élections partielles, Élections Canada communique avec ses partenaires aux Forces armées canadiennes, à Service correctionnel Canada et à Affaires mondiales Canada pour faire parvenir des documents d'information et d'inscription aux électeurs dont l'adresse de résidence habituelle se trouve dans la circonscription.

Pour les élections partielles de 2019 dans Outremont, York–Simcoe et Burnaby-Sud, 844 électeurs ont voté par bulletin spécial, ce qui représente 1,5 % des électeurs qui ont voté, comparativement à 3,3 % à l'élection générale de 2015. Dans le cas de l'élection partielle dans Nanaimo–Ladysmith, 1 007 électeurs ont voté par bulletin spécial, ce qui représente 2,4 % des électeurs qui ont voté, comparativement à 4,0 % à l'élection générale de 2015.

En annexe, le tableau 6 indique le nombre de votes par catégorie dans chacune des circonscriptions, et le tableau 7 présente la répartition des votes par bulletin spécial.

Taux de participation électorale

Pour les élections partielles de 2019, 95 978 électeurs inscrits ont voté dans Outremont, York–Simcoe, Burnaby-Sud et Nanaimo–Ladysmith.

Le tableau 8 en annexe compare le taux de participation aux élections partielles avec le taux de participation à l'élection générale de 2015 dans chacune des circonscriptions. Historiquement, le taux de participation aux élections partielles est moins élevé qu'aux élections générales.

Projet pilote : Refonte du bulletin de vote

Élections Canada a produit et mis à l'essai un nouveau modèle de bulletin de vote aux élections partielles de 2018 et de 2019. Le nouveau modèle a été établi en consultation avec les partis politiques et des groupes d'intervenants, notamment des personnes handicapées, et mis à l'essai auprès d'un échantillon représentatif de Canadiens.

Sur le nouveau bulletin de vote, qui est plus grand, le texte est écrit en plus gros caractères et le nom de famille des candidats est écrit en majuscules par souci de lisibilité. L'organisme a également amélioré les processus d'impression des bulletins de vote, ce qui diminue le travail nécessaire pour l'assemblage et facilite le contrôle de la qualité.

Étant donné les résultats positifs de ce projet pilote, le directeur général des élections a approuvé l'utilisation du nouveau bulletin pour l'élection générale de 2019.

Projets menés par les Services de technologie de l'information

Élections Canada a déployé de nouveaux systèmes de téléphonie en région ainsi qu'un système de gestion des cas en ligne afin d'améliorer les services au personnel en région et aux candidats. Les deux systèmes, conçus en prévision de la 43e élection générale, ont été utilisés lors des élections partielles de 2019. Cela a permis au personnel en région de les mettre à l'essai et de peaufiner les processus et les manuels de formation avant l'élection générale.

Également en prévision de l'élection générale, Élections Canada a amélioré sa gouvernance, ses processus et ses technologies liées à la sécurité de la nouvelle installation d'hébergement Web aménagée à la fin de 2018.

Adaptation

En vertu du paragraphe 17(1) de la Loi électorale du Canada, le directeur général des élections peut, uniquement pour permettre à des électeurs d'exercer leur droit de vote ou pour permettre le dépouillement du scrutin, adapter la Loi en raison d'une situation d'urgence, d'une circonstance exceptionnelle ou imprévue ou d'une erreur. Ces adaptations s'appliquent uniquement pendant la période électorale ou dans les 30 jours suivant le jour de l'élection.

Aucune adaptation à la Loi n'a été faite pendant les élections partielles de 2019.