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5. Clôture des élections partielles – Rapport sur les élections partielles de 2019

Résultats des élections

Voici les candidats élus aux élections partielles de 2019 dans chaque circonscription :

  • Élections partielles du 25 février :
    • Outremont : Rachel Bendayan, Parti libéral du Canada
    • York–Simcoe : Scot Davidson, Parti conservateur du Canada
    • Burnaby-Sud : Jagmeet Singh, Nouveau Parti démocratique
  • Élection partielle du 6 mai :
    • Nanaimo–Ladysmith : Paul Manly, Le Parti Vert du Canada

Validation des résultats et retour des brefs

Le directeur du scrutin de chaque circonscription valide les résultats d'une élection partielle le plus rapidement possible après le jour de l'élection. Une fois la validation terminée, il prépare un certificat indiquant le nombre de votes exprimés en faveur de chaque candidat.

Le retour des brefs ne peut se faire que six jours après la validation des résultats pour donner aux candidats et aux électeurs le temps de demander un dépouillement judiciaire. En l'absence de dépouillement judiciaire, le directeur du scrutin déclare élu le candidat ayant reçu le plus de votes et retourne le bref au directeur général des élections.

Aucun dépouillement judiciaire n'a eu lieu à la suite des élections partielles de 2019.

Le tableau 9 en annexe indique le nombre de votes valides obtenus par les candidats dans chaque circonscription.

Les résultats officiels du scrutin ont été publiés sur le site Web d'Élections Canada à elections.ca.

Plaintes

Pendant et après des élections partielles ou générales, Élections Canada examine les plaintes des électeurs et y donne suite. Le motif des plaintes varie grandement, allant des longues files d'attente aux irrégularités dans le financement des campagnes, en passant par le manque d'accessibilité de certains lieux de vote1. Les électeurs peuvent porter plainte par téléphone, par la poste ou par courriel, ou en remplissant un formulaire spécial sur le site Web d'Élections Canada, à elections.ca. Ils peuvent également déposer une plainte à un bureau d'Élections Canada ou à leur lieu de vote.

Élections Canada a reçu 205 plaintes liées aux élections partielles de 2019 :

  • 32 plaintes concernaient les services centraux de l'organisme, comme la CIE, les listes électorales et le vote par bulletin spécial;
  • 32 plaintes portaient sur l'accessibilité des lieux de vote, soit 15 sur le stationnement, 7 sur la signalisation, 4 sur l'emplacement de la salle de vote, 3 sur les chemins extérieurs, et 3 sur les corridors, les portes et les seuils de porte;
  • 70 plaintes concernaient les services aux bureaux de vote;
  • 38 plaintes concernaient les activités des partis politiques, comme leurs activités de campagne et leurs dépenses;
  • 33 plaintes concernaient les services aux électeurs.

Le volume et le type de plaintes pour ces élections partielles correspondent à ceux des élections partielles précédentes.

Élections Canada traite toutes les plaintes reçues. Une analyse est effectuée, ce qui permet à l'organisme d'améliorer ses services. Les plaintes touchant le droit de vote sont la priorité absolue. Les plaintes concernant une infraction possible à la Loi électorale du Canada sont renvoyées au commissaire aux élections fédérales pour une enquête éventuelle. Pour les élections partielles de 2019, 27 plaintes ont été transmises au commissaire. Le tableau 10 en annexe fait état des plaintes reçues pour les élections partielles de 2019.

Rapports obligatoires après le jour de l'élection

Les candidats et les tiers devaient soumettre leur rapport de campagne à Élections Canada au plus tard quatre mois après le jour de l'élection, soit :

  • le 25 juin 2019 pour les élections partielles du 25 février;
  • le 6 septembre 2019 pour l'élection partielle du 6 mai.

Les candidats élus ou ayant reçu au moins 10 % des votes validement exprimés dans leur circonscription avaient droit à un remboursement partiel de leurs dépenses de campagne électorale. Les premiers versements étaient de 198 855,32 $ pour les élections partielles du 25 février, et de 85 731,60 $ pour l'élection partielle du 6 mai.

Au moment de rédiger le présent rapport, Élections Canada procédait à la vérification des rapports de campagne pour les élections partielles.

Coût des élections partielles

En date du 28 février 2020, on estime que les quatre élections partielles auront coûté 3 924 000 $, ce qui comprend une somme de 669 000 $ devant être versée aux candidats pour le remboursement partiel de leurs dépenses électorales et l'allocation destinée à leur vérificateur. Le coût par électeur inscrit est estimé à 11,87 $, soit 2,6 % de moins que la moyenne historique2 se chiffrant à 12,18 $.

Le tableau ci-dessous présente une estimation des coûts des élections partielles.

Estimation des coûts des élections partielles de 2019
Activité Estimation des coûts (en milliers de dollars)
Élections partielles du 25 février3 Élection partielle du 6 mai4 Total
Conduite de l'élection partielle5 2 378 877 3 255
Remboursement des dépenses électorales des candidats et allocations pour leur vérificateur 409 260 669
Coût estimatif total 2 787 1 137 3 924

Respect des procédures par les fonctionnaires électoraux

La Loi électorale du Canada oblige Élections Canada à faire exécuter une vérification indépendante du rendement des fonctionnaires électoraux à chaque élection générale et partielle.

En 2015, à la suite d'un processus d'approvisionnement concurrentiel, le directeur général des élections a chargé PricewaterhouseCoopers LLP (PwC) d'effectuer ces vérifications, à partir de la 42e élection générale. PwC devait donc présenter un rapport indiquant si certains fonctionnaires électoraux (scrutateurs, greffiers du scrutin et agents d'inscription) avaient bien exercé les attributions que leur confèrent des dispositions précises de la Loi, et déterminer la mesure dans laquelle les contrôles administratifs, y compris les manuels et le matériel de formation, avaient aidé les fonctionnaires électoraux à exercer leurs attributions.

En 2019, PwC a effectué une vérification indépendante pour les élections partielles dans Outremont, York–Simcoe, Burnaby-Sud et Nanaimo–Ladysmith. Au total, 342 opérations électorales d'un échantillon de lieux de vote dans ces circonscriptions ont été vérifiées.

PwC a conclu que, dans toutes les circonscriptions, les fonctionnaires électoraux ont exercé leurs attributions correctement et conformément aux dispositions de la Loi pendant tous les jours de vote par anticipation et le jour de l'élection. Cette constatation s'applique à la vaste majorité d'électeurs qui étaient déjà inscrits et munis des preuves d'identité et d'adresse nécessaires, ainsi qu'à la minorité d'électeurs qui requéraient des procédures spéciales pour voter (inscription, correction des renseignements, etc.) Bien que les vérificateurs de PwC aient observé un manque d'uniformité dans l'exécution des procédures pour les deux groupes d'électeurs, ils ont indiqué que ces erreurs n'étaient pas généralisées.

PwC a aussi examiné le programme de formation d'Élections Canada pour les fonctionnaires électoraux. Dans l'ensemble, les vérificateurs ont conclu que le programme d'Élections Canada est complet et qu'il permet de former et de soutenir avec efficacité le personnel temporaire embauché pour les élections partielles.

Les résultats de la vérification concordent avec ceux rapportés dans le Rapport rétrospectif sur la 42e élection générale du 19 octobre 2015.

Sondage auprès des électeurs

Des renseignements supplémentaires et de la rétroaction sur les élections partielles de 2019 sont fournis dans le rapport sur le sondage auprès des électeurs, commandé après chaque élection. Les conclusions sont publiées sur le site Web d'Élections Canada, à elections.ca.

Notes de bas de page

Note 1 Selon Élections Canada, une plainte est l’expression d’une insatisfaction concernant ses produits ou ses services, la prestation de ses services ou la conduite inappropriée d’une personne ou d’un groupe dans le cadre du processus électoral.

Note 2 La moyenne historique se fonde sur les dépenses réelles des 20 dernières élections partielles, de juin 2014 à décembre 2018.

Note 3 Outremont, York–Simcoe et Burnaby-Sud

Note 4 Nanaimo–Ladysmith

Note 5 Honoraires et indemnités des directeurs du scrutin et des travailleurs électoraux, impression des bulletins et des listes électorales, location des bureaux locaux et des lieux de vote, expédition du matériel électoral, campagnes de communication, embauche de personnel temporaire, déploiement de l’infrastructure de TI et de télécommunications