Rapport sur l'élection partielle de 2022

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Le 31 mars 2023

L'honorable Anthony Rota, C.P., député
Président de la Chambre des communes
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Monsieur le Président,

J'ai le plaisir de vous remettre mon rapport sur l'élection partielle tenue le 12 décembre 2022 dans la circonscription fédérale de Mississauga–Lakeshore (Ontario).

J'ai préparé ce rapport conformément au paragraphe 534(2) de la Loi électorale du Canada (L.C. 2000, ch. 9). En vertu de l'article 536 de la Loi, le président doit le présenter à la Chambre des communes sans délai. Le rapport est renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Le rapport comprend un résumé des résultats officiels du scrutin et d'autres renseignements sur l'élection partielle.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site Web d'Élections Canada, à elections.ca.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.

Le directeur général des élections,

Stéphane Perrault

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Table des matières

• Avant-propos
• 1. Déclenchement de l'élection partielle
  • Délivrance du bref
  • Ouverture du bureau d'Élections Canada; recrutement et formation des travailleurs électoraux
  • Relations avec les entités politiques
    • Candidats et partis politiques enregistrés
    • Plafonds des dépenses électorales
  • Nombre élevé de candidats indépendants
  • Format modifié du bulletin de vote
• 2. Campagne d'information des électeurs
  • Objectifs de la campagne
    • Campagne multimédia
    • Médias sociaux
    • Site Web
    • Demandes de renseignements des électeurs
    • Envois postaux
    • Relations communautaires et rayonnement
    • Relations avec les médias
• 3. Services d'inscription des électeurs
  • Registre national des électeurs
    • Couverture, actualité et exactitude du Registre
    • Période de révision
• 4. Services de vote
  • Lieux de vote
  • Vote
    • Services de vote sécuritaires
    • Vote à un bureau de vote par anticipation ou le jour de l'élection
    • Vote par bulletin spécial (par la poste ou au bureau local d'Élections Canada)
    • Taux de participation électorale
• 5. Maintien de la sécurité et de l'intégrité
  • Rôle d'Élections Canada en matière de sécurité électorale
  • Rôle du commissaire aux élections fédérales
• 6. Clôture de l'élection partielle
  • Résultat de l'élection
  • Validation des résultats et retour du bref
  • Plaintes
  • Rapports obligatoires après le jour de l'élection
  • Coût de l'élection partielle
  • Respect des procédures
  • Sondages
• Annexe
  • Partis politiques enregistrés lors de l'élection partielle de 2022
  • Tableau 1 – Types et nombre de postes pourvus
  • Tableau 2 – Candidats confirmés
  • Tableau 3 – Votes valides obtenus par chaque candidat
  • Tableau 4 – Adaptations faites en vertu du paragraphe 17(1) de la Loi électorale du Canada
  • Tableau 5 – Instructions prises en vertu du paragraphe 178(2) de la Loi électorale du Canada et de l'article 179 des Règles électorales spéciales adaptées aux fins d'une élection partielle

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