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3. Services d'inscription des électeursRapport sur l'élection partielle de 2022

Registre national des électeurs

Élections Canada tient le Registre national des électeurs, une base de données des Canadiens et Canadiennes âgés d'au moins 18 ans. Le Registre est mis à jour régulièrement pendant et entre les élections, grâce aux données administratives obtenues dans le cadre d'ententes avec des organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux. Plus précisément, Élections Canada a des ententes avec l'Agence du revenu du Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, les Forces armées canadiennes, la plupart des bureaux provinciaux et territoriaux responsables des permis de conduire et de l'état civil ainsi que les organismes électoraux provinciaux et territoriaux.

Au déclenchement d'une élection, l'organisme se sert du Registre pour produire les listes électorales préliminaires. Ces listes sont transmises aux directeurs du scrutin de même qu'aux partis politiques enregistrés, aux partis politiques admissibles et aux candidats confirmés de la circonscription qui en font la demande, conformément à la Loi électorale du Canadaviii. Les listes préliminaires servent à produire les CIE, les listes électorales révisées utilisées les jours de vote par anticipation ainsi que les listes électorales officielles utilisées le jour de l'élection.

Couverture, actualité et exactitude du Registre

La qualité des données du Registre garantit que tous les électeurs reçoivent une CIE à leur adresse actuelle. Elle est également importante pour les partis politiques et les candidats qui souhaitent communiquer avec les électeurs. La qualité est établie selon trois facteurs : la couverture, l'actualité et l'exactitude.

La couverture est la proportion d'électeurs inscrits. Habituellement, le taux de couverture national est compris entre 91 % et 96 %. Lors de l'élection partielle de 2022, le taux de couverture des listes préliminaires était de 96,7 %.

L'actualité est la proportion d'électeurs inscrits à leur adresse actuelle. Habituellement, le taux d'actualité national se situe entre 82 % et 90 %. Lors de l'élection partielle de 2022, le taux d'actualité des listes préliminaires était de 92,5 %.

L'exactitude est la proportion d'électeurs inscrits dont l'adresse est à jour. Cela signifie que ces électeurs sont inscrits correctement et peuvent voter sans autre formalité. L'exactitude est calculée en divisant l'estimation de l'actualité par l'estimation de la couverture. Habituellement, le taux d'exactitude national est compris entre 88 et 93 %. Lors de l'élection partielle de 2022, le taux d'exactitude des listes préliminaires était de 95,6 %.

De nombreux facteurs peuvent avoir une incidence sur la qualité des listes, notamment les changements démographiques et l'accès aux données en temps opportun. L'occurrence de ces facteurs varie d'une région à l'autre. Cependant, les inscriptions en ligne et les activités de révision menées par les directeurs du scrutin au cours des semaines précédant le jour de l'élection ont pour but d'améliorer la qualité des listes.

Période de révision

La période de révision de l'élection partielle dans Mississauga–Lakeshore a commencé le 7 novembre 2022 et s'est terminée le 6 décembre 2022, à 18 h. En application de la Loi électorale du Canadaix, un électeur ne pouvait voter à l'élection partielle que si son lieu de résidence habituelle était situé dans la circonscription de Mississauga–Lakeshore du 7 novembre 2022 jusqu'au jour de l'élection.

Le tableau suivant présente le nombre d'électeurs inscrits sur les listes électorales préliminaires et fournit des statistiques sur les modifications apportées aux listes au cours de la période de révision de l'élection partielle de 2022.

Statistiques sur l'inscription des électeurs
Électeurs sur les listes préliminaires (y compris ceux qui votent selon les Règles électorales spéciales) Électeurs ajoutés1 Déména-gements dans une autre circons-cription2 Déména-gements dans la circons-cription3 Autres corrections4 Électeurs radiés5 Mises à jour du groupe 1 des Règles électorales spéciales6 Électeurs sur les listes définitives7
88 893 535 667 463 324 127 3 89 971

1 Électeurs qui ne figuraient sur aucune liste électorale au déclenchement de l'élection partielle et qui ont été ajoutés en période électorale.

2 Électeurs qui figuraient sur la liste électorale d'une autre circonscription au début de l'élection partielle, mais qui ont changé d'adresse au cours de la période électorale par suite d'un déménagement dans la circonscription de Mississauga–Lakeshore.

3 Électeurs qui figuraient sur la liste électorale de Mississauga–Lakeshore au déclenchement de l'élection partielle et qui ont changé d'adresse au cours de la période électorale à la suite de leur déménagement dans une autre section de vote de la même circonscription. Ces chiffres tiennent aussi compte des modifications administratives apportées aux dossiers des électeurs par la directrice du scrutin au cours de la période électorale.

4 Électeurs qui figuraient sur une liste électorale et qui ont demandé une correction de leur nom ou de leur adresse postale pendant la période électorale.

5 Électeurs qui figuraient sur une liste électorale, mais qui ont été radiés pour l'une des raisons suivantes : décès de l'électeur, radiation demandée par l'électeur, déménagement de l'électeur ou non-respect des conditions du droit de vote (moins de 18 ans, non-citoyen, etc.). Ces chiffres tiennent compte des dossiers supprimés en raison de déménagements dans une autre circonscription et des doublons supprimés pendant la période électorale, y compris pendant la préparation des listes définitives.

6 Variation du nombre d'électeurs du groupe 1 inscrits en vertu des Règles électorales spéciales (électeurs canadiens résidant temporairement à l'étranger, électeurs des Forces canadiennes et électeurs incarcérés) pendant la période électorale.

7 Le nombre total d'électeurs sur les listes définitives correspond à la somme des électeurs qui étaient inscrits sur les listes préliminaires, ont été ajoutés et se sont installés dans la circonscription ainsi que des mises à jour du groupe 1 des Règles électorales spéciales, moins les électeurs radiés.

Notes de bas de page

viii Loi électorale du Canada, https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/e-2.01/index.html

ix Loi électorale du Canada, https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/e-2.01/index.html