open Menu secondaire

6. Clôture de l'élection partielleRapport sur l'élection partielle de 2022

Résultat de l'élection

Le candidat soutenu par le Parti libéral du Canada, Charles Sousa, a été élu dans Mississauga–Lakeshore.

Validation des résultats et retour du bref

La directrice du scrutin de Mississauga–Lakeshore a validé les résultats de l'élection partielle le 16 décembre 2022. Une fois la validation terminée, elle a préparé un certificat indiquant le nombre de votes exprimés en faveur de chaque candidat.

Les directeurs du scrutin ne peuvent retourner un bref que six jours après la validation des résultats afin de donner aux candidats et aux électeurs le temps de demander un dépouillement judiciaire. En l'absence de dépouillement judiciaire, ils déclarent élu le candidat ayant reçu le plus de votes et retournent le bref au directeur général des élections.

Aucun dépouillement judiciaire n'a eu lieu à la suite de l'élection partielle dans Mississauga–Lakeshore.

Le tableau 3 en annexe indique le nombre de votes valides obtenus par chaque candidat.

Les résultats officiels du scrutinxii ont été publiés sur le site Web d'Élections Canada.

Plaintes

Pendant et après des élections générales ou partielles, Élections Canada reçoit des plaintes des Canadiens, qu'il examine et auxquelles il donne suite 10. Les motifs de plainte varient grandement, allant des longues files d'attente aux irrégularités dans le financement des campagnes, en passant par le manque d'accessibilité de certains lieux de vote. Les électeurs peuvent porter plainte par téléphone, par la poste ou par courriel, ou en remplissant un formulaire en lignexiii. Ils peuvent également déposer une plainte à un bureau d'Élections Canada ou à leur lieu de vote. Élections Canada a reçu 11 plaintes liées à l'élection partielle dans Mississauga–Lakeshore. Elles portaient sur l'accessibilité des lieux de vote, l'éloignement des lieux de vote, les bulletins de vote, les services aux électeurs, le porte-à-porte et les procédures de vote.

Le volume de plaintes a diminué à l'élection partielle de 2022 comparativement aux élections partielles précédentes, tandis que les types de plaintes sont restés constants.

Élections Canada traite et analyse toutes les plaintes reçues afin d'améliorer ses services. Les plaintes dans lesquelles le droit de vote est en cause sont la priorité absolue. Celles qui concernent une infraction possible à la Loi électorale du Canadaxiv sont renvoyées au commissaire aux élections fédérales à des fins d'enquête éventuelle. Pour l'élection partielle dans Mississauga–Lakeshore, deux plaintes ont été renvoyées à la commissaire.

Rapports obligatoires après le jour de l'élection

Les candidats et les tiers doivent soumettre leur rapport de campagne à Élections Canada au plus tard quatre mois après le jour de l'élection. Pour l'élection partielle dans Mississauga–Lakeshore, la date limite est le 12 avril 2023.

Les candidats élus ou ayant reçu au moins 10 % des votes valides avaient droit à un remboursement partiel de leurs dépenses de campagne électorale. Le 4 janvier 2023, deux candidats admissibles ont reçu leurs premiers versements, qui totalisaient 36 736,10 $ pour l'élection partielle du 12 décembre 2022.

Coût de l'élection partielle

En date du 15 février 2023, on estime que l'élection partielle dans Mississauga–Lakeshore aura coûté 2,0 millions de dollars, ce qui comprend les 100 000 $ qui devraient être versés aux candidats ayant droit à un remboursement partiel de leurs dépenses électorales et sous forme d'allocations à leurs vérificateurs.

Le coût par électeur inscrit est estimé à 22,61 $, soit 67 % de plus que la moyenne historique de 13,50 $ 11. Cette hausse est principalement attribuable à l'inflation, aux mesures renforcées de santé et de sécurité, à l'impression de bulletins de vote plus grands et au fait que la circonscription est située dans la région du Grand Toronto, où les élections coûtent plus cher que la moyenne (en raison des loyers, des placements média, etc.).

Le tableau suivant présente les coûts estimés de l'élection partielle.

Estimation des coûts de l'élection partielle de 2022 dans Mississauga–Lakeshore (en milliers de dollars)
Activité Montant
Conduite de l'élection partielle
Honoraires et indemnités de la directrice du scrutin et des travailleurs électoraux, impression des bulletins et des listes électorales, location du bureau local et des lieux de vote, expédition du matériel électoral, campagnes de communication, embauche de personnel temporaire, déploiement de l'infrastructure de TI et de télécommunications
1 935
Remboursement des dépenses électorales des candidats et allocations des vérificateurs 100
Coût estimatif total 2 035

Respect des procédures

La Loi électorale du Canadaxv oblige Élections Canada à faire exécuter une vérification indépendante du rendement des fonctionnaires électoraux à chaque élection générale et partielle. Depuis 2015, ces vérifications sont effectuées par PricewaterhouseCoopers LLP (PwC).

Lorsqu'elle sera achevée, la version intégrale du rapport de vérification sera publiée sur la page Web des Rapports officiels d'Élections Canadaxvi.

Sondages

On trouvera davantage de renseignements et de rétroaction sur l'élection partielle de 2022 dans le Sondage auprès des électeurs et le Sondage auprès des fonctionnaires électoraux, qui seront publiés sur la page Web Évaluations postélectorales d'Élections Canadaxvii lorsque les rapports finaux seront disponibles.

Notes de bas de page

10 Selon Élections Canada, une plainte est l'expression d'une insatisfaction relative à ses produits ou services, à la prestation de ses services ou à la conduite d'une personne ou d'un groupe dans le cadre du processus électoral.

11 La moyenne historique est calculée d'après les coûts réels des 19 dernières élections partielles organisées à huit moments différents entre avril 2017 et octobre 2020.

xii Résultats officiels du scrutin de l'élection partielle dans Mississauga–Lakeshore, https://www.elections.ca/res/rep/off/ovr_2022/accueil.html

xiii Formulaire de plainte en ligne, https://csep-pesc.elections.ca/fr-CA/intake/

xiv Loi électorale du Canada, https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/e-2.01/index.html

xv Loi électorale du Canada, https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/e-2.01/index.html

xvi Rapports officiels d'Élections Canada, https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep/off&document=index&lang=f

xvii Évaluations postélectorales, https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rec/eval&document=index&lang=f