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Avant-propos – Rapport sur la 43e élection générale du 21 octobre 2019

C'est avec plaisir que je présente le premier des trois rapports d'Élections Canada sur l'élection générale de 2019. Ce rapport décrit la façon dont la 43e élection générale a été administrée. Alors que les travaux de clôture de l'élection générale se poursuivent, le présent rapport fait état des principaux aspects de la préparation et de la conduite de l'élection. Il présente également certains enjeux qui seront examinés plus en profondeur dans le rapport rétrospectif, lequel sera présenté au Parlement à l'automne 2020.

Lors de cette élection, quelque 18,3 millions de Canadiens ont voté, soit 67 % des électeurs inscrits, et plus de 2 100 candidats se sont présentés. L'élection générale de 2019 s'est déroulée dans un nouvel environnement législatif et dans un contexte changeant de sécurité électorale. Outre la mise en œuvre d'une série de modifications à la Loi électorale du Canada, Élections Canada comptait parmi ses objectifs pour la 43e élection générale la prestation de services plus accessibles, pratiques et inclusifs aux électeurs et aux entités politiques, ainsi que le maintien de la confiance des Canadiens dans le processus électoral.

En vue de l'élection, Élections Canada a mis en place une stratégie de sécurité exhaustive afin de faire face aux éventuelles tentatives d'ingérence électorale, telles que les campagnes d'influence, les cyberattaques ou la désinformation. Je suis heureux de pouvoir dire qu'aucune menace sérieuse pour la cybersécurité n'a pesé sur l'infrastructure d'Élections Canada pendant cette élection, en dehors de celles qui pèsent quotidiennement sur tout organisme du gouvernement fédéral. L'organisme a surveillé l'environnement d'information pour détecter l'information erronée sur le processus électoral et, à quelques reprises, a signalé aux administrateurs de plateformes de médias sociaux et de sites Web des renseignements inexacts ou des faux comptes. Aucun de ces cas n'était inquiétant en termes de portée.

À l'approche de l'élection générale, Élections Canada a également amélioré ses services d'inscription des électeurs et la qualité des données du Registre national des électeurs. Les efforts de rayonnement et de promotion étaient axés sur l'inscription des Canadiens qui venaient d'avoir 18 ans et des électeurs autochtones, leur taux d'inscription étant nettement inférieur à celui de la population générale. Nous avons produit la liste électorale la plus exacte depuis la création du Registre en 1997.

Nous avons déployé des efforts importants pour offrir des services de vote inclusifs, efficaces et pratiques. Comme prévu, le nombre de Canadiens ayant tiré parti des façons de voter d'avance a continué d'augmenter. En effet, plus de 4,7 millions d'électeurs ont voté par anticipation, soit une augmentation de près de 30 % par rapport à l'élection générale de 2015. Selon les données préliminaires, les temps d'attente ont diminué durant cette élection, en particulier aux bureaux de vote par anticipation, de même que le temps de déplacement pour se rendre à ces bureaux dans les circonscriptions rurales.

De nombreux électeurs se heurtent à des obstacles particuliers. Pour répondre à leurs besoins, Élections Canada a proposé et promu diverses façons de voter. Il a notamment amélioré les services de vote offerts dans les établissements de soins de courte et de longue durée, ainsi que sur les campus. L'organisme a également collaboré avec les communautés autochtones avant l'élection afin de planifier des services de vote et d'inscription adaptés à leurs besoins.

Même si les premières données indiquent que les Canadiens étaient satisfaits des services de vote offerts par Élections Canada, le recrutement a posé problème et le nombre de travailleurs électoraux était insuffisant dans certaines circonscriptions. Or, les Canadiens s'attendent de plus en plus à des services adaptés à leur situation personnelle ou locale, voire à des circonstances imprévues telles que des phénomènes météorologiques. Ces attentes, ainsi que les problèmes de recrutement, requièrent un examen plus approfondi.

Élections Canada a également modernisé les services offerts aux candidats et aux entités politiques grâce à un nouveau portail en ligne. Ainsi, les candidats pouvaient soumettre leur acte de candidature en ligne. Bien que ce service n'ait pas eu le succès escompté, il représente une amélioration que nous souhaitons continuer à développer pour le futur.

Deux changements importants ont été apportés aux règles s'appliquant aux entités politiques, soit l'introduction d'une période préélectorale avec des plafonds de dépenses pour les tiers et les partis enregistrés, ainsi que la mise en œuvre d'un régime plus exhaustif applicable aux tiers. Bien que ces changements aient eu une incidence positive, telle qu'une transparence accrue en ce qui a trait aux activités des tiers et une amélioration des exigences de production de rapports des entités politiques réglementées, une évaluation complète prendra plus de temps.

Il reste encore beaucoup à faire pour clore cette élection. À l'heure actuelle, l'organisme recueille des commentaires et effectue le traitement de rapports financiers et de données. Le rapport rétrospectif qui sera présenté en septembre 2020 fournira une analyse approfondie de l'administration de l'élection éclairée par divers sondages auprès des électeurs, des candidats et des entités réglementées, ainsi que par diverses consultations auprès des intervenants.

Plus tard, à l'automne 2020, un rapport final recommandera des modifications législatives au Parlement. Je me réjouis à l'idée de travailler avec le 43e Parlement à l'amélioration constante des services aux électeurs et aux entités politiques.

En conclusion, j'aimerais profiter de cette occasion pour remercier les quelque 250 000 travailleurs électoraux, directeurs du scrutin et agents de liaison locaux qui ont veillé à ce que leurs concitoyens puissent exercer leurs droits démocratiques de voter et de se porter candidats à l'élection générale de 2019.

Stéphane Perrault
Directeur général des élections