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1. Contexte : vers la 43e élection générale – Rapport sur la 43e élection générale du 21 octobre 2019

Le présent rapport porte sur les principaux aspects de l'administration de la 43e élection générale, depuis les préparatifs préélectoraux d'Élections Canada (l'organisme) jusqu'au retour des brefs et à la publication des résultats définitifs. Il fait aussi état d'un certain nombre d'événements et de points à examiner de plus près. Dans cette optique, l'organisme poursuit ses activités de clôture de l'élection générale de 2019 et publiera à l'automne 2020 un rapport rétrospectif qui contiendra une analyse plus approfondie de l'élection, fondée sur les sondages auprès des électeurs, des candidats et des entités réglementées ainsi que sur les commentaires des intervenants. Enfin, un rapport recommandant des changements législatifs sera présenté aux parlementaires à l'automne 2020.

Pour se préparer à l'élection générale de 2019, Élections Canada a tenu compte de plusieurs facteurs, y compris des difficultés rencontrées lors de l'élection de 2015, du nouvel environnement législatif et du contexte changeant de sécurité électorale.

Retour sur les difficultés rencontrées lors de l'élection générale de 2015

Expérience des électeurs

L'élection générale de 2015 a connu le plus haut taux de participation électorale de ces 20 dernières années. De plus, l'organisme a vu encore augmenter le nombre d'électeurs ayant voté avant le jour de l'élection. Le taux de participation au vote par anticipation a fait un bond de 74 %, soit quelque 3 millions d'électeurs de plus qu'à l'élection de 2011. Le taux de participation élevé associé à des procédures administratives complexes aux bureaux de vote par anticipation a provoqué de longues files d'attente dans de nombreuses circonscriptions urbaines.

Le taux de participation historique des électeurs autochtones a également marqué l'élection générale de 2015. En effet, 62 % des électeurs vivant dans une réserve ont voté à cette élection, soit 14 % de plus qu'à l'élection générale de 2011. Cette forte participation a toutefois apporté son lot de défis. Un manque de bulletins de vote ayant été signalé dans certaines communautés autochtones le jour de l'élection, l'organisme a effectué un examen administratif complet. L'examen a permis de conclure que le vote avait été interrompu dans 5 des 14 lieux de scrutin en raison d'une pénurie de bulletins de vote, ce qui avait empêché 13 électeurs de voter dans un lieu particulier. Il a également révélé que l'effet conjugué du faible taux d'inscription et du fort taux de participation dans ces communautés, de même que la formule de répartition des bulletins de vote entre les lieux de scrutin avaient contribué à la pénurie de bulletins.

Même si les données indiquent que 99 % des électeurs étaient satisfaits de l'emplacement de leur lieu de vote en 2015, l'organisme savait, grâce aux commentaires reçus, que certains lieux de vote auraient pu être mieux situés, en particulier dans des circonscriptions rurales.

Expérience des travailleurs en région

Selon les commentaires formulés par les directeurs du scrutin et les agents de liaison locaux à la suite de l'élection générale de 2015, la collaboration entre le personnel de l'administration centrale d'Élections Canada et les travailleurs des 338 circonscriptions du pays devait être améliorée. Les directeurs du scrutin et les agents de liaison locaux avaient recommandé que du personnel de l'administration centrale plus expérimenté soit chargé de les soutenir pendant les élections, que les communications avec les travailleurs en région soient améliorées et mieux coordonnées, et que les processus et les systèmes opérationnels soient mieux intégrés et mis à jour afin d'alléger le fardeau administratif.

Les directeurs du scrutin et les agents de liaison locaux avaient aussi suggéré de simplifier les services aux électeurs (surtout les procédures aux bureaux de vote par anticipation), d'améliorer l'aide au recrutement, d'accroître et de simplifier la formation pratique pour les travailleurs en région, de simplifier le matériel électoral pour favoriser la conformité aux procédures aux bureaux de vote, et d'améliorer les conditions de travail.

Bon nombre des recommandations formulées par le personnel en région étaient étayées par les données recueillies lors de la première vérification indépendante du rendement des préposés au scrutin, qui a eu lieu après l'élection de 2015. Un certain nombre de changements administratifs et législatifs étaient recommandés dans le rapport de vérification pour améliorer la conformité aux procédures, par exemple :

  • moderniser le processus électoral et en automatiser certaines étapes;
  • envisager la possibilité de simplifier les procédures aux bureaux de vote par anticipation et les procédures spéciales;
  • améliorer le programme de formation des travailleurs en région afin que suffisamment de temps soit consacré aux procédures spéciales.

Nouvel environnement législatif

À la suite de l'élection de 2015, l'ancien directeur général des élections a recommandé des changements à la Loi électorale du Canada en septembre 2016. Bon nombre des changements recommandés ont été inclus dans le projet de loi C-76, qui a reçu la sanction royale le 13 décembre 2018. Au début de 2019, comme l'élection à date fixe approchait à grands pas, le directeur général des élections a mis en vigueur certaines dispositions du projet de loi pour lesquelles l'organisme était prêt sur le plan opérationnel. Toutes les dispositions sont entrées en vigueur le 13 juin 2019.

En particulier, plusieurs changements importants touchant les entités politiques et les électeurs devaient être mis en œuvre.

Changements touchant les entités politiques

  • Nouvelle période préélectorale réglementée
  • Élargissement du régime des tiers afin qu'il couvre un plus large éventail d'activités
  • Obligation pour les plateformes numériques de tenir un registre des publicités politiques
  • Obligation pour les partis d'adopter et de publier une politique sur la protection des renseignements personnels

Changements touchant les services aux électeurs

  • Autorisation des Canadiens vivant à l'étranger de voter, quelle que soit la date à laquelle ils ont quitté le Canada, à la suite d'une décision de la Cour suprême du Canada et de changements apportés par le projet de loi C-76
  • Modification des règles pour les membres des Forces armées canadiennes
  • Modification des règles d'identification des électeurs, avec notamment l'utilisation de la carte d'information de l'électeur comme preuve d'adresse lorsqu'elle est présentée avec une autre pièce d'identité acceptée

La plupart de ces changements sont abordés dans le présent rapport.

Contexte changeant de sécurité électorale

L'élection générale de 2019 s'est déroulée dans un contexte de sécurité très différent de celui de la 42e élection générale en 2015. Les Canadiens ont été témoins d'ingérence électorale dans d'autres pays, sous la forme de campagnes d'influence, de désinformation ou de cyberattaques perpétrées par des entités étrangères et nationales. Des entités malveillantes ont ciblé divers aspects du processus électoral dans d'autres démocraties : l'écosystème de l'information numérique, les entités politiques, les organismes de gestion électorale, etc. Plusieurs experts ont signalé que le Canada n'était pas à l'abri de ces menaces à l'approche de l'élection de 2019.

En prévision de l'élection de 2019, Élections Canada a considérablement investi dans son infrastructure informatique et en a renforcé la sécurité. Pour ce faire, il a collaboré avec un certain nombre de partenaires, notamment le Centre de la sécurité des télécommunications.

En janvier 2018, le gouvernement du Canada a annoncé un certain nombre de mesures destinées à protéger l'élection générale de 2019, résultant d'une concertation entre le Bureau du Conseil privé, les organismes responsables de la sécurité nationale, le conseiller à la sécurité nationale et au renseignement, Affaires mondiales Canada, Sécurité publique Canada et Patrimoine canadien. Parmi les nouvelles mesures, mentionnons la création du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections et du Protocole public en cas d'indicent électoral majeur, un groupe de cinq hauts fonctionnaires chargés d'informer les Canadiens de toute ingérence électorale grave pendant la période électorale.

Étant donné qu'il est indépendant du gouvernement, l'organisme ne faisait pas partie du groupe de travail. Parallèlement aux initiatives menées par le gouvernement, il a toutefois pris plusieurs mesures pour renforcer sa posture de sécurité, comme améliorer son infrastructure informatique et ses formations sur la sécurité. Il a échangé des renseignements et planifié les interventions en cas d'incident avec le commissaire aux élections fédérales, les organismes de sécurité nationale et d'autres ministères. Pour Élections Canada, ce fut une collaboration sans précédent avec d'autres ministères et organismes fédéraux.

Le processus électoral fédéral du Canada est solide et protégé par plusieurs mécanismes; de plus, il utilise des bulletins de vote papier marqués et comptés à la main devant témoins. La confiance des Canadiens envers Élections Canada et le processus électoral a toujours été élevée, mais un peu moindre parmi certains groupes, comme les jeunes, les Autochtones, les personnes handicapées et les personnes ayant une moins bonne connaissance du processus électoral. Or, la confiance ne peut être tenue pour acquise. Une ingérence grave pourrait avoir des répercussions sur l'administration et les résultats d'une élection, et des menaces réelles ou apparentes pour la sécurité électorale pourraient miner la confiance. Des renseignements inexacts sur le processus électoral, quelle que soit leur origine, peuvent nuire à la participation et à la confiance du public.

Priorités pour l'élection générale de 2019

La date fixe de l'élection a permis à Élections Canada de commencer tôt ses activités de planification et de consultation pour l'élection générale de 2019. À la lumière de ce qui précède, Élections Canada s'était donné un certain nombre de priorités pour la préparation de l'élection :

  • simplifier et optimiser le processus de vote pour améliorer la conformité et réduire les temps d'attente, notamment aux bureaux de vote par anticipation;
  • écourter les déplacements des électeurs qui se rendent à un lieu de vote, plus particulièrement en région rurale;
  • améliorer la qualité du Registre national des électeurs, en mettant l'accent sur l'augmentation du taux d'inscription de certains groupes d'électeurs, notamment les jeunes et les Autochtones;
  • mieux soutenir les directeurs du scrutin en maintenant la communication entre les scrutins et en leur offrant de meilleurs outils et services de soutien;
  • améliorer la posture de sécurité de l'organisme :
    • en renforçant les systèmes électoraux;
    • en offrant une formation sur la sécurité au personnel de l'administration centrale et au personnel en région;
    • en présentant Élections Canada comme étant la source officielle d'information sur l'inscription et le vote;
    • en luttant contre la désinformation et la mésinformation sur le processus électoral.

Ces activités seront décrites plus en détail tout au long du rapport.