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2. Préparation de l'élection – Rapport sur la 43e élection générale du 21 octobre 2019

Bien que le personnel de l'administration centrale d'Élections Canada joue un rôle important dans la planification et la conduite des scrutins, ce sont principalement les directeurs du scrutin des 338 circonscriptions fédérales qui conduisent l'élection pour les Canadiens. Des efforts considérables sont déployés à l'échelle locale pour préparer et conduire les élections.

2.1. Recrutement des directeurs du scrutin

Conformément à l'article 24 de la Loi électorale du Canada, le directeur général des élections doit nommer un directeur du scrutin dans chaque circonscription pour une période de 10 ans. Il doit aussi établir les qualifications requises pour le poste et mener des processus de nomination externes fondés sur le mérite. De 2016 à 2019, le directeur général des élections a nommé 146 directeurs du scrutin.

Annonce de recrutement de directeurs du scrutin
La description du graphique « Annonce de recrutement de directeurs du scrutin »

2.2. Préparatifs des directeurs du scrutin

Grâce à la date fixe de l'élection, les directeurs du scrutin ont été sollicités beaucoup plus tôt et de façon plus importante pour les préparatifs de l'élection générale de 2019. Le directeur général des élections a confié des tâches précises aux 338 directeurs du scrutin afin qu'ils se préparent pour la 43e élection générale.

Les activités préélectorales ont débuté en avril 2018 et se sont échelonnées sur 18 mois. Une nouvelle méthodologie a été mise en place afin d'améliorer la sélection des lieux de scrutin. De plus, les directeurs du scrutin ont commencé leurs activités de rayonnement beaucoup plus tôt que lors des dernières élections générales. Ces nouvelles activités sont décrites ci-dessous.

Le 3 juin 2019, le directeur général des élections a autorisé tous les directeurs du scrutin à signer des baux entrant en vigueur le 1er septembre pour les bureaux de directeur du scrutin et de directeur adjoint du scrutin supplémentaire, pour les lieux de scrutin et pour les points de service externes. Élections Canada a décidé que les processus opérationnels, les systèmes, les instructions et les trousses de formation devaient être prêts au plus tard le 30 juin.

Choix des lieux de vote et délimitation des sections de vote

Après la 42e élection générale, Élections Canada a élaboré sa Politique sur la sélection de lieux de scrutin convenables afin d'améliorer l'expérience de vote des électeurs. Selon cette nouvelle politique, un lieu de scrutin est convenable s'il respecte les principes clés de l'accessibilité, de la familiarité et de la proximité avec le domicile des électeurs. À l'été 2018, l'organisme a demandé aux directeurs du scrutin de trouver des lieux de scrutin répondant aux deux premiers critères. Les directeurs du scrutin ont ensuite obtenu un nouveau logiciel pour établir les sections de vote en fonction des lieux de scrutin choisis. Ils devaient également communiquer avec chaque réserve des Premières Nations au Canada pour déterminer le nombre de lieux de vote par anticipation et de lieux de scrutin ordinaires à établir pour répondre aux besoins des communautés.

Pour la première fois à une élection fédérale, les directeurs du scrutin ont pu utiliser des données routières et géographiques avec un logiciel automatisé, qui proposait des répartitions différentes des électeurs afin que ceux-ci soient plus proches de leurs lieux de scrutin. Au terme de ces préparatifs, 95 % des électeurs se trouvaient à moins de 3,5 kilomètres de leur lieu de scrutin ordinaire en milieu urbain ou à moins de 13,9 kilomètres en milieu rural. En 2015, ces distances étaient de 3,7 kilomètres en milieu urbain et de 14,8 kilomètres en milieu rural.

Élections Canada a également élargi sa Grille d'évaluation des lieux de scrutin convenables, utilisée pour évaluer l'accessibilité des lieux de scrutin potentiels. En consultation avec son Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées, l'organisme a fait passer le nombre de critères d'accessibilité de 35 à 37, dont 15 sont obligatoires. Les nouveaux critères concernent le chemin qui relie le parc de stationnement à l'entrée de l'immeuble ainsi que la distance entre les lieux de scrutin et les arrêts de transport en commun. Le niveau d'accessibilité de chaque lieu de scrutin était indiqué sur la carte d'information de l'électeur, et des renseignements plus détaillés étaient fournis sur le site Web d'Élections Canada.

Lorsque les cartes d'information de l'électeur ont été produites, 94,3 % des lieux de scrutin répondaient aux 15 critères obligatoires, tandis que 3 % offraient un accès de plain-pied, mais ne répondaient pas à au moins un des 14 autres critères et ne pouvaient être modifiés. Lors de l'élection générale de 2015, 96 % des lieux de scrutin répondaient à tous les critères obligatoires. Une analyse plus approfondie sera présentée dans le rapport rétrospectif.

Relations communautaires et rayonnement à l'échelle locale

Dans le cadre de leurs préparatifs préélectoraux, les directeurs du scrutin ont été chargés de plusieurs activités de rayonnement habituellement menées au déclenchement d'une élection.

Comme par le passé, les directeurs du scrutin devaient évaluer, dans leur circonscription, les besoins des groupes d'électeurs qui ont habituellement des difficultés à participer au processus électoral, comme les étudiants, les personnes âgées, les personnes handicapées, les Autochtones, les sans-abri et les membres de communautés ethnoculturelles (y compris les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de la communauté juive). Ils devaient ensuite décider du nombre d'agents de relations communautaires à nommer pour assurer la liaison avec ces groupes d'électeurs et établir un plan d'action pour les agents de relations communautaires. Le plan prévoyait diverses activités, telles que des présentations, des kiosques et la distribution d'information.

Au cours des 18 mois précédant l'élection, Élections Canada a aussi mené un projet pilote de services électoraux dans les communautés autochtones éloignées. Ce projet a encouragé la communication entre les directeurs du scrutin et les dirigeants autochtones de communautés éloignées à divers stades du cycle électoral. Le rôle des agents de relations communautaires et le projet pilote sont expliqués plus en détail à la section 4.2.

Les directeurs du scrutin ont révisé les adresses dans les quartiers à forte mobilité, les nouveaux quartiers résidentiels, les réserves des Premières Nations, les établissements de soins de longue durée et les résidences pour étudiants postsecondaires. Ils ont ensuite élaboré des plans de révision ciblée, qui prévoyaient l'ouverture de bureaux publics où les électeurs pourraient s'inscrire ou mettre à jour leurs renseignements.

Les directeurs du scrutin ont aussi communiqué avec les établissements correctionnels pour vérifier le nombre de détenus et discuter de la sécurité, du recrutement et de la formation des fonctionnaires électoraux chargés d'offrir des services de vote aux électeurs incarcérés.

Enfin, les directeurs du scrutin des circonscriptions où des électeurs travaillent dans des lieux isolés (p. ex. des phares ou des chantiers éloignés), ont communiqué avec les responsables de ces sites pour les renseigner sur les façons de voter offertes à ces électeurs.

2.3. Mobilisation des intervenants

Élections Canada a considérablement élargi son réseau d'intervenants régionaux et nationaux, qui ont communiqué de l'information aux électeurs se heurtant à des obstacles au vote, tels que les électeurs autochtones, les nouveaux électeurs et les personnes handicapées. Cette collaboration a été une occasion de mettre à profit les nouveaux modules d'apprentissage en ligne d'Élections Canada et les ressources pour la tenue d'activités du programme Inspirer la démocratie. Ces ressources expliquaient la marche à suivre et les options pour s'inscrire, voter ou participer autrement aux élections, par exemple comme travailleur électoral ou comme candidat.

Pour faire connaître ces ressources, des employés d'Élections Canada ont organisé des activités de rayonnement dans tout le pays pour fournir aux intervenants, en personne, les outils et les connaissances nécessaires à la conduite de leurs propres activités de rayonnement avant l'élection générale. L'objectif principal était d'inciter les électeurs à s'inscrire d'avance et de remédier au faible taux d'inscription des Autochtones et des jeunes.

2.4. Services inclusifs relativement au genre

À l'approche de l'élection générale de 2015, l'organisme a pris conscience d'enjeux associés à la prestation de services aux électeurs ayant des expressions de genre non traditionnelles. Certains enjeux découlaient de la vérification de l'identité des électeurs aux bureaux de vote, bien que le sexe ou le genre ne soit pas une information requise pour prouver son identité. En collaboration avec la Commission canadienne des droits de la personne et avec des organisations qui militent pour la diversité de genre, Élections Canada a adapté son matériel de communication de 2015 de même que ses instructions et ses formations pour les travailleurs électoraux, en réponse aux préoccupations exprimées par la communauté transgenre. Les membres de cette communauté craignaient d'avoir des difficultés à prouver leur identité et leur adresse. Des préoccupations ont également été exprimées quant à la manière dont Élections Canada recueille des renseignements sur le genre dans ses divers formulaires et certificats, notamment lorsqu'il demande aux électeurs d'indiquer s'ils sont de sexe masculin ou féminin alors qu'ils pourraient ne s'identifier à aucun des deux. Après la 42e élection générale, l'organisme a commencé à mettre à jour ses méthodes de collecte de données sur le genre.

À l'automne 2018, Élections Canada a décidé qu'il y aurait trois désignations de genre sur ses formulaires et dans ses systèmes publics, y compris dans le Service d'inscription en ligne des électeurs : homme, femme et genre X. Cette décision cadrait avec celle de remplacer toutes les occurrences du mot « sexe » par le mot « genre » conformément au projet de loi C-76, et avec la décision adoptée par le gouvernement du Canada en avril 2019 de moderniser les pratiques relatives à l'information sur le sexe et le genre. L'organisme a également élargi l'approche adoptée en 2015 et a travaillé avec des groupes communautaires afin de publier sur son site Web une foire aux questions sur l'identification pour les électeurs transgenres. Malgré tout, il y a eu des problèmes lors de l'élection générale de 2019 : par exemple, la carte d'information de certains électeurs portait leur ancien nom en raison des délais de traitement. Élections Canada continuera de mettre à jour ses pratiques de collecte de données et de travailler avec la communauté pour inclure les personnes de tous genres dans l'ensemble du processus électoral.

2.5. Simulation 2019

Les directeurs du scrutin ont dû mener la 43e élection générale dans des conditions très différentes, soit dans un nouveau contexte de sécurité, avec des systèmes et des partenaires nouveaux, et suivant des lois et des procédures nouvelles. De surcroît, un grand nombre d'employés, tant à l'administration centrale qu'en région, étaient nouveaux, et même les employés d'expérience n'avaient pas mené d'élection générale depuis 2015. Pour faciliter la mise en œuvre de tous les changements, développer les réflexes des travailleurs électoraux et tester les nouveaux outils, les nouvelles procédures et les nouvelles améliorations, notamment celles requises par le projet de loi C-76, l'organisme a organisé une simulation structurée d'élection en avril 2019.

La simulation s'est déroulée sur trois semaines, avec du personnel de l'administration centrale et des bureaux de cinq circonscriptions représentatives de la diversité des circonscriptions du pays. L'objectif était de mettre à l'essai de nouveaux systèmes informatiques, des processus opérationnels actualisés, des manuels et du matériel de formation dans un contexte semblable à celui d'une vraie élection. La simulation comportait des exercices fondés sur des scénarios, qui ont aidé les directeurs du scrutin et le personnel à utiliser les nouveaux processus opérationnels, systèmes et produits de formation ainsi qu'à composer avec les imprévus. La simulation a renforcé la confiance dans l'état de préparation de l'organisme et dans les nouveaux outils mis au point pour l'élection. Après la simulation, des correctifs finaux ont été apportés aux communications et aux opérations. Des systèmes, des procédures et du matériel à jour ont été mis en place dans les 338 circonscriptions juste à temps pour le déclenchement de l'élection.

2.6. Recrutement des travailleurs électoraux

Des modifications apportées à la Loi électorale du Canada ont permis aux directeurs du scrutin de commencer à recruter dès le déclenchement de l'élection. Les directeurs du scrutin avaient comme objectif d'embaucher plus de 248 000 travailleurs pour pourvoir les postes dans les lieux de vote. Cet objectif visait à améliorer les services de vote anticipé et les conditions de travail des travailleurs électoraux, en leur permettant de prendre des pauses et de travailler par quart, en réponse aux commentaires recueillis lors de l'élection générale de 2015.

Les directeurs du scrutin étaient encouragés à accroître la représentation, parmi les travailleurs électoraux, des personnes handicapées, des nouveaux Canadiens, des Autochtones, des minorités linguistiques et des jeunes. Toutes les circonscriptions ont reçu l'autorisation d'embaucher des jeunes de 16 et de 17 ans. L'organisme a aussi lancé sa première campagne de recrutement numérique dans tout le pays. Une série de publicités ont permis de mieux faire connaître les diverses possibilités d'emploi locales et d'encourager les Canadiens à postuler en ligne. L'organisme a également élaboré des outils de communication pour aider les directeurs du scrutin et les intervenants à recruter des travailleurs électoraux. À la suite de ces initiatives, les directeurs du scrutin ont reçu près de 550 000 demandes d'emploi par l'entremise du site Web d'Élections Canada, comparativement à 243 934 pour l'élection de 2015 et à 130 427 pour celle de 2011, la première élection pour laquelle il était possible de postuler en ligne. De plus, les partis politiques ont soumis aux directeurs du scrutin près de 30 000 noms de travailleurs potentiels. Pour la 43e élection générale, les directeurs du scrutin ont embauché environ 232 000 personnes, soit approximativement 18 000 dans les bureaux d'Élections Canada et 214 000 à des postes de travailleurs électoraux dans les lieux de scrutin. Plus de 10 000 personnes formées ne se sont pas présentées pour travailler à leur bureau de vote (environ 5 %). Le tableau 1 de l'annexe fournit de plus amples renseignements à ce sujet.

Annonce de recrutement de travailleurs électoraux
La description du graphique « Annonce de recrutement de travailleurs électoraux »

Plusieurs directeurs du scrutin ont eu de la difficulté à recruter et à retenir suffisamment de préposés au scrutin. Selon la première évaluation, ce fut le cas dans 89 des 338 circonscriptions. Dans 20 circonscriptions, le pourcentage de personnes formées qui ne se sont présentées pour travailler à leur bureau de vote était d'environ 15 %. Les désistements ont nui aux opérations, surtout lorsque les directeurs du scrutin n'avaient pas été prévenus. Ceux-ci ont alors dû faire appel à des remplaçants, s'il y en avait, et envoyer du matériel aux bureaux de vote. En l'absence de remplaçants, les superviseurs de centre de scrutin n'ont eu d'autre choix que de fusionner des bureaux de scrutin (c'est-à-dire d'avoir une seule équipe de fonctionnaires électoraux et une seule urne pour deux sections de vote). L'incidence de ces difficultés sur le service aux électeurs et leurs causes profondes seront examinées de plus près dans le rapport rétrospectif, tout comme le niveau de satisfaction des travailleurs électoraux et leurs nouvelles conditions de travail.

2.7. Mesures relatives aux langues officielles

L'organisme a fait des efforts importants avant et pendant la 43e élection générale pour donner suite aux conclusions des rapports de vérification publiés par le commissaire aux langues officielles en juillet 2015 et en mai 2019. Élections Canada a élaboré des directives, des politiques et des outils opérationnels conviviaux pour aider les directeurs du scrutin à planifier la prestation des services et l'exécution des activités conformément aux obligations de l'organisme en matière de langues officielles. Ces outils ont été distribués en juin 2019, lors de la planification de la campagne de recrutement des travailleurs électoraux. Les directeurs du scrutin et les travailleurs électoraux devaient également faire tout leur possible pour assurer la qualité des communications et des services dans les deux langues officielles dans tous les bureaux de vote du pays. Cet objectif a été souligné lors de la formation des travailleurs électoraux.

Pour mieux comprendre les réalités linguistiques de chaque circonscription, Élections Canada et les directeurs du scrutin ont analysé les données du Recensement de 2016. Cet exercice a permis aux administrateurs en région d'orienter leurs efforts et de répartir les ressources (par exemple, le recrutement, la formation, les communications et l'information) de manière à mieux servir les minorités linguistiques.

Élections Canada a mis en place un processus de gestion rapide afin de modifier les services sans tarder et de répondre aux plaintes relatives aux langues officielles reçues directement ou présentées au Commissariat aux langues officielles. Au 8 janvier 2020, Élections Canada avait reçu 115 plaintes liées à la 43e élection générale par l'entremise du commissaire aux langues officielles, dont 57 avaient été déposées pendant la période électorale. Toutes les plaintes portées à l'attention de l'organisme ont été traitées rapidement, en collaboration avec le directeur du scrutin concerné. Ces suivis ont permis aux directeurs du scrutin de régler les problèmes en temps opportun et d'éviter que des situations semblables ne se reproduisent.

Élections Canada a entrepris une analyse approfondie du dossier des langues officielles. Ses conclusions et ses recommandations seront présentées dans le rapport rétrospectif.

2.8. Nouvelles formations et nouveaux guides pour le personnel en région

Conformément à la Loi électorale du Canada, une évaluation indépendante de la conformité des préposés au scrutin aux prescriptions de la Loi doit être réalisée après une élection. À la suite de la vérification effectuée par PricewaterhouseCoopers en octobre 2015, Élections Canada a procédé à une refonte de ses guides pour les travailleurs électoraux, dans le but d'optimiser les processus de vote (comme décrit à la section 3) et d'améliorer la conformité aux procédures. Presque tous les outils et documents utilisés aux bureaux de scrutin avaient été remaniés dans un souci de convivialité et pour tenir compte des changements apportés par le projet de loi C-76. L'organisme s'est efforcé de créer des produits finaux uniformes, faciles à utiliser et rédigés dans un langage clair et simple.

Guides pour le personnel en région
La description du graphique « Guides pour le personnel en région »

Les guides sont l'une des pierres angulaires du programme de formation des travailleurs électoraux. Le volet en classe du programme comportait des exercices de simulation avec du matériel électoral. Les travailleurs électoraux ont gagné en autonomie en utilisant leurs guides pour résoudre divers problèmes aux bureaux de vote. Quant au volet multimédia, il avait été élargi pour inclure de nouvelles vidéos et animations stimulantes sur des sujets clés.

En plus d'améliorer le volet en classe, l'organisme a mis en ligne du matériel de formation pour divers membres clés du personnel de bureau, comme les administrateurs électoraux, les préposés à la formation, les agents de recrutement et les agents financiers. Des modules d'apprentissage interactifs, des vidéos, des jeux-questionnaires, des lectures et d'autres ressources multimédias faisaient partie du matériel de formation en ligne offert pour enrichir la gamme de matériel préparatoire. Une évaluation complète de ces changements sera fournie dans le rapport rétrospectif.

2.9. Renforcement du soutien aux directeurs du scrutin

Avec un gouvernement majoritaire et une date fixe pour l'élection générale, Élections Canada a été en mesure de mieux soutenir les directeurs du scrutin en améliorant les systèmes désuets par une intégration des systèmes et des processus opérationnels. À cette fin, Élections Canada a apporté trois nouvelles améliorations majeures pour aider les directeurs du scrutin à s'acquitter de leurs responsabilités et à communiquer avec l'administration centrale.

D'abord, Élections Canada a, pour la première fois, eu recours à la technologie VoIP (voix par protocole Internet) pour les systèmes téléphoniques des 338 bureaux de directeur du scrutin et 165 bureaux de directeur adjoint du scrutin supplémentaire, ce qui a permis d'installer rapidement un système téléphonique complet dans les bureaux de tout le pays.

Ensuite, en réponse aux plaintes des directeurs du scrutin concernant la multitude de canaux de communication et le soutien inadéquat sur les sujets spécialisés, l'organisme a mis en place un nouveau modèle de soutien en région, en formant des agents sur des sujets précis et en améliorant la formation pour mieux soutenir les directeurs du scrutin. Ce modèle a été combiné à un nouvel outil Web, appelé Scrutin+. Cet outil servait de point d'accès unique pour toutes les communications courantes entre les travailleurs en région et l'administration centrale d'Élections Canada, y compris celles concernant l'élection et des circonscriptions précises. Scrutin+ comprenait également le calendrier électoral, ainsi qu'une série de listes de contrôle électroniques pour les directeurs du scrutin, les superviseurs de point de service, les agents financiers et les coordonnateurs de l'informatisation. Ces travailleurs avaient donc à leur disposition des listes de tâches faciles à utiliser pour chaque jour du calendrier électoral, ainsi que des documents d'aide.

Enfin, l'organisme a instauré EC Connex, un nouveau système de gestion des cas en ligne. EC Connex est un outil utilisé par tous les employés de l'administration centrale qui apportent du soutien et des services aux travailleurs en région et par les centres de contact de l'organisme. Grâce à EC Connex, tout ce personnel avait accès à la base de connaissances d'Élections Canada, dans laquelle se trouvaient les renseignements nécessaires et les procédures à suivre pour répondre aux demandes de renseignements, aux plaintes ou aux demandes de soutien du personnel en région. EC Connex permettait également d'acheminer plus efficacement les cas et d'en faire un suivi en temps quasi réel dans le système.

Élections Canada a reçu les rapports postélectoraux des directeurs du scrutin, dans lesquels ces derniers font part de leurs commentaires sur le soutien apporté par les agents des centres de contact et sur le soutien matériel et technologique offert par l'administration centrale d'Élections Canada. Leur point de vue sur la 43e élection générale sera présenté dans le rapport rétrospectif.

2.10. Services adaptés aux électeurs qui observent les fêtes juives

Au cours de l'été 2018, Élections Canada s'est penché sur les conséquences du fait que le jour de la 43e élection générale et la plupart des jours de vote par anticipation coïncidaient avec de grandes fêtes juives. Les règles régissant les élections à date fixe permettent au directeur général des élections de recommander au gouverneur en conseil un changement de date si l'élection coïncide avec un jour revêtant une importance culturelle ou religieuse. Bien qu'une situation semblable se soit présentée en 2008, recommander un changement de date n'était pas envisageable à l'époque puisque l'élection n'avait pas eu lieu à date fixe. En août 2018, à la suite de discussions avec le Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA), Élections Canada a établi qu'il serait en mesure d'offrir diverses possibilités de voter d'avance susceptibles de répondre aux besoins de la communauté juive. Élections Canada et le CIJA ont commencé à travailler ensemble pour que ces différentes possibilités de voter soient communiquées efficacement.

Au printemps 2019, des membres de la communauté juive ont exprimé des préoccupations au sujet de la date de l'élection générale, par des lettres et des demandes de renseignements. Une lettre a notamment été reçue de Mme Chani Aryeh-Bain, une Juive orthodoxe dont la candidature venait d'être confirmée, dans laquelle elle parlait de l'incidence de la tenue de l'élection à date fixe sur ses droits de candidate garantis par la Charte. Elle et d'autres personnes ont demandé au directeur général des élections d'exercer son pouvoir discrétionnaire de recommander au gouverneur en conseil de changer la date de l'élection. Le directeur général des élections a refusé, au motif qu'un changement de date à ce stade du cycle électoral réduirait les possibilités de voter pour l'ensemble de l'électorat, en raison de tout le travail déjà accompli pour trouver des lieux de vote pratiques et accessibles, y compris des ententes avec les écoles et les commissions scolaires qui ont tenu compte de l'élection pour fixer les dates de leurs journées de perfectionnement professionnel.

Mme Aryeh-Bain et M. Ira Walfish, un activiste communautaire, ont alors présenté à la Cour fédérale du Canada une requête en réexamen de la décision du directeur général des élections. Le 23 juillet 2019, la Cour a ordonné au directeur général des élections de réexaminer sa décision et de présenter une justification qui respecte un juste équilibre entre son mandat et les droits des demandeurs garantis par la Charte canadienne des droits et libertés. C'est ce que le directeur général des élections a fait dans une déclaration détaillée publiée le 29 juillet 2019, dans laquelle il a expliqué qu'il n'était pas souhaitable de recommander un changement de date à un stade aussi avancé du cycle électoral. Sa déclaration comprenait également un plan d'action, dont il est question à la section 3.3, pour que les électeurs qui observent les fêtes juives aient différentes possibilités de voter.

Élections Canada reconnaît la nécessité de mieux consulter les communautés culturelles et religieuses au début de ses préparatifs électoraux. Au cours de son analyse de l'élection et de la préparation de ses recommandations au Parlement, Élections Canada consultera la communauté juive et d'autres communautés, et examinera des moyens de mieux répondre aux besoins des électeurs pratiquants en évitant autant que possible que les élections ne coïncident avec des fêtes religieuses importantes.

2.11. Nouvelles exigences d'identification des électeurs

Les exigences d'identification des électeurs établies dans la Loi électorale du Canada ont été modifiées en 2018. Ces modifications ont permis au directeur général des élections d'autoriser la carte d'information de l'électeur (CIE) comme preuve d'adresse, dans la mesure où elle était présentée avec une autre pièce d'identité acceptée portant elle aussi le nom de l'électeur. Les modifications ont également permis aux électeurs d'établir leur identité et leur adresse en faisant une déclaration solennelle et en demandant à un autre électeur de répondre d'eux. Le recours à un répondant a remplacé le processus par lequel un électeur ayant deux pièces d'identité portant son nom pouvait prêter serment et faire attester son adresse par un autre électeur vivant dans la même section de vote.

Pour la 43e élection générale, les électeurs avaient trois options pour prouver leur identité et leur adresse :

  1. Présenter une pièce d'identité délivrée par un gouvernement portant leur photo, leur nom et leur adresse actuelle, comme un permis de conduire ou une carte d'identité provinciale ou territoriale.
  2. Présenter deux pièces d'identité figurant sur la liste des pièces d'identité acceptées. Les deux pièces doivent porter le nom de l'électeur, et au moins l'une d'elles doit porter son adresse actuelle.
  3. Établir son identité et son adresse par écrit et demander à une personne, dont le nom figure sur la liste électorale du même bureau de vote, d'être son répondant. Les deux électeurs doivent faire une déclaration solennelle, et le répondant doit prouver son identité et son adresse par l'une des deux options précédentes. Le répondant ne peut répondre que d'une seule personne (excepté dans les établissements de soins de longue durée).

Infographie sur l'identification des électeurs
La description du graphique « Infographie sur l'identification des électeurs »

À la suite d'un examen interne et d'une mise à l'essai en ligne des CIE et de la liste des pièces d'identité autorisées, Élections Canada a apporté plusieurs changements, y compris des changements administratifs, pour aider les électeurs à prouver leur identité et leur adresse.

  • La CIE a été modifiée pour indiquer qu'elle ne s'adresse qu'à l'électeur nommé sur la carte, pour encourager les électeurs à aller vérifier sur le site Web d'Élections Canada si leurs renseignements d'inscription sont à jour, et pour indiquer plus clairement où les électeurs peuvent obtenir de l'information sur les services d'accessibilité et les façons de voter.

  • La liste des pièces d'identité acceptées a été améliorée, notamment par l'ajout d'images et de catégories, afin que les options d'identification des électeurs et la liste des pièces d'identité acceptées soient plus claires pour les électeurs et les travailleurs électoraux.

  • La Politique d'identification des électeurs pour l'inscription et le vote en personne aux scrutins fédéraux a été élargie pour couvrir toutes les situations où un électeur peut s'inscrire et voter en personne. De plus, les critères en vertu desquels le directeur général des élections autorise des pièces d'identité ont aussi été précisés, et la Politique a été, dans la mesure du possible, rédigée dans un langage clair et simple.

Pour aider les électeurs à s'identifier tout en continuant de protéger l'intégrité du vote, le directeur général des élections a autorisé de nouvelles pièces d'identité, dont la confirmation temporaire de l'inscription délivrée par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. De plus, il a ajouté les établissements résidentiels communautaires à la liste des établissements autorisés à fournir une lettre de confirmation de résidence.

Les études postélectorales traiteront des répercussions et de l'application des exigences d'identification des électeurs à cette élection. Le rapport rétrospectif fournira plus de détails à ce sujet.

2.12. Ouverture des bureaux d'Élections Canada

Les directeurs du scrutin ont ouvert 338 bureaux de directeur du scrutin et 165 bureaux de directeur adjoint du scrutin supplémentaire dans 91 des circonscriptions les plus étendues. La tenue de l'élection à date fixe, la nouvelle limite de 51 jours pour la période électorale et les instructions du directeur général des élections ont permis aux directeurs du scrutin de se préparer encore plus tôt. Ainsi, au début de la période électorale le 11 septembre 2019, l'ensemble des 503 bureaux d'Élections Canada étaient ouverts au public pendant les heures normales et étaient prêts à offrir aux électeurs des services d'inscription et de vote par bulletin spécial.

Délivrance des brefs

Le 11 septembre 2019, à la demande du premier ministre, la gouverneure générale a procédé à la dissolution du Parlement, et des brefs d'élection ont été délivrés pour les 338 circonscriptions fédérales du pays. La date de la 43e élection générale a été fixée au 21 octobre, par proclamation de la gouverneure générale. Le vote par anticipation a eu lieu une semaine avant le jour de l'élection, du 11 au 14 octobre. La période électorale a duré 41 jours.